Le régime de la responsabilité en cascade varie selon le type de média visé. Les principaux régimes de responsabilité résultent de la loi du 29 juillet 1881 concernant la presse écrite, et la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
En ce qui concerne la presse écrite, ce sont les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 qui définissent le régime de la responsabilité en cascade. Ainsi prévoit l’article 42 que doivent être recherchés comme auteurs principaux des crimes et délits commis par la voie de la presse, tout d’abord les directeurs de publication ou éditeurs—quelles que soient leurs profession—et à leur défaut les auteurs, à défaut des auteurs, les imprimeurs et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs et afficheurs.A la limite le mec on peut le mettre dans la catégorie “afficheur” (et encore), mais il ne devrait pas être inquiété si aucun au dessus de lui n’a été inquiété (mais ça on en sait rien)
T’as raison, l’éditeur il peut monter son petit studio en Roumanie et faire son jeu avec des petites mains de Roumains ou de Chinois, mais toi t’as pas le droit d’aller acheter ton jeu chez eux ? Tu peux crever, t’as voulu la mondialisation, tu vas aussi en bouffer ! Après le vol je dis pas, mais faut être naïf pour imaginer que Mastercard ou Paypal pourraient pas blinder un peu leur système. Avec les moyens qu’on a, tu peux piquer et utiliser une carte bancaire ou une carte de crédit ? Sur que je vais te croire, rien que déjà avec un code NIP y’a plus beaucoup de tirages sauvages dans les bancomats alors si on arrive encore à utiliser des cartes de crédit volées c’est que le système a un souci.
Persos j’aime pas du tout les services que j’ai sur la Samsung. C’est horrible à utiliser et ça fonctionne pas toujours très bien, au hasard youtube… je compte même plus le nombre de fois ou l’écran reste noir et niveau recherche j’enrage alors je bascule vite fais sur le PC connecté à l’écran. J’imaginais aussi me marrer avec Skype mais y’a même plus maintenant, et certains autre services que j’ai lancés sont horriblement lents (pourtant j’ai une connexion de type fibre). Et mince l’interface est super moche, à voir la photo de l’article il va pas y avoir de changement.
Et désolé, mais dans les discours des anti-IVG que j’ai pu entendre la
pression est palpable.. la culpabilisation de la mère est flagrante et
au cœur de leur rhétorique (elle tue son enfant !!!).
D’ailleurs ce
qui est rigolo c’est que les anti-IVG font tout pour démontrer que
l’IVG créer des séquelles psychologique sur les femmes, mais oublient
soigneusement de dire “que des sentiments de culpabilité sont renforcés,
voire provoqués par la criminalisation, le tabou qui recouvre l’IVG et
sa stigmatisation. Et naturellement à travers la propagande et le
langage sanglant des extrémistes anti-avortement.”
Et si on est pas d’accord avec les pro IVG on est des cons/cathos/fachos/ et “Ta gueule, tes arguments c’est de la merde et ça sert à rien de discuter avec toi”
Il a pas fallu attendre beaucoup, t’as juste à lire le premier et le 2ème commentaires de l’article
C’est bien ce qui m’a poussé à bloquer toutes les publicités sur internet… Dommage pour des sites comme Nextinpact mais il est hors de question que mes enfants se tapent ces publicités youtube et les fameuses “enlarge your p…” quand la grande de 15 ans stream ses séries préférées.
la voiture autonome fera toujours le choix de freiner ou ralentir lorsqu’il y a un événement imprévu, comme un enfant qui surgit devant elle, ou un cycliste qui tombe devant le capot.
L’humain peut tenter de l’éviter (quitte à se prendre la glissière au milieu de la route), ou même juste faire un écart de un ou deux mètres et sauver l’enfant, même si après il va se prendre un retrait pour perte de maîtrise de véhicule en cas d’accident du à l’évitement.
La voiture choisira toujours de respecter sa ligne, et pour ça elle ne sera pas fautive mais est ce que moralement c’est admissible ?
Déja je pense pas que l’US air force ai des sukhoi a disposition pour les repeindre au couleur de la Russie.
Ensuite la méthode russe c’est “l’artillerie conquiert le terrain, l’infanterie l’occupe” et pour l’instant a Alep ils sont soft par rapport a ce qu’ils ont fait a Grozny.
qui a parlé de Sukhoi ? moi je parle de FA18 repeints…. et ça vient de sortir, mais pas dans 20min ni dans le Monde haha ;) Grozny ? surement moins que ce qu’ils ont fait au Japon, au Vietnam, en Corée, au Laos, au Vénézuela (et toute l’Amérique du Sud), en Yougoslavie, en Irak, en Libye, en Syrie… ha oui et sans oublier aussi au Yemen, allez une p’tite bombe H ni vu ni connu hein !
