Google vient de s’engager à verser 17 millions de dollars (environ 12,5 millions d'euros) à plusieurs États fédérés américains et à respecter certaines obligations, en l’échange de l’abandon des poursuites qui pesaient à son encontre en raison de son contournement des protections du logiciel Safari. Un litige datant de l’année dernière et qui avait déjà coûté plus de 22 millions de dollars au géant de l'internet. Explications.

Dans le collimateur de la Federal Trade Commission, l’autorité américaine de régulation des pratiques commerciales, Google avait dû payer en août 2012 une pénalité de 22,5 millions de dollars. À l’origine de cette décision : la collecte illicite de cookies à l’insu des utilisateurs du logiciel Safari.

Petit rappel des faits. En février 2012, le Wall Street Journal révèle, à l’appui de deux études, que Google contourne certaines protections anti-tracking présentes sur le navigateur Safari, lequel est disponible sur Mac OS X et iOS. Le quotidien américain affirme alors que la firme de Mountain View exploite une brèche à des fins publicitaires depuis juin 2011, en passant notamment outre la fonctionnalité « Do Not Track » (voir notre article). Une fois les projecteurs jetés sur elle, l’entreprise avait immédiatement mis un terme aux pratiques en question.

Mais si Google a soldé son litige avec l’autorité américaine de régulation des pratiques commerciales, plusieurs États fédérés avaient maintenu leurs poursuites à son encontre. L’entreprise restait en effet dans le collimateur de 37 États, qui accusaient la firme de Mountain View d’avoir collecté des cookies en violation des règles relatives à la protection de la vie privée.

Google va devoir mettre la main à la poche

Hier, le procureur général de l’État de New York, Eric Schneiderman, a cependant annoncé qu’un arrangement avait été trouvé avec Google. Les parties ont en effet conclut un accord (PDF) en vertu duquel la firme de Mountain View s’engage à respecter différentes obligations et à verser 17 millions de dollars aux plaignants, en échange d’un abandon des poursuites pesant à son encontre.

Cette somme devra être payée d’ici trente jours et sera répartie entre les différents États concernés (Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Connecticut, Floride, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Nebraska, Nevada, New Jersey, Nouveau Mexique, New York, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Washington, Wisconsin) ainsi qu’avec le district de Columbia. L’État de New York devrait par exemple empocher une somme avoisinant les 900 000 dollars.

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Google s’est également engagé à :

• Ne plus utiliser le code lui ayant permis de contourner les protections de Safari sans le consentement des utilisateurs.
• Publier d’ici 90 jours, et ce pour une période d’au moins 5 ans, une page informative dédiée exclusivement aux cookies. Cette page devra être hébergée sur le nom de domaine « google.com » et expliquer aux utilisateurs de Google ce qu’est un cookie, la raison pour laquelle la firme de Mountain View les exploite, et comment les gérer.

Si le volet financier de cette sanction apparaît comme une goutte d’eau en comparaison des milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés par le géant de l’internet, l’image de Google se retrouve quoi qu’il en soit écornée. « En pistant des millions de personnes à leur insu, Google n’a pas seulement violé leur vie privée, il a également violé leur confiance » a ainsi déclaré Eric Schneiderman, procureur de l’État de New York.

D'autant que ce n'est pas la première fois que Google doit payer les pots cassés après avoir été mis en cause pour manquements vis-à-vis des règles relatives au respect de la vie privée. On se souvient en effet que la firme de Mountain View a été condamné cet été à payer une amende de 145 000 euros en Allemagne pour avoir collecté illégalement des données personnelles depuis des réseaux Wi-Fi dans le cadre de son programme « Street View ». Pour les mêmes faits, Google a scellé un arrangement d'un montant de 7 millions de dollars avec une trentaine d'États fédérés américains.