Le « droit au maintien de la connexion à Internet » prendra son envol en 2017
Une aide pour garder la ligne
Le 24 octobre 2016 à 08h15
4 min
Droit
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Le « droit au maintien de la connexion à Internet » instauré par la loi Numérique va devenir réalité dans deux départements, à compter du 1er janvier 2017. La Haute-Saône et la Seine-Saint-Denis ont signé vendredi 21 octobre un accord avec quatre FAI, afin d’aider les foyers ayant du mal à payer leur abonnement.
« En cas de difficultés ponctuelles à payer leur facture d'internet, les ménages modestes de ces deux départements auront deux mois pour saisir le Fonds de solidarité logement, géré par le conseil départemental », explique-t-on à Bercy. Celui-ci disposera alors de deux mois supplémentaires pour trancher sur le versement ou non de l'aide, « qui prendra la forme d'un abandon de créance de la part du fournisseur d'accès à Internet ».
Tant que les pouvoirs publics n’auront pas statué sur la demande d’aide, les quatre FAI participants (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free) ne pourront pas couper la ligne de l’abonné – sur le modèle de ce qui prévaut notamment pour l’eau et l’électricité.
L’article 108 de la loi Numérique autorise cependant les opérateurs à infliger des restrictions, « sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique ». Une limitation qui risque d’être très délicate – sinon impossible – à mettre en œuvre, comme l’ont mis en avant les débats autour d’Hadopi.
Un maintien de connexion de quatre mois maximum
Selon le secrétariat d’État au Numérique, les effacements de dettes accordées par les FAI pourront atteindre « 100 euros par ménage sur une période d'une année ». Pour le seul département de Seine-Saint-Denis, les opérateurs « se sont engagés pour un montant global de 196 800 euros », ajoute Le Parisien.
Ce coup d’éponge doit en principe être accordé à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières » pour payer ses factures d’Internet. En pratique, il y aura des analyses de dossiers au cas par cas, très vraisemblablement à l’appui de justificatifs. Une fois l’avis du Fonds de solidarité logement connu, les FAI pourront d’ailleurs résilier la ligne de leurs clients n’ayant pas obtenu de retour positif de la part des pouvoirs publics.
« Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal » soutenait la FFT... en 2015
Alors que les opérateurs étaient initialement opposés à ce droit au maintien de la connexion à Internet, Axelle Lemaire a déclaré vendredi que cette réforme était également dans leur intérêt : « Suspendre un service engendre des frais. Et aujourd'hui, ce que veulent les opérateurs, dans un contexte de forte concurrence, c'est aussi conserver leurs clients. »
La Fédération française des télécoms, signataire de cette convention d’expérimentation, n’a pas manqué de souligner les efforts de ses membres pour se placer « au cœur de la lutte contre l’exclusion numérique ». Il semble ainsi loin le temps où Jean-Yves le Moël, alors président de l’organisation, jugeait le projet de loi Lemaire « démagogique », voire « pas sérieux » : « Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l'eau. Internet n'est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d'urgence » soutenait l’intéressé en septembre 2015.
Engagement collectif @bouyguestelecom @orange @SFR_Groupe @freemobile pour la lutte contre l'exclusion numérique avec @axellelemaire pic.twitter.com/jGpNPUeFqd
— FFTelecoms (@FFTelecoms) 21 octobre 2016
Deux départements pilotes pour l'instant, potentiellement de nouveaux à partir de 2018
« Au bout d’un an, le dispositif fera l'objet d'une évaluation de sa simplicité d'usage et de son adéquation avec les besoins des ménages concernés » explique-t-on à Bercy. « Le dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres départements, en lien avec les fournisseurs d’accès à Internet. » Restera alors à voir si les opérateurs et les conseils départementaux continuent d’opter pour des aides sous forme d’abandon de créances, sachant que l’étude d’impact du projet de loi Numérique évoquait une autre piste : celle du versement d’une aide destinée au paiement des factures, dont le montant serait fixé par les départements.
