Conflit avec Canal+ : la lettre de la SACD au CSA

Conflit avec Canal+ : la lettre de la SACD au CSA

Sous l'olivier

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/07/2017
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Conflit avec Canal+ : la lettre de la SACD au CSA

Lorsqu’on se retrouve face à un débiteur récalcitrant, la voie royale est la procédure devant les tribunaux. Une autre technique est celle du billard à trois bandes. C’est ce que tente la SACD dans son conflit avec Canal+, qui en appelle désormais aux leviers du CSA.

Depuis plus de six mois, Canal+ a fermé le robinet cher aux sociétés de perception et de répartition des droits. Assoiffée d'économies, la chaîne essaye d’obtenir par ce biais, un joli rabais sur les flux versés aux SPRD. Ce différend, qui se dénoue en principe hors de la place publique, a pris depuis quelques semaines le chemin du tribunal de grande instance de Nanterre. La SACD, la SACEM et les autres sociétés civiles impliquées ont déjà reçu le soutien de Françoise Nyssen.

La ministre de la Culture, après avoir reçu les dirigeants de Canal+, a considéré qu’ « aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs. Ces contrats permettent la rémunération de dizaines de milliers d’auteurs et de créateurs pour la diffusion de leurs œuvres et doivent être nécessairement préservés ».

Comment attirer l'attention du CSA

 

Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a tenté une approche moins fine, en comparant la situation de Canal+ à Netflix, YouTube ou encore Amazon. « Ces acteurs ont tous passés des accords avec nous et aujourd'hui ils nous paient ! La position de Canal+ est d'autant plus incompréhensible que les auteurs sont tous solidaires de la situation du groupe et sont prêts à se mobiliser pour lui quand cela s'avère nécessaire, y compris au niveau européen ».

La SACD ne démord pas. Elle a écrit pour sa part à Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel afin « d’attirer » son attention sur ce blocage afin de dénoncer le comportement « inédit » et « inadmissible » du groupe Canal+.

Dans ce courrier, Pascal Rogard dénonce la tentative diversion de Canal+ visant à « jeter l’opprobre sur la gestion des sociétés de gestion pour mieux justifier l’absence de paiement des rémunérations des auteurs » (notre actualité).

Canal+ en indélicatesse avec les engagements pris devant le CSA ?  

Surtout, le directeur général de la SACD soulève bruyamment devant les yeux du CSA « une question particulière de régulation audiovisuelle est posée » écrit-il avant de suggérer une piste de régulation : « le comportement de Canal+ ne nous semble pas correspondre aux obligations des engagements pris et à l’éthique qui doivent être ceux d’un groupe audiovisuel bénéficiant de quatre autorisations de fréquences hertziennes ».

Pariant sur une éventuelle surdité de l’autorité administrative indépendante, le DG de la SACD « espère que le CSA saura exercer sa plus grande vigilance et rappeler aux dirigeants de ce groupe audiovisuel, qui se vante d’être un partenaire majeur de la création française, que le respect des droits et des rémunérations des auteurs est aussi un devoir et une exigence pour un groupe bénéficiant de fréquences publiques ».

lettre sacd pascal rogard Canal SACD

 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Comment attirer l'attention du CSA

Canal+ en indélicatesse avec les engagements pris devant le CSA ?  

Commentaires (20)


vince120 Abonné
Le 21/07/2017 à 14h 40

ça me fait toujours marrer de voir les vautours de la culture appeler à l’éthique… :|


Le 21/07/2017 à 14h 46

Traduction :



“Oh les affreux vilain pas bo !!!



Il ne veulent pas donner une petite obole !!!”







Sans commentaire ! <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 21/07/2017 à 14h 50

De façon simple, messieurs du CSA, sortez la Grosse Bertha pour obliger Canal à cracher le liquide.<img data-src=" />


Le 21/07/2017 à 15h 14

Euh c est comment qu’ ils disent , le téléchargement c est pas rémunéré les auteurs et c est du vol.

Mais que L hadopi ? 😎


Le 21/07/2017 à 15h 36

Mr Rogard, Mr Boloré vous salue bien et ne vous donnera rien, le CAC40 est supérieur au lobbyiste de la culture <img data-src=" />


Le 21/07/2017 à 15h 36

En effet, quand certaines sociétés de perception se prennent une marge qui atteint 54%, on peut comprendre que Canal+ cherche à faire bouger les choses au profit des auteurs (ou secrètement, récupérer cette marge pour soi et intégrer en interne une société de répartition à la marge confortable?). Le fond est louable, la forme un peu moins…




En revanche, la SACD est la plus vertueuse avec seulement 9.55% de frais de fonctionnement:      







  • SACEM : 37.59% de marge

  • SACD : 9.55%

  • SCAM : 26.01%

  • ADAGP : 28.65%

  • ADAMI : 46.15%

  • SPEDIPAM : 53.99% (Porsche et Rolex pour tous avant 50 ans)

  • SCPP : 30.83%

  • SPFF : 43.52%



    Sans parler, à priori, des délais de paiement des artistes, qui permettent à ces sociétés de jouer en bourse comme peuvent le faire certaines banques…


En plus Canal+ est plus taxé que les autres pour le CNC



“Depuis 2008, une taxe qui ponctionne Canal + plus largement, ”



&nbsp;Cf.&nbsp;http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/comment-le-cnc-finance-le…


Pis là c’est plus du petit pirate qu’on fait peur avec un email en-tête HADOPI. Y a des milliards en jeu, et des avocats de compet.


