Le décret n° 2024 - 124 du 21 février 2024 « portant annulation de crédits » n’a certainement pas fini de faire parler de lui. Au programme, la suppression de 10 milliards d'euros du budget de l'État, dont 904 millions (excusez du peu) pour la recherche et à l'enseignement supérieur.

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Sur le Plan France Très Haut Débit (déploiement de la fibre en France), près de 117 millions d’euros (116 811 505 euros précisément, soit 27 % de son budget 2024) sont sabrés. Près de 38 millions d’euros (37 811 505 euros) d’autorisations d’engagement sont aussi annulés.

La différence entre autorisations d’engagement et crédits de paiement est détaillée sur cette page du ministère de l’Économie. Les autorisations d'engagement sont « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées », elles « sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense ». Les crédits de paiement représentent de leur côté « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement ».

Sans surprise, les réactions sont vives du côté des fédérations et des associations impliquées dans le déploiement de la fibre en France. D’autant que le FTTH a vocation à remplacer le cuivre comme service universel. Les lignes permettant d’utiliser le xDSL sont d’ailleurs en train d’être coupées (la procédure s’étendra jusqu’en 2030).

Inquiétude, indignation et aucune concertation

La fédération InfraNum « s’inquiète », fait part de son « indignation et [de] son incompréhension » face aux coupes budgétaires, qu’elle qualifie de « sans précédent ». « Les 96 millions de crédits d’engagement sont amputés de quasiment 38 millions, soit environ 40 % de ce qui était prévu. Pire encore, 117 millions de crédits de paiement se retrouvent annulés ».

Même son de cloche chez six associations : Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France, France Urbaine, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ainsi que Les Interconnectés. « Sans la moindre concertation et sans même une information préalable […] les signataires de ce communiqué ont appris que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique supprime 38 millions d’euros des rares nouvelles autorisations d'engagements décidées il y a moins de deux mois ».

Des coupes ok, mais où exactement ?

« Plus surprenant encore, 117 millions d'euros de crédits de paiements sont annulés alors même que les besoins de subventions des collectivités progressent d'année en année, du fait du rythme de déploiement accru de la fibre optique », ajoutent les associations. Elles affirment qu’« aucun conseiller ministériel, aucune administration en charge de la mise en œuvre du programme 343 ne disposent à cette heure du détail de ces coupes budgétaires ».

Face au manque de précision, InfraNum se pose des questions : « L'État, cofinanceur des projets de réseaux d'initiative publique, place ainsi les collectivités locales maîtres d'ouvrage, leurs opérateurs délégataires de service public et toutes les entreprises intervenant sur les chantiers face à une équation insoluble : quel projet bénéficiera des fonds promis ? quelle entreprise sera payée ? sur quelles trésoreries cette décision pèsera-t-elle ? est-il sérieux de prendre une telle décision pour l'année en cours alors que ces projets sont planifiés sur plusieurs années ? ».

Dans une lettre ouverte adressée à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, l’Avicca affirme partager « sans réserve l’objectif de maîtrise des comptes publics », mais regrette plusieurs choses, notamment sur la méthode employée : « L’absence de concertation préalable » et l’« incapacité à obtenir des informations détaillées ».

France Stratégie saluait un plan sans « dérive des budgets »

D’autant plus incompréhensible pour l’Avicca que France Stratégie saluait l’année dernière le fait que « la réalisation des projets n’a donné lieu à aucune dérive des budgets ». En effet, le coût public du déploiement (13,9 milliards d'euros) est « conforme à l’enveloppe notifiée à la Commission européenne en 2016 ». On notera toutefois qu’il existe une autre forme de dérive : le prix des abonnements chez les opérateurs a tendance à augmenter avec la fibre.

Pour l’Avicca, cette coupe dans les budgets, « accentuée par l’inconnu qui perdure sur leur détail », envoie un message d’imprévisibilité aux acteurs du Plan. « Dans une économie rationnelle, l’imprévisibilité conduit au gel des investissements. Et dans ce calendrier, le gel des investissements, c’est l’enterrement de l’objectif présidentiel de généralisation du FttH en 2025 ».

Risque de fracture numérique et double peine

Si le déploiement avance rapidement, certains cas sont bien plus coûteux que d’autres, notamment les raccordements complexes et/ou longs. Avec les nouvelles constructions, il faut également rendre raccordables des bâtiments qui n’étaient pas dans le plan initial. Tout cela pointe vers une augmentation des budgets, pas d’une baisse, au risque de voir une fracture numérique s’installer ou s’amplifier selon les points de vue.

InfraNum parle d’une « double peine » pour le numérique avec le décret du 21 février. Il va « également subir les effets de la coupe drastique du fonds vert, politique la plus touchée avec 400 millions supprimés par rapport à l’augmentation de 500 millions d’euros initialement votée dans le projet de loi de finances 2024. Or, ce fonds est identifié comme l’un de ceux permettant, au plus de près du terrain, de soutenir les projets de territoires connectés et durables ».

Dépenses de l’État, taxer les géants du Net

L’Avicca en profite pour régler ses comptes avec l’État et transmettre un message : « Il est regrettable que les investissements des collectivités et des opérateurs dans les réseaux soient systématiquement visés par les mesures fiscales ou des coupes budgétaires qui, hélas, rabotent le nécessaire investissement sans s’attaquer à la structure des dépenses de fonctionnement de l’État. A contrario, les grandes plateformes et éditeurs de services numériques, principaux bénéficiaires de ces investissements, ne contribuent eux d’aucune manière à ce programme ».

Sur ce dernier point, c’est un serpent de mer qui revient régulièrement à la surface. Il y a deux ans, l’association ETNO (lobbying des opérateurs télécom) militait pour faire payer des « contributions » à YouTube et autres goinfres en bande passante.

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• • Pour Patrick Drahi, la neutralité du Net « est une énorme bêtise »

Quelques mois auparavant, Patrick Drahi s’attaquait à la Neutralité du Net, qu’il qualifiait d’« énorme bêtise ». Là encore, l’idée sous-jacente était de faire payer les géants du Net utilisant massivement les réseaux télécoms : « 85 % du trafic le soir est utilisé par ces opérateurs. On est arrivé à leur faire payer un petit peu d’impôt en France, mais c’est des cacahuètes », affirmait le patron d’Altice.

Et maintenant ? Toujours du flou entouré de brouillard…

Pour InfraNum, cette « décision unilatérale » (terme également employé par les six associations), « risque d'exclure du Très Haut Débit des centaines de milliers de foyers ». Cela « infirme toutes les promesses prises et répétées depuis 10 ans par le gouvernement ».

Les six associations menées par l’Avicca attendent désormais de « façon urgente » deux choses : des précisions sur l’impact des coupes budgétaires et une réunion pour débattre des conséquences. Contacté par Next, Ariel Turpin (délégué général de l’Avicca) nous confirme n’avoir toujours pas reçu le moindre détail sur les coupes budgétaires.

« Les services concernés de l'État sont visiblement en train de les découvrir (!), mais ils ne communiquent pas dessus. A priori, seule quasi certitude, c'est bien le financement du projet de fibrer Mayotte qui saute… ». Mais aucun détail sur les autres programmes concernés par les coupes. Concernant une réunion, il n’y a pour le moment aucune date.