La Federal Trade Commission a reçu le feu vert d’un juge : elle va pouvoir poursuivre sa plainte contre Amazon pour divers abus de position dominante. La FTC a dit toute sa satisfaction, tandis qu’Amazon estime que la plainte n’a pas de fondement, car elle ne tiendrait pas compte des habitudes des consommateurs.

Il y a un peu plus d’un an, on apprenait que la FTC avait déposé plainte contre Amazon, avec la participation de 17 États américains. La Commission fédérale du commerce (équivalent américain de notre DGCCRF) accusait Amazon « d’exercer un pouvoir de monopole pour gonfler les prix, dégrader la qualité et étouffer l’innovation, pour les consommateurs et les entreprises ».

• La FTC et 17 États attaquent Amazon, accusée de bloquer la concurrence

Les reproches de la FTC

La longue plainte (172 pages) exposait divers motifs. L’un des plus importants était qu’Amazon était accusée de punir les vendeurs et revendeurs qui décidaient de vendre leurs produits moins chers ailleurs. Les produits concernés auraient alors été relégués loin dans les pages de recherche, cassant leur visibilité.

La FTC accuse également Amazon de verrouiller le marché, notamment avec le mécanisme Prime. Pour l’obtenir, les vendeurs et revendeurs doivent appliquer de nombreuses règles, dont celles liées au label « Expédié par Amazon ». L’ensemble concourrait à une augmentation des prix pour les produits qui seraient aussi vendus ailleurs. De plus, le mécanisme rendrait difficile l’émergence d’autres grandes plateformes.

En conséquence, les pages de résultats seraient faussées, les prix plus élevés et la concurrence distordue. D’autant que ce ne sont pas les seuls problèmes relevés par la plainte, puisque Amazon est aussi accusée de favoriser ses propres produits dans les résultats.

Et ce n’est pas tout, car de nombreux revendeurs se retrouveraient à verser près de 50 % de leur chiffre d’affaires à Amazon, pour s’acquitter de diverses redevances et frais de publicité.

Amazon, sans surprise, réfutait tout en bloc et affirmait que la procédure allait entrainer une hausse des prix, un ralentissement des livraisons et des nuisances pour les entreprises. La FTC était également accusée de s’être « radicalement éloignée de sa mission de protection des consommateurs et de la concurrence ».

Feu vert du juge fédéral

Malgré les protestations d’Amazon, la plainte va pouvoir se poursuivre. Dans une ordonnance publiée le 7 octobre, on apprend que le juge John Chun permet à la Federal Trade Commission de poursuivre en justice. Il va donc y avoir procès.

On y trouve en outre plusieurs éléments importants. Amazon a ainsi cherché à faire rejeter les plaintes initiales, basées sur les lois FTC Act et surtout Sherman Act. Ses demandes ont été rejetées par le juge.

Plusieurs des plaintes émanant d’États ont cependant été rejetées. Chacun accusait Amazon d’avoir violé ses propres lois. Dans le même temps, plusieurs procureurs généraux ont rejoint la plainte fédérale, ce qui pourrait expliquer ces rejets.

La FTC satisfaite

L’affaire, qui pourrait être l’une des plus grandes procédures antitrust de l’histoire américaine, va donc pouvoir se poursuivre, au grand plaisir de la FTC.

« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal et nous sommes impatients de faire avancer cette affaire. Les moyens utilisés par Amazon pour maintenir illégalement ses monopoles et le préjudice qu'ils causent – notamment la suppression de la concurrence et l'augmentation des prix pour les acheteurs et les vendeurs – seront pleinement mis en évidence lors du procès », a ainsi déclaré Doug Farrar, porte-parole de la FTC, comme rapporté par Associated Press.

Chez Amazon, on souhaite bon courage à la Commission. « Nous sommes convaincus que ces affirmations ne tiendront pas la route lorsque la FTC devra les prouver », a ainsi déclaré Tim Doyle, porte-parole d’Amazon. « La vérité est que les pratiques d'Amazon sont bonnes pour la concurrence, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises qui vendent dans notre magasin, tandis que l'approche de la FTC rendrait les achats plus difficiles et plus coûteux ».

La récente décision ne préjuge en rien de l’issue de la procédure.