Annoncée pour 2017, la refonte du site Légifrance n’interviendra finalement que l’année prochaine. Cette « évolution sans révolution » du portail officiel du droit français se fera à partir des « attentes des internautes », nous assure-t-on au Secrétariat général du gouvernement.

Constitution, lois, décrets, Journal officiel, conventions collectives, traités européens... Depuis sa création, en 2002, Légifrance permet à chaque internaute d’accéder à l’intégralité des codes et textes de loi en vigueur en France. Désormais, on y trouve même les délibérations de la CNIL, quelques décisions de justice, les études d’impacts annexées aux projets de loi du gouvernement, etc.

Ce site bien connu des professionnels du droit et des fonctionnaires s’apprête toutefois à subir un sérieux lifting. En 2016, l’exécutif avait annoncé en marge du projet de loi de finances pour 2017 que Legifrance.gouv.fr ferait l’objet d’une « refonte », « afin d’élargir son public et de faciliter l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens ».

Une « bêta publique » dès la fin 2018

« C'est plus de la modernisation qu'une refonte complète », nous explique David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du Secrétariat général du gouvernement. « Légifrance a l'âge de ses artères », euphémise-t-il. « En termes de présentation, c'est quand même un écran qui est très chargé, avec beaucoup de sous-rubriques... Nous voulons aller vers quelque chose de beaucoup plus épuré, et de beaucoup plus simple pour l'utilisateur. »

L’ergonomie sera ainsi « l’axe le plus visible » de l’évolution à venir. La nouvelle version de Légifrance comportera en ce sens « une interface modernisée, consultable en mobilité (tablettes, téléphones...), des modalités de navigation redéfinies permettant notamment une consultation plus aisée des codes, un parcours usager facilité et un graphisme épuré ».

« Ce ne sera sans doute pas quelque chose de révolutionnaire, mais quelque chose qui est à l'état de l'art d'aujourd'hui », résume David Sarthou.

Améliorations en vue sur l’ergonomie, les fonctionnalités...

Côté fonctionnalités, différentes nouveautés sont en préparation, à l’image de « ChronoLégi ». À la manière d’un outil de suivi des modifications, cette innovation « permettra de visualiser d’une manière plus simple l’évolution des rédactions dans le temps d’un article de loi ou de décret avec mise en exergue des différences entre des rédactions passées, présentes ou à venir ». S’il est d’ores et déjà possible de savoir en quelques clics quelle était la (ou les) version(s) précