Ce 28 octobre, Snapchat a revu les termes de ses conditions générales d’utilisation, ces fameuses clauses qui fixent les règles à suivre pour les abonnés de ce service en ligne. Ce service de partage éphémère de photos a du coup provoqué un petit tsunami de réactions et d’articles négatifs sur Internet.

Qu’on en juge : avec ces nouvelles CGU, Snapchat se réserve une licence perpétuelle mondiale, gratuite, sous-licenciable, transférable pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, créer des contenus dérivés, exécuter publiquement, diffuser, distribuer, promouvoir, exposer, afficher publiquement le contenu dans n’importe quelle forme, et sur n’importe quels médias ou méthodes de distribution.

Si cette licence est limitée aux seuls buts de « développement, fourniture, promotion et d'amélioration des services » ainsi qu’à des fins de diffusions commerciales, les termes sont si vastes qu’ils suscitent bon nombre d’inquiétudes, d’autant que l'éditeur s'offre un droit perpétuel à utiliser votre nom, image, voix, etc. dans tous les canaux, connus ou à venir. « Cela signifie que vous n’aurez aucun droit à dédommagement si votre nom ou votre voix est transporté à travers ces services. »

Déjà en substance dans les anciennes CGU

Ainsi, on ne compte plus le nombre de posts, tweets, articles dégommant cette démarche. De fait, ces dispositions sont bien loin de révolutionner les CGU précédemment en vigueur. Il suffit, pour s’en convaincre, de se plonger sur Archives.org, la mémoire du Web : on constate ainsi qu’avant la mise à jour du 28 octobre, Snapchat s’offrait déjà en substance, une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, perpétuelle, gratuite, sous-licenciable, transférable pour utiliser, reproduire, adapter, éditer, publier, créer des travaux dérivés, distribuer, promouvoir les contenus proposés par les utilisateurs du service…

Face à cette vague d’articles négatifs, Snapchat a tenu hier à déminer le terrain, évoquant poliment « une certaine confusion à propos des termes de cette licence mise à jour ». À ceux qui craignent l’inverse, l’éditeur assure que les Snaps et Chats continueront à être automatiquement effacés des serveurs une fois que le logiciel aura détecté leur consultation ou expiration. D’ailleurs, cette politique intangible est toujours prévue dans les nouvelles CGU relatives cette fois à la vie privée (section « Message Deletion and Retention »).

Bien entendu, si les utilisateurs peuvent toujours faire des copies d’écran des contenus (voir à ce titre les remarques de la CNIL ou de la FTC), l’éditeur le dit et le répète : de son côté, Snapchat n’est pas un service de stockage. « Nous continuerons à effacer ces contenus de nos serveurs aussitôt qu’ils ont été lus. Nous ne pourrions pas – et nous ne le faisons pas – les partager avec des publicitaires ou nos autres partenaires commerciaux. »

Accompagner juridiquement ses nouvelles fonctionnalités

Si l’éditeur affiche cependant des ambitions plus amples dans les autres parties de ses CGU, c’est simplement – assure-t-il – pour accompagner juridiquement des services comme Live Stories, par exemple, lequel permet de raconter et partager une histoire en direct, entre plusieurs utilisateurs de la communauté. Identiquement, l’éditeur avait besoin de ces dispositions contractuelles pour blinder sa fonctionnalité payante Replay, laquelle permet de rejouer une seconde fois, une photo ou une vidéo. 

Snapschat n’a cependant pas répondu à un point également dénoncé depuis quelques jours : l’éditeur y expose en effet qu’ « alors que nous ne sommes pas tenus de le faire, nous pouvons accéder, examiner, masquer, effacer votre contenu à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, notamment si nous pensons que votre contenu viole les présentes conditions ». Si ce silence peut nourrir tous les scénarios, remarquons que ces dispositions se retrouvaient déjà dans les anciennes CGU comme on peut le constater ici...