Les publicités diffusées durant les émissions pour enfants disparaîtront-elles des chaînes du groupe France Télévisions à partir de 2018 ? C’est ce qui pourrait se passer si le Sénat adopte le 7 décembre prochain la proposition de loi écologiste « relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique ».

Quelle meilleure période pour débattre de ce sujet, les publicités pour les cadeaux de Noël battant actuellement leur plein ? Le sénateur écologiste André Gattolin en est quant à lui persuadé : « L'exposition des enfants à des fins commerciales doit cesser », assénait-il en juillet 2015. « D'autant plus que cette pression publicitaire a des effets sur la santé des jeunes, au premier rang duquel se trouve l'obésité. »

Après un vote au Sénat puis à l’Assemblée nationale (contre l’avis du gouvernement), sa proposition de loi revient pour une seconde – et peut-être ultime – lecture devant la Haute assemblée.

Députés et sénateurs d’accords sur le cœur de la réforme

Allégé au fil des débats, l’article 2 de son texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les chaînes publiques (France 2, France 3...) ne pourront plus diffuser de spots publicitaires pendant leurs émissions destinées « prioritairement aux enfants de moins de douze ans », et même jusqu’à 15 minutes avant et après ces programmes.

Ayant été adopté dans des termes identiques par les députés et sénateurs, cette partie du texte n’a plus vocation à évoluer. Elle ne peut en effet plus être amendée.

Le gouvernement s’y est pourtant opposé bec et ongles. « Le lien entre la réduction ou la suppression de la diffusion de messages publicitaires destinés aux plus jeunes et l’obésité ne doit pas être surestimé : ce qui est en cause, c’est le temps passé devant la télévision, beaucoup plus que le contenu des programmes regardés ou de la publicité diffusée » avait notamment fait valoir Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, en janvier dernier, lors des débats à l’Assemblée nationale.

Le manque à gagner pour France Télévisions, estimé entre 10 et 20 millions d’euros, faisait également partie des préoccupations de l’exécutif.

André Gattolin se dit « assez confiant »

Mais la droite, qui est majoritaire au Sénat, ira-t-elle jusqu’à transformer l’essai ? Les élus du Palais du Luxembourg en ont la possibilité : il leur suffit d’adopter le texte voté par les députés sans y toucher la moindre virgule – à l'image de ce qu'il s'est passé récemment pour la proposition de loi relative aux drones.

L’exercice semble d’autant plus aisé qu’il ne reste plus qu’un autre article, lequel demande au CSA d’adresser chaque année au Parlement « un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect par les émissions publicitaires qui accompagnent les programmes destinés à la jeunesse des objectifs de santé publique et de lutte contre les comportements à risque et formulant des recommandations pour améliorer l'autorégulation du secteur de la publicité ».

Il précise en outre que les spots publicitaires diffusés dans les programmes destinés à la jeunesse devront être « réglementés par un décret en Conseil d'État ».

De premiers débats doivent avoir lieu en commission le 30 novembre prochain, suivis par un examen en séance publique le 7 décembre prochain. Joint par Next INpact, André Gattolin se veut optimiste : « Je travaille depuis plusieurs semaines en vue d'un vote conforme, mes collègues et moi sommes assez confiants. » Fin du suspense dans quelques jours.