La justice administrative vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui avait injurié sur Facebook l’adjoint au maire de la ville dans laquelle il travaillait. Une décision qui permet de rappeler que les agents publics peuvent – tout comme les salariés – être mis à la porte du fait de leur comportement sur les réseaux sociaux, dès lors que celui-ci présente un certain degré de gravité.

Employé depuis 1990 par la mairie de Montargis (en tant qu’éducateur sportif), Monsieux X est révoqué en février 2014 par arrêté municipal. Son tort ? Avoir publié quelques mois plus tôt un commentaire un peu trop salé sur la page Facebook publique de l’entreprise « Mazet Confiseur », gérée par le premier adjoint de la commune... Il faut dire que l’agent n’en était pas à son coup d’essai, plusieurs sanctions disciplinaires lui ayant été infligées – dont une mise à pied – en raison de son attitude d'opposition à l'autorité et des propos qu'il pouvait tenir en public.

Pour faire annuler cet arrêté, Monsieur X clamait que la révocation prononcée à son encontre était « manifestement disproportionnée par rapport à la gravité de la faute commise », ou bien encore que le constat d'huissier réalisé à la demande de l’employeur n'avait « pas été réalisé dans des conditions permettant de lui accorder une valeur probante ». Le tribunal administratif d’Orléans et la cour administrative d’appel de Nantes n’ont toutefois pas suivi ses arguments.

Un manquement au devoir de réserve du fonctionnaire

Dans un arrêt rendu le 21 janvier dernier, consultable notamment sur Legalis, les juges de seconde instance retiennent « qu'ainsi que l'a estimé le conseil de discipline, lors de sa séance du 19 décembre 2013, les propos litigieux sont injurieux et insultants et portent atteinte à la réputation d'un élu de la commune, dans laquelle Monsieur X est employé, et révèlent un manquement à son devoir de réserve ». Ils « justifiaient » en ce sens une sanction disciplinaire, qui s’est révélée aux yeux de la justice parfaitement « proportionnée ».

La cour relève en effet « que si l'intéressé a adressé des excuses au premier adjoint, il n'a cependant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline en tentant au contraire de justifier ce qui l'avait poussé à cette démarche ». En outre, Monsieur X, « compte tenu de son ancienneté et de ses fonctions, ne pouvait se prévaloir d'un total anonymat parmi les usagers de la commune ». Les rappels adressés à l’agent communal – et notamment ce courrier de novembre 2010, dans lequel le maire de Montargis lui rappelait « qu'en qualité d'agent public, il était soumis à une obligation de réserve qui imposait d'éviter, même en dehors de son service, toute manifestation d'opinion et les comportements de nature à porter atteinte à l'autorité territoriale » – ont également pesé...

Quant au constat d’huissier, dont les captures d’écran laissaient entendre que 13 144 personnes avaient très précisément consulté la page Facebook de la société « Mazet Confiseur », la cour d’appel a jugé que « la circonstance que le commentaire publié par Monsieur X n'aurait pas nécessairement été vu par l'ensemble des personnes ayant consulté le site de la société est sans incidence sur la légalité de la décision contestée, qui se fonde sur le caractère injurieux des propos et non sur leur mode de diffusion ».