Le gouvernement invité à se pencher sur un « droit à la déconnexion »
Mais pas dans le cadre d'Hadopi
Le 16 septembre 2015 à 14h40
4 min
Droit
Droit
Alors que les appels et mails professionnels s’immiscent de plus en plus dans la sphère privée des salariés, notamment suite à l’arrivée des smartphones, un rapport remis hier au gouvernement plaide pour la mise en œuvre d’outils à même de garantir un « droit à la déconnexion » pour les travailleurs. Le sujet devrait d’ailleurs être abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre.
Après quasiment six mois de travaux et d’auditions, le directeur général adjoint des ressources humaines d’Orange Bruno Mettling a remis hier à la ministre du Travail son rapport relatif à la « transformation numérique et [à la] vie au travail » (PDF). À l’appui de ce volumineux document, l’intéressé souligne que le nombre de smartphones a été multiplié par 6 depuis 2008 et par 4 pour les tablettes entre 2011 et 2013. « Si ces outils sont porteurs d’une amélioration sensible de l’efficacité du travail, ils peuvent aussi parfois conduire à une surcharge informationnelle et communicationnelle qui peut être contre-productive » prévient cependant l’auteur.
Bruno Mettling observe en ce sens « une profonde transformation de la relation au travail avec le mélange dans un même temps des temps de la décision, de la réflexion et de l’action ». Il explique à titre d’illustration qu’un travailleur en réunion peut par exemple « être amené à répondre à un SMS, prendre une décision par courriel, tout en écoutant ce qui est dit et en réfléchissant à la suite de la réunion ». L’auteur met de ce fait en garde contre les risques psycho-sociaux, de type burn-out, pesant ainsi sur les épaules de ces employés dont les sphères privées et professionnelles sont trop poreuses.
Entre droit et devoir de déconnexion
Si certains plaident pour la mise en place d’interdictions strictes, avec des sortes de « trêves de mails » durant certaines plages horaires, Bruno Mettling se montre avant tout partisan de solutions souples et adaptées aux besoins de chaque société ou secteur d’activité. L’intéressé mise ainsi sur une prise de conscience collective, et insiste avant tout sur le « devoir de déconnexion », qui se complète selon lui avec le « droit à la déconnexion ». « Aucun salarié ne doit se voir reproché de ne pas avoir été connecté en dehors des heures de travail, mais [il y a aussi] une responsabilité individuelle en la matière : son propre comportement peut avoir des conséquences sur ses collègues de travail » a-t-il expliqué en ce sens ce matin sur Europe 1.
Dans son rapport, Mettling écrit que « savoir se déconnecter est une compétence qui se construit également à un niveau individuel mais qui a besoin d'être soutenue par l'entreprise ». Plus concrètement, cela implique selon lui que les employeurs proposent à leurs salariés des formations relatives aux usages du numérique. « Au sein de l’entreprise, différentes démarches, pas forcément juridiques mais tout aussi efficaces, doivent encourager la déconnexion : chartes, configuration par défaut des outils, actions de sensibilisation (ex. exemplarité des managers) » ajoute le DRH d’Orange.
La balle est lancée dans le camp des partenaires sociaux
Au lieu de prôner une évolution législative précise, Bruno Mettling en appelle au lancement d’une réflexion « dans le cadre de la négociation collective sur la charge de travail ». D’après lui, « le dialogue social et la construction d’accords doivent permettre de clarifier les droits et devoirs de l’entreprise et les conditions de mise en œuvre de cette mesure ».
La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, a manifestement entendu l’appel du DRH d’Orange puisqu’elle a annoncé hier que « la question du numérique et de ses conséquences sur l’organisation du travail » ferait l’objet d’une réflexion avec les partenaires sociaux à l’occasion de la conférence sociale qui aura lieu le 19 octobre prochain. « Ce temps de concertation sera nécessaire pour réfléchir aux pistes de réforme qui, concernant le droit du travail et les conditions de travail, seront inscrites dans le projet de loi que je présenterai en Conseil des ministres fin 2015/début 2016 » a ajouté la remplaçante de François Rebsamen.
Le gouvernement invité à se pencher sur un « droit à la déconnexion »
-
Entre droit et devoir de déconnexion
-
La balle est lancée dans le camp des partenaires sociaux
Commentaires (37)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 16/09/2015 à 14h49
Ce serait bien de mettre en place ce droit à la déconnexion, que les proches de Vincent Lambert soient enfin soulagés. #TL;DR
Le 16/09/2015 à 14h51
Pour une fois que c’est pas le peuple qui est invité à se pencher…
Le 16/09/2015 à 14h51
Sur le principe c’est une bonne chose Mais dans la réalité ça dépendra plus de la culture de l’entreprise. Certaines ne poussent pas à la connexion 24⁄7, alors que d’autres ne le demandent pas explicitement mais font tout pour. Tout comme elles ne demandent pas qu’on fasse des heures supp’ (si c’est demandé c’est payable), mais mettent une telle charge de travail que c’est impossible à tenir dans les horaires standards.
Le 16/09/2015 à 14h54
Le 16/09/2015 à 14h54
Le 16/09/2015 à 14h56
A quand le devoir de connexion à la réalité pour le gouvernement ? " />
Blague à part, je ne comprends pas la finalité de ce droit à la déconnexion. " />
Le 16/09/2015 à 14h56
Le 16/09/2015 à 15h00
Pour faire simple : éviter le surmenage, empecher les gentils patrons de te virer car bon, tu t’es pas occupé des mails que le client a envoyé (à 19h après les heures de bureau certes, mais auquel tu as accès sur ton téléphone donc fait un peu un effort gars)
Le 16/09/2015 à 15h00
Le 16/09/2015 à 15h01
Ils pourraient aussi se pencher sur le “droit à des connexion” dans les campagnes " />
Le 16/09/2015 à 15h02
Bin d’un autre coté c’est simple comme bonjour…
On te dérange en dehors des heures prévues à ton contrat de travail : facturé en heure sup’
C’est ça ou travail dissimulé, en quoi y a besoin d’une loi ?
