Les petits arrangements entre les studios de cinéma et les distributeurs de chaînes payantes agacent visiblement la Commission européenne, celle qui poursuit le rêve d’un marché du numérique uni, sans frontières juridiques ni techniques imposées par contrats et licences et autres DRM.

Bruxelles vient en effet d’adresser une « communication des griefs » au bouquet de chaînes Sky UK et à six grands studios de cinéma américains, à savoir Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Pas moins. Cette communication est la dernière étape formelle avant une décision de sanction. Elle dresse la liste de l’ensemble des reproches adressés à ces acteurs en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en leur ouvrant une dernière fois la possibilité de répondre.

Qu’en est-il ici ? « Chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l’UE d’avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision payante disponibles au Royaume-Uni et en Irlande lorsqu'ils ne se trouvent pas dans ces pays. »

En clair, ce géoblocking interdit aux Irlandais qui voyageraient à l’étranger tout comme aux Européens installés à Paris, Rome ou Bonn de profiter de cette offre limitée à une seule zone géographique. C’est ce que regrette Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence : « Les consommateurs européens veulent pouvoir regarder les chaînes de télévision payantes de leur choix quel que soit le lieu où ils résident ou voyagent dans l'UE. Notre enquête indique que ce n'est pas possible actuellement, aussi parce que les accords de licence entre les grands studios de cinéma et Sky UK ne permettent pas aux consommateurs d'autres pays de l'UE d'accéder aux services de télévision payante britanniques ou irlandais de Sky, que ce soit par satellite ou en ligne. »

Le géoblocking épinglé

Au contraire, « sans ces restrictions, Sky UK pourrait décider librement, pour des raisons commerciales, de proposer ou non des services de télévision payante aux consommateurs souhaitant y avoir accès, conformément au cadre réglementaire, et notamment, pour ce qui est des services de télévision payante en ligne, de la législation nationale applicable en matière de droits d’auteur » épingle la Commission européenne. Le gendarme de la concurrence soupçonne donc une possible atteinte aux règles de l’UE, laquelle interdit les accords anticoncurrentiels.

Ce qui est ici dénoncé tout particulièrement, c’est l’art et la manière de ces accords de licence audiovisuelle. Lors de son enquête, la Commission a en effet déniché des clauses obligeant Sky UK « à bloquer l'accès aux films qu'elle diffuse au moyen de ses services de télévision payante en ligne («blocage géographique») ou de ses services par satellite pour les consommateurs se trouvant en dehors du territoire pour lequel elle dispose d'une licence (soit le Royaume-Uni et l'Irlande) ». D’autres clauses interdisent d’ailleurs aux concurrents de Sky UK de venir proposer leurs services sur le territoire anglais ou irlandais, rendant ainsi ces frontières totalement imperméables, et limitant d’autant la concurrence des mieux-disants.

Canal+ et d'autres également sur la sellette

La Commission a visiblement décidé de donner un coup de pied dans la fourmilière puisqu’elle fait part de craintes similaires pour les accords de licence passés entre les studios de cinéma et Canal+ en France, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS en Espagne. Elle poursuit son examen de l'accès transfrontière aux services de télévision payante dans ces États membres.

Au-delà, dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique numérique, elle annonce également son intention de permettre la portabilité en matière de droit d’auteur, afin qu’un consommateur qui achète une œuvre en ligne dans un pays A puisse également en profiter dans un pays B, européen.