Alors que la Commission des lois de l’Assemblée nationale a réécrit il y a peu l’amendement adopté au Sénat afin d’inscrire un nouveau délit de « cyber-harcèlement » au sein de notre Code pénal, l’on observe que de plus en plus de députés s’inquiètent de ce phénomène. Le Parlement transformera-t-il l’essai ?

Depuis plusieurs mois, les députés ne cessent de remonter au gouvernement des problèmes de cyber-harcèlement. Le 8 octobre dernier, la députée Ericka Bareigts transmettait par exemple une question écrite au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, pour lui expliquer que lors de l'université d'été du Front national à Marseille, « une jeune militante du Parti de gauche, qui relayait la manifestation sur Twitter, s'est faite harceler sur Twitter par des militants d'extrême-droite menaçant de la violer et faisant des références à diverses pratiques sexuelles ainsi qu'aux camps de concentration ».

Des avancées actuellement « insuffisantes » selon plusieurs députés de la majorité

Cette semaine, la députée socialiste Marie-Hélène Fabre a écrit à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, pour l’alerter de « l'importance croissante de ce phénomène [de cyber-harcèlement, ndlr], surtout dans le milieu scolaire ». Après avoir salué les « nombreuses mesures » gouvernementales ayant « permis des avancées dans ce domaine », l’élue juge néanmoins celles-ci « insuffisantes ». Pourquoi ? « Car le cyber-harcèlement n'est pas une infraction réprimée en tant que telle par la loi française » fait valoir la parlementaire. Actuellement, le Code pénal prévoit en effet trois formes de harcèlement : le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement au sein du couple.

« Ce vide juridique peut donner un sentiment d'impunité aux cyber-harceleurs » affirme ainsi Marie-Hélène Fabre. Selon elle, il convient donc de réfléchir à « la nécessité d'éduquer les jeunes internautes sur les dangers du web mais aussi sur les conséquences qui peuvent découler du cyber-harcèlement ». La locataire de Bercy est à cet égard invitée à détailler les nouvelles mesures qu’elle envisage « pour lutter contre ce phénomène, notamment en matière d'information sur les dangers des réseaux sociaux et plus largement d'Internet, ou en matière d'explication sur la protection de la vie privée sur internet dans les établissements scolaires et de droit à l'oubli ». Ces préoccupations avaient déjà exprimées quelques jours plus tôt par les députés socialistes Carlos Da Silva et Serge Bardy notamment.

Du côté de l’UMP, le député de la Marne Philippe Armand Martin avait quant à lui écrit au ministre de l’Éducation nationale, s’inquiétant du fait que les « phénomènes de violence et de harcèlement sont largement amplifiés par l'utilisation des réseaux sociaux et des téléphones portables ». Ici aussi, une réaction de la part de l'exécutif était attendue.

Une évolution législative dans le viseur du Parlement

Ce matin encore, le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a fait savoir sur Twitter qu’il souhaitait « qu'en 2014 la loi progresse en matière de cyber-harcèlement ». Si certains États ont récemment pris les devants en matière de cyber-harcèlement (voir les exemples de la Californie ou du Canada) le Parlement français semble ainsi tenté de légiférer dans ce domaine. Au travers du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Sénat a d’ores et déjà fait un premier pas en adoptant un amendement visant justement à créer un nouveau délit de cyber-harcèlement (voir notre article).

Arrivé devant l’Assemblée nationale à la fin du mois dernier, ce possible futur délit vient d'être réécrit par la Commission des lois. En l’état, le texte prévoit désormais que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » soit désormais sanctionné d’une peine maximale de un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Si jamais une telle infraction était commise par le biais « d’un service de communication au public en ligne » tel qu’Internet, la peine encourue serait doublée : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. L’addition pourrait même passer à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si jamais la victime était un mineur de 15 ans, une personne vulnérable (âgée, handicapée, etc.) ou avait subi une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Bientôt deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour le cyber-harcèlement ?

Cet amendement devra désormais être débattu en séance publique, à partir du 20 janvier. En attendant les débats, ainsi que les réponses aux différentes questions parlementaires évoquées précédemment, rappelons que le ministère de l’Éducation nationale a présenté au mois de novembre un guide de prévention, qui se veut tant à destination des adultes que des élèves. Mais pour l’heure, l’exécutif ne semblait pas privilégier la voie d’une évolution législative.

Catherine Blaya, spécialiste du cyber-harcèlement scolaire, qui a participé à l’élaboration de ce guide, nous expliquait au travers d’une interview pourquoi une telle option lui semblait être une mauvaise idée : « Criminaliser des jeunes qui bien souvent ne mesurent pas la portée de ce qu’ils font et qui commencent ce type de choses ou le font pour "blaguer", comme une plaisanterie, je ne pense pas que ça aide beaucoup... On sait bien que la criminalisation ne fait pas beaucoup avancer les choses en termes de prévention (...). Je crois qu’il est beaucoup plus important de porter l’accent sur la prévention et l’éducation ».