Dans un communiqué, le CSA n’annonce pas seulement qu’il a initié une procédure de (possible) sanction à l’encontre de France Télévisions. Il pose aussi les premières briques d’un code de bonne conduite, commandé par la toute récente loi sur l’état d’urgence.

Le gendarme de l’audiovisuel, saisi par de nombreuses personnes, a donc décidé d’initier une procédure à l’encontre du groupe audiovisuel. À l’index, la couverture de l’attentat de Nice par France 2, dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, et notamment l’interview d’un homme qui venait de perdre des membres de sa famille (le résumé d’Arrêt sur Images). Depuis, France Télévisions a présenté ses excuses, s’abritant derrière « une erreur de jugement (…) commise en raison de ces circonstances particulières », mais elle cela pourrait ne pas suffire selon les conclusions du rapport.

La suite est expliquée par le CSA, loi de 1986 en main : lorsqu’un tel éditeur « fait déjà l’objet d’une mise en demeure, en l’occurrence sur le fondement du respect du principe de  dignité de la personne humaine, le constat d’un éventuel nouveau manquement sur le même fondement donne lieu à une procédure spécifique qui consiste à confier à un rapporteur indépendant la décision d’engagement des poursuites et l’instruction de l’affaire, susceptibles de conduire à un sanction prononcée par le Conseil ». Le cas échéant, la loi l’autorise en effet à infliger une sanction notamment pécuniaire.

Un code de déontologie sur la couverture audiovisuelle des actes terroristes

Surtout, à l’occasion des crimes commis à Nice, le CSA a aussi été saisi par voie de pétition « portant notamment sur les conditions de révélation de l’identité de terroristes et de diffusion d’images les représentant ». Ces sujets ne sont pas tranchés pour l’instant, alors que plusieurs médias de presse écrite ont décidé de ne plus montrer les visages de ces personnes dont Le Monde.

De fait, le Conseil réserve sa réponse à la rédaction du futur « code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes ». Ce code a été inscrit dans le marbre de la loi très récemment, celle prolongeant l’état d’urgence de 6 mois.

Lors des débats parlementaires, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de cette disposition, avait d’ailleurs souligné l’objectif de ce document : « éviter que ne se reproduisent les dérives que nous avons pu constater lors du traitement audiovisuel d’attentats terroristes comme celui de Nice, le 14 juillet dernier ».

Dans son esprit, le code préviendra les « dérives en termes d’atteintes à la dignité humaine, avec la diffusion sur une chaîne publique des images terriblement choquantes et impudiques de la douleur indicible et glaçante de certaines victimes ». Mais aussi les « dérives en termes d’incitation indirecte à la violence par des images répétitives entraînant une certaine glorification des terroristes, et donc de possibles nouvelles vocations ». Et enfin celles relatives à la « diffusion d’informations pouvant gêner le travail des policiers : nous l’avons vu lors de la prise d’otages de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes ».

Et la sénatrice d’ajouter qu’ « il existe aujourd’hui, nous le savons, avec le nombre croissant de chaînes d’information en continu, une certaine surenchère, une course aux images et au sensationnel ».

Un code qui perdurera au-delà de l'état d'urgence

Quoique voté lors de la dernière loi de prolongation, ce code de conduite n’est pas vissé à l’état d’urgence. Il lui « perdurera au-delà » précise le Conseil qui prépare une imminente concertation avec les médias audiovisuels.

Ajoutons que l’autorité indépendante est déjà en charge de veiller au respect de la déontologie des contenus audiovisuels. Elle édite d’ailleurs une page dédiée sur son site. Une nuance, cependant « les obligations déontologiques se sont essentiellement traduites dans les conventions conclues avec les éditeurs privés et les cahiers des charges des éditeurs publics ». En basculant aussi sur un code de bonne conduite, les règles en question seront sans doute publiques, mais aussi harmonisées à toutes les chaînes, radios, et même aux services de média audiovisuels à la demande, dont les onglets « vidéo » des sites de presse écrite en ligne.