L’accouchement dans la douleur du registre numérique de lobbyistes

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En application de la loi « Sapin 2 », les représentants d’intérêts sont désormais tenus de s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence. D’ici quelques semaines, ils devront surtout communiquer à l’institution différents détails concernant leurs activités de lobbying. Retour sur ce dispositif ayant fait l'objet de nombreuses critiques.

« Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. » Cette promesse, formulée en janvier 2015 par François Hollande, est sur le point de devenir réalité. Ou presque – plusieurs associations ayant vivement regretté que les responsables de la précédente majorité aient vidé la réforme de sa substance, dès le vote de la loi puis au travers de son décret d’application...

Inscription obligatoire auprès de la HATVP avant le 31 décembre

Depuis le 1er juillet, chaque représentant d’intérêts est prié de se faire connaître auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). « On a affaire à une population extrêmement hétéroclite, puisque nos déclarants sont aussi bien des auto-entrepreneurs (personnes physiques) que de grandes multinationales (personnes morales) », nous explique Antoine Héry, responsable de la mise en œuvre du répertoire numérique de lobbyistes au sein de la HATVP.

Étant donné que le dispositif est « très nouveau » et « relativement peu connu », il a été décidé que les représentants d’intérêts auraient jusqu'à la fin de l'année 2017 pour s’enregistrer auprès de l'autorité administrative indépendante. Doivent ainsi être déclarés, avant le 31 décembre :

  • L’identité du représentant d’intérêt (et éventuellement de ses responsables)
  • Le « champ » des activités de représentation d'intérêts (environnement, transports, consommation...), ainsi que le ou les niveaux d’intervention : local, national, européen ou mondial.
  • L’identité des tiers « représentés » (sauf s'il s'agit d'une organisation qui défend uniquement ses intérêts)
  • Les organisations professionnelles, syndicales ou les associations en lien avec les intérêts représentés auxquelles le représentant d’intérêts appartient.

À ce jour, plus de 600 représentants d’intérêts ont une page sur le site de la HATVP : Airbnb France, la SNCF, la Fédération nationale des podologues, France Télévisions, l’Association des avocats lobbyistes, Google France, Greenpeace, Facebook France, Yoplait, etc.

google hatvp registre lobbyistes
Page de Google France - Crédits : HATVP

Délicate définition du « représentant d’intérêts »

La loi pose toutefois une définition du « représentant d’intérêt » qui permettra à certains acteurs du lobbying de passer à travers les mailles du filet. Certains acteurs ont même été écartés dès le départ du dispositif : partis politiques, associations à objet cultuel, etc. 

Mis à part ces exceptions, sont considérés comme lobbyistes toutes les personnes morales de droit privé – entreprises, associations... –, les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale (SNCF...), « dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire ».

Les contours posés par décret à cette activité « principale ou régulière » écartent de fait certains représentants d’intérêts : les employés qui consacrent moins de la moitié de leur temps au lobbying, de même que ceux qui effectuent moins de dix actions de représentation d’intérêts pendant une période continue de douze mois. Ceci explique pourquoi certaines associations, à l’image de Regards Citoyens, n’ont pas à s’enregistrer sur le site de la HATVP.

La loi fixe enfin une liste exhaustive des responsables publics à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts. Jusqu’au 30 juin 2018, il s’agit des personnes suivantes :

  • Les membres du gouvernement
  • Les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du président de la République 
  • Les parlementaires, députés et sénateurs (ou leurs collaborateurs), ainsi que les agents des services des assemblées parlementaires
  • Les membres des collèges et des commissions de sanctions des autorités administratives et publiques indépendantes (CSA, Hadopi...), ainsi que leurs directeurs généraux, secrétaires généraux et adjoints
  • Les fonctionnaires ayant été nommés en Conseil des ministres (recteurs, préfets...)

Si un lobbyiste a uniquement des contacts avec des personnes extérieures à cette liste (chef de l’État, membres du Conseil constitutionnel, maires de petits villages, proches de parlementaires autres que leurs collaborateurs...), rien ne l’oblige donc à se manifester auprès de la HATVP.

Selon un récent rapport sénatorial, ce sont tout de même 11 000 responsables publics qui entrent à ce jour dans le périmètre fixé par le législateur.

Mais combien y aura-t-il donc de représentants d’intérêts enregistrés sur le site de la Haute autorité ? « Il est impossible de le prévoir », affirme Antoine Héry. « Mais on espère évidemment que ce nombre sera le plus élevé possible. » Le cap symbolique du millier d’inscrits pourrait potentiellement être atteint d’ici quelques semaines, dans la mesure où il existe un décalage entre l’inscription formelle des représentants d’intérêts via le téléservice de la HATVP et la publication, par l’autorité administrative, des informations qui viennent de lui être transmises.

