CJUE : la France peut interdire UberPop sans prévenir l'Union européenne

CJUE : la France peut interdire UberPop sans prévenir l’Union européenne

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

10/04/2018
37

CJUE : la France peut interdire UberPop sans prévenir l'Union européenne

L'interdiction du service UberPop, qui ouvre le monde de la conduite rémunérée aux particuliers non qualifiés, est bien conforme au droit européen. Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la mesure concerne bien les transports et non la société de l'information. Une carte qu'Uber avait tenté, sur le mode de l'oubli de notification à Bruxelles.

Le combat de la France contre UberPop prend un tour favorable pour la première. En octobre 2014, apparaissait l'article L3124-13 du code des transports, punissant de deux ans de prison et de 300 000 euros d'amende la mise en place d'un service de voiture avec chauffeur sans être une entreprise de transport routier ou de taxis.

L'article, abrogé en 2016, est un symbole du conflit entre l'État et le groupe Uber, qui réserve habituellement sa plateforme à des chauffeurs professionnels. Avec UberPop, même un particulier peut proposer ses services. De quoi fortement déplaire aux taxis et au gouvernement. Les services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) devaient donc exclure les particuliers entre 2014 et 2016, UberPop ayant disparu de nos contrées.

Attaquée sur la base de cette disposition, Uber a souligné l'absence de notification. Le tribunal de grande instance de Lille a donc porté l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à la mi-2017, avant de prendre toute décision. Le groupe américain estime que sa régulation tient du droit du numérique, donc nécessite une notification à la Commission européenne. Sans cela, toute norme ou réglementation française serait caduque.

L'interdiction d'UberPop tient du droit des transports

Pour parler juridique, la directive 98/34 de 1998 impose aux États de notifier à la Commission européenne l'ensemble de leurs normes et réglementations techniques touchant la vénérable société de l'information. Le sujet est d'autant plus sensible que le marché unique numérique est l'un des grands axes de la stratégie de l'exécutif européen, et de sa régulation des acteurs étrangers.

La CJUE vient donc de trancher la question. Les sanctions de la France contre UberPop n'avaient aucun besoin d'être notifiées à l'Union européenne, l'État est dans son bon droit.

« Une réglementation nationale, qui sanctionne pénalement le fait d’organiser un système de mise en relation de clients et de personnes qui fournissent des prestations de transport routier de personnes [...], sans disposer d’une habilitation à cet effet, porte sur un "service dans le domaine des transports" », juge la cour européenne. La disposition attaquée concerne bien les transports, et non le numérique.

Dans la continuité d'une récente décision

Cet arrêt n'est pas véritablement une surprise puisqu'il s'agit surtout d'une suite logique à l'arrêt du 20 décembre 2017 dit Asociación Profesional Elite Taxi, qui était arrivée à la même conclusion.

Plus précisément, « le service d’intermédiation [par application mobile] en cause dans cette affaire devait être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal était un service de transport ». Dans cette première affaire, la plateforme numérique n'était donc qu'un média pour un service de transport.

En fait, il existe bien un précédent de sanction pour oubli de notification d'une règle liée à la société de l'information. Il date de 2013 et concerne l'Afnic, l'association responsable du « .fr ». Un particulier avait attaqué l'arrêté renouvelant l'attribution de cette responsabilité en 2010, au motif qu'il n'avait pas été notifié à Bruxelles. Un scrupule validé par le Conseil d’État, qui a déclaré l'arrêté invalide.

L'affaire n'avait pas eu de conséquences, l'arrêté en question n'étant plus en vigueur. L'Afnic avait bien conservé la charge du « .fr ». L'affaire intéressait à l'époque Free, dans sa bataille contre un décret l'obligeant à envoyer les identifications d'internautes par voie électronique. L'opérateur envoyait des liasses de papiers, pour protester contre cette obligation non rémunérée.

37

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'interdiction d'UberPop tient du droit des transports

Dans la continuité d'une récente décision

Commentaires (37)


Le 10/04/2018 à 12h 55

On aurait pu le faire sans aller pleurer devant l’Union Européene si on était encore souverain. 