Le
11/10/2016 à
10h
48
Pour que ça devienne plus difficile de faire notre petite enquête personnelle en marge des médias. Ils pensent qu’il sera comme ça plus difficile de remonter les trucs étranges, comme l’histoire du petit syrien assis derrière l’ambulance, et dont le “reporter” à l’origine de la photo est ce fameux “modéré” dans le coup de la décapitation d’un enfant…
Et surtout faut que ça passe vite, faudrait pas qu’on tombe sur des images de ce qui se prépare (les avions américains repeints aux couleurs de la Russie sur le théâtre actuel des hostilités…)
à mon avis c’est normal de payer un p’tit qqch si tu utilises un bien/oeuvre publique pour une utilisation commerciale, même free to play, c’est quand même à but commercial au final.
Par contre ça devrait rentrer dans un pot “public” ou pour du social, là du coup ça fait trop crevard
woah le sujet qui enflamme… me suis tapé tous les commentaires !! Comme il y en a qui sont encore tellement persuadés que les scientifiques sont les dieux de l’Olympe actuels
Et pas oublier que le 99% des scientifiques de l’histoire seraient des charlatans à notre époque, alors pourquoi est ce que ça serait différent pour nos scientifiques dans 100 ou 200 ans hein ?
Reprenons la base, la définition de la liberté d’expression :
L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonce la liberté d’expression de la manière suivante :
“Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.”
Perso je retiens : “Ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions [..] et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit
Rien n’est dit qu’il faut que ça soit juste ou faux, ce sont juste DES OPINIONS et DES IDÉES.
A mon sens cette loi est bien fasciste et contre la liberté d’expression.
Dès le début j’ai pensé à un vaporware, un peu comme le fameux ordinateur quantique qui doit arriver en 2017….heuuu wait c’est pas aussi Google qui doit le sortir ? haha :)
Google c’est un moteur de recherche qui a syphonné le 90% des budgets “pubs” alloués au web, le reste c’est justement à l’image de cette publicité… du vent
16 commentaires
Un internaute condamné pour un « like » sur une photo de Daesh
25/08/2017
Le 25/08/2017 à 14h 24
Le régime de la responsabilité en cascade
Le régime de la responsabilité en cascade varie selon le type de média visé. Les principaux régimes de responsabilité résultent de la loi du 29 juillet 1881 concernant la presse écrite, et la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
En ce qui concerne la presse écrite, ce sont les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 qui définissent le régime de la responsabilité en cascade. Ainsi prévoit l’article 42 que doivent être recherchés comme auteurs principaux des crimes et délits commis par la voie de la presse, tout d’abord les directeurs de publication ou éditeurs—quelles que soient leurs profession—et à leur défaut les auteurs, à défaut des auteurs, les imprimeurs et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs et afficheurs.A la limite le mec on peut le mettre dans la catégorie “afficheur” (et encore), mais il ne devrait pas être inquiété si aucun au dessus de lui n’a été inquiété (mais ça on en sait rien)
L’éditeur d’Archeage et Rift accuse G2A de revendre des clés frauduleuses
28/12/2016
Le 29/12/2016 à 14h 48
T’as raison, l’éditeur il peut monter son petit studio en Roumanie et faire son jeu avec des petites mains de Roumains ou de Chinois, mais toi t’as pas le droit d’aller acheter ton jeu chez eux ? Tu peux crever, t’as voulu la mondialisation, tu vas aussi en bouffer ! Après le vol je dis pas, mais faut être naïf pour imaginer que Mastercard ou Paypal pourraient pas blinder un peu leur système. Avec les moyens qu’on a, tu peux piquer et utiliser une carte bancaire ou une carte de crédit ? Sur que je vais te croire, rien que déjà avec un code NIP y’a plus beaucoup de tirages sauvages dans les bancomats alors si on arrive encore à utiliser des cartes de crédit volées c’est que le système a un souci.
Sports, Music et TV Plus : trois nouveaux services pour les Smart TV de Samsung
27/12/2016
Le 27/12/2016 à 16h 01
Persos j’aime pas du tout les services que j’ai sur la Samsung. C’est horrible à utiliser et ça fonctionne pas toujours très bien, au hasard youtube… je compte même plus le nombre de fois ou l’écran reste noir et niveau recherche j’enrage alors je bascule vite fais sur le PC connecté à l’écran. J’imaginais aussi me marrer avec Skype mais y’a même plus maintenant, et certains autre services que j’ai lancés sont horriblement lents (pourtant j’ai une connexion de type fibre). Et mince l’interface est super moche, à voir la photo de l’article il va pas y avoir de changement.