« Ceux qui ne s’inscriraient pas au terme du délai imparti s’exposeront à des poursuites pénales » rappelle au passage le responsable du registre numérique de lobbyistes. Antoine Héry se veut néanmoins confiant : « On a une attente forte, avec l'envie de se conformer à la loi, mais aussi celle de faire preuve d'une exemplarité qui permettra d'une manière ou d'une autre d'améliorer l'image de l’activité d’influence. »

Un dispositif qui prendra véritablement son envol à la mi-2018

Cette phase d’inscription ne constitue cependant qu’une première pierre. À partir de 2018, les représentants d’intérêts fourniront chaque année de nouveaux détails, bien plus parlants, sur leurs activités. Ils devront transmettre à la HATVP un rapport recensant, pour l’année précédente :

  • Le type de décisions publiques qu’ils ont tenté d’influencer (loi, décret, contrat, etc.)
  • Le type d'actions de représentations d'intérêts engagées (entrevue, correspondances, propositions d’amendements, etc.)
  • Les questions sur lesquelles ont porté ces actions, « identifiées par leur objet et leur domaine d'intervention »
  • Les catégories de responsables publics contactés (ministres, parlementaires,...)
  • Le montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts pour l'année écoulée (sous forme de fourchette) assorti, le cas échéant, du montant du chiffre d'affaires de l'année précédente liée à l'activité de représentation d'intérêts
  • L’identité du tiers « représenté » (si le représentant d'intérêts a effectué les actions pour le compte d'un tiers)

« Ces rapports arriveront sur le site de l'autorité au début de l’année prochaine, à la discrétion des représentants d'intérêts, qui auront jusqu'au 30 avril pour déclarer leurs activités » explique Antoine Héry. Le « cru 2017 » sera toutefois composé de bouteilles à moitié vides, la loi n’étant entrée en vigueur que cet été.Les informations diffusées au cours des prochains mois couvriront donc uniquement la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2017.

À ceux qui craindraient des « couacs » dans la déclaration de ces informations, à l’image des problèmes (notamment de saisie), mis en avant il y a quelques mois par Le Monde, et qui entachent le site recensant les liens d’intérêts entre industriels et professionnels de santé, Antoine Héry répond : « Le téléservice, tel qu'on l'a construit, « verrouille » la manière dont certaines informations sont renseignées, de sorte qu'on ait les données les plus propres possibles, les plus réutilisables aussi. ». Néanmoins, « il y a une certaine liberté qui est donnée aux représentants d’intérêts », concède l’intéressé. « Il y aura nécessairement l'expression d'une activité de représentation d'intérêts dans des champs libres, et donc des erreurs de saisie potentielles. »

La Haute autorité se montre quoi qu'il en soit confiante, au regard de son expérience accumulée depuis 2014 dans ce domaine (notamment au travers des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics).

Un répertoire « très en-deçà des attentes »

Ces efforts de transparence sont toutefois loin de satisfaire les associations de lutte contre la corruption, qui craignent que ce registre s’apparente dans les faits à un « simple annuaire ».

« Les représentants d’intérêts n’auront pas l’obligation de dévoiler l’identité des parlementaires, des ministres et des conseillers ministériels qu’ils rencontrent », déplorait notamment Transparency International France suite à la parution du décret relatif au registre numérique de lobbyistes. L’ONG regrettait également, aux côtés par exemple du Syndicat de la magistrature, que les professionnels de l’influence n’aient pas à rendre publiques les « positions défendues » auprès des responsables publics, par exemple en dévoilant leurs propositions d’amendements.

« Ce n'est pas un simple annuaire, puisqu'on saura qui fait du lobbying en France, pour qui et sur quoi » rétorque Anthony Ferreira, chargé de mission « lobbying » au sein de la HATVP. « Une simple comparaison avec nos voisins européens démontre qu’il s’agit d’une vraie avancée. »

Quand la HATVP craignait elle-aussi que le registre ne soit qu'un « simple annuaire »

Pourtant, la Haute autorité n’a pas forcément bien digéré le décret d’application de la loi « Sapin 2 », regrettant que le gouvernement de Bernard Cazeneuve s’éloigne de la volonté du législateur sur de nombreux points. « À défaut d’un renforcement des informations pertinentes devant être déclarées, ce registre pourrait se résumer à un simple annuaire sans portée » prévenait ainsi l’institution au travers de son avis (sur ce qui n’était alors qu’un projet de décret).

Elle n’a d’ailleurs guère été entendue par l’exécutif. Sur les conditions d’application de la loi, la HATVP a par exemple regretté que la définition d’activité « principale ou régulière » de lobbying soit trop large, excluant de fait les représentants d’intérêts n’intervenant qu’à titre exceptionnel :

« Lors de la discussion du texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle le gouvernement a déposé un amendement substituant le critère de l’activité « principale ou régulière » à celui de l’activité « principale ou accessoire », le rapporteur du texte a pu affirmer, sans être contredit, que cet amendement « exclut par conséquent du champ du répertoire les entités employant des personnes ne pratiquant une activité de lobbying que de façon exceptionnelle. [...] Cela peut concerner, par exemple, un collectif ad hoc qui serait constitué de façon ponctuelle ». Or, en exigeant, pour entrer dans le champ d’application de la loi, qu’une personne morale ait en son sein des personnes physiques qui sont entrées en contact dix fois au cours de l’année précédente avec des responsables publics, le projet de décret exclut du répertoire des entreprises et des associations qui se livrent à des activités de représentation d’intérêts plusieurs fois par an, au motif que cette activité ne serait pas régulière. »

L’autorité administrative en arrivait à la conclusion que les dispositions décrétales proposées par le gouvernement (et finalement publiées au Journal officiel) n’étaient « pas de nature à assurer une application effective du dispositif législatif ». L’institution y voyait même une possible atteinte au principe d’égalité...

