Brevets : Apple finalement condamnée à verser 234 millions de dollars
Le circuit ne l'avait pas prédit
Le 19 octobre 2015 à 09h00
2 min
Droit
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Le verdict a été rendu dans l'affaire opposant Apple à la Wisconsin Alumni Research Foundation. Apple a été reconnue coupable d'avoir violé un brevet appartenant à la fondation et condamnée à verser 234 millions de dollars de dommages.
Il y a bientôt deux ans, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) accusait Apple d'avoir violé l'un de ses brevets numéroté US5781752. Ce brevet concerne l'utilisation d'un « circuit de prédiction » dans un processeur, une technologie que la marque à la pomme utilise dans certains de ses SoC, dont les A7, A8 et A8X autour desquels s'articulent divers produits, dont l'iPhone 6 ou l'iPad Air 2 pour ne citer qu'eux.
Apple s'évite le pire
La semaine dernière, le tribunal du Wisconsin avait déjà établi qu'Apple avait bel et bien fait une utilisation non autorisée du brevet détenu par la WARF. Il restait alors à déterminer si oui ou non, cette utilisation frauduleuse a été faite en connaissance de cause ou non, afin d'établir le montant des dommages à reverser.
Fort heureusement pour Apple, la WARF n'est pas parvenue à prouver que la faute était délibérée. Par conséquent la peine est donc plus légère que le maximum encouru, qui était pour rappel de 862,4 millions de dollars. La WARF avait plaidé pour une peine de 400 millions de dollars, mais le tribunal a décidé d'être un peu plus clément.
Des dommages lourds et un autre procès en approche
Finalement, et d'après les informations obtenues par Reuters le week-end dernier, Apple devra donc reverser 234 millions de dollars de dommages à la fondation. Si la WARF se réjouit publiquement de l'issue du procès, Apple se refuse de son côté à tout commentaire.
Il faut dire que le dossier est encore très sensible pour la firme de Cupertino. Le mois dernier, la WARF a en effet ouvert une nouvelle procédure concernant le même brevet, mais cette fois-ci en ciblant les puces A9 et A9X équipant l'iPhone 6S et l'iPad Pro. Après avoir fait l'objet d'une peine relativement lourde lors de ce procès, Apple pourrait être tentée de régler le différend autour de ses dernières puces de manière plus amiable et surtout plus discrète.
Brevets : Apple finalement condamnée à verser 234 millions de dollars
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Apple s'évite le pire
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Des dommages lourds et un autre procès en approche
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 19/10/2015 à 12h48
oui mais il n’y a pas eu de viol non ? Goole à toujours confirmer qu’ils utilisaient des brevets MS ?
du moins il me semble mais je peux me tromper
Le 19/10/2015 à 12h55
Le 19/10/2015 à 13h03
Ca leur fera les pieds.
Raquez, les voleurs !
Le 19/10/2015 à 13h05
Le 19/10/2015 à 13h13
ha oui quand même :)
bref j’aime pas apple de toute façon ^^
et ce n’est pas par ce que MS fait la même qu’ils doivent le faire ….
Le 20/10/2015 à 19h32
C’te blague de valorisation par un petit nombre sous couvert de bien pour l’Humanité. On est dans l’exploitation maximale de la propriété intellectuelle dans ce qu’elle a de pire. Ce pognon ne sert même pas à instruire la génération future des innovateurs= les etudiants qui s’endettent à mort.
Le 19/10/2015 à 10h07
Le 19/10/2015 à 10h16
Le 19/10/2015 à 10h25
oui c’est aussi ça qui est drôle, Apple est le champion du monde toute catégories du brevet FuD …
Le 19/10/2015 à 10h30
Le 19/10/2015 à 10h34
Tu veux vraiment t’engager dans cette voie ?
Va voir du coté de M$, on va rire.
Le 19/10/2015 à 10h45
Une bonne chose, les brevets c’est pour tout le monde.
Le 19/10/2015 à 11h20
Un petit tour sur le boardhttp://www.warf.org/about-us/board-of-trustees/board-of-trustees.cmsx C’est juste orienté pognon avec pour vision “We help commercialize the technology arising from that research for the benefit of humankind”
Mankind c’est vite dit :)
Le 19/10/2015 à 11h22
La WARF c’est un joli repaire d’ayants-droitshttp://www.warf.org/about-us/employee-directory/employee-directory.cmsx
Le 19/10/2015 à 11h36
Tu ne connais pas la structure de valo’ aux USA…
C’est très courant que des organisations ou des sociétés spécialisées s’occupent de brevet d’universités. Cela répond à plusieurs choses, dont
C’est un business, car ce genre de chose est très souvent intégré dans le process de productions dans les entreprises US. Les voir comme des patent troll c’est clairement ne pas savoir ce qu’est un patent troll.
En France, les Universités et les tutelles sont frigides concernant l’ouverture de procédures contre des contrefacteurs. Le résultat c’est que les grandes sociétés (françaises ou non) se servent allègrement dans les labos, et s’en vantent tellement les conséquences sont ridicules.
Aucun système n’est parfait.
Le 19/10/2015 à 11h57
Une goutte pour Apple.
Le 19/10/2015 à 12h01
Au final tout le monde est content. WARF va avoir de quoi financer pas mal de projets, ça doit bien correspondre à 10 ans de CA pour eux (aucune idée ^^ ), et apple va augmenter ses tarifs d’1€, ce qui devrait couvrir les frais rapidement.
Le 19/10/2015 à 12h08
Exact. C’est le syndrome de l’arroseur arrosé que l’on peut noter. Et ça fait du bien, personne ne devrait être intouchable (y compris les grosses boites).
Le 19/10/2015 à 12h29
Le 19/10/2015 à 12h30
pas vu de news sur MS qui attaque pour des histoires de brevets.
mais peu importe ce serait la même reflexion pour MS.
Le 19/10/2015 à 12h40
Le 19/10/2015 à 12h46
Le 19/10/2015 à 09h13
En plus, comme la procédure date d’il y a 2 ans, on peut imaginer que pour les puces A9 Apple était au courant de ce brevet et de sa violation, et les montants risquent d’être nettement plus élevés, non ?
Le 19/10/2015 à 09h14
Voilà, juste content qu’une université puisse faire valoir ses droits.
Le 19/10/2015 à 09h15
234 millions pour un algorithme, ce monde est devenu fou
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Le 19/10/2015 à 09h16
c’est ce que je me disais aussi !
la carte du “non non on était pas au courant” ne tiens plus une seconde !
de plus le procès devrait être plus court étant donner que la culpabilité est déjà établie non ?
Le 19/10/2015 à 09h19
Le 19/10/2015 à 09h22
En étant vraiment terre à terre, la culpabilité a été établie pour les puces A7 à A8X.
La nouvelle plainte couvrant les puce A9 et A9X, il faut redémontrer le truc (très probablement avec le même résultat et potentiellement plus rapidement).
Le 19/10/2015 à 09h24
C’est toujours plus de travail qu’un form factor ou un design banal déjà vu 20 fois.
Le 19/10/2015 à 09h27
Ben la culpabilité a été déclaré que la, donc il peuvent toujours dire : “ bah on pensais qu’on allais gagner, on savait pas!”
Non?
Le 19/10/2015 à 09h29
Le 19/10/2015 à 09h30
Disons que pour les A9 et A9X, c’est vraiment tendre le bâton pour se faire battre …
Le 19/10/2015 à 09h32
Le 19/10/2015 à 09h44
bien avant le montant de l’amende c’est plus l’aspect réputation qui fait du mal à Apple…