Très haut débit : le Sénat saisit l’Arcep pour tirer la situation au clair
Espoir (n.m.) : saisir l'Arcep en août
Le 09 août 2017 à 10h00
5 min
Internet
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Le président du Sénat et deux sénateurs demandent à l'autorité des télécoms son avis sur les annonces du gouvernement et les conséquences du brouhaha des opérateurs sur le très haut débit. Pour Patrick Chaize, aussi président de l'Avicca, les réseaux publics pourraient être protégés par une nouvelle loi.
SFR annonce « fibrer la France » d'ici 2025, Orange reprend des déploiements de fibre à des collectivités, les industriels des réseaux publics poussent la 4G fixe, quand le gouvernement promet une étape pour le haut et très haut débit en 2020, avant l'échéance de 100 % de très haut débit (dont 80 % de fibre jusqu'à l'abonné) de 2022.
Depuis plus d'un mois, le plan France THD est tiraillé de toutes parts et le gouvernement promet seulement une feuille de route pour la fin septembre, après avoir discuté avec tous les acteurs, troquant une accélération des déploiements contre l'accès à leurs doléances. Autrement dit, le flou règne sur la suite.
C'est ce qui a motivé le Sénat à saisir hier le régulateur des télécoms, l'Arcep. Elle doit apporter des réponses sur trois questions déterminantes, dont la concurrence d'ici septembre. Initiée par le président du Sénat, Gérard Larcher, elle suit des questions au gouvernement de Patrick Chaize le 1er août, avec le soutien de Jean-Claude Lenoir, le président de la Commission des affaires économiques.
Sans réponse précise du secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, les sénateurs veulent « des actes » et des engagements, nous affirme Patrick Chaize. Il faut dire que les sujets de préoccupation sont nombreux.
Objectifs, financement et concurrence
À l'Arcep, les parlementaires demandent son avis sur l'atteinte de l'objectif de 2022 (dont l'utilisation de technologies alternatives, comme la 4G fixe), l'impact qu'ont les annonces de SFR sur les déploiements (notamment des réseaux publics sur 85 % du territoire, jusqu'ici délaissés par les opérateurs privés) et les effets sur la concurrence des derniers évènements.
« Tout le monde se cherche » résume Patrick Chaize, à la fois sénateur, président de l'Avicca (une association de collectivités) et coauteur d'un rapport très critique sur l'objectif 2022. Les changements importants de personnel politique, dans l'exécutif et au parlement, ont fait réémerger toutes les doléances des entreprises du secteur.
La feuille de route du gouvernement, promise pour fin septembre, doit tracer une route droite. Patrick Chaize s'attend à une échéance 2020 (« bon débit partout », soit 3 Mb/s minimum) destinée à montrer que les déploiements bougent. Pour lui, la tentation d'insister sur le mobile serait forte, d'une part parce que les investissements nécessaires sont réduits face au fixe et qu'ils peuvent être sur fonds propres des opérateurs.
En contrepartie d'une accélération, les licences mobiles pourraient voir leur durée changer, ainsi que leur coût. Une solution qui semble faire l'unanimité, quand le plafonnement de la taxe locale sur les antennes (IFER) est aussi sur la table.
L'épine dans le pied de l'Internet fixe
La question de l'Internet fixe est moins évidente. « Sur les 3,3 milliards d'euros de [subventions des réseaux publics des collectivités par l'État], il reste 250 millions d'euros à inscrire en loi de finances » pointait le sénateur le 1er août. Il rappelait également qu'atteindre l'objectif européen du Gigabit symétrique partout en 2025 (donc fibre jusqu'à l'abonné) demanderait de 1,5 à 2 milliards d'euros supplémentaires de financement ; le gouvernement ayant promis 1,8 milliard supplémentaire.
Pour le sénateur, l'insistance sur l'Internet mobile dans un premier temps n'est pas une mauvaise idée : « Les gens demandent surtout le service, pas vraiment la technologie. Qu'importe le flacon pourvu qu'il y ait l'ivresse ».
Des réseaux publics à protéger, une loi envisagée
Sa principale inquiétude reste la protection des milliards d'euros d'investissements dans des réseaux publics. Alors que, depuis 2011, 43 % de la population est censée être couverte par des réseaux en fibre de collectivités, des opérateurs nationaux veulent désormais les en décharger, avec la promesse d'économies substantielles pour les départements et régions.
Face au gouvernement, Chaize accuse des acteurs de vouloir à tout prix ralentir les déploiements de fibre par les réseaux publics. Les annonces tonitruantes de SFR sont l'occurrence la plus évidente. Il nous affirme se méfier des initiatives des opérateurs, intimant aux collectivités d'être sceptiques. Les annonces de SFR sur la fibre ? « Je n'y crois pas » nous répond-il.
« Il faut voir le positif. [...] Cela veut dire que le modèle économique des réseaux publics est bon » lance-t-il tout de même. Face à la tentation de collectivités de se décharger la fibre sur les opérateurs, avec des garanties floues sur l'aménagement du territoire, le sénateur veut de la sécurité. « Je n'exclus pas de protéger les investissements publics via une PPL ou une autre initiative parlementaire » nous explique-t-il, alors que le sujet mobilise de plus en plus de parlementaires à l'Assemblée et au Sénat, même si les spécialistes restent (malheureusement) rares.
Très haut débit : le Sénat saisit l’Arcep pour tirer la situation au clair
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Objectifs, financement et concurrence
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L'épine dans le pied de l'Internet fixe
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Des réseaux publics à protéger, une loi envisagée
Commentaires (33)
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Abonnez-vousLe 09/08/2017 à 13h43
Avec un peering correct chez ton FAI, tu peux regarder des vidéos de chatons en 720p60 sur Youtube.
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Bon maintenant, n’essaie pas de télécharger le prochain Forza (qui prendra 100 Go) ou même le dernier DOOM (66 Go à DL depuis Steam) :)
‘fin bon. Qu’ils arrêtent les rustines à la noix, les réseaux mobiles et tous les palliatifs. Faut fibrer point. (Ça serait moi, je saisirait les infras des FAI pour les socialiser et en faire des opérateurs locaux, niark niark
Le 09/08/2017 à 14h48
Y a le bon et le mauvais débit… Le bon débit il tire ! Mais bon c’est un bon débit.
Le 09/08/2017 à 14h56
Le 09/08/2017 à 14h57
“Espoir (n.m.) : saisir l’Arcep en août”
-> Il faut espérer que ces questions ont été anticipées par le régulateur :)
Sinon, c’est possible d’interdire l’investissement privé via une PPL ?
Le 09/08/2017 à 16h20
Je suis d’accord avec le 8Mbs qui est aussi un débit acceptable de premier niveau.
Loin de regarder comme tu dis les vidéos en 1080p (mes critères sont beaucoup plus élevés mais c’est pas le débat ici ) mais suffisant pour faire le minimum sur Internet.
Le 09/08/2017 à 22h24
Le 10/08/2017 à 05h31
Je dirais 8 Mb/s par membre du foyer ! Quand vous avez femme et ados qui font du streaming/YouTube en même temps, ça fait sens.
Le 10/08/2017 à 06h16
C’est sûr… à la maison moi et ma femme, ADSL 8Mb/s pour le moment (FTTH Orange dans environ 6 mois), et le soir avec 2 Netflix ou Netflix + Youtube on le sent clairement.
Le 10/08/2017 à 08h35
Ah, ensuite je dis pas que je souffre pas à env. 3-3,4 Mbit/s :(
Le 10/08/2017 à 09h41
Le 10/08/2017 à 10h24
Le 10/08/2017 à 11h15
Déjà 2 enfants ^^
Le 10/08/2017 à 14h29
J’approuve totalement ton analyse de la cocasserie AMII, pour la vivre à domicile (travaux prévus en 2013, commencés en 2017) sur une zone réservée “agrume”. Les bouts de RIP de certains petits villages alentour ont été allumés avant que la première armoire ait été scellée dans mon secteur…
Le 10/08/2017 à 15h33
Sans parler de promesse, qu’est-ce qui pourrait empêcher (juridiquement, j’entends) un opérateur de s’asseoir sur un RIP demain et de commencer à déployer sur la même zone sans rien demander à personne ?
On est d’accord qu’en théorie, les députés peuvent faire passer la loi qu’ils veulent. Mais concrètement, si ça devait arriver, j’ai du mal à croire que ça puisse tenir face à un recours des opérateurs.
Le 10/08/2017 à 16h44
Le 10/08/2017 à 18h58
Je suppose que les sénateurs confondent la fibre optique avec le réseau RTC paske un bon débit à 3Mbps, c’est ridicule !
Moi j’veux du 3Gbps sinon rien.
Le 11/08/2017 à 08h41
Le 11/08/2017 à 12h53
À ce niveau là, Internet est-il vitale ?
J’aimerai bien mais ce n’est pas encore le cas.
Quand tu vois que le moyenne en France est de 13 Mbs et que dans d’autre pays c’est près de 40 mbs (Suéde, norvège,
Le 11/08/2017 à 13h02
Le gros problème est le réseau ligne des télécoms , on est à 256k voir 512k dès qu’on passe le panneau de sa ville alors que dans la ville on atteint 5Mb/s et cette partie d’abonnés n’aura jamais la fibre ,il ne faut pas rêvé; moi j’ai fait le choix de la 4g , j’ai 2 abonnements un chez red (4,7 Mb sur 800 Mhz 4⁄5 à 6 km avec antennes) et l’autre chez Free mais c’est même pylone (6à7 sur2600Mhz 2⁄5)
Ils doivent arrêter de poser des dizaines d’antennes en ville et près des quatre voies comme Bouygues et Oranges car ce n’est que pour la satisfactions de la concentration de la clientèle et pas pour l’utilité de couverture face au reseau ligne fixe
J’attends encore une baisse des tarifs mais SFR et son illimité à 39€ m’ intéresse malgré les 4,6 Mb/s max car le 800 est limité 5Mb/s
Le 09/08/2017 à 10h12
« bon débit partout », soit 3 Mb/s minimum
Le 09/08/2017 à 10h15
j’aime beaucoup le “bon débit” à 3Mbps… Si on est dans une zone blanche ou qu’on vient du 56K, mouais ça peut passer pour bon. Pour les autres, ça reste un peu famélique :/
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Ou alors l’accent de la formule est sur le partout, auquel cas, j’espère qu’il entend un vrai partout (dit autrement une diqparition complète des zones blanches, ce en quoi je ne crois que moyennement) et non un partout*
edit : ah bah je suis pas le seul à tiquer là-dessus
Le 09/08/2017 à 10h18
La 5G qui émerge :popcorn: :3
Le 09/08/2017 à 10h19
le sous-titre 
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Le 09/08/2017 à 10h23
Le THD en France, c’est un peu comme la conquête de l’espace, s’il n’y pas/plus d’intérêt économique personne ne s’y lancera vraiment ou alors en trainant des pieds…
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Le 09/08/2017 à 10h27
Au contraire, il y a des milliards à se faire, et en train d’être investis avec des réseaux qui avancent (les 3 Mb/s en 2020, c’est le niveau ultra minimal àmha, le filet de sécurité). C’est juste qu’avec l’arrivée du nouveau gouvernement, plus la nouvelle législature, tout le monde remet en cause le bout qui l’intéresse du plan.
Le 09/08/2017 à 10h34
Pareil, ça m’a choqué de voir que 3Mb/s est un bon débit ^^.
Le 09/08/2017 à 11h27
Ça m’effraie un peu cette histoire de 4G fixe. Ok ça permet d’accéder à des territoire compliqué avec la fibre.