S’agissant de la mise en œuvre concrète du registre, la HATVP se prononçait pour une transmission semestrielle des rapports d’activité des lobbyistes. L’exécutif a finalement campé sur ses positions, maintenant une transmission annuelle (et dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’exercice comptable des représentants d’intérêts). « Ce rythme annuel ne découle pas des dispositions législatives », sourcillait alors la Haute autorité dans son avis, soulignant que celui-ci ne lui semblait dès lors « pas de nature à assurer l’efficacité du dispositif ». Elle citait en guise d’exemple une action de représentation d’intérêts menée au mois de janvier, laquelle « ne serait rendue publique, dans la plupart des cas, qu’à compter du mois de mars de l’année suivante, soit quatorze mois après sa réalisation ».

avis registre hatvp
Extrait de l'avis de la HATVP, fondé à partir des expériences étrangères - Crédits : HATVP

Autre point litigieux : les détails fournis par les lobbyistes. « Afin de donner aux citoyens la lisibilité souhaitée par le législateur, il est nécessaire que les représentants d’intérêts précisent la période pendant laquelle les différentes actions de représentation d’intérêts ont été entreprises », a tenté de faire valoir la HATVP. « De la même manière, il semblerait nécessaire que soit précisé quelles personnes physiques, au sein de la personne morale, se sont effectivement livrées aux différentes actions de représentation d’intérêts. » Là non plus, l’institution n’a pas été suivie. Voici pourtant une simulation issue de ce qu'elle avait imaginé :

avis registre hatvp
Crédits : HATVP

La balle sera bientôt dans le camp de la société civile

« Le répertoire numérique vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques », retient-on aujourd’hui dans les couloirs de la HATVP. Une façon de faire comprendre que les choses vont globalement dans le bon sens, même si l’institution aurait préféré un dispositif collant davantage avec les souhaits du législateur – et plus encore avec la promesse initiale de François Hollande.

« Au-delà, on aimerait que les citoyens s'approprient ce nouvel outil de transparence, et que les données publiées dans le cadre de ce répertoire soient réutilisées le plus largement possible. » Comme pour les déclarations d’intérêts des responsables publics, il est possible d’accéder aux informations fournies par les lobbyistes tant via une recherche sur le site de la HATVP qu’en téléchargeant un fichier JSON (permettant de réexploiter ces informations, par exemple pour des graphiques ou comparaisons, conformément aux principes de l’Open Data). Antoine Héry se dit « très curieux » de découvrir les réactions de la société civile, « probablement à compter de mai ou juin, quand un nombre significatif de rapports d'activité auront été rendus publics ».

L’institution promet au passage d’ouvrir le code source de son répertoire courant 2018.

De premiers pas qui pourraient se révéler « périlleux »

Après la première vague de représentants d’intérêts qui transmettront bientôt leurs rapports annuels à la HATVP, arrivera prochainement une seconde vague – qui inquiète actuellement l’institution. « L'échéance qui nous préoccupe, c'est l'extension du registre aux élus locaux au 1er juillet 2018 », confie ainsi Antoine Héry.

À compter de cette date, la liste des responsables publics avec lesquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts sera élargie aux titulaires de certaines fonctions exécutives locales (de type président de région ou de département, maire d’une commune de plus de 20 000 habitants...) et d’autres agents publics, notamment certains chefs de services et sous-directeurs au sein des administrations centrales.

« Cette évolution implique un accroissement important du nombre d'inscriptions, puis du nombre d'informations déclarées, qui seront en très forte croissance dès le début de l’été » explique Antoine Héry. Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2018, la HATVP a fait savoir au sénateur Jean-Yves Leconte que l’exercice risquait de se révéler « périlleux ».

« Il est clair que nous avons un défi logistique à résoudre », indique le responsable de la mise en œuvre du répertoire numérique de lobbyistes. « Les ressources affectées au répertoire seront a minima stables et très probablement en croissance. » À titre indicatif, le développement du téléservice AGORA, qui permet aux représentants d’intérêts de s’inscrire, a nécessité « environ 700 jours homme de travail sur le premier semestre 2017 ».

La dernière inconnue concerne le pouvoir de sanction octroyé à la HATVP. Si l’institution constate un manquement « de sa propre initiative ou à la suite d'un signalement », elle pourra adresser au représentant d'intérêts concerné une mise en demeure (éventuellement publique), « après l'avoir mis en état de présenter ses observations ». Il s’agit ainsi d’un dispositif analogue à celui de la CNIL. « Le fait, pour un représentant d'intérêts, de ne pas communiquer, de sa propre initiative ou à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les informations qu'il est tenu de communiquer à cette dernière » est dorénavant passible d’une peine pouvant atteindre un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

« Nous ne sommes pas encore dans cette phase-là », évacue-t-on dans les couloirs de l’institution lorsqu’on évoque la future mise en œuvre de ce pouvoir de sanction.

Quant à la possible « connexion » entre le registre numérique de lobbyistes et la liste des personnes auditionnées au titre des rapports effectués par les députés – piste soumise la semaine dernière par la députée Delphine O –, tout laisse à penser qu’il faudra attendre que le répertoire de la HATVP prenne son envol avant qu’elle ne puisse être envisagée...

Commentaires (26)


Marrant de voir que pour l’état français il est nettement plus simple de créer des dispositifs fiscaux/financiers complexes plutôt qu’un simple registre des visiteurs.



Mais on va encore dire que je fais du mauvais esprit.








127.0.0.1 a écrit :



Marrant de voir que pour l’état français il est nettement plus simple de créer des dispositifs fiscaux/financiers complexes plutôt qu’un simple registre des visiteurs.