Le 16/09/2015 à 15h03
Le 16/09/2015 à 15h05
Et si déjà on appliquait la réglementation sur le temps de travail ?
Ensuite si comme il est écrit dans un exemple qu’un travailleur en réunion peut être amené à « être amené à répondre à un SMS, prendre une décision par courriel,
tout en écoutant ce qui est dit et en réfléchissant à la suite de la
réunion » c’est que peut être ce travailleur est surchargé, ou que l’organisation de l’entreprise n’est pas bonne, ou qu’il manque de la main d’oeuvre.
Savoir se déconnecter ce n’est pas juste une compétence qui s’apprend, ça revient à un moment à dire zut à l’entreprise et à sa hiérarchie et c’est pas franchement facile en cette période de chômage de masse. Il y a forcément la crainte que refuser de répondre à un sms le samedi soir à 23h00, ou répondre à un appel le dimanche à 14h52 en pleine réunion familiale c’est risquer de faire partie des salariés remerciés au prochain plan social.
Le 16/09/2015 à 15h10
Le 16/09/2015 à 15h12
Le 17/09/2015 à 08h47
Le 17/09/2015 à 09h00
Le 17/09/2015 à 09h06
Le 17/09/2015 à 09h58
Une de mes anciennes societe etait comme cela. Smarphone et appel des client le samedi a 23h.
J’ai repondu 1 fois ensuite j’ai trouver la solution. le mode Avion du vendredi soir au lundi matin. Motif : je ne travail pas le We car je ne suis pas payer.
Le 17/09/2015 à 12h33
oui. Sinon c’est trop facile. Si les gens osaient un peu plus dire non, il y aurait beaucoup moins de chantage du style “de toute façon si tu n’accepte pas mes conditions (abusées) il y aura toujours quelqu’un pour prendre ta place”.
Le 18/09/2015 à 07h38
Le 16/09/2015 à 15h18
Suffit de ne pas avoir de smartphone… ou du moins de ne pas filer son numero de tel a la boite.
Apres, si on aime se faire marcher sur les pieds, c’est chacun qui voit.
Le 16/09/2015 à 15h19
Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué. Franchement !
C’est très simple, il faut inscrire dans le code du travail qu’il est interdit à tout entreprise de reprocher à un salarié la déconnexion quand il rentre chez lui. Point !
Les boites profitent du vide juridique pour abuser. Pas de régime d’astreinte, on vous appels n’importe quand, y compris durant les congés, on vous reproche de ne pas être là. On remplace le régime d’astreinte par de simples heures supplémentaire (très commode pour vous appelé n’importe quand…). Genre on vous appel à 7h00 du mat vous mettez 20min à solutionner le soucis… wahh 20 min d’heure sup ! Et on finit par vous répondre quand vous râlez que : “mais mit bout à bout ça fait une sacrée somme”.
Ouai, ouai je vais leur mettre bout à bout la fatigue et le dérangement que ça engendre et on verra si l’argent prend la pas sur la santé mentale (et encore en heure sup ça fait des clopinettes). Bref, il est vraiment temps de faie quelque chose de concret.
Le 16/09/2015 à 15h24
Ils pourraient faire un droit à ne pas subir la bêtise du gouvernement…
Le 16/09/2015 à 15h30
Si les syndicats français étaient pas aussi naze ca devrait être leur boulot mais bon…
Le 16/09/2015 à 15h35
Le 16/09/2015 à 15h35
Le 16/09/2015 à 15h51
Le 16/09/2015 à 15h54
Le 16/09/2015 à 16h03
Le 16/09/2015 à 17h02
Simple !
La plupart des humains ne sont pas maître d’eux même et donc sont incapable de prise de décisions les concernant.
D’où la mise en place d’une règle qui pourra les régir sur le plan smartphone/intrusion.
Quand les humains pourront se gérer d’eux même individuellement, les lois deviendront caduques.
Le 16/09/2015 à 17h05
Si t’as pas eu le droit au “droit à la déconnexion” à 50 ans t’as raté ta vie !
" />
Le 16/09/2015 à 17h08
Le 16/09/2015 à 19h51
“Le gouvernement” c’est pas les mêmes qui poussent les salariés d’Orange par la fenêtre en les délocalisant tous les 3ans? " />
Le 16/09/2015 à 22h32
Le 17/09/2015 à 06h37
Ca me rappelle dans mon ancienne boite où pour justifier l’augmentation misérable annuelle j’avais”oui mais tu sais tu as les astreintes”.
Sans réponse pour quand je demande ensuite”mais si je change de client et ne fait plus d’astreinte j’ai une perte de revenus donc en appliquant ce raisonnement”.
tut tut tut
J’ai donc fait ce qu’il faut dans ces cas là:
/me lance attaque Démission
C’est très efficace
Le 17/09/2015 à 07h25
Dans l’absolu je suis d’accord. La loi existante englobe déjà ce droit à la déconnexion.
Mais comme pour cette nouvelle mode qui consiste à trouver “super” de partir 3 jours sans réseau pour prouver qu’on est un bonhomme (1000€ le stage), sous-entendu => l’humain en tant qu’individu n’arrive pas à trouver une solution par lui-même et fait appel à l’extérieur.
Là c’est pareil. Le gouvernement intervient.