La Belgique s’apprête à prendre une série de mesures proactives en matière de sécurité et de téléphonie mobile. Le pays envisage notamment l’interdiction de mettre sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants. Elle a notifié à cette fin un projet d’arrêté royal à la Commission européenne et donc aux autres États membres qui vont l'examiner durant ces trois prochains mois.

La Belgique vient de notifier à Bruxelles un projet d’arrêté royal afin d’encadrer la commercialisation des téléphones portables. Le texte comprend une série d’obligations régulant le marché, s’abritant derrière le principe de précaution ainsi que derrière plusieurs études scientifiques sur la dangerosité avérée ou supposée des ondes radios. Sont par exemple évoqués « des communiqués scientifiques préoccupants, notamment la classification des ondes radio potentiellement cancérogènes (Groupe 2B) par l’International Agency for Research on Cancer (IARC, 2011). »

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Information du consommateur

Plusieurs mesures sont prévues dans ce futur arrêté royal. D’un côté, une meilleure information du DAS ou débit d’absorption spécifique avec deux obligations :

1. Une obligation est imposée aux distributeurs professionnels de téléphones portables, consistant en la mention du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables :
   a. dans le point de vente, pour chaque modèle de téléphone portable;
   b. dans les publicités, si d’autres caractéristiques techniques sont également mentionnées.
2. Les producteurs et les grossistes ont l’obligation de communiquer la valeur DAS aux acheteurs de leurs produits et de la mentionner sur le point de vente.

L’enjeu est donc d’informer clairement le consommateur afin qu’il puisse prendre en compte le paramètre « DAS » lors de son acte d’achat. « Ces valeurs obtenues dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité de l’UE sont mises à disposition sur les sites web des producteurs et dans la documentation technique. Le projet d’arrêté vise également la mise à disposition de ces valeurs sur le point de vente et dans la publicité. »

Protection de la jeunesse

Deux autres mesures complètent le texte en visant spécialement la jeunesse :

1. Une interdiction est appliquée sur la publicité qui promeut l’utilisation de téléphones portables par les enfants : la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans et introduite dans des programmes pour enfants à la radio et à la télévision, dans les revues ou autres publications pour enfants, ainsi que sur les sites web destinés à la même tranche d’âge.
2. Une interdiction est appliquée sur la vente de téléphones portables spécialement conçus pour les jeunes enfants (téléphones mobiles adaptés, à fonctionnalité limitée, destinés aux enfants jusque 7 ans).

Pour les pouvoirs publics belges, les explications des autorités font état d’« une préoccupation scientifique (…) quant à la durée d’utilisation cumulative croissante d’un téléphone portable par les jeunes ». Et pour motiver l’interdiction de la commercialisation des téléphones aux mineurs de moins de 7 ans, elles prennent « la considération supplémentaire selon laquelle la norme de sécurité actuelle ne tient pas compte du fait que l’absorption des ondes radio par la tête d’un enfant est différente de celle de la tête d’un adulte (The Lancet Oncology, 2011) ».

Dans le texte du projet, la Belgique définit ces appareils comme des téléphones portables « présentant une commande simplifiée, visuellement attractifs pour les enfants, et dont le fabricant indique qu’ils sont destinés aux enfants de moins de 7 ans. » Des définitions qui ouvrent la voie à l'interprétation et donc au contournement (prétendre par exemple que le téléphone est destiné aux enfants de 8 ans...).

Situation en France

En France, l’Institut national du cancer rapporte que les enfants pourraient effectivement subir les effets sanitaires des radiofréquences. « Les enfants pourraient y être plus sensibles, en effet, leur crâne est de plus faible dimension que celui des adultes et leur organisme est en cours de développement. De plus, arrivés à l'âge adulte, ils auront été exposés plus longtemps aux champs émis par les téléphones mobiles ». Toutefois, l’institut relativise : « ces craintes sont certes légitimes, mais elles ne reposent, dans l’état actuel des connaissances, sur aucune base scientifique. Il faut aussi tenir compte de l’utilisation croissante des SMS et de diverses utilisations "mains libres" qui tiennent le téléphone mobile éloigné de la tête. »

Alors que les études sont en cours sur le sujet, le gouvernement a prévu dans la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2, article 183 et 184) une série de dispositions pour limiter cette exposition. C’est par exemple l’obligation de fournir un kit-oreillette lors de la vente du téléphone, l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de quatorze ans, la possibilité pour le ministre de la Santé d’interdire certains équipements radioélectriques spécifiquement dédiés aux enfants de moins de six ans, l’interdiction de l’utilisation du téléphone dans les établissements d’enseignement (de la maternelle au collège), l’affichage du DAS de façon lisible pour tout appareil proposé à la vente, une mention accompagnée de la recommandation d’usage du kit mains libres.