Le « droit au maintien de la connexion à Internet » prendra son envol en 2017
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Un maintien de connexion de quatre mois maximum
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« Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal » soutenait la FFT... en 2015
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Deux départements pilotes pour l'instant, potentiellement de nouveaux à partir de 2018
Commentaires (74)
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Abonnez-vousLe 24/10/2016 à 09h25
Le 24/10/2016 à 09h28
Le 24/10/2016 à 09h32
Sources ? car moi j’ai plus ca comme source :https://www.ceser.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2015-10/compara…
Le 24/10/2016 à 09h34
Le 24/10/2016 à 09h36
Le 24/10/2016 à 09h38
Mais oui mais ça sous entends que tu n’es pas déjà chez free… Doit y avoir des gens qui jongle de FAI comme de chaussette mais en difficulté je pense pas que ça soit la priorité.
Et même en partant du principe que tu es pas chez free, si t’es en difficulté maintenant et que les promos free eux c’est plus autour du printemps, ta encore 6 mois ou t’es à 30€ minimum.
Bref dans tout les cas je trouve ce principe de maintien cohérent avec le nombre de service public qui demande un premier contact via les sites internet.
Le 24/10/2016 à 09h38
http://www.la-croix.com/France/Le-Nord-peine-pour-financer-RSA-2016-02-25-1200742435
Ce système relève de l’immoralité la plus totale, dénonce Jean-René Lecerf.C’est un peu “mort aux pauvres”. Plus le département est pris dans la spirale infernale du chômage, plus il est pénalisé financièrement. » En novembre 2015, les caisses étaient vides, et la Caisse d’allocations familiales a dû se substituer au département pour l’échéance de décembre. L’année 2016 sera pire, le RSA n’étant inscrit au budget que pour dix mois.
==>
En gros, on est dedans " />
Le 24/10/2016 à 09h44
Le 24/10/2016 à 09h47
Oui donc le problème n’étant pas tant la gestion comptable du précèdent mandant, mais de cette connerie de décentralisation qui créé une ségrégation entre les régions de france , augmente le personnel nécessaire pour effectuer une mission auparavant nationale, …
C’est un cercle vicieux qui va tuer les régions pauvres comme les hauts de france ( ce nom de merde putain, ils ont tué notre région … )
Sachant qu’en plus chaque année c’est 6 milliards d’euros qui sont NON RECLAMES pour le RSA car les gens ne savent juste pas qu’ils y sont éligibles ou par peur de la honte ( ouuuh il bénéficie du RSA … )
Le 24/10/2016 à 09h48
Le 24/10/2016 à 10h10
Le 24/10/2016 à 10h16
Un accès fixe avec fair use, ce serait déconnant, oui. Sur les connexions fixes, un fair use ne permet pas de faire des prix plus “justes”. Il permet juste d’augmenter le revenu par tête de manière complètement artificielle sur les gros consommateurs. L’immense majorité des coûts, dans l’immense majorité des cas, est constituée du coût du raccordement et du maintien du lien.
Si on faisait des offres à fair use très bas et à bas prix, cela reviendrait exactement au même: une offre à prix “sponsorisé” par le FAI, c’est-à-dire les autres utilisateurs ou l’État. Sauf qu’au lieu de coûter 15€ au contribuable pour fournir un accès normal à la personne en question, ça coûterait 14.99999999€ pour lui fournir un accès ultra limité.
Le 24/10/2016 à 10h18
Et pour ceux qui payent 40 euro par mois pour des débits ne dépassant pas les 100ko/s et dont la connexion coupe tous les 3⁄4 matins, ils proposent quoi ?
Le 24/10/2016 à 10h33
Le 24/10/2016 à 10h38
Le 24/10/2016 à 10h39
Encore une usine à gaz pour “offrir” quelques dizaines d’euros aux pauvres, comme le tarif social EDF qui permet d’économiser dans les… 5% de sa facture. A qui profite le crime? Ce n’est que de la com, et des emplois fictifs grassement payés pour les escrocs/copains qui gèrent ces usines à gaz " />
Le 24/10/2016 à 08h21
" /> le sous-titre
Le 24/10/2016 à 08h22
Pas dur limitation de la ligne en 512k et c’est bon tu as toujours accès au service public en ligne et au courriel
Le 24/10/2016 à 08h30
et du coup ce droit de maintien de la connexion est-il opposable à hadopi ?
Le 24/10/2016 à 08h33
C’est pour que leur dernier iphone continue à marcher c’est ça ? >_<
Le 24/10/2016 à 08h34
J’imagine que non puisce que tu ne seras pas en difficulté de paiement..