Le 21/07/2017 à 15h 41

Bon, sans vouloir défendre les zéyandrouah (je télécharge plus pas de séries TV, je peux me le permettre !), il y a quand même un contrat entre Canal+ et les sociétés en question, et une rupture de contrat présumée du côté de Canal+.



Je doute fort que la chaîne cryptée soit totalement innocente en la matière, mais c’est désormais à la justice de trancher.



Par contre, les grosse gueulantes des zéyandrouah, c’est pas à leur honneur, et ils feraient mieux de la mettre en veilleuse pendant la durée de la procédure. Tous les juges ne sont pas Marie-Françoise Marais…


La grosse chienne de Rogard qui voudrait corréler son petit problème a l’attribution de fréquences publiques..

Laisse donc le public là où il est, crapule. Ton souci est privé, règle le en privé.


Le 22/07/2017 à 08h 43







Fyr a écrit :



En plus Canal+ est plus taxé que les autres pour le CNC



“Depuis 2008, une taxe qui ponctionne Canal + plus largement, ”



 Cf. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/comment-le-cnc-finance-le…







Qu’ils crèvent. Que Bolloré mette la main à la poche…

Quand t’es rmiste et que tu peux plus payer ton loyer, on te fout dehors.

Quand t’es milliardaire et que tu fais pas assez de bénéfice, t’arrête de payer et on te dit rien.



Le 22/07/2017 à 10h 38

sans vouloir jouer les pessimistes, j’ai de la peine à imaginer canal plus jouer les chevaliers blancs des auteurs, à la fois contre les sociétés de gestion et ses propres concurrents (pour une fois qu’ils en ont) supposés être les bourreaux de la culture (quand on voit ce que par exemple netflix produit c’est difficile).



A mon sens, ils devaient être un peu en difficulté, et on voulu profiter de leur poids sur la création en France pour retarder un peu leur paiement. D’ailleurs, le fait que les sociétés de gestion aient choisi la voie de la place publique plutôt que celle de la justice plaide un peu dans ce sens.



Je rejoint ton avis sur les sociétés de gestion et leur efficacité par contre.


Le 22/07/2017 à 11h 38

C’est juste du racket légal en fait leur business.


Le 22/07/2017 à 12h 06







Stel a écrit :



C’est juste du racket légal en fait leur business.







?



Le 22/07/2017 à 21h 00

+1 000 !!!


Le 23/07/2017 à 11h 52







Ricard a écrit :



[…]

Quand t’es rmiste et que tu peux plus payer ton loyer, on te fout dehors.

[…]





Euh nope. Il y a en moyenne plus d’un an entre le moment où la personne a cessé de payer son loyer et l’ordre d’expulsion.

Et a supposé que la personne ait fait une demande de surendettement et ait gain de cause, ce qu’elle n’a pas payé, on peut même dire au propriétaire de s’asseoir dessus (donc perte pure pour lui)…

Et parfois quand le type part, il fout en vrac l’appart et le proprio n’a que ses yeux pour pleurer.

&nbsp;

Ce qui n’excuse en rien ce que fait bolloré, mais n’est pas aussi simple que semble l’indiquer ton message.



Le 23/07/2017 à 13h 50







briaeros007 a écrit :



Euh nope. Il y a en moyenne plus d’un an entre le moment où la personne a cessé de payer son loyer et l’ordre d’expulsion.

Et a supposé que la personne ait fait une demande de surendettement et ait gain de cause, ce qu’elle n’a pas payé, on peut même dire au propriétaire de s’asseoir dessus (donc perte pure pour lui)…

Et parfois quand le type part, il fout en vrac l’appart et le proprio n’a que ses yeux pour pleurer.

 

Ce qui n’excuse en rien ce que fait bolloré, mais n’est pas aussi simple que semble l’indiquer ton message.





Tu crois que Bolloré sera expulsé dans un an ? Ou qu’il va se mettre en surendettement ? <img data-src=" />



Le 24/07/2017 à 08h 40

Je crois que je m’en fous car on ne parle pas du logement de bolloré, et que la justice va se prononcer sur le fond de l’affaire de toute façon.



C’est bien de faire des analogies “les petits&nbsp; pauvres vs les grands riches”, et il y a beaucoup à dire. Donc inutile d’utiliser des fausses véritées (façon trump) en “oubliant” certains faits.


Le 24/07/2017 à 09h 25







briaeros007 a écrit :



Donc inutile d’utiliser des fausses véritées (façon trump) en “oubliant” certains faits.





Mais quelle belle langue de bois.<img data-src=" />



Le 25/07/2017 à 09h 41

Et les foutre tous en taule, ça serait pas plus simple ?