Le 10/04/2018 à 12h 56

Quelle est la différence avec Blabla car et consort ?


Jarodd Abonné
Le 10/04/2018 à 13h 03

C’est bien le cas, justement.





Les sanctions de la France contre UberPop n’avaient aucun besoin d’être

notifiées à l’Union européenne, l’État est dans son bon droit.








Shadowman_2k3 a écrit :



Quelle est la différence avec Blabla car et consort ?








Le 10/04/2018 à 13h 24

Dans les 2 cas (uberpop & blablacar) c’est blanc bonnets et bonnets blanc :

oui uberpop il y a un bénéfice => blablacar, tu fixes ton tarif en estimant pour rentrer dans tes frais, mais on peut mettre le prix qu’on veut et faire du benef.

Uberpop & blablacar, dans les 2 cas les conducteurs ne sont pas PRO et sont couvert par leur assurance voiture à eux.

Dans les 2 cas aussi la société consiliant le chauffeur et l’usager du transport se fait une marge sur le prix de la course.

Donc je vois toujours pas la différence notable entre ses 2 structures…


Le 10/04/2018 à 13h 39

“Dans cette première affaire, la plateforme numérique n’était donc qu’un média pour un service de transport.”



Précisément elle n’est pas “qu’un média” puisque la CJUE affirme qu’elle rend un “service de transport”. La solution est beaucoup plus tranchée que vous ne le laissez entendre.



Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir sur la réglementation de l’activité de VTC la solution Elite Taxi mériterait d’être beaucoup plus discutée: à travers la solution dégagée il y a un risque que le service rendu par une plateforme soit assimilé aux services offerts par les professionels qu’elle met en relation avec des consommateurs. 



Peu de gens s’étonnent de la solution s’agissant de Uber; il en irait autrement si, suivant cette même analyse, la CJUE devait considérer que Steam est un dévelopeur/éditeur de jeux vidéos (par exemple)… 








Shadowman_2k3 a écrit :






    Dans les 2 cas aussi la société consiliant le chauffeur et l'usager du transport se fait une marge sur le prix de la course.          

Donc je vois toujours pas la différence notable entre ses 2 structures...








blablacar est un intermédiaire de mise en relation, la plateforme ne fixe pas les tarifs d'une course de transport de voyageur... comme un agent immobilier ou une agence d'intérim qui prend sa commission pour avoir mis en relation deux personnes mais ne fournit pas le service.         

 







Shadowman_2k3 a écrit :






    Uberpop & blablacar, dans les 2 cas les conducteurs ne sont pas PRO et sont couvert par leur assurance voiture à eux.          

...








Sauf que uberPOP faisait transporter des voyageurs par des chauffeurs sans trajet personnel, en fixant des tarifs de voyage avec une rémunération du chauffeur (une rémunération, pas un remboursement de frais de carburants, autoroute, d'usure du véhicule). On appelle cela une prestation de transport, non du covoiturage.       

 







Shadowman_2k3 a écrit :



Dans les 2 cas (uberpop & blablacar) c’est blanc bonnets et bonnets blanc :



    oui uberpop il y a un bénéfice => blablacar, tu fixes ton tarif en estimant pour rentrer dans tes frais, mais on peut mettre le prix qu'on veut et faire du benef.          

...








    Oui avec blablacar, le conducteur peut se faire un bénéfice, sauf que :         







  • si le conducteur se prévoit une rémunération personnelle, ça le regarde et blablacar n’y est pour rien (d’autant que la plateforme web fait des mises en garde contre tout abus sur son site)

  • la personne qui souhaite faire commerce d’une activité de transport de personne en simulant des trajets à covoiturer, est pénalement et fiscalement responsable de ses actes. C’est bien interdit.



    Après cela, on peut estimer que la réglementation est trop sévère avec uberPOP et son innovation marketing. 



Le 10/04/2018 à 13h 56

L’un des deux, en bonne société US, assume que le travail rémunéré c’est bien.

L’autre, en bonne société FR, assume que le travail rémunéré c’est mal.

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Le 10/04/2018 à 14h 02

Si je résume :




  • Contrairement à Blablacar qui rembourse le conducteur, là où UberPOP le rémunère =&gt; le détail de la dénomination rend le revenu d’UberPOP imposable car associé à une activité professionnelle,

  • Blablacar affiche que les trajets sont des trajets privés, auxquels ont ajoute des passagers (l’application est tournée dans ce sens), alors qu’UberPOP semble plus proposer à l’utilisateur de se rendre à un point, et les chauffeurs UberPOP les prennent en charge (comme un Uber normal en somme) =&gt; cette approche d’UberPOP rend difficilement défendable le fait que les chauffeurs n’effectue pas un travail.



    La position de la France ne me surprend pas. L’idée de ne pas permettre à des plateforme de faire ouvertement du travail au noir est logique. UberPOP reverra-t-il sa copie pour devenir un concurrent direct de Blablacar en France (voire en Europe) ?


carbier Abonné
Le 10/04/2018 à 14h 47







MoonRa a écrit :



On aurait pu le faire sans aller pleurer devant l’Union Européene si on était encore souverain.





Cela tombe bien c’est exactement ce qui a été fait et c’est bien les avocats d’Uber qui ont porté l’affaire devant l’UE.

Lire la news c’est bien aussi.



Le 10/04/2018 à 15h 11







La Mangouste a écrit :



UberPOP reverra-t-il sa copie pour devenir un concurrent direct de Blablacar en France (voire en Europe) ?







Ce serait magique



Le 10/04/2018 à 15h 12

on est d’accord, juste quelques termes de fonctionnalité, la pratique est la même.


Le 10/04/2018 à 15h 52

Pour le travail au noir, ce n’est pas de la faute d’Uber si les chauffeurs ne déclarent pas leurs revenus.



Sinon on pourrait faire le même reproche à “pôle emploi”. <img data-src=" />


sauf qu’un covoitureur n’est pas un chauffeur, comme un vendeur occasionnel d’objets d’occasion n’est pas un brocanteur.



NB: Pôle Emploi déclare à l’administration fiscale les revenus versés aux allocataires, comme tout organisme qui verse des rémunérations à des tiers.


carbier Abonné
Le 10/04/2018 à 18h 29







127.0.0.1 a écrit :



Pour le travail au noir, ce n’est pas de la faute d’Uber si les chauffeurs ne déclarent pas leurs revenus.



Sinon on pourrait faire le même reproche à “pôle emploi”. <img data-src=" />





Troll ou mauvaise foi ?

Si les chauffeurs d’Uber avaient les mêmes charges que leurs concurrents, les prix ne seraient pas aussi attractifs. C’est beau de se voiler la face à ce point la.



J’espère que tu es de tout coeur avec l’optimisation fiscale des GAFA, car sur le fond c’est bien l’esprit.



Le 11/04/2018 à 04h 45

Quelle nouvelle rejouissante <img data-src=" />



Les personnes dans le besoin qui auraient pu arrondir leur fins de mois pourront continuer a galerer.

Les clients qui se font raketter par le cartel des taxis pour un service mediocre devront la fermer.

Et les quelques morts supplementaires du au gus bourres qui ont quand meme pris le volant, faute d’alternative attrayante, pourront reposer en paix.



Pour l’innovation et le progres en France, encore une fois ca attendera! <img data-src=" />



Et pendant ce temps, dans un pays plus civilise, UberPop me coutera 6 euros pour 12 minutes de trajet, contre 9 pour un taxi (ce qui reste raisonable meme pour un taxi, mais ici, l’Etat n’entretient pas une penurie artificielle des licenses de taxi)


tpeg5stan Abonné
Le 11/04/2018 à 06h 49







carbier a écrit :



Troll ou mauvaise foi ?

Si les chauffeurs d’Uber avaient les mêmes charges que leurs concurrents, les prix ne seraient pas aussi attractifs.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;Plus que ça, c’est surtout qu’uber subventionne les courses pour grandir, en brûlant une quantité monstre de réserves, sans qu’on arrive réellement à voir une sortie









kevinz a écrit :



Quelle nouvelle rejouissante <img data-src=" />




  Les personnes dans le besoin qui auraient pu arrondir leur fins de mois pourront continuer a galerer.        