Tu pourras peut-être retarder l’échéance de quelques semaines
Le 24/10/2016 à 08h38
À quand des offres internet à 5 / 10 / 20 / 30 / 50€ avec des débits/services différenciés?
Le 24/10/2016 à 08h39
« Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l’eau. Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d’urgence »
C’est théoriquement vrai. Reste qu’avec la numérisation de bon nombre de services et démarches, l’Etat se doit de faire passer cette loi (et c’est bien triste).
Après, on ne m’enlèvera pas de la tête l’idée qu’une majorité de personnes ayant un forfait mobile dispose de data suffisante pour ne serait-ce que regarder ses mails, ou qu’il y a aussi du wifi gratuit un peu partout aujourdhui.
Le 24/10/2016 à 15h29
Intéressant, mais c’est une promo. Il faudrait que ce soit hors promo justement. Si on part sur ce terrain SFR propose aussi sa fibre* à 9.99€ pendant un an au lieu de 19,99€ (je l’avais oubliée cette offre, mais tout le monde n’est pas éligible pour le coup).
Le 24/10/2016 à 15h41
Je viens de voir que le prix normal est de 19.80 € J’ai fait un test d’éligibilité : “Oups… Nous n’avons pas réussi à déterminer votre églibilité” j’imagine que ça veut dire pas éligible. Alors que je suis dégroupé SFR…
Encore une offre accessible à une minorité " />
Le 24/10/2016 à 17h04
Le 24/10/2016 à 18h03
" />Exellent, je crois qu’il ne la pas vu venir celle là. " />
Le 24/10/2016 à 18h29
Le 24/10/2016 à 18h38
Mode café du commerce,.
Toujours les mêmes qui payent toujours les mêmes qui ne payent pas.
Dans ma ville augmentation du nombre de personnes pouvant bénéficier des transports en communs gratuit par effets de levier l’abonnement annuel s’est prit 80€ de hausse et sans compter les effets indésirables (tram saturés, insécurité)
Je veux bien admettre que l’ont peux avoir des problème passagers mais vivre de l’assistanat non.
Que j’ai vu à la cpam des mecs venir se plaindre des remboursements, iphone 6 à la main et des fringues qui me coûtent un mois de salaire ça à le dont de m’irriter sérieusement.
Idem pour une connaissance chez sos medecin, qui appel le médecin la nuit ou le we pour des conneries qui peuvent attendre le lundi chez son généraliste? Qui appel 3 fois dans le WE ? Les cmu pendant que toi ta mutuelle augmente et que tes remboursement diminuent. Un système social à l’américaine pendant 1 ou 2 ans ferait vraiment pas de mal à certains .
Tout se paye si tu ne peux pas te le payer tu t’en passe et pour internet tu va dans un cybercafé ou à la bibliothèque.
Le 24/10/2016 à 19h51
Le 25/10/2016 à 05h25
Le 25/10/2016 à 05h36
Petit complément : Ca revient sur la Fibre visiblement ce genre d’offre
Orange
Le 25/10/2016 à 08h32
Le 25/10/2016 à 10h01
Il y a bien un DSLAM SFR dans ton central ?
http://www.ariase.com/fr/haut-debit/resultats-recherche.html
Les deux lignes que j’ai testé au pif sont éligibles.
Le 25/10/2016 à 11h23
Le 25/10/2016 à 13h11
Je viens de refaire un essai, ça marche. Y’avait donc un bug.
Le 25/10/2016 à 13h54
il serait grand temps, avec un débit de 2 Méga (si tout va bien) je paye autant que pour 15 Méga en ADSL
Le 26/10/2016 à 09h14
Le 26/10/2016 à 11h37
Merci
Le 24/10/2016 à 08h43
ils auraient pu le mettre dans le nord aussi. On est deja a +26% sur les impot locaux pour payé le RSA alors quelques % de plus pour que les personnes gardent internet quoi de plus logique " />
Le 24/10/2016 à 08h44
” l’Etat se doit de faire passer cette loi” haha, welcome to socialie. :(
Je préfère effectivement lire ton second commentaire. On oblige (une nouvelle fois) ici les FAI a supporter les coûts des mauvais payeurs alors qu’un peu d’education economique et numérique suffit. Faut il rappeler que la moitié des operateurs mobiles de france offre du 4G pour moins de 10€ ? Avoir internet ne veut pas dire être obligé de payer 40€/ mois …
Voire pire, un peu de finesse sur les offres internet et les promos permettent à qui que ce soit de payer moins de 150€ / an l’ADSL … faut juste le vouloir. C’est sur qu’en 2017 pour payer 150€ il sera plus facile de pas envoyer son chèque 4 fois par mois …
Ergo: le salaud de “Capitalisme” permet déjà de faire sans loi ce que des députés font mal et donc de manière inutile, ca s’appelle la concurrence.
