Après une vaine tentative lors des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, la députée Marie Brenier insiste pour que l’on puisse détecter les individus fichés S par la vidéosurveillance et ce, afin de prévenir les actes de terrorisme. Elle a déposé une proposition de loi en ce sens.

« Capables d’identifier des individus en fonction de l’écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou de la commissure des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration ».

C’est en partie avec ces quelques lignes enjouées que la députée des Alpes-Maritimes a déposé une proposition de loi pour rendre possible la reconnaissance faciale par les caméras de surveillance.

Avec ce texte, Marine Brenier revient en quelque sorte à la charge. L'élue Les Républicains, proche de Christian Estrosi, avait déjà tenté ce couplage lors des débats sur le projet de loi antiterroriste, aux côtés notamment d'Éric Ciotti.

Le 28 septembre, dans l’hémicycle, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, lui avait opposé cependant que « la vidéoprotection (…) doit encore faire l’objet de nombreux ajustements, aux plans technique et juridique ». Si « la technologie de la reconnaissance faciale fonctionne plutôt bien pour un nombre limité de personnes », ajoutait la proche de Gérard Collomb, pour une population plus nombreuse, cela se gâte.

En effet, « balayer une foule exige de disposer de caméras ultra haute définition et d’énormes capacités de calcul. On cite souvent la police anglaise, qui a procédé à des tests, notamment lors d’un récent carnaval à Notting Hill au cours duquel des difficultés sont survenues : des gens qui ne sont pas recherchés ont été arrêtés et il en est résulté des complications juridiques ».

Les yeux doux sur le Patriot Act

Anticipant son échec en séance, la parlementaire avait pris soin de faire enregistrer la veille une proposition de loi reprenant l’intégralité de son amendement, avec la même structure : d’un côté des images aspirées par ces yeux électroniques disséminés dans les rues, de l’autre des données comparées avec les photos stockées dans le fichier automatisé des empreintes digitales et celui des personnes recherchées.

Le tout, soumis à autorisation du Premier ministre, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement. Emballé, c’est pesé !

Le plus intéressant n'est pas dans cette tentative, qui succède à tant d'autres, mais dans l’argumentaire ciselé pour faire passer ce rêve orwellien à la réalité française. « De nombreux pays soucieux des libertés individuelles de leurs ressortissants ont déjà expérimenté les dernières technologies en matière de sécurité et de biométrie faciale à des fins de lutte antiterroriste » avance l’auteure de la proposition de loi.

Elle s’appuie sans rougir sur le Patriot Act qui « a permis d’affirmer la cybersurveillance comme prévention contre le terrorisme ». Autre somptueux exemple : « Au Canada, les services frontaliers souhaitent recourir à un dispositif comparant les caractéristiques faciales des individus entrant avec les photos des individus indésirables sur le territoire canadien. »

Contourner la contrainte constitutionnelle

Juridiquement surtout, la députée combat ceux qui, comme le gouvernement, lui opposent la décision du 22 mars 2012. Ce jour, le Conseil constitutionnel avait épinglé le fichier TES, première version. Ce fichier devait permettre, à l’aide des seules données biométriques attachées aux titres d’identité, de remonter à la personne de son détenteur.

Compte tenu en particulier de la nature des données enregistrées, l’ampleur du traitement, ses caractéristiques techniques, le juge y avait surtout vu une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.

Identifier un individu avec son sillage biométrique ou son visage d’apparence angélique reviendrait donc à la même conclusion : c’est niet. Selon la députée, au contraire, les deux systèmes sont incomparables.

Sa proposition de loi « demande l’accès à l’identité des seuls individus faisant l’objet d’une « fiche S » au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), complétée des données anthropométriques issues du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ». C’est tout, et rassurez-vous, il s’agit simplement « de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéo-protection et exploitée par les forces de police et gendarmerie ». 

Insistant sur cette voie, elle tambourine : « en  aucun cas, il ne s’agit de collecter et interpréter les données biométriques de la ‘quasi-totalité de la population française’ » comme l’avait censuré le Conseil constitutionnel.

L'autoriser pour l'encadrer

Et si de son côté la CNIL a vu dans la reconnaissance faciale une possible remise en cause de la liberté d’aller et venir anonymement, la députée renverse l’argumentaire : il est vrai que ce dispositif « ne doit pas faire peser des risques sur les libertés individuelles », dès lors prévoyons « un cadre juridique adapté ».

Dans son modeste système, il ne s’agirait que de surveiller 20 000 fichés S (dont 10 500 pour appartenance ou lien avec la mouvance islamique), pas plus. « Aucune personne ne figurant pas dans ces fichiers ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif », promis, juré.

En dépit de ces propos, tôt ou tard, la brèche sera forcément ouverte aux autres finalités que la lutte contre le terrorisme. Comme souvent, une fois qu’un traitement sécuritaire est adopté, rien n’empêche le législateur d’étendre son périmètre. Enfin, n’oublions pas que pour identifier une seule personne, il faudra toujours scanner tous les visages passant sous les caméras...