Mais on va encore dire que je fais du mauvais esprit.





oui mais en même temps pourquoi faire simple, ci c’est simple comment il justifierais les détourne…. note de frai démentiel ?









127.0.0.1 a écrit :



Marrant de voir que pour l’état français il est nettement plus simple de créer des dispositifs fiscaux/financiers complexes plutôt qu’un simple registre des visiteurs.



Mais on va encore dire que je fais du mauvais esprit.





En quoi c’est nettement plus simple ? Qu’en sais-tu ?

D’ailleurs, il est le plus souvent questions de modifier des dispositifs existants.





Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés.



Le système politique actuel est si mauvais qu’on passe son temps à rapiécer ses défauts de toutes parts et l’ossifier un peu plus à chaque législature : quel aveu, avec cette nouvelle usine à gaz, quand ses promoteurs et principaux bénéficiaires (les politiques) se voient obligés de traquer la société civile qui défend ses intérêts contre ces guignols et avides profiteurs des subsides publiques, et qui les défendant contre toute transparence alors qu’eux-mêmes n’ont somme toute que peu (pas ?) d’obligation de déclarer leurs conflits d’intérêts et aucune sanction au cas où.



Les corrompus et corrupteurs ne sont pas là où l’on pense.


Les sanctions me semble plutôt léger.








DUNplus a écrit :



Les sanctions me semble plutôt léger.





L’orthographe et la grammaire aussi…



C’est has been c concepte d’orthograf grasmère








tmtisfree a écrit :



L’orthographe et la grammaire aussi…





Si tu pouvais rédiger des commentaires moins obscurs et inutilement alambiqués, ça serait pas mal non plus.



Le gouvernement Macron s’est inscrit comme “représentant d’intérêts” du MEDEF? <img data-src=" />


De source sure, le partie socialiste et les insoumis sont&nbsp;“représentant d’intérêts” de pole emploi <img data-src=" />








OlivierJ a écrit :



En quoi c’est nettement plus simple ? Qu’en sais-tu ?

D’ailleurs, il est le plus souvent questions de modifier complexifier des dispositifs existants.



<img data-src=" />



Ce qui rejoint la position de Localhost.



Sous Sarkozy = +1 million de chômeurs.

Sous Hollande/macron = +1 million de chômeurs.



On n’a pas vu beaucoup de différences à ce niveau là <img data-src=" />


Le plus dessolant àpropos de cette loi et la ou tout le monde s’est fait avoir c’est lefait que cette loi légitime le lobbyisme. En le légitimantcela permet d’industrialiser le phénomène. Phénomène qui atoujours été très «&nbsp;limite&nbsp;» au niveau moral (industrie du tabac etc…).



On comprend bien quele gars ne vient pas compter florette à cette jeune députée. Ilvient parler «&nbsp;biz&nbsp;» avec éventuellement une promesse decontribution pour le parti de mademoiselle. Une femme ças’entretient n’est ce pas&nbsp;?



Stratégiquementcela veut dire aussi qu’il faudra un lobby «&nbsp;pro&nbsp;» et«&nbsp;contre&nbsp;» dédié à chaque thème pour à peine espéreravoir un débat potentiellement équitable.



Mais comment opposerun lobby de défense des agriculteurs (qui n’est pas la FNSEA ho quenon!) face au lobby de Monsato ou Siri qui payent des gens poursquatter les canapés pendant des journées entières sinon dessemaines.



Ce sera donc la loidu plus pété de fric mais en version légalisée.



Cela tombe mal celafaisait longtemps qu’on avait pas eu une affaire de financement departi. Je l’attendait un peu comme une cocote minute qui commence àsiffler. Du coups on ne l’aura plus jamais notre divertissementnational. «&nbsp;Tout fout le camp&nbsp;» disait Gabin.


Il y aurait beaucoup à dire et ton orthographe pique pas mal (je le signale quand même). Je suppose que tu as plutôt 18 ans que 50 au vu du fond (no offense).



Le lobbying a toujours existé, qu’il vienne de grosses sociétés ou d’associations plus modestes. Ce qui compte c’est de savoir dans quel cas ça dépasse le simple lobbying et quand ça déborde trop du champ démocratique pour aller vers des pratiques illégales ou douteuses. Ça ne sera sans doute jamais totalement transparent mais toute initiative pour l’améliorer sera toujours bonne à prendre, comme ici.



(après, les propos caricaturaux sur la FNSEA ou Monsanto, pitié, non merci ; tout comme “Il vient parler « biz » avec éventuellement une promesse decontribution pour le parti de mademoiselle” -&gt; c’est tout simplement illégal)


Ce n’est pas un problème d’orthographe mais de copié collé qui a attaché les mots (ou le post du msg).&nbsp; Mes excuse à mes chers “liseurs”.

&nbsp;

&nbsp;

Que le lobbying ait existé depuis toujours ou pas n’est pas le problème. Le lobbying n’était pas “reconnu” en France. Et c’était bien car cela maintenait la limite basse et donc permettre de punir plus facilement le trafic d’influence.



Petite citation d’un bouquin: “Le lobbying en droit public” (2012)

“En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur ou porte atteinte à l’ordre public. ”



&nbsp;C’est justement ce qui change. Créer l’annuaire c’est légaliser (même progressivement) et donc c’est “reconnaître”. Cela abouti finalement à banaliser/industrialiser. Tu m’étonne que Balkany (ou un autre du genre) a voté oui à deux mains… Il pourrait même avoir fait un marathon pour que le texte arrive en temps et en heure à l’assemblé. Si la porte est fermée, il rentre par la fenêtre. J’en rigole rien que de l’écrire.



