127.0.0.1 a écrit :



Diffuser gratuitement des octets, c’est vrai que c’est injustifiable.



Ah… mais c’est vrai que ces octets “ne leur appartiennent pas”, ou alors sont “sous copyright”. Mea culpa.







Si c’était si simple que ça…



D’un point de vue factuel, ces sites mettent en relation entre eux une quasi-totalité de gens qui sont qualifiables de contrefacteurs en droit français (qualification qui est très contestable per se, mais le débat n’est pas là), donc, la légalité des sites est contestable.



Après, ce qui se passe normalement quand un site internet diffuse des produits illégaux, c’est que les autorités des pays concernés ouvrent une procédure pénale, passent par Interpol si le site n’est pas sur leur territoire national, demandent une commission rogatoire pour arrêter les responsables dudit site, les font arrêter et, in fine, ces derniers sont jugés au pénal et le site fermé.



Or, qu’est-ce que l’on a ici ? Des sites dont on ne cherche même pas à obtenir l’arrestation des responsables pour diffusion sans droit de produits couverts par le droit d’auteur. On se contente de bloquer l’accès sous le prétexte que les responsables de ces sites répondraient mal aux notices et take down qu’il leur sont adressés.



D’un point de vue purement juridique, ce genre de mesure est un pis-aller. Ce qui signifie plusieurs choses :

1. l’illégalité effective des sites est, per se, extrêmement difficile à établir. Il ne fait aucun doute que si les mêmes personnes montaient The Pedo Bay ou AlQadea.org, ils seraient en taule depuis longtemps ;
   
   
   


2. le motif des modalités de réponse aux Notice and take down de ces sites pour justifier leur blocage est extrêmement discutable, limite spécieux ;
   
   
   


3. un blocage dans le pays plaignant, c’est limite une mesure extrajudiciaire, même avalisée par un juge. Et ça peut se retourner contre les plaignants. Car soit le site est illégal et on le fait fermer par décision de justice, soit il ne l’est pas et on lui fiche la paix.
   
   
   
   Bref, légalement, une mesure boiteuse, loin d’être incontestable (en droit, le défenseur peut faire appel de toute décision le concernant), et qui ouvre un dangereux précédent. Certes, ces sites ne sont pas au-dessus de tout soupçon, même si leur caractère frauduleux reste à mesurer précisément, pour ne pas dire à établir.
   
   
   
   Mais si on peut avaliser une mesure de blocage par décision de justice d’un site quelconque, quid de l’abus de la procédure dans le futur ? Car n’importe quel plaignant pourra désormais brandir un prétexte plus ou moins spécieux pour bloquer les sites qui le dérangent, et qui sont autrement inattaquables légalement parlant…
   
   
   
   Potentiellement, on a un outil de censure qui est mis en place de cette façon, et le problème est là.

127.0.0.1 a écrit :



Si on suit mon raisonnement, il n’est pas répréhensible d’aligner des octets, des lettres ou des chiffres puis de les communiquer à un tiers.



Qui est propriétaire des droits sur la chaine de caractères suivante:



ceb9398bdf3eef8451ae40a59439bdaedf2aed87



Personne ?



Pourtant, il s’agit du hash du torrent d’un blockbuster. Et c’est la raison pour laquelle les sites sont poursuivis.







Si on suit mon raisonnement, si l’illégalité des sites qui transmettent le genre de données que tu cites en exemple était flagrante, ils seraient purement et simplement fermés, et leurs initiateurs en taule.



Donc, comme ces sites sont bloqués, et non fermés, c’est que la question de leur légalité n’a pas abouti à une réponse claire à ce jour, CQFD.

cygnusx a écrit :



il est toujours plus simple de bloquer un site que de tenter de le fermer car il ne t’aura pas échappé que le droit n’est pas le meme d’un pays a l’autre l’apologie du nazisme est légale dans pas mal de pays mais pas en france, la zoophilie légale en allemagne etc…



si le site n’est pas dans ton pays le blocage est nettement plus simple







Si le site est VRAIMENT illégal (vente d’armes en ligne, documents de pédopornographie), le fermer n’est qu’une formalité. Dans plus de 95 % des cas, un signalement à l’hébergeur suffit, le site est fermé et l’hébergeur fait le reste auprès des autorités locales.



Et pour les coincés de la comprenette, il y a Interpol et les commissions rogatoires internationales. Là, à part l’Iran et la Corée du Nord, c’est quasiment impossible d’y dire niet…



Or, là, on a en principe quelque chose qui fait l’unanimité à l’échelle mondiale, le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et qui est avalisés par des accords internationaux, la convention de Berne de 1886 par exemple.



Et les sites de torrents ne sont pas purement et simplement fermés sur la base des textes existant alors qu’ils sont sensés être illégaux du point de vue des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle…



C’est donc que le fond du problème ne relève pas que d’une divergence de lois locales… Un standard international avalisé par des traités formels, et une application de la loi sur ce standard divergente suivant les états, d’où le problème…

cygnusx a écrit :



Je suis tout a fait d’accord avec toi sur certains sujet ou un concensus est possible comme la pédopornographie et il n’est pas question de comparer des torrent a des attouchements .



Cependant en matiere de copyrights la chine est la russie sont plus cool que les états unis tout comme l’allemagne est plus cool que l’IRAN en matiere de pornographie.



Sur ces zones grises (je parlais aussi de la vente et promotion du nazisme ou d’objets nazis) il est difficile de faire fermer un site, les pays n’ont comme solution que le blocage de ces sites .