Le 24/10/2016 à 08h48
Le 24/10/2016 à 08h48
Encore un faux droit pour encourager le resquillage légalisé : normal dans une république bananière à visée exclusivement électoraliste où l’on entretient les pauvres « sans dents » comme du bétail.
Le 24/10/2016 à 08h50
Le 24/10/2016 à 08h51
Le 24/10/2016 à 08h54
Le 24/10/2016 à 08h55
Le 24/10/2016 à 08h57
Ces offres existent déjà. Pas à 5/10€ (parce que ce n’est simplement pas viable, hors offres promotionnelles).
C’est plus 25 € (internet pourri seul)/ 35€ (triple play)/40€ (fibre triple play)/50-55€ (quadruple play avec abonnement téléphonique)
Le 24/10/2016 à 08h59
De la 4G à moins de 10€ par mois?
Peut-être avec une offre promotionnelle.
Et même avec une offre promotionnelle, tu te retrouves au mieux avec quelques Go de fair use. Pas vraiment de quoi en faire ta connexion principale.
Le 24/10/2016 à 09h00
[QUOTE]
wifi gratuit un peu partout aujourdhui.
[/QUOTE]
Je ne sais pas pour toi, mais pour moi JAMAIS je n’utiliserai de “hostpot gratuit” ou ouvert.
Le 24/10/2016 à 09h04
Bah si on peut avoir des difficultés à payer un abonnement FAI à 30€, on peut en avoir autant pour un forfait mobile qui commence à 20€ avec un minimum de data pour 1mois.
Et c’est pas sérieux de penser que le gens doivent aller squatter un macdo ou un centre commercial pour avoir un peu de wifi gratuitement…
Le 24/10/2016 à 09h05
Tu veux dire que les impôts locaux explosent car l’état préfère filer de nouvelles compétences sans transférer l’argent qui va avec, avec en plus une bureaucratie alourdie ( plus simple de gérer le RSA au niveau national que par régions … )
Et pour revenir sur le sujet, Internet est aujourd’hui un service de première nécessite rien que pour toutes les démarches en lignes possibles, etc … Il devrait reprendre l’offre RSA actuelle chez les opérateurs ( Orange pour l’élargir a toutes les foyers fiscaux jusqu’à un certain RFR
Le 24/10/2016 à 09h09
Le 24/10/2016 à 09h21
Et l’accès wi-fi des parcs publics de la ville de Paris, pour parler d’un truc que j’ai essayé est quasiment impossible.
Sans compter que le wi-fi gratuit facilement accessible en zones rurales…
Le 24/10/2016 à 09h21
Le 24/10/2016 à 10h54
Le 24/10/2016 à 11h05
Le 24/10/2016 à 11h09
haha :) J’irai pas jusqu a ceux qui taffent, car il suffit d’avoir taffé un jour pour payer même quand tu taffes pas. " />
K43l: Ce qui est naïf , c’est de croire que l’argent des autres tombe du ciel. La première des bases du social, c’est de commencer par ne pas en avoir besoin, sinon tu peux plus aider les autres :-) Et ca devient un peu plus dur tous les jours, avec des idées aussi utiles que la taxe-ponction sur le nutella. Là c’est pareil. J’ai rien contre l’internet minimum, c’est pas ce que ca doit couter aux FAI surtout s’ils peuvent limiter le débit du compte ( qui paieront rien de toute facon car ils le repercuteront sur les abonnements payés, plus la ponction dans les caisses publiques) ce qui me gonfle, c ‘est de vendre à tout bout de champ que tout le monde DOIT être aidé car ma bonne dame on a le coeur sur la main, plutôt que de les mettre dans la position ou ils en ont pas besoin.
Je te rejoins par contre sur le naïf français en 2016, qui consiste a croire qu’on peut pas être social si on passe pas par l’état maman.
Cartmaninpact: Que ca soit free ou ailleurs, faire jouer la concurrence est un principe de base de salaud de riche, ca permet juste de garder son blé quand c’est pas necessaire de le dépenser. Tu as un t3 avec un gosse, tu es chez EDF aujourd’hui, tu vas chez direct energie online et tu gagnes aussi sec 2 mois d’abonnement internet a 40€ (dont je rappelle que tu pourrais payer que 30 si tu pensais pas qu’avoir la box TV est une necessité " /> qui au passage te coute 18W par an éteinte, soit … UN MOIS D ABONNEMENT ! )
Bref éducation à l’économie utile 101.
Le 24/10/2016 à 11h25
Le 24/10/2016 à 11h28
Je vois pas le problème d’augmenter le revenu par tête en prenant les gros consommateur et d’en faire des gros payeurs..
S’ils veulent de la fibre, ils payent pour de la fibre. S’ils veulent un accès pas cher, ils se contentent du minitel
Le 24/10/2016 à 11h29
Merci ,, il est bien là le problème les gens en France veulent tous sans faire d’effort. A un moment il a bien 1⁄2 journée pour regarder les offres et choisir la moins cher en fonction de son usage….
Le 24/10/2016 à 11h41
Tu passes à côté du problème principal: je ne parle pas de “gros consommateurs” en termes de débits. Je parle de gros consommateurs en termes de données consommées. La différence de coût entre quelqu’un qui ne fait que des mails et quelqu’un qui télécharge 3 To d’ISO linux est minimale pour l’opérateur. Et je parle bien de facturation “artificielle”: elle ne se repose pas vraiment sur quelque chose de solide.
Le 24/10/2016 à 11h42
Le 24/10/2016 à 12h08
Je ne vois pas de différences
Que tu sois en fibre ou en 56ko, rien n’empèche de télécharger 3To d’iso Linux.
Celui qui paye plus cher mettra moins de temps pour les avoir, c’est tout.
Le 24/10/2016 à 12h12
Le 24/10/2016 à 12h36
Le 24/10/2016 à 12h59
Oui, mais mon commentaire était sur le fair use.
Le 24/10/2016 à 14h03
Le 24/10/2016 à 14h14
Ce n’est parce que chez toi, tu as une bonne couverture mobile et des wifis gratuits, que c’est le cas pour tout le monde.
Le 24/10/2016 à 15h10
Le 24/10/2016 à 15h17
Le 26/10/2016 à 17h22
Pour ceux qui ne le savent pas, la Haute Saône est connue en Franche Comté sous le qualificatif de Haute Patates. Parce que les champs de patates y sont nombreux. Et l’on peut faire des kilomètres en traversant le département avec pour tout horizon ou tout paysage, des étendues plus ou moins vallonnées de probables champs de patates. Et comme la Haute Saône n’est peuplée que de 240 000 habitants pour 5400km², la densité de population est de 45hab/km² autant dire que l’espace y est “grand” pour chaque haut saônois. Alors ceux qui ont “choisis” ce département pour justifier le “ droit au maintien de la connexion à Internet”, ne se sont pas foulés le ciboulot. Ils n’ont pas choisis un département très câblé, et dont les habitants fiers, ne veulent pas, pour la plupart, passer pour des “pauvres internautes”, ayant besoin d’aide sociale pour se payer leur connexion internet. On peut être pauvres mais on n’en reste pas moins fiers. Quant aux habitants de la Seine St Denis, on sait bien, nous les Francs Comtois, que ce sont toujours eux qu’ils faut aider. Les “povres”. Meme pas fiers. Il y en a qui ne manque pas d’air, à quémander encore et encore des aides et des aides, qui finalement sont toujours payées par les même contribuables et toujours dirigées vers les même “bénéficiaires parisiens”.
Le 26/10/2016 à 20h26
Il manque un r à ton pseudo, ce que tu écris fout la gerbe !
Le 29/10/2016 à 16h06
La plupart des commentaires confirment bien ce que je pensais, à savoir que les “pas riches” sont convaincus que s’ils ne sont pas riches c’est à cause des pauvres mais surtout pas à cause des très riches…
Du coup les “très riches” auraient tort de se priver, à leur place je collerais le SMIC à 500 €/mois pour 70 heures hebdomadaires et la retraite à 80 ans, y’a pas de raison après tout, ils bossent eux, ils créent de la richesse eux… " />
Misère de misère… " />