La proposition de loi sur les burn-out rejetée par l’Assemblée nationale
Voilà, LFIni
Le 01 février 2018 à 16h20
6 min
Droit
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L’Assemblée a rejeté ce matin la proposition de loi des députés de La France Insoumise (LFI) visant à « reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel ». La majorité veut s'en remettre aux conclusions d’une mission sur la santé au travail, attendues pour fin avril.
Véritable serpent de mer depuis quelques années, notamment suite à l’immixtion croissante des mails et appels professionnels dans la vie privée de nombreux salariés, la reconnaissance des « burn-out » s’est une nouvelle fois invitée au Palais Bourbon, jeudi 1er février.
Refusant que la société supporte – via les Assedic et la sécurité sociale – « le coût des défaillances managériales » de certaines entreprises, le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon plaidait pour une réforme du processus conduisant à la prise en charge de certaines pathologies par la branche « Accident du Travail - Maladie Professionnelle » (financée en quasi-totalité par les cotisations des employeurs).
« Frappées aux portefeuilles, les entreprises seront très concrètement incitées à améliorer leur management, leurs conditions de travail, à protéger la santé de leurs salariés », faisaient valoir les parlementaires LFI à l’appui de leur texte.
Affirmant que « seuls 200 à 300 épuisements » seraient reconnus chaque année en France par des comités régionaux, au cas par cas (procédures dites « hors tableau »), François Ruffin et ses collègues proposaient qu’un « tableau spécial » soit mis en place par le gouvernement à partir du 1er janvier 2019. L’objectif : énumérer d’une part « les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel », et d’autre part les conditions dans lesquelles celles-ci « sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été exposées d’une façon habituelle à des facteurs limitativement énumérés par ce tableau ».
Une réponse inadaptée « à l’ampleur et à la complexité du problème » selon la majorité
Le gouvernement, représenté par Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a fait part de ses nombreuses « réserves » à l’égard de cette proposition de loi – jugée inadaptée « à l’ampleur et à la complexité du problème ».
L’exécutif considère en effet que les travaux menés sur ce dossier « soulignent tous que les contours de ce syndrome d’épuisement professionnel sont mouvants, car ils résultent d’une pluralité de facteurs tous étroitement liés – tant professionnels que personnels, et qui de surcroît se manifestent de façon parfois différente d’une personne à une autre ». En creux, le gouvernement estime que l'origine « professionnelle » du burn-out serait trop difficile à établir.
« L’application de votre loi se heurterait à plusieurs obstacles », a ensuite prévenu le secrétaire d’État : principe de la présomption d’imputabilité à l’activité professionnelle « qui ne peut pas être systématique », « fixation des délais de prise en charge qui est également complexe à déterminer car il est extrêmement variable d’un individu à l’autre », etc.
« Pire encore, a poursuivi Christophe Castaner : elle exclurait la possibilité de prendre en charge de manière spécifique l’ensemble des manifestations émotionnelles, physiques, cognitives ou comportementales de ce syndrome. »
Aux yeux de l’exécutif, le dispositif d’examen individuel qui prévaut aujourd’hui « apparaît comme le plus adapté et le plus efficient ». Celui qui occupe aussi le poste de délégué général de LREM a d’ailleurs indiqué que le nombre de « burn-out » ainsi reconnus en maladie professionnelle avait été « multiplié par sept en cinq ans, pour atteindre 596 cas en 2016 ».
Christophe Castaner a enfin regretté que les députés LFI n’aient prévu aucune mesure relative à la prévention des burn-out. Les ministres du Travail et de la Santé ayant lancé une « réflexion globale sur la santé au travail » dont les conclusions sont attendues pour le 30 avril prochain, la majorité a fait valoir qu’elle préférait attendre de connaître ses propositions avant d’engager toute réforme législative.
Guillaume Chiche (LREM) est ainsi monté à la tribune pour défendre une motion de rejet préalable de la proposition de loi portée par les députés LFI, qui s’avère selon lui « précipitée et inadaptée ». « La majorité est mobilisée et déterminée pour vaincre le fléau du burn-out » a-t-il néanmoins assuré.
Aucun amendement de débattu
« Je ne m’attendais pas à un miracle », a concédé François Ruffin, rapporteur à l’origine du texte. « On sait depuis Clémenceau que les missions sont le meilleur moyen d’enterrer les problèmes » a-t-il néanmoins pesté.
L’élu LFI s’est malgré tout employé à répondre aux arguments avancés par La République en Marche. « La lombalgie se trouve par exemple dans le tableau des maladies professionnelles. Elle peut être due aux charges trop lourdes que porte un salarié dans le cadre de son travail, mais elle peut très bien être due aussi au fait que le salarié joue au tennis, le dimanche par exemple » a-t-il relevé.
Avant de faire un parallèle avec l’intégration de différentes pathologies n’ayant pas toujours fait l’unanimité, telle la silicose : « Sur l’amiante, le patronat a freiné des quatre fers pendant des décennies et avec des appuis aussi dans les gouvernements et dans cette assemblée. »
François Ruffin a d'autre part jugé que sa proposition de loi était belle et bien « préventive », dans la mesure où elle incitera les entreprises et leurs actionnaires à soigner le bien-être de leurs salariés, pour ne pas trop être pénalisés via leurs cotisations... « La sanction est une prévention » a martelé le député.
Le parlementaire a enfin déploré la méthode employée par la majorité : une motion de rejet préalable, synonyme de l’absence de débat sur les articles (et les amendements associés). Différentes propositions avaient pourtant été mises sur la table par certains députés d’autres groupes, notamment PS et LR, afin par exemple de procéder à des expérimentations en matière d’examen « hors tableau » des maladies professionnelles ou à mieux évaluer le coût des pathologies psychiques liées au travail et actuellement supporté par l’Assurance maladie.
L’Assemblée a finalement adopté cette motion de rejet à 86 voix « pour » et 34 « contre ».
La proposition de loi sur les burn-out rejetée par l’Assemblée nationale
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Une réponse inadaptée « à l’ampleur et à la complexité du problème » selon la majorité
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Aucun amendement de débattu
Commentaires (29)
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Abonnez-vousLe 01/02/2018 à 23h02
C’est la schizophrénie de ceux qui prônent l’Internationale mais fustigent la mondialisation. " />
Le 02/02/2018 à 00h19
Le 02/02/2018 à 07h23
Prôner l’égalité de valeurs et de traitement de tous les être humains et fustiger la mise en compétition de ces derniers… Je ne vois pas où il y a schizophrénie…
Le 02/02/2018 à 08h42
L’égalité des valeurs/traitement implique que tout le monde s’aligne sur le même système.
Alors on choisit lequel ? le système anglo-saxon ? ou allemand ?
Ah, non. le système français bien sur. " />
Le 02/02/2018 à 08h46
Il ne faudrait pas oublier la réalité. C’est un sujet de santé publique complexe.
En gros il existe 4 soucis :
-1- Définition
Aujourd’hui il n’existe pas de définition précise.
-2- Diagnostique et niveaux
On ne pose pas un diagnostique de Burn Out et il existe des dizaines de “burn out” différents. La communauté médical fait un gros travail sur le sujet en ce moment.
-3- Causes
Identifier les liens de causalité.
Mr. X fait un burn out, il accuse sa société qui lui demande beaucoup de travail. Sauf qu’il est le seul à faire un burn out parmi 15 personnes. Et il est en plein divorce.
Le risque c’est que la boite soit dédouanée… Alors qu’elle est une des causes ! Chaque personne réagit différemment à la pression. Cela nécessite une réflexion profonde d’un point de vue du droit du travail et médical.
-4- Prise en charge médicale
Est ce qu’un Burn Out doit simplement être une maladie professionnelle ? Ou cela doit il entraîner une action dans l’entreprise ? Voir même une inspection par les services de l’Etat ?
Le sujet est vaste, et le gouvernement en parle avec les syndicats depuis 2 ans. Les ramifications sont sans fin. Faire une dépression n’est pas une maladie professionnelle ! Ce sera une première qu’une affection psychologique liée à l’environnement sociale, familiale et salariale soit reconnu comme une maladie pro. La route est encore longue est compliquée.
Le 02/02/2018 à 09h19
" />
Je ne relève pas le débat comme tu le fais, mais ton commentaire est le premier qui soit constructif, qui ajoute à l’information et qui dit un peu autre chose que : “de toute façon il faut faire rendre gorge à ces salauds de patrons qui contrôlent les députés”. Pour ça, bravo.
Le 02/02/2018 à 09h24
en effet la question est complexe et le champ des pistes de réfection est très large
Mais voter le rejet avant même d’entamer les débats me semble pas d’être une manière efficace d’avancer sur ce sujet…
Le 02/02/2018 à 09h39
Le 02/02/2018 à 09h55
Le 02/02/2018 à 10h14
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi, ce n’est pas “un amendement fourre tout” mais une proposition de loi
Article 1er :
Après le troisième alinéa de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un tableau spécial énumère les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été exposées d’une façon habituelle à des facteurs limitativement énumérés par ce tableau. »
Mais voter le rejet de la proposition avant même l’ouverture des débats me semble peu démocratique
Le 02/02/2018 à 10h23
Tu as raison autant pour moi, je me suis mal exprimé. Par fourre tout je voulais dire “vague”.
Cet ‘amendement’ n’avait aucune chance de passer mais étais à coup sur “viral” LFI savait qu’il ferait parler de lui et serait rejeté (ils sont pas bêtes ^^) ils savait aussi que ça les poserait en chevalier des salariés fasse aux %&#}$ de patrons et les députés à leur solde …
C’est ça qui me dérange. Je suis syndicaliste car j’en ai marre que des gens se servent de nous à des fins bassement politique.
Qu’ils demande une commission poussée, un projet au gouvernement, peut être même d’être rapporteur du dis projet. Je veux bien. Mais là ils proposent un “projet de loi” sur un sujet qui ne peux pas être légiférer car les députés n’ont pas les cartes en mains pour concevoir ce texte. C’est en cela que ce texte est fourre tout .
Je peux aussi proposer un “exemple” de façon de faire, c’est même mon boulot. Sauf que derrière va suivre des mois de tests, d’essais, de réflexion, d’amélioration, … Pour la loi, ce travail se fait en amont, pas après le dépôt du texte …
Le 02/02/2018 à 10h33
Je double post pour ajouter que le texte de Ruffin me pose un problème.
1 cas exposé, 1 syndicat, de la langue de bois qui paraphrase les enquêtes estampillés “vu à la télé”.
Page 5 : Si le sujet est « interdit », voire « tabou » pour les directions d’entreprises, il ne doit pas l’être pour la représentation nationale.
Il n’y à pas de Tabou ou de sujet “Interdit” les délégué syndicaux le remontent et travaillent sur le sujet. Mettre toutes les boites dans le même sac à partir de quelques exemples est mensonger.
La proposition est bien tournée, mais elle oublie une chose, ces messieurs de LFI ont fait une grosse recherche google sur le sujet. Mais ont oublié d’interroger des psychologue du Travail, des médecins, des hopitaux, des partenaires sociaux, …. C’est une loi “sortie du chapeau” et bien rédigée, mais à la portée de tous.
Et surtout elle ignore entièrement la raison qui fait que ce n’est pas maladie professionnelle. Comment prouver que c’est ton travail qui est la cause ?
Comment prouver que tout vient du management ? Comment expliquer que sur 20 personnes qui font le même job tu es la seule personne touchées, ne serait ce pas due dans ce cas à un phénomène extérieur à l’entreprise ?
Un texte de se type rendrait le travail des syndicats impossible. Car il offrirait aux sociétés toutes les billes pour démonter l’argumentation actuelle qui dis simplement qu’il faut prendre chaque cas de manière unique et que le management doit s’adapter aux employés et non l’inverse.
Le 02/02/2018 à 11h26
Qui est le plus idiot?
Celui qui écrit le message?
Ou celui qui lit sans cesse des messages qu’il ne veut pas lire et qui vient ensuite se plaindre de les avoir lu?
…On a un gagnant!!! " />
Le 02/02/2018 à 13h01
« soulignent tous que les contours de ce syndrome d’épuisement professionnel sont mouvants, car ils résultent d’une pluralité de facteurs tous étroitement liés – tant professionnels que personnels, et qui de surcroît se manifestent de façon parfois différente d’une personne à une autre ».
Ah si seulement nos salariés étaient tous remplacés par des robots " />
… ah mais attendez… qui alors achèterait nos marchandises? " />
Le 03/02/2018 à 10h12
Effectivement, c’est d’une grande complexité car nécessitant de creuser à la fois dans la vie personnelle et professionnelle… Il y a autant de réactions différentes face au stress qu’il y a de personnes.
J’étais sur le cul il y a une paire d’années d’apprendre qu’un type avec qui j’ai bossé pendant une assez longue période s’est suicidé quelques mois après son départ en retraite. Bonne chance pour trouver la motivation du geste.
Le 03/02/2018 à 15h24
Je suis pas sur que ce soit le seul à fournir de la langue de bois et des “demi - véritée” … tu semble le faire toi même.
Par exemple, pourquoi “oublier” que la critique de la lrem a été entre autre que “faire un texte de loi empêcherait tout dialogue social” (ce qui est passablement ironique si l’on se souvient du “dialogue sociale” des ordonnances)
Pourquoi “oublies tu” que faire reconnaitre qu’une maladie est professionnel ne veut pas dire que chaque occurence de cette maladie est forcément affecté à la boite, mais _permet_ au salarié de se prévaloir (sans faire de dossier extrêmement long et compliqué) que la boite peut avoir , en partie, été la cause e la maladie.
Les situations de burn-out doivent être à 95% lié au travail (statistiques aussi précises que toutes celles des syndicats ou des patrons : selon l’institut du doigt mouillé). dire “non mais il y a aussi des cas qui ne le sont pas”, c’est _refuser_ à 95% que l’entreprise soit reconnue comme ayant été un facteur de cette maladie.
Et les couts de dire “non mais c’est pas l’entreprise, regarde il y en a qui s’en sorte bien” … Ca serait comme un médecin qui dirait qu’on ne peut pas mourrir de l’ébola, et que l’ébola n’est pas la cause “parce qu’il y en a qui ne meurent pas”…
Bref, je m’attendais pas à avoir une telle propagande sur un tel site, mais bon je commenceà m’habituer… Raison pour laquelle je viens de moins en moins, et je crois que je vais continuer à vous laisser.
Le 01/02/2018 à 16h46
Pour avoir vu les premiers échanges (dont l’intervention de François Ruffin et la réponse de Christophe Castaner) à 9h30… Ils étaient vraiment pas nombreux dans l’assemblée nationale… C’est bien triste pour un sujet aussi important " />
Le 01/02/2018 à 16h50
Étant donné que la plupart des députés savaient que la loi ne serait pas discutée (mais rejetée pour au moins attendre avril), c’est plutôt logique.
Il faut garder à l’esprit que la majeure partie du travail parlementaire se fait en amont des séances publiques.
Le 01/02/2018 à 16h59
Ça finira par passer un jour c’est obligé.
Ce sera juste pas le gouvernement Macron qu’on créditera pour ça, tant pis pour eux.
Le 01/02/2018 à 18h01
Les gens, craquez, mais faites-le en silence svp " />
Le 01/02/2018 à 18h43
« Frappées aux portefeuilles, les entreprises seront très concrètement incitées à améliorer leur management, leurs conditions de travail, à protéger la santé de leurs salariés »
Frappées aux portefeuilles, les grosses entreprises trouveront un moyen “d’optimiser la gestion du risque financier” et les petites seront réticentes à embaucher des salariés qui peuvent les mettre sur la paille.
#déjavu
Le 01/02/2018 à 19h24
Dans l’esprit de Ruffin, c’est la main invisible du marché qui frappe le portefeuille de l’Entreprise (l’ensemble des entreprises) insuffisamment efficace dans la gestion de sa main d’œuvre, puisqu’un trop grand nombre de burn-out ferait monter le taux de la part patronale des cotisations sociales. A moins d’imaginer un système de bonus/malus individualisé, il n’y a pas de réaction individuelle, mais une réaction vertueuse collective. Pour empêcher l’explosion de la branche AT-MP, les entreprises, sous l’impulsion du MEDEF, prendraient toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour limiter le burn-out.
C’est beau l’économie ! " />
Le 01/02/2018 à 20h08
Mais comme c’est étrange…..
Le 01/02/2018 à 20h09
Le 01/02/2018 à 20h15
…la France a besoin de toi. " />
Le 05/02/2018 à 08h46
Simplement un petit rappel d’une définition qui date de 1987 :
Il est inspiré de l’industrie aérospatiale et désigne l’épuisement de carburant d’une fusée avec comme résultante la surchauffe et le risque d’éclatement de la machine ». Le Burnout toucherait ainsi des « individus-fusées » hyperactifs, hyper-exigeants, en permanence contraints par une obligation de résultats et qui épuisent leur énergie jusqu’à se faire exploser tels des machines (Freudenberger, 1987)
Cette définition nous sert pour les négociations en entreprise pour une bonne raison :
“ des « individus-fusées » hyperactifs, hyper-exigeants ”
En somme il faut dissocier “travail” et “personnalité” sur 1500 personnes (stats au doigts mouillé) 1 sera touchée par un burn out sur un poste quand les autres s’en sortirons.
Accusé la société est ainsi “complexe” pour être caractérisé il faut qu’il y ai un abandon du salarié, une non prise de conscience de la hierarchie comme des collègues et au final une non assistance à une personne qui s’effondre.
On tombe alors sur un problème, comment diagnostiquer un burn out ? Le salarié touché n’en parle pas, il n’y à pas (ou quasi pas) de signes avant coureurs. Le management n’est pas une cause en soi, c’est la perception du management et du travail par le salarié qui en est une cause.
Le débat sur le Burn Out DOIT être dépassionné et fortement technique avec une vision sociétal évolutive. Tu prend mes commentaires pour toi alors qu’ils sont simplement génériques et apporte une vision et un avis différent du tien.
Tu utilise le terme de propagande ? Je t’invite à regarder son sens… Verser dans l’extrémisme d’idée ne fera que reculer le débat.
Enfin et pour finir mon com tu m’accuser “d’oublier” je n’oublie pas, encore récemment un de nos syndiqué (défendu par mes équipes départementales en l’occurrence” à gagné au tribunal, sa dépression est reconnue comme une maladie professionnelle. Non pas au titre d’un travail trop lourd (trop complexe à quantifier et valoriser) mais au titre de la non prise en compte de signaux d’alerte par la société (maladie a répétition, chute des résultats, pleurs sur le lieux de travail, alerte aux supérieurs et RH, … sans réaction de la société)
Donc non, je n’oublie pas. Je veux une loi qui protège le salarié, pas qui fait plaisir à un parti politique qui va fêter sa “bataille sociale” autour d’une bouteille de champagne…
Le 06/02/2018 à 18h17
Le 07/02/2018 à 10h07
Le 07/02/2018 à 10h20