Les clients qui se font raketter par le cartel des taxis pour un service mediocre devront la fermer.

Et les quelques morts supplementaires du au gus bourres qui ont quand meme pris le volant, faute d'alternative attrayante, pourront reposer en paix.






  Pour l'innovation et le progres en France, encore une fois ca attendera! <img data-src=">  






  Et pendant ce temps, dans un pays plus civilise, UberPop me coutera 6 euros pour 12 minutes de trajet, contre 9 pour un taxi (ce qui reste raisonable meme pour un taxi, mais ici, l'Etat n'entretient pas une penurie artificielle des licenses de taxi)








 ... écrit le client qui rage de ne pas avoir son groom-service à bas prix ou son esclave à disposition, avant de reprendre la lecture de son 20minutes (ou en écoutant d'une oreille distraite BfmTV) en buvant son café froid du matin, avant de rejoindre ses collègues de travail. <img data-src=">


carbier Abonné
Le 11/04/2018 à 07h 17







kevinz a écrit :



Quelle nouvelle rejouissante <img data-src=" />



Les personnes dans le besoin qui auraient pu arrondir leur fins de mois pourront continuer a galerer.

Les clients qui se font raketter par le cartel des taxis pour un service mediocre devront la fermer.

Et les quelques morts supplementaires du au gus bourres qui ont quand meme pris le volant, faute d’alternative attrayante, pourront reposer en paix.



Pour l’innovation et le progres en France, encore une fois ca attendera! <img data-src=" />



Et pendant ce temps, dans un pays plus civilise, UberPop me coutera 6 euros pour 12 minutes de trajet, contre 9 pour un taxi (ce qui reste raisonable meme pour un taxi, mais ici, l’Etat n’entretient pas une penurie artificielle des licenses de taxi)





Quel bel exemple d’égocentrisme intellectuel.



Sinon quand tu donnes les prix, tu parles d’Uber ou d’UberPop ?

Tu parles de chauffeurs pros ou de “chauffeurs” qui travaillent au black ?



Juste pour ton info, arrondir ses “fins de mois” avec un boulot chez UberPop est utopique vue le nombre de courses à effectuer avant d’être rentable. Mais vu ton discours je suppose que cela te passe au dessus de la tête.



Pour finir sachant qu’UberPop ferme un peu partout, je serai curieux de connaitre le pays dont tu parles.



Le 11/04/2018 à 07h 23







Nagbava a écrit :



Peu de gens s’étonnent de la solution s’agissant de Uber; il en irait autrement si, suivant cette même analyse, la CJUE devait considérer que Steam est un dévelopeur/éditeur de jeux vidéos (par exemple)…&nbsp;





Mon centime : Steam est une plateforme (pas une entité) développée par Valve, qui est bien un éditeur et développeur de jeux.



Leboncoin, promoteur immobilier ? Je crois me souvenir que certains travaillaient en ce sens…



Le 11/04/2018 à 08h 45







Radithor a écrit :



sauf qu’un covoitureur n’est pas un chauffeur, comme un vendeur occasionnel d’objets d’occasion n’est pas un brocanteur.

NB: Pôle Emploi déclare à l’administration fiscale les revenus versés aux allocataires, comme tout organisme qui verse des rémunérations à des tiers.







Ce n’était pas le sens de ma remarque. Je ne parlais pas des allocations mais de la rémunération suite à l’acceptation de l’offre d’emploi.



Dans les deux cas, on a une structure (Uber ou Pôle Emploi) qui propose une offre d’emploi à quelqu’un. Si ce quelqu’un accepte l’offre, obtient une rémunération pour le travail effectué et ne déclare pas ses revenus, ce n’est pas de la faute de la structure qui a proposé l’offre.



Le 11/04/2018 à 08h 47

les chauffeurs (qu’ils passent par Uber, par pôle emploi, ou qu’ils montent leur propre société) ont les mêmes charges que leurs concurrents.



Si certains chauffeurs (qu’ils passent par Uber, par pôle emploi, ou qu’ils montent leur propre société) refusent de déclarer/payer leurs charges, ce n’est pas la faute de Uber, du Pôle emploi ou du greffe du Tribunal de commerce. Non ?


fred42 Abonné
Le 11/04/2018 à 09h 01

Non, il s’agit de 2 choses différentes sur plusieurs points.





  1. UBER sert d’intermédiaire de paiement. Il sait donc quelle est la somme versée. De plus, maintenant, ces sommes doivent être déclarées au fisc par les plateformes, le black n’est plus possible.



  2. dans le cas d’UBER, il ne s’agit pas d’une offre d’emploi mais de l’achat d’un service.



  3. Pôle emploi une fois l’offre d’emploi proposée ne suit plus ce qu’il se passe. Il n’intervient pas dans le paiement du salaire. C’est l’employeur qui déclare au fisc les sommes versées.


Le 11/04/2018 à 10h 49







127.0.0.1 a écrit :



les chauffeurs …ont les mêmes charges que leurs concurrents.







Les taxis n’ont pas le carburant détaxé? Ils devraient être bien moins cher que les Uber <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 11/04/2018 à 12h 26







127.0.0.1 a écrit :



les chauffeurs (qu’ils passent par Uber, par pôle emploi, ou qu’ils montent leur propre société) ont les mêmes charges que leurs concurrents.



Si certains chauffeurs (qu’ils passent par Uber, par pôle emploi, ou qu’ils montent leur propre société) refusent de déclarer/payer leurs charges, ce n’est pas la faute de Uber, du Pôle emploi ou du greffe du Tribunal de commerce. Non ?











ProFesseur Onizuka a écrit :



Les taxis n’ont pas le carburant détaxé? Ils devraient être bien moins cher que les Uber <img data-src=" />







J’adore ceux qui confondent Uber et UberPop <img data-src=" />



Uber met en relation des professionnels avec des clients

UberPop met en relation des particuliers.



@Professeur: La détaxe du carburant cela fait moins de 1000€ par an et tu oses comparer cela avec toutes les autres charges que paient les pros…

C’est un troll non ?



Sinon il est toujours savoureux de voir quelqu’un avec les idées sociales bien marquées venir défendre une multinationale américaine <img data-src=" />



Le 11/04/2018 à 22h 48







carbier a écrit :



Quel bel exemple d’égocentrisme intellectuel.





Je ne suis ni dans le besoin, ni victime des taxis francais, donc je ne vois pas ce que l’egocentrisme vient faire ici.

&nbsp;





carbier a écrit :



Tu parles de chauffeurs pros ou de “chauffeurs” qui travaillent au black ?





Ils appellent ca UberX ici. Ce sont des chauffeurs particuliers. En majorite des etudiants, des nouveaux immigres, des personnes qui ont deja un job, quelques retraites aussi.

Il y a aussi des anciens chauffeurs de taxi qui ne font que ca ou des chauffeurs de taxi qui font les deux.



&nbsp;A noter qu’ils ont aussi UberAssist (au meme prix!) pour les personnes a mobilite reduite.

&nbsp;Je suppose que les vieux et les handicapes en France n’ont pas le droit au progres non plus….



&nbsp;Pour l’histoire du travail au black qui revient sans arret, c’est un argument bidon.

&nbsp;Toutes les transactions avec Uber, etant electroniques et versees directement sur le compte du chauffeur, il n’y a rien de plus transparent pour le fisc… Au contraire des taxis qui acceptent les paiements cash et qui ne declarent pas forcement…

&nbsp;





carbier a écrit :



Juste pour ton info, arrondir ses “fins de mois” avec un boulot chez UberPop est utopique vue le nombre de courses à effectuer avant d’être rentable. Mais vu ton discours je suppose que cela te passe au dessus de la tête.





Pas la ou j’habite en tout cas… Depuis 3 ans qu’Uber est la, je n’ai pas de souci pour trouver un chauffeur. Je ne pense pas que les chauffeurs s’amusent a faire des courses juste pour le fun et s’ils le font, c’est qu’ils en tirent un benefice.