Assemblé nationale qui au passage a toutes les bonnes disposition pour accueillir les “représentant d’intérêt” pour reprendre la com’. Citation: dehttps://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-lobbies-qui-tiennent-la-…

&nbsp;

“Mais rien n’empêche les lobbys non inscrits d’aller frapper à la porte d’un député. Et ils se font rarement prier. Selon les pointages de l’association Regards citoyens, quelque 2 500 organisations professionnelles ou représentants d’intérêts privés se sont introduits à l’Assemblée pour faire entendre leurs voix en trois ans (2007-2010). Pour rédiger les rapports parlementaires, une douzaine d’auditions “extérieures” se tiennent en moyenne tous les jours dans un Palais-Bourbon assailli par les groupes de pression. Les plus écoutés, ou du moins les plus entendus, se recrutent logiquement parmi les groupes du CAC 40.”



Bref on peut aisément admettre que cela n’a pas changé. Ou pire que c’est monté en puissance.



Tout cela c’est un peu comme si on te disait que le meurtre est interdit mais que comme tout le monde tue on va légaliser la pratique. Cherches l’erreur.



De plus ce sont nos ELUS! Ceux qui sont censés nous protéger et donc écouter et préserver l’intérêt de la population en premier et non pas celui les personnes morales. Avant on appelait cela corruption ou trafic d’influence.



Je veux bien qu’il y ait des groupes légitimes mais nous savons tous que ce ne sont pas les plus influent ni les plus écoutés.



&nbsp;

&nbsp;Aux US ce n’est pas le même son de cloche. Effectivement c’est plus dans les mœurs et leurs loi. On voit ce que cela donne aujourd’hui. Mais bon moi je ne suis pas aux US ni américain.



&nbsp;

“Ça ne sera sans doute jamais totalement transparent mais toute initiative pour l’améliorer sera toujours bonne à prendre, comme ici. ”



C’est bien ce que l’article dit mais il diffère de ta pensée. Ce n’est pas avantageux pour le citoyen. C’est une tromperie.



Au premier paragraphe : plusieurs associations ayant vivement regretté que les responsables de la précédente majorité aient vidé la réforme de sa substance, dès&nbsp;le vote de la loi puis au travers de son décret d’application



&nbsp;Si ce n’est pas complètement transparent, il y a une porte de sortie que sauront exploiter les fameux lurons. Donc on fait miroiter un avantage alors qu’en fait c’est juste pour dédouaner les acheteurs et les… achetés. C’est quand même jeune d’y avoir cru.

&nbsp;

Il n’y a toujours pas dans ces projets l’obligation d’un élu d’écouter les deux parties éventuellement opposés. C’est le minimum pour garantir une équité qui ressemblerait à un tribunal d’arbitrage.



&nbsp;Bref ça finira en une histoire de moyens rien de plus. Comme d’ahb’. Personne n’est dupe.



&nbsp;



&nbsp;

Propos caricaturaux??? même moi qui fuit les télés comme la peste, je trouve que l’actualité est on ne peut plus caricaturale ces derniers temps. Des élus qui se menacent de mort et se battent à coups de casque moto. Une jeune député qui part en vrille avec un chauffeur de taxi… l’affaire des assurance de bretagne… Multiples affaire d’emploi d’assitant de député européens… ha baahhh on est parti pour la coupe du monde la.



Monsanto ? Tiens même BFM en parle… faut le faire.

http://rmc.bfmtv.com/emission/glyphosate-et-lobbying-certaines-multinationales-s…

On admettra volontiers que ce n’est pas le père Noël qui appelle l’élu.

&nbsp;

La FNSEA… Vas en parler à un véritable agriculteur… pardon “un exploitant agricole” qui n’arrive même plus à se payer un salaire. Tu repars tout rouge de honte, mais moins ignorant.



Je reconnais volontiers forcer le trait pour faire des effets à la Gabin… mais quand même, je trouve que je n’ai pas à faire grand effort pour trouver de la matière.&nbsp;



&nbsp;



&nbsp;


ravi de voir que le facteur de lobbyisme (si on quitte la définition en vogue qui consiste à limiter cette catégorie aux multi-nationales qui ne pensent qu’à l’argent en plus de vouloir nuire à la population, etc) qui a le plus d’influence sur le vote des députés, soit le parti politique, est mis de côté.


tu pars d’une définition du lobbyisme beaucoup trop étroite (à dessein?) pour en tirer une conclusion limitée à deux absolus: soit il n’y a pas de lobbyisme, soit il est mauvais.



La politique (en France ou ailleurs peu importe) n’a pas attendu que les anglo-saxons mettent un nom sur le phénomène pour en être touché. Au fonds, TOUT ce qui peut avoir une influence sur le vote d’un député est du lobbyisme: Au premières loges, on trouve les partis politiques, mais on n’y prête pas attention parce que c’est dans nos moeurs. écouter ce que veulent certains citoyens de sa circonscription est aussi une forme de lobbyisme. Une grève (sans qu’il soit nécessaire de discuter de sa valeur sociale) a aussi pour but d’influencer la décision d’élus.