Sauf que les technologie sans fil évoluent plus vite que les technologies fixes et que par conséquent, l’adoption de ces technologies sans fil aura plusieurs défaut :
Là où les box fixes évoluent très peu (la Freebox v5 est toujours supportée par Free depuis plus de 10 ans) et où les évolutions se font plus du côté infrastructures fixes que côté abonné.
Le 09/08/2017 à 11h43
Peut-être pour les acteurs intermédiaires chez qui cela va forcément générer de l’activité, mais permet-moi d’en douter pour ce qui est des acteurs principaux: les opérateurs et les collectivités, c’est un peu pour cela qu’ils trainent la patte tant que le gouvernement n’injecte pas quelques M€.
Pour approfondir ma remarque, disons qu’il y a beaucoup de problématiques en jeu, qu’on mélange tout dans le même pot et que certaines passent vraiment à la trappe, la fibre notamment qui concurrence l’ADSL déjà bien implanté sur le territoire: pour un abonné qui paie sensiblement la même chose le ROI est difficile à percevoir pour un opérateur existant, c’est là que ça coince.
Du coup pour mettre de l’eau dans le vin, on parle de 4G fixe (certains opérateurs ne supportent déjà pas la charge de leurs émetteurs en zones non-denses…), de débit minimal dans les zones blanches etc…, bref, on tourne autour du pot pour ne pas déployer d’avantage de NRO et casser des trottoirs.
Quand on parle de THD, pour moi ce n’est pas l’ADSL ni même la 4Gfixe avec un objectif de 3Mbits/s sur du court/moyen terme qui n’est au final qu’un cache misère ou une case à cocher “objectif rempli” pour un député.
De plus le découpage des zones non-denses n’entraine que peu ou pas de concurrence entre les opérateurs privés, pas de quoi accélérer ou sécuriser ce fameux planning THD: à revoir donc.
Cela dit, j’espère que tu as raison et que tout cela va enfin accélérer histoire de remonter le classement de la France qui est tombée au 44eme rang mondial en 2016.
Le 09/08/2017 à 11h55
Pour rappeler quelques faits, le plan THD c’est 13⁄14 milliards d’investissement prévu dans les réseaux publics (trouvés en bonne partie), dont 3,3 milliards de subventions de l’Etat (+1,8 milliard annoncé il y a quelques semaines). Les collectivités ne trainent pas la patte en général, elles mesurent l’urgence, mais la fibre est clairement un travail long.
Pour le reste, je donne déjà une analyse dans les articles, la 4G fixe doit montrer une amélioration rapide, sachant que 2022 reste l’objectif 80 % fibre (le reste montée en débit, 4G fixe, part minime de satellite) et qu’on doit avoir du Gigabit partout en 2025 pour contenter l’Europe.
Le 09/08/2017 à 12h15
Je doute que la 4G soit obsolète si rapidement quand les possesseurs de 2G sont encore légion
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Le 09/08/2017 à 13h19
Le déploiement de la fibre par Covage pour le RIP sem@for77 (réseau d’initiative publique du département de Seine et Marne) est en train de s’achever dans ma commune près de Fontainebleau.
Les opérateurs annoncés sont des opérateurs secondaires.
Aucun des “gros” FAI (free, Bouygues, SFR et Orange) ne sont présents!
L’état ne pourrait-il pas leur forcer la main ?
En les menaçant d’augmenter le prix des futures licence 5G par exemple ?
Le 09/08/2017 à 13h26
Le 09/08/2017 à 13h36
C’est aussi un super cheval de Troie pour les opérateurs : ça donne une bonne excuse de mettre en place des quotas à la Comcast & cie partout (avec facturation si dépassement, même), vu que les clients mobile sont déjà habitués au concept.
Sinon, petit message à destination de Orange de la part de quelqu’un coincé en ville dans une zone notée “5mbps” sur leur registre, en pratique à 0.8mbps avec 30% de perte de paquet, et sans aucune visibilité de déploiement de la fibre (ils ont déjà négocié l’exclusivité de l’infrastructure sur cette partie de territoire mais n’en branlent pas une depuis que le marché est verrouillé) : allez vous faire enculer. Merci.