&nbsp;





carbier a écrit :



Pour finir sachant qu’UberPop ferme un peu partout, je serai curieux de connaitre le pays dont tu parles.





En Nouvelle Zelande.

&nbsp;

&nbsp;Les conditions pour devenir chauffeur Uber sont la:

&nbsp;https://www.uber.com/en-NZ/drive/auckland/get-a-license/



&nbsp;Pas de demarches compliquees et qui coutent une fortune (43 euros pour l’autorisation de transporter des passagers). Ce qu’ils veulent savoir c’est si le vehicule est en bon etat, le chauffeur est en bonne sante, a son permis depuis au moins 2 ans et n’a pas d’historique avec la justice.



Le 11/04/2018 à 23h 03

&nbsp;







Radithor a écrit :



… écrit le client qui rage de ne pas avoir son groom-service à bas prix ou son esclave à disposition, avant de reprendre la lecture de son 20minutes (ou en écoutant d’une oreille distraite BfmTV) en buvant son café froid du matin, avant de rejoindre ses collègues de travail. <img data-src=" />





&nbsp;Ah oui c’est vrai…

&nbsp;J’ai oublie qu’en France, quand quelqu’un propose volontairement un service de qualite a bon prix et que le client paie pour ce service, le client est un esclavagiste refoule qui devrait etre jete a la vindicte populaire…



&nbsp;Quand je vivais en France, ce genre de raisonnement m’agacait, mais maintenant cela me fait sourire <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 12/04/2018 à 05h 03







kevinz a écrit :



Je ne suis ni dans le besoin, ni victime des taxis francais, donc je ne vois pas ce que l’egocentrisme vient faire ici.

 



Ils appellent ca UberX ici. Ce sont des chauffeurs particuliers. En majorite des etudiants, des nouveaux immigres, des personnes qui ont deja un job, quelques retraites aussi.

Il y a aussi des anciens chauffeurs de taxi qui ne font que ca ou des chauffeurs de taxi qui font les deux.



 A noter qu’ils ont aussi UberAssist (au meme prix!) pour les personnes a mobilite reduite.

 Je suppose que les vieux et les handicapes en France n’ont pas le droit au progres non plus….



 Pour l’histoire du travail au black qui revient sans arret, c’est un argument bidon.

 Toutes les transactions avec Uber, etant electroniques et versees directement sur le compte du chauffeur, il n’y a rien de plus transparent pour le fisc… Au contraire des taxis qui acceptent les paiements cash et qui ne declarent pas forcement…

 



Pas la ou j’habite en tout cas… Depuis 3 ans qu’Uber est la, je n’ai pas de souci pour trouver un chauffeur. Je ne pense pas que les chauffeurs s’amusent a faire des courses juste pour le fun et s’ils le font, c’est qu’ils en tirent un benefice.

 



En Nouvelle Zelande.

 

 Les conditions pour devenir chauffeur Uber sont la:

 https://www.uber.com/en-NZ/drive/auckland/get-a-license/



 Pas de demarches compliquees et qui coutent une fortune (43 euros pour l’autorisation de transporter des passagers). Ce qu’ils veulent savoir c’est si le vehicule est en bon etat, le chauffeur est en bonne sante, a son permis depuis au moins 2 ans et n’a pas d’historique avec la justice.





C’est bien, tu nous a fait un long laïus pour nous montrer que toi aussi tu confonds UberX et UberPop <img data-src=" />



Juste pour ton info, vu que tu ne sembles pas comprendre: la France n’a pas interdit UberX mais UberPop.

Si tu ne comprends pas la différence, relis les posts.



Donc pour finir ton laius sur la France avec des idées préconçues à 2 balles fait juste sourire.