Ta citation n’est pas aussi manichéenne que toi: elle dit simplement qu’il y a des pratiques qui dépassent les bornes, ce qui sous-entend qu’il existe des pratiques qui sont compatibles avec l’ordre juridique (auparavant non contrôlée).



Enfin, si, comme tu semble le considérer, le lobbyisme est en lui-même néfaste, la réaction logique est de n’en tolérer aucune forme: ni celle des “méchants” ni celle des “gentils”. J’ai de la peine à comprendre qu’on puisse défendre le lobbyisme des uns en exigeant qu’on lutte contre les autres.








bloossom a écrit :



tu pars d’une définition du lobbyisme beaucoup trop étroite (à dessein?) pour en tirer une conclusion limitée à deux absolus: soit il n’y a pas de lobbyisme, soit il est mauvais.





Non, il faut simplement qu’on puisse entendre Toutes les voix. Hors on sait très bien qu’on en est aussi loin qu’une puce Française voulant aller en Australie. Le temps des député étant accaparé par certains lobby ils n’iront pas vraiment faire l’effort d’aller chercher son opposant qui généralement a le moins de moyen.





&nbsp;







bloossom a écrit :



La politique (en France ou

ailleurs peu importe) n’a pas attendu que les anglo-saxons mettent un

nom sur le phénomène pour en être touché. Au fonds, TOUT ce qui peut

avoir une influence sur le vote d’un député est du lobbyisme: Au

premières loges, on trouve les partis politiques, mais on n’y prête pas

attention parce que c’est dans nos moeurs. écouter ce que veulent

certains citoyens de sa circonscription est aussi une forme de

lobbyisme. Une grève (sans qu’il soit nécessaire de discuter de sa

valeur sociale) a aussi pour but d’influencer la décision d’élus.





Ta citation n’est pas aussi manichéenne que toi: elle dit simplement

qu’il y a des pratiques qui dépassent les bornes, ce qui sous-entend

qu’il existe des pratiques qui sont compatibles avec l’ordre juridique

(auparavant non contrôlée).





Comme cité la limite a toujours été très flous. Aujourd’hui on l’enlève sous couvert de transparence. C’est un schéma qui revient souvent apparemment.



&nbsp;





bloossom a écrit :



Enfin, si, comme tu semble le

considérer, le lobbyisme est en lui-même néfaste, la réaction logique

est de n’en tolérer aucune forme: ni celle des “méchants” ni celle des

“gentils”. J’ai de la peine à comprendre qu’on puisse défendre le

lobbyisme des uns en exigeant qu’on lutte contre les autres.



&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

Le lobbying est clairement condamnable quand il est unilatéral. Ce qui est malheureusement un cas d’école. Regarder les DEUX faces d’une pièce serait probablement mieux n’est pas ? Au moins de permettre à nos élus de prendre conscience de la véritable teneur du sujet qu’ils traitent. Mais bon on peut toujours espérer…

&nbsp;



&nbsp;



Mouais comparer l’économie française à l’économie des pays de l’UE où des pays ont des niveau de vie 10x plus faible me parait complétement con très peu pertinent <img data-src=" />



Le résultat est là: courbe chômage 2007-2017 avec ce que ça entraine en terme de baisse des salaires d’embauche et de niveau de vie pour tous les travailleurs <img data-src=" />








TexMex a écrit :



Que le lobbying ait existé depuis toujours ou pas n’est pas le problème. Le lobbying n’était pas “reconnu” en France. Et c’était bien car cela maintenait la limite basse et donc permettre de punir plus facilement le trafic d’influence. […]

 C’est justement ce qui change. Créer l’annuaire c’est légaliser (même progressivement) et donc c’est “reconnaître”.





Ça n’a pas de sens de dire ça, le lobbying n’est pas illégal, d’autant plus que comme le souligne blossom, la définition n’est pas si nette que ça.

Le lobbying existe, et c’est faire preuve de pragmatisme de chercher à mieux le cerner, en particulier quand des gens sont payés à ne faire que ça auprès des députés.







TexMex a écrit :



Tu m’étonne que Balkany (ou un autre du genre) a voté oui à deux mains… Il pourrait même avoir fait un marathon pour que le texte arrive en temps et en heure à l’assemblé. Si la porte est fermée, il rentre par la fenêtre. J’en rigole rien que de l’écrire.





Balkany n’a rien à faire de la question, il s’est enrichi autrement il n’a pas besoin de lobbyistes pour ça.



 



TexMex a écrit :



Je veux bien qu’il y ait des groupes légitimes mais nous savons tous que ce ne sont pas les plus influent ni les plus écoutés.





“légitime”, c’est subjectif.

Mais si ça peut te faire plaisir, le lobby anti-brevets logiciel a gagné au parlement européen il y a quelques années, avec Rocard en allié.







TexMex a écrit :



Aux US ce n’est pas le même son de cloche. Effectivement c’est plus dans les mœurs et leurs loi. On voit ce que cela donne aujourd’hui. Mais bon moi je ne suis pas aux US ni américain.





Aujourd’hui ? Si tu parles de Trump, de toutes façons il est déjà tellement “grave” tout seul…







TexMex a écrit :



Donc on fait miroiter un avantage alors qu’en fait c’est juste pour dédouaner les acheteurs et les… achetés. C’est quand même jeune d’y avoir cru.





Apparemment tu restes persuadé que lobbying est synonyme de corruption. Ça peut arriver, mais la corruption est une autre question, plus générale.

 





TexMex a écrit :



Propos caricaturaux??? même moi qui fuit les télés comme la peste, je trouve que l’actualité est on ne peut plus caricaturale ces derniers temps. Des élus qui se menacent de mort et se battent à coups de casque moto.





“Des” élus ?

Non, un élu, et c’est du fait divers.







TexMex a écrit :



Une jeune député qui part en vrille avec un chauffeur de taxi… l’affaire des assurance de bretagne… Multiples affaire d’emploi d’assitant de député européens… ha baahhh on est parti pour la coupe du monde la.





Tu nous fais un gloubi boulga de choses sans rapport (histoire de la jeune députée, connais pas). Pour un gars qui parle de caricatures.







TexMex a écrit :



Monsanto ? Tiens même BFM en parle… faut le faire.

http://rmc.bfmtv.com/emission/glyphosate-et-lobbying-certaines-multinationales-s…





Pourquoi “même BFM” ?

Par ailleurs, l’obsession anti-Monsanto de certains est consternante, sans parler de ce que je peux entendre même sur une radio nationale sur le glyphosate (Demorand est vraiment naze), qui est un non-problème.







TexMex a écrit :



La FNSEA… Vas en parler à un véritable agriculteur… pardon “un exploitant agricole” qui n’arrive même plus à se payer un salaire. Tu repars tout rouge de honte, mais moins ignorant.





J’en ai dans ma famille, des cousins.







TexMex a écrit :



Je reconnais volontiers forcer le trait pour faire des effets à la Gabin… mais quand même, je trouve que je n’ai pas à faire grand effort pour trouver de la matière.





Pas toujours très solide.







bloossom a écrit :



tu pars d’une définition du lobbyisme beaucoup trop étroite (à dessein?) pour en tirer une conclusion limitée à deux absolus: soit il n’y a pas de lobbyisme, soit il est mauvais.



La politique (en France ou ailleurs peu importe) n’a pas attendu que les anglo-saxons mettent un nom sur le phénomène pour en être touché. Au fonds, TOUT ce qui peut avoir une influence sur le vote d’un député est du lobbyisme: Au premières loges, on trouve les partis politiques, mais on n’y prête pas attention parce que c’est dans nos moeurs. écouter ce que veulent certains citoyens de sa circonscription est aussi une forme de lobbyisme. Une grève (sans qu’il soit nécessaire de discuter de sa valeur sociale) a aussi pour but d’influencer la décision d’élus.





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(pour l’ensemble de ton commentaire)









OlivierJ a écrit :



Ça n’a pas de sens de dire ça, le lobbying n’est pas illégal, d’autant plus que comme le souligne blossom, la définition n’est pas si nette que ça.

Le lobbying existe, et c’est faire preuve de pragmatisme de chercher à mieux le cerner, en particulier quand des gens sont payés à ne faire que ça auprès des députés.

&nbsp;





L’auteur de l’article précise bien “vidé de sa substance”. Un “lorem ipsum” dans le texte fera le même effet pour les intérêts du citoyen. A une seule différence:&nbsp; Maintenant la loi reconnaît le lobbying.









OlivierJ a écrit :



Apparemment tu restes persuadé que lobbying est synonyme de corruption.

Ça peut arriver, mais la corruption est une autre question, plus

générale. &nbsp;





C’est pas pour rien qu’on avait le délit de trafic d’influence. Ca posait une limite même un peu floue. Aujourd’hui elle saute tout simplement. Et on nous soutiendrait qu’il n’y aura pas d’abus ? Bien candide celui qui y croit.



Définition de Corruption. Le lobbying en est bien. Le lobbying est le mot choisi pour la com’ histoire de pas dire l’autre mot. Faites des ateliers de désintoxication: “Croissance négative”, “parcours sécurisé (mais on te vire quand même)” etc.



Le problème pour clarifier n’est pas qu’une “grosse boite” vienne défendre ses intérêts devant un député.

Le problème c’est:





  • 1 l’octroi de gratifications

  • 2 les menaces (ou pire) quand ça marche pas.

  • 3 le fait que l’opposant potentiel ne soit pas écouté à aucun moment ou trop peu. Et/ou en subissant lui aussi des menaces ou pire.



    &nbsp;

    Ex: Monsanto versus un groupement d’agriculteurs qui voudrait bien se débarrasser du système Monsanto.

    Le problème est l’équité. C’est quand même un vœux pieux dans la loi française.



    Le système actuel et son nouveau cru sous couvert de transparence ne fera qu’exacerber l’iniquité. Car c’est juste un miroir aux alouettes.



    Ne serait-ce que par les conditions de déclaration. La parade est déjà trouvée. En simple y’a plus de lobbyistes en France ou en Europe d’ailleurs. ils ont disparus. pouf!

    &nbsp;





    Pourquoi “même BFM” ?&nbsp;





    J’abandonne. Si ca tu sais pas…

    Quelqu’un … aidez le.



    &nbsp;



le texte dont parle l’article ne vient pas retirer quoi que ce soit au cadre juridique déjà en place. tout ce qui est déjà assimilable à de la corruption ou d’autres pratiques illégales ne va pas devenir légal pour autant.



Un lobby n’est rien d’autre qu’un groupe de personnes (morales ou privées) qui a pour but de défendre ses intérêts (ou ceux de ses membres): la notion est bien plus large que celle, très négative, que tu veux bien accepter. Je le répète: quand un élu écoute dans sa circonscription ses concitoyens, on peut assimiler ça à une forme de lobbyisme, de même qu’un parti politique qui organise son programme. Idem pour une grève, ou plein d’associations qui ont pour but de défendre les consommateurs. Ou quand tu décides de voter pour un parti.



Le lobbyisme est surtout le mot choisit par ceux qui ne sont pas content des décisions politiques prises et qui veulent remettre en question la légitimité de cette décision. “nous on informe juste, par contre, eux ils ont désinformé et cherché à influencer”. Au fonds c’est même presque aussi un moyen de chercher à influencer la décision politique.



Ce texte a le mérite d’apporter un peu de transparence, ce qui est le meilleur moyen de limiter les dérives illégales qui peuvent en découler. il ne résout pas les problèmes liés à la corruption mais ça n’a jamais été son but (même si la transparence permet, à mon sens de limiter les occasions de corruption).



D’ailleurs, les problèmes que tu cites ne sont absolument pas remis en cause par cette nouvelle loi…








bloossom a écrit :



Je le répète: quand un élu écoute dans sa

circonscription ses concitoyens, on peut assimiler ça à une forme de

lobbyisme, de même qu’un parti politique qui organise son programme.

Idem pour une grève, ou plein d’associations qui ont pour but de

défendre les consommateurs. Ou quand tu décides de voter pour un parti.







Admettons que ce soit Noêl et que les députés se tranforment. La démarche n’est pas la même. Cette phrase suppose que le député fait son boulot et écoute toutes les parties de lui-même. Ce n’est pas une consultation ou ceux qui ont les moyens et le temps viennent patienter dans les lobbys. Ce n’est absolument pas pareil.



Le lobbyisme est actif d’un groupe vers le député et donc tire la couverture vers lui (ou tente de le faire).

Un député qui ferait montre de préserver l’écoute de toutes les parties, récolte les informations des deux parties et éventuellement prendra une décision éclairée. C’est beaucoup moins unilatéral.



Non pour le reste. Le lobbyisme est du groupe vers une personne décisionnaire ciblée accessible et influençable.







bloossom a écrit :



Au fonds c’est

même presque aussi un moyen de chercher à influencer la décision

politique.





Je prends cela pour de la naïveté.

&nbsp;

&nbsp;





bloossom a écrit :



Ce texte a le mérite d’apporter un peu de transparence, ce qu[…].





Même pas en fait. C’est un miroir aux alouettes. Cette fameuse transparence n’en est pas une. C’est un faux un vœux pieux.

&nbsp;

Le problème c’est qu’en donnant le bornage de ce qu’est un lobbyiste ou pas, il donne aussi la solution pour passer au travers des mailles du filet. La parade est déjà toute trouvée. Trop facile même.



C’est un des pires problème de la loi. En définissant même finement il s’avère que c’est donner la recette pour se soustraire à cette définition.

&nbsp;

Résultat: Pour une loi qui prétends nous permettre de savoir qui fait du lobby on aura une liste presque vide. En tout cas pas ceux qui sont les plus dangereux.



C’est pisser dans un violon; littéralement. Mais bon ce n’est pas la première fois qu’un projet de loi se fait vider de sa substance.







&nbsp;



Je le répète encore une fois: celui qui écrit à son élu pour lui demander de prendre une certaine position tire déjà la couverture à lui. Tu persiste à vouloir croire que les vilains lobbyistes c’est que ceux qui essayent de corrompre. Il y en a et ça existe, mais tu persiste à ne vouloir mettre que ce que tu veux dans une notion beaucoup plus large (et une problématique beaucoup moins manichéenne que tu ne le penses.)



Personne ne pense que cette loi règle une fois pour toute la question. Elle permet juste plus de transparence sur ceux qui joueront le jeu, et permettra de se focaliser un peu plus sur ceux qui ne veulent pas cette transparence, par exemple parce qu’ils cherchent de l’influence d’une manière qui dépasse les bornes.








bloossom a écrit :



Je le répète encore une fois: celui qui écrit à son élu pour lui demander de prendre une certaine position tire déjà la couverture à lui. Tu persiste à vouloir croire que les vilains lobbyistes c’est que ceux qui essayent de corrompre. Il y en a et ça existe, mais tu persiste à ne vouloir mettre que ce que tu veux dans une notion beaucoup plus large (et une problématique beaucoup moins manichéenne que tu ne le penses.)





On sait très bien que le pauvre pékin qui écrit a son député aura moins de poids (même s’il en avait) qu’un groupe qui va payer un type à ne faire que cela.







bloossom a écrit :



Personne ne pense que cette loi règle une fois pour toute la question.





C’est le moins qu’on puisse dire. En fait cela fera plus partie du problème que de la solution.

&nbsp;





bloossom a écrit :



Elle permet juste plus de transparence sur ceux qui joueront le jeu,





&nbsp;non, c’est se tromper que de le croire.

&nbsp;







bloossom a écrit :



et

permettra de se focaliser un peu plus sur ceux qui ne veulent pas cette

transparence, par exemple parce qu’ils cherchent de l’influence d’une

manière qui dépasse les bornes.





Bin non, on ne pourra pas les cataloguer. Ils feront tout pour passer au travers de mailles du filet et encore une fois: la parade est toute trouvée. D’ou le désarrois des ONGs. En fait ce projet va compliquer le travail des ces ONG et je le plaint.

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