Terrorisme : après le blocage administratif, le déréférencement administratif
Une brèche ouverte et exploitée
Le 16 octobre 2014 à 07h00
4 min
Droit
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Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.
Alors que les sénateurs ont adopté hier tard dans la nuit les quatre premiers articles du texte, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a déposé en séance un sous-amendement à son projet de loi sur le terrorisme. Cette rustine vise l’article 9 du texte, celui qui instaure un blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme.
Ce sous-amendement expose que : « L’autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421-2-5 et 227 - 23 du Code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires, lesquels prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne. La procédure prévue au troisième alinéa du présent article est applicable. »
Moteurs et annuaires
En clair, l’Intérieur veut pouvoir non seulement bloquer les sites faisant l’apologie du terrorisme (art. 421-2-5) ou diffusant des images pédopornographiques (art. 227 - 3), mais il compte également mettre au pas « les moteurs de recherches » ou « les annuaires », une notion datée mais pour le moins floue.
En pratique, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) aura la capacité d’adresser des listes d’URL que les gestionnaires des moteurs de recherche et des annuaires de liens devront retirer sans délai. Le déréférencement visera des « adresses » où se trouve un contenu jugé problématique par l’administration.
La mesure s’inspire à plein nez de la procédure en vigueur au sein de l’autorité des jeux en ligne, qui permet à l’ARJEL de demander que soit prise « toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur mentionné au deuxième alinéa du présent article par un moteur de recherche ou un annuaire », rappelle le gouvernement. Sauf que le dispositif ARJEL est différent puisqu’il passe préalablement par le juge judiciaire afin d'encadrer ce nettoyage.
Une mesure simple, peu coûteuse et surtout sans juge préalable
Selon Bernard Cazeneuve, « le déréférencement est une mesure simple et peu coûteuse à mettre en œuvre par le prestataire requis ». Il utilise comme argument encore les préconisations de la CNIL « dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’oubli ». Et surtout, l’Intérieur considère cette nouvelle couche comme complémentaire afin de s’attaquer aux caches des pages référencées dans les moteurs. « Bien évidemment, assure-t-il enfin, les demandes de déréférencement seront soumises au contrôle de la personnalité qualifiée ». Cette personnalité qualifiée sera nommée par la CNIL afin de suivre à la trace les listes noires définies par l’OCLCTIC. En cas de contestation sur le caractère illicite de telle URL, elle aura la possibilité de faire valoir ses remarques à l’autorité administrative voire de saisir le juge administratif.
Hier, Bernard Cazeneuve a souligné à maintes reprises que celui-ci était parfaitement compétent pour garantir les droits et libertés fondamentaux. Sauf que ce juge n’interviendra qu’optionnellement et a posteriori. Toutes ces remarques sont d'ailleurs bien connues du PS, qui fut particulièrement opposé au blocage administratif des sites pédopornographiques, traînant le projet de loi LOPPSI de Nicolas Sarkozy devant le Conseil constitutionnel. Désormais aux responsabilités, plus question de s’y opposer. Quant à un éventuel contrôle de constitutionnalité, la mesure n’a pas été évoquée par Cazeneuve.
Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte.
Terrorisme : après le blocage administratif, le déréférencement administratif
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Moteurs et annuaires
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Une mesure simple, peu coûteuse et surtout sans juge préalable
Commentaires (50)
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Abonnez-vousLe 16/10/2014 à 07h08
Désormais aux responsabilités, plus question de s’y opposer.
C’est bien de le répéter, mais je doute que les abrutis qui les ont élus aient l’intelligence d’en tirer des conclusions pour l’avenir.
Le 16/10/2014 à 07h15
Le 16/10/2014 à 07h15
Il était encore possible de rendre cet article 9 encore plus hallucinant que ce qu’il n’était déjà !
Et en version 3, on ajoute quoi: des mots clefs sur une liste noire qui envoie les gens directement en case prison ?
Le 16/10/2014 à 07h17
MDR, comme si ces les gens qui accédaient à ce genre de site passaient par Google… /facepalm.
Bloquer le DNS ou le référencement d’annuaire de moteur de recherche, alors que la plupart de ces site sont dans le darknet, accessibles que via IP et qui change presque tous les jours, on se marre…
Le 16/10/2014 à 07h30
Le 16/10/2014 à 07h35
C’est quoi ce b-en-douce retouneur de veste ?!
Plus ça va moins je peux l’encadrer ce Cazeneuve.
Le 16/10/2014 à 07h43
Le déréférencement visera des « adresses » où se trouve un contenu jugé problématique par l’administration.
Tout est dit, la voie de la censure est une autoroute toute neuve sans péage ni bouchons.
Le 16/10/2014 à 07h46
Le 16/10/2014 à 07h46
Le 16/10/2014 à 08h11
Alors que vont ils faire pour les moteurs de recherche étrangers? Bloquer leurs adresses administrativement?
Aller encore un peu de travail de sape et on va y arriver au minitel 2.0
Le 16/10/2014 à 11h07
Le 16/10/2014 à 11h19
Vive Marine Le Pen au Pouvoir ! Elle pourra fermer la gueule de la contestation administrativement contre les terroristes à ses idées ! " />
Il(s) joue (nt) avec les mots, moi aussi
Le 16/10/2014 à 11h36
Le 16/10/2014 à 12h07
Le 16/10/2014 à 12h36
Le 16/10/2014 à 12h37
Le 16/10/2014 à 12h41
Le 16/10/2014 à 12h45
Le 16/10/2014 à 12h54
Le 16/10/2014 à 13h12
Le 16/10/2014 à 13h18
HS :
À ma première tentative de citer le commentaire #35, cette citation s’est retrouvée au dessus du commentaire #21.
2ème clic sur le bouton citation du commentaire #35, je vois 2 citations identiques au dessus du commentaire #21.
Je décide de recharger l’actu à partir de la page d’accueil du site.
Les citations refonctionnent normalement mais maintenant mon avatar arrondi et les boutons suivants de la barre bleue sont affichés en doublon en dessous de ladite barre.
À mon avis certains scripts merdent méchamment. " />
Le 16/10/2014 à 13h30
Le 16/10/2014 à 14h05
Le 16/10/2014 à 14h19
Le 16/10/2014 à 15h05
Le 16/10/2014 à 15h43
Le 16/10/2014 à 08h17
Le 16/10/2014 à 08h25
L’exécutif se donne les moyens de faire taire ses opposants sur Internet en se passant de la justice, on est bien dans un pays totalitaire " />
Le 16/10/2014 à 08h33
Le 16/10/2014 à 08h37
Le 16/10/2014 à 08h39
Le 16/10/2014 à 08h41
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Le 16/10/2014 à 08h42
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Le 16/10/2014 à 09h32
Le 16/10/2014 à 09h40
Le 16/10/2014 à 10h02
Le 16/10/2014 à 10h06
Le 16/10/2014 à 10h12
“Sauf que ce juge n’interviendra qu’optionnellement et a posteriori.
Toutes ces remarques sont d’ailleurs bien connues du PS, qui fut
particulièrement opposé au blocage administratif des sites pédopornographiques, traînant le projet de loi LOPPSI de Nicolas Sarkozy devant le Conseil constitutionnel.”
Mais oui !
Les sites pédopornographiques hébergés en France doivent être de l’ordre de 0,001 % des contenus mondiaux…
Pourquoi bloquer un truc qui n’existe presque pas ? Ces gens-là croient vraiment que ce genre de monstres hébergent des contenus de ce type en France ? Chez OVH ou Online ?!
Mais mort de rire…
o/
Le 16/10/2014 à 10h18
Le 16/10/2014 à 11h02
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