Les sénateurs remanient le délit d’entrave à l’IVG
09/12/2016
Le 09/12/2016 à 11h 40
Interdiction des pubs lors des émissions jeunesse de France TV : dernière ligne droite au Sénat
24/11/2016
Le 24/11/2016 à 12h 26
C’est bien ce qui m’a poussé à bloquer toutes les publicités sur internet… Dommage pour des sites comme Nextinpact mais il est hors de question que mes enfants se tapent ces publicités youtube et les fameuses “enlarge your p…” quand la grande de 15 ans stream ses séries préférées.
Voiture autonome : en cas d’accident mortel, Mercedes-Benz préfère sauver le conducteur
12/10/2016
Le 13/10/2016 à 12h 34
la voiture autonome fera toujours le choix de freiner ou ralentir lorsqu’il y a un événement imprévu, comme un enfant qui surgit devant elle, ou un cycliste qui tombe devant le capot.
L’humain peut tenter de l’éviter (quitte à se prendre la glissière au milieu de la route), ou même juste faire un écart de un ou deux mètres et sauver l’enfant, même si après il va se prendre un retrait pour perte de maîtrise de véhicule en cas d’accident du à l’évitement.
La voiture choisira toujours de respecter sa ligne, et pour ça elle ne sera pas fautive mais est ce que moralement c’est admissible ?
Une proposition de loi pour pénaliser la divulgation des photos et de l’identité des terroristes
11/10/2016
Le 11/10/2016 à 11h 42
Le 11/10/2016 à 11h 40
Le 11/10/2016 à 11h 18
Le 11/10/2016 à 10h 48
Pour que ça devienne plus difficile de faire notre petite enquête personnelle en marge des médias. Ils pensent qu’il sera comme ça plus difficile de remonter les trucs étranges, comme l’histoire du petit syrien assis derrière l’ambulance, et dont le “reporter” à l’origine de la photo est ce fameux “modéré” dans le coup de la décapitation d’un enfant…
Et surtout faut que ça passe vite, faudrait pas qu’on tombe sur des images de ce qui se prépare (les avions américains repeints aux couleurs de la Russie sur le théâtre actuel des hostilités…)
edit: orthographe
P2P, DDL, streaming : la liste noire des sites « pirates » de la MPAA
11/10/2016
Le 11/10/2016 à 11h 08
tout juste, mais français c’est aussi l’adjectif du français qui est une langue parlée dans le monde… chauvain va ;)
Le 11/10/2016 à 10h 32
ouf les 2 fameux sites français de torrent ne sont pas cités ;)
Pokémon Go : les ayant droits de l’image veulent faire payer Niantic
30/09/2016
Le 30/09/2016 à 09h 33
à mon avis c’est normal de payer un p’tit qqch si tu utilises un bien/oeuvre publique pour une utilisation commerciale, même free to play, c’est quand même à but commercial au final.
Par contre ça devrait rentrer dans un pot “public” ou pour du social, là du coup ça fait trop crevard
Windows 10 : mise à jour cumulative 14393.222, une flopée de bugs corrigés
30/09/2016
Le 30/09/2016 à 09h 13
on peut limiter la bande passante en passant par la gestion de la stratégie locale, c’est une console MMC,
configuration ordinateur\modèle d’administration\composants windows\optimisation de la distribution
là on peut modifier la bande passante de téléchargement et d’autres babioles..
Le gouvernement introduit un délit d’entrave numérique à l’IVG
28/09/2016
Le 30/09/2016 à 08h 19
woah le sujet qui enflamme… me suis tapé tous les commentaires !! Comme il y en a qui sont encore tellement persuadés que les scientifiques sont les dieux de l’Olympe actuels
aller juste pour rire je vais mettre un seul lien
http://www.rts.ch/info/sciences-tech/7808474-quelque-700-etudes-scientifiques-so…
Et pas oublier que le 99% des scientifiques de l’histoire seraient des charlatans à notre époque, alors pourquoi est ce que ça serait différent pour nos scientifiques dans 100 ou 200 ans hein ?
Reprenons la base, la définition de la liberté d’expression :
L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonce la liberté d’expression de la manière suivante :
“Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.”
Perso je retiens : “Ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions [..] et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit
Rien n’est dit qu’il faut que ça soit juste ou faux, ce sont juste DES OPINIONS et DES IDÉES.
A mon sens cette loi est bien fasciste et contre la liberté d’expression.
Projet Ara : Google cesse le développement de son smartphone modulaire
05/09/2016
Le 05/09/2016 à 12h 12
Dès le début j’ai pensé à un vaporware, un peu comme le fameux ordinateur quantique qui doit arriver en 2017….heuuu wait c’est pas aussi Google qui doit le sortir ? haha :)
Google c’est un moteur de recherche qui a syphonné le 90% des budgets “pubs” alloués au web, le reste c’est justement à l’image de cette publicité… du vent