Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d’un accord à l’amiable
Antitrust, tu perds ton sang froid
Le 29 janvier 2014 à 17h11
4 min
Droit
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Soufflant le chaud et le froid depuis près de trois ans maintenant, Google et la Commission européenne seraient proches de conclure un accord à l'amiable selon des sources bien informées de l'agence de presse Reuters. Un accord qui permettrait à Google d'éviter une amende de plusieurs milliards de dollars.
Des concessions « bien meilleures »
Ces dernières années, sous fonds d'abus de position dominante, Google et Bruxelles sont à la fois les meilleurs amis et ennemis du monde. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, a ainsi multiplié les déclarations antagoniques. En janvier 2013, il a ainsi eu la dent très dure envers l'Américain, affirmant qu'il était bel et bien en abus de position dominante. Cet automne, l'Espagnol déclara cette fois que Google avait fait un grand pas en avant. Une bonne nouvelle aussitôt effacée en décembre dernier : « la dernière proposition telle qu'elle a été présentée par Google en octobre (...) n'est pas acceptable dans le sens où elle n'apaise pas nos inquiétudes par rapport à la concurrence ».
Après des mois et des mois de tractations, l'Europe et Google ont donc trouvé un terrain d'entente. Si l'on en croit Reuters, de nouvelles concessions, « bien meilleures », de la part du moteur de recherche, ont été faites, au point de convaincre la commission. Une amende qui aurait pu atteindre cinq milliards de dollars a donc été évitée selon l'agence de presse. D'après un responsable de l'Union européenne, l'accord à l'amiable devrait être officialisé d'ici quelques jours, au pire des cas d'ici les prochaines semaines. Les porte-parole de la commission et de Google ont toutefois refusé de commenter la nouvelle.
Les détails des concessions de l'Américain ne sont pas encore connus. Il faut cependant s'attendre à une réduction de la mise en avant des services de Google sur ses propres sites, ou en tout cas une meilleure égalité de traitement entre ses services et ceux de la concurrence.
Pour rappel, voici les quatre sujets de préoccupations majeures de Bruxelles à l'encontre de Google :
- Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » a déjà expliqué Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
- Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie ainsi « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercussions sur les entreprises concurrentes. « Cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » affirme-t-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
- Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
- Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels », afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.
Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d’un accord à l’amiable
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Des concessions « bien meilleures »
Commentaires (31)
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Abonnez-vousLe 29/01/2014 à 17h31
“Antitrust, tu perds ton sang froid”
inspiré de :
“Antisocial, tu perds ton sang froid”
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Le 29/01/2014 à 20h17
Le 29/01/2014 à 20h20
Le 29/01/2014 à 23h16
Le 29/01/2014 à 23h26
Le 29/01/2014 à 23h49
[quote:4896104:Umineko
Maintenant je te rejoins assez sur le fait que l’UE n’est pas des plus efficaces! Et en reprenant l’exemple de MS, on se rend compte que ce genre de dossiers traîne chaque fois en longueur pour au final “baisser son pantalon” en se la jouant garant de nos libertés.
[/quote]
Certes y’a un problème de rapidité des décisions, mais c’est pas vraiment comparable avec le cas MS.
Suite àl ‘enquète il a été reconnu que MS été coupable d’avoir enfreint les règles antitrust, ils ont eu une amende, Et ont eu à se plier à ces règles (proposer d’autres navigateurs, retirer le media player, etc)
Ici on entend que google va éviter l’amende car il va se mettre en conformité… c’est un souci si on peut éviter d’avoir à payer pour des actes passés parceque on promet de pas recommencer…
Je trouve ça hallucinant que ça ne choque presque personne…
Le 30/01/2014 à 06h05
http://actualite.portail.free.fr/high-tech/30-01-2014/lenovo-rachete-motorola-mobility-a-google/
L’on pas garder longtemps.
Le 30/01/2014 à 06h09
Sympa comme principe…
Même aux Etats Unis le “plaider coupable” permet une diminution de la peine mais pas une suppression de celle-ci…
Sinon la prochaine fois que j’aurais une amende, je n’aurais qu’à dire “Promis Mr l’agent je ne recommencerai plus” et mon amende sautera ou pas ? " />
Le 30/01/2014 à 06h15
Il y a une solution. Le moteur de recherche Ixquick que vous pouvez installer dans Firefox par exemple en allant dans “Gérer les moteurs de recherche” (choisissez : Ixquick HTTPS - Francais). Je l’utilise depuis 1 an 1⁄2 et suis très satisfait. A de rare occasion je bascule sur Google…
Le 30/01/2014 à 07h15
Le 30/01/2014 à 07h28
Dans les affaires d’antitrust, la proposition d’engagements pour résoudre le problème (commitments) est une procédure tout à fait standard :http://ec.europa.eu/competition/antitrust/procedures_101_en.html
La commission ne fait qu’appliquer les lois auxquelles elle est soumise et elle a d’ailleurs déjà refusé plusieurs propositions de Google.
Microsoft, de son côté n’avait pas payé une amende pour ses pratiques anticoncurentielles mais pour non respect de ses engagements, sauf erreur de ma part.
Le 30/01/2014 à 07h50
Le 30/01/2014 à 09h05
Le 30/01/2014 à 09h12
Le 30/01/2014 à 22h43
MS n’avait pas eu droit à cette clémence au moment du SP1 de w7 …http://www.generation-nt.com/choix-navigateur-defaut-win7-sp1-amende-microsoft-e…
Google : on a pas respecté mais on recommencera plus, promis, juré.
UE : ok pas de pb (on s’appelle on se fait une bouffe)
MS : on a toujours mis le ballot screen jusqu’à présent,mais ya eu un bug, il a été oublié sur le SP1. On va réparer cette erreur.
UE : des sous €€€ !!!
Le 29/01/2014 à 17h35
A quand des concessions sur la taille de leurs “tuyaux” Internet ?
Les utilisateurs de Youtube ralentissent le Net comme c’est pas permis. " />
Le 29/01/2014 à 17h36
Le 29/01/2014 à 17h44
Le 29/01/2014 à 17h50
Le 29/01/2014 à 18h13
Donc Google n’aura rien à payer? bizarre, dans d’autre cas des accords ont été passés mais ça ne les a pas empêcher de caser quelques centaines de millions d’€ d’amendes…
Le 29/01/2014 à 18h15
Mais alors, à quoi sert l’Europe ?!! " />
Le 29/01/2014 à 18h17
Le 29/01/2014 à 18h27
Pour moi, il devrait payer leurs amendes et ENSUITE se conformer aux directives de l’UE.
A force de baisser son pantalon, faut pas s’étonner qu’on se fait pigeonner de toutes parts" />
Le 29/01/2014 à 18h30
Le 29/01/2014 à 18h39
Le 29/01/2014 à 18h43
Le 29/01/2014 à 19h28
Le 29/01/2014 à 19h41
Le 29/01/2014 à 19h51
Le 29/01/2014 à 19h55
Le 29/01/2014 à 20h11