Il y a un an, Internet Archive perdait son procès contre Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House. La bataille juridique est relancée depuis qu'Internet Archive a annoncé, en septembre 2023, faire appel de cette décision. « Nous savons que ce ne sera pas facile, mais c'est un combat nécessaire si nous voulons que les collections des bibliothèques survivent à l'ère numérique » déclarait Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque à l'Internet Archive.

Les quatre éditeurs avaient attaqué l'organisation à but non lucratif américaine dont l'objectif est de fournir un « accès universel à toutes les connaissances » car elle avait donné accès sans restriction aux internautes, pendant les confinements de la pandémie de Covid-19, aux epubs des livres qu'elle avait numérisés.

En dehors de cette période, Internet Archive distribuait les copies qu'elle a numérisées comme une bibliothèque : un epub peut-être « emprunté » seulement par un internaute à la fois dans une période de temps limitée, un système appelé « prêt numérique contrôlé ». L'organisation considérait que cette fonctionnalité entrait dans le « fair use ». Mais le juge de première instance a réfuté ce point de vue.

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Cette décision a mis fin au projet d'Internet Archive de bibliothèque basée sur la numérisation, en tout cas pour les livres de ces éditeurs.

« Fair use » ?

Dans son dossier d'appel déposé devant la Cour en décembre dernier [PDF], Internet Archive continue à défendre son système de « prêt numérique contrôlé » par l'angle du « fair use ». Internet archive y affirme que « la question centrale de chaque cas du "fair use" est de savoir si les objectifs du Copyright "seraient mieux servis en autorisant l’utilisation plutôt qu’en l’empêchant". Le tribunal de district a perdu de vue cette question ».

L'organisation ajoute que « son rejet de la défense du "fair use" d’Internet Archive reposait à tort sur l’hypothèse que le prêt numérique contrôlé équivalait à la mise en ligne sans discernement de livres numérisés ».

Elle explique, s'appuyant sur deux expertises d'économistes, que dans ce système, il n'y a pas de préjudice pour les titulaires de droits. Internet Archive affirme que les éditeurs, pendant le premier procès, ne se sont appuyé que sur le « sens commun » pour affirmer que des préjudices existaient bel et bien.

Ou Napster du livre ?

De leur côté, les éditeurs ont répondu la semaine dernière à l'appel d'Internet Archive en citant Napster et les menaces de l'entrainement des IA, comme l'a remarqué Torrent Freak. « Les perturbations à long terme dans l'industrie musicale causées par Napster et d'autres partageurs de fichiers constituent un avertissement sur les dangers de la copie illicite qui prive les titulaires de droits de la capacité de contrôler leurs marchés », écrivent les avocats d'Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House dans leur réponse [PDF].

« Il est intéressant de noter que l’existence de Napster a sans doute provoqué la fondation d’un nouveau modèle d’industrie musicale », commente pourtant Torrent Freak, ajoutant qu' « elle a largement inspiré des innovateurs tels que Daniel Ek, de Spotify, qui a été le pionnier de la diffusion de musique en continu, laquelle génère aujourd'hui la majeure partie des revenus de l'industrie ».

Les quatre éditeurs en profitent aussi pour s'engouffrer dans la vague de procès qui opposent les entreprises d'IA génératives et auteurs. Ils ajoutent dans leur réponse qu' « alors que les entreprises technologiques "entraînent" les produits d'IA générative sur un grand nombre de livres et d'autres supports, il n'a jamais été aussi important de maintenir une protection juridique pour les utilisations dérivées ».

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