Jusque là, nous sommes d’accord.





Pour revenir sur les torrent on est bien dans la promotion d’un truc illégal sans etre illégal a proprement parler d’ou la difficulté





Le vrai problème, c’est que la légalité des sites torrent n’a pas du tout été établie, aussi bien au termes des standards internationaux qu’au termes de certaines lois nationales. Donc, on ne peut dire, de façon non ambivalente et conforme aux textes en vigueur tant du point de vue international que local, si lesdits sites sont légaux ou pas.



Et concernant les lois britanniques,le blocage obtenu par la BPI, même avalisée par un juge, est extrêmement discutable, limite spécieux. Même au vu des lois britanniques, si un avocat des sites concernés attaque la mesure, les défenseurs auront du mal à trouver des textes appuyant leur point de vue…

cygnusx a écrit :



Je pense que nous sommes assez d’accord sur le fond, d’un poin de vu pragmatique je vois mal un site de promotion de torrent attaquer la décision d’un juge surtout si il y a eu enrichissement







Ne jamais dire jamais…



S’enrichir en faisant une activité qui n’est pas illégale, c’est la base de la libre entreprise. Ce point-là n’est pas opérant dans le présent dossier.



Certes, KAT n’a pas du tout la partie “militante” d’un TPB, et leurs moyens sont sûrement guère conséquents, ce qui limite pour les autorités britanniques le risque de retour de bâton. De plus, perdre quelques milliers d’internautes britanniques (et encore, le blocage, point de vue efficacité…), ça ne leur fera ni chaud, ni froid.



Mais après, comme dans les états de droit comme la Grande-Bretagne, ce qui n’est pas interdit est autorisé, si un promoteur d’un site dans ce genre veut faire chier, ne fût-ce que pour faire sa pub, il a un boulevard grand ouvert devant lui. Sachant que l’illégalité sans ambivalence des sites n’a, malgré un arsenal de lois, règlements et traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, jamais été établie, et que le blocage sur décision de justice est factuellement un procédé qui peut être qualifié de spécieux, une attaque du promoteur d’un de ces sites contre ce genre de mesure peut être payante.



Reste que pour contourner le blocage, il y a aussi la méthode fermer, transférer, ouvrir qui est nettement moins chère : le site ferme sous son nom actuel, il est transféré ailleurs puis il rouvre à l’identique sous un autre nom, d’autres serveurs et d’autres IP. Et là, la BPI doit tout recommencer à zéro…

cygnusx a écrit :



Le retour de baton marche dans les deux sens un juge peut décider que ces sites sont de la promotion de contrefacon.







Le problème, c’est : sur quelles bases légales ? S’il y en avait de solides, le ménage aurait été fait.



Et d’entrée, j’ai la défense : “on fait comme Youtube, quand les ayant-droits nous signalent un contenu contrefait, on le retire. Et la mise en ligne du contenu est de la responsabilité des utilisateurs”.



Curieusement, personne n’a tenté de faire fermer Youtube…





Les sites sont peu attaqués car c’est long fastidieux et ne rapporte pas grand chose cela ne veut pas dire qu’ils sont innataquables.





Personne n’est judiciairement inattaquable. Même avec des argumentaires spécieux, voire surréalistes, comme j’en vois parfois dans le cadre de ma profession.



Après, le problème est de savoir si l’attaque peut aboutir. Je pense, pour ma part, qu’en plus des raisons factuelles que tu invoques, les ayants-droit savent pertinemment que la fermeture de ces sites ne changera rien à leur chiffre d’affaire, et que le préjudice effectif qu’ils subissent de leur part est négligeable.





Dans ce cadre ouvrir un nouveau site peut etre la goutte d’eau





Oui ou non… Tu as des méthodes pour ouvrir un nouveau site, de façon à rendre les attaques judiciaires plus difficiles : société-écran avec des hommes de paille pour la gestion, portail d’accès et données dans deux pays différents, hébergement dans des pays où la justice locale se fout de la propriété intellectuelle, et cetera.



Soyons honnêtes : les deux camps savent très bien que le blocage est une cote mal taillée : les habitués qui téléchargent beaucoup n’auront aucun mal à le contourner, et les occasionnels qui s’y connaissent peu ou pas du tout ne représentent qu’une goutte d’eau dans l’océan des volumes téléchargés illégalement.



Donc, tout le monde se contente d’une justice-placebo qui ne change la donne qu’à la marge, dans un jeu de rôles où personne n’a intérêt à ouvrir la boîte de Pandore : les ayant-droits ne veulent pas ébranler des lois qui risquent de se retourner contre eux, les sites de torrents ne veulent pas se lancer dans des procédures dont ils n’auraient que des gains homéopathiques à tirer, et la justice ne veut pas klaxonner les codeurs de darknets en prenant des mesures aussi radicales qu’efficaces, comme la fermeture des sites.



D’où un blocage judiciaire qui fait taire les gueulards parce que la justice fait enfin quelque chose mais qui, dans les faits, ne change rien au statu-quo hypocrite dont tout le monde se contente.



Parce que pour un site comme TPB qui a un côté “militant”, certes très discutable, combien d’autres sites ne sont là que comme moyen facile de se faire de la tune en jouant à la marge ? Et pour un site fermé, combien de nouveaux sites ouverts, et de pub négative pour les ayant-droits ?



Personne n’a intérêt à faire quoi que ce soit de plus que des effets de manche dans ce dossier…