Le 12/04/2018 à 08h 27







kevinz a écrit :



Ah oui c’est vrai…

 J’ai oublie qu’en France, quand quelqu’un propose volontairement un service de qualite a bon prix et que le client paie pour ce service, le client est un esclavagiste refoule qui devrait etre jete a la vindicte populaire…



 Quand je vivais en France, ce genre de raisonnement m’agacait, mais maintenant cela me fait sourire <img data-src=" />





Et c’est Londres qui leur vire leur license, car ils ne respectent aucunes règle, même la plus basique comme prévenir les authorités en cas de viols dans leur taxi………



Sinon au début Uber c’est cool pour les chauffeurs, mais une fois en place leur commission réduit, ils doivent faire plus d’heures pour survivre, ensuite ils perdent pas mal de client canr en période de pointes leur prix ne sont pas si avantageux, surtout sur Londres ou les mini cab se sont adaptés……



Uber c’est parfois pas cher, mais la qualité du service est zéro et leur politique est a gerber……



vizir67 Abonné
Le 12/04/2018 à 09h 25



Uber c’est parfois pas cher, mais la qualité du service est zéro et leur politique est a gerber……



ah bon…..j e n’ai pas LA MÊME expérience que toi !

(moi) ça c’est bien très bien passé…… j’ai eu droit à une bout. d’eau + des bonbons (c’était l’été)) !



bizarre ?


Le 12/04/2018 à 09h 48







vizir67 a écrit :



Uber c’est parfois pas cher, mais la qualité du service est zéro et leur politique est a gerber……



ah bon…..j e n’ai pas LA MÊME expérience que toi !

(moi) ça c’est bien très bien passé…… j’ai eu droit à une bout. d’eau + des bonbons (c’était l’été)) !



bizarre ?







La politique Uber est bonne <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Les sweatshop en chine aussi proposent un bon environnement de travail, tu devrais essayer









kevinz a écrit :



&nbsp; Ah oui c’est vrai…

&nbsp;J’ai oublie qu’en France, quand quelqu’un propose volontairement un service de qualite a bon prix et que le client paie pour ce service, le client est un esclavagiste refoule qui devrait etre jete a la vindicte populaire…



&nbsp;Quand je vivais en France, ce genre de raisonnement m’agacait, mais maintenant cela me fait sourire <img data-src=" />





Voilà pourquoi j’adore faire des commentaires de Troll après avoir lu le commentaire&nbsp;dithyrambique&nbsp;: l’auteur d’un tel commentaire ne peut s’empêcher d’en rajouter dans l’emphase en y ajoutant du sarcasme quant à ma personne et le groupe humain auquel ses médiocres préjugés personnels croient m’identifier. Merci pour ce genre de caricature débile exprimée en si peu de lignes.&nbsp;









kevinz a écrit :






   En Nouvelle Zelande.        

&nbsp;

&nbsp;Les conditions pour devenir chauffeur Uber sont la:

&nbsp;https://www.uber.com/en-NZ/drive/auckland/get-a-license/






  &nbsp;Pas de demarches compliquees et qui coutent une fortune (43 euros pour l'autorisation de transporter des passagers). Ce qu'ils veulent savoir c'est si le vehicule est en bon etat, le chauffeur est en bonne sante, a son permis depuis au moins 2 ans et n'a pas d'historique avec la justice.








 Pareil en France, les conditions pour devenir chauffeur Uber sont là :      

&nbsp;&nbsp;https://www.uber.com/fr/drive/

&nbsp;

Vous pourrez remarquer que Uber officie aussi à Paris (France) et que les conditions ne sont pas si différentes qu'à Auckland (Nouvelle Zélande). Mais vous le saviez déjà, n'est-ce pas ?


Le 16/04/2018 à 03h 16







Radithor a écrit :



Voilà pourquoi j’adore faire des commentaires de Troll après avoir lu le commentaire&nbsp;dithyrambique&nbsp;: l’auteur d’un tel commentaire ne peut s’empêcher d’en rajouter dans l’emphase en y ajoutant du sarcasme quant à ma personne et le groupe humain auquel ses médiocres préjugés personnels croient m’identifier. Merci pour ce genre de caricature débile exprimée en si peu de lignes.&nbsp;





&nbsp;Comment veux-tu que je sache que tu trolles avec un commentaire qui n’a absolument rien de trollesque en France ? <img data-src=" />

&nbsp;





Radithor a écrit :



Pareil en France, les conditions pour devenir chauffeur Uber sont là :



 &nbsp;&nbsp;https://www.uber.com/fr/drive/  

&nbsp;

Vous pourrez remarquer que Uber officie aussi à Paris (France) et que les conditions ne sont pas si différentes qu'à Auckland (Nouvelle Zélande). Mais vous le saviez déjà, n'est-ce pas ?







Euh… Non, ce n’est pas la meme chose.

40 euros pour l’autorisation de transporter des passagers, recue sous 10 jours. C’est la seule demarche administrative et contrainte financiaire.

&nbsp;AUCUNE autre contrainte administrative ou paperasse a remplir, si ce n’est declarer ses revenus au fisc local.



&nbsp;A compare a la France ou Uber a du se resigner a suivre les contraintes bureaucratiques a la Francaise:

&nbsp;- obligation d’etablir une structure juridique avec les nouvelles contraintes administratives qui en decoulent

&nbsp;- Delai pour obtenir sa carte VTC pouvant aller jusqu’a 3 mois et plus…

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dont le stage theorique et pratique a 197 euros, plus les autres obligations type « prévention et secours civiques de niveau 1 » qui ont surement un cout et demandent du temps

&nbsp;- Obligation de souscrire a une assurance profesionnelle pour son vehicule et sa responsabilite civile avec cout afferant

&nbsp;- Enregistrement TVA obligatoire

etc.



&nbsp;Pas etonnant qu’il n’y a jamais eu d’UberPop ici… Leur UberX n’oblige pas a avoir un statut jurique/professionnel…



Le 16/04/2018 à 03h 23







carbier a écrit :



C’est bien, tu nous a fait un long laïus pour nous montrer que toi aussi tu confonds UberX et UberPop <img data-src=" />



Juste pour ton info, vu que tu ne sembles pas comprendre: la France n’a pas interdit UberX mais UberPop.

Si tu ne comprends pas la différence, relis les posts.





Pour te citer:

&nbsp;



carbier a écrit :



Uber met en relation des professionnels avec des clients

UberPop met en relation des particuliers.





&nbsp;Ca tombe bien, UberX ici met “en relation des particuliers”

&nbsp;Il n’ y a jamais eu d’UberPop. Donc, c’est bien ce que je dis, UberPop (particulier a particulier) est appele UberX ici.



carbier Abonné
Le 16/04/2018 à 05h 12







kevinz a écrit :



A compare a la France ou Uber a du se resigner a suivre les contraintes bureaucratiques a la Francaise:

 - obligation d’etablir une structure juridique avec les nouvelles contraintes administratives qui en decoulent

 - Delai pour obtenir sa carte VTC pouvant aller jusqu’a 3 mois et plus…

      Dont le stage theorique et pratique a 197 euros, plus les autres obligations type « prévention et secours civiques de niveau 1 » qui ont surement un cout et demandent du temps

 - Obligation de souscrire a une assurance profesionnelle pour son vehicule et sa responsabilite civile avec cout afferant

 - Enregistrement TVA obligatoire

etc.



 Pas etonnant qu’il n’y a jamais eu d’UberPop ici… Leur UberX n’oblige pas a avoir un statut jurique/professionnel…





Mon pauvre, ta fixette franco française est ridicule…

UberPop a été interdit dans tous les pays de l’UE pas juste la France. D’ailleurs même la Suisse s’y est mise.







kevinz a écrit :



AUCUNE autre contrainte administrative ou paperasse a remplir, si ce n’est declarer ses revenus au fisc local.





Ben si tu vois, c’est une ENORME différence avec les pays qui ont rejeté UberPop pour ne conserver qu’UberX: la déclaration obligation des revenus.



Le 16/04/2018 à 20h 35







carbier a écrit :



Ben si tu vois, c’est une ENORME différence avec les pays qui ont rejeté UberPop pour ne conserver qu’UberX: la déclaration obligation des revenus.





&nbsp;L’obligation de declarer ses revenus l’est pour TOUT revenu. UberPop compris…







carbier a écrit :



UberPop a été interdit dans tous les pays de l’UE pas juste la France.



&nbsp;

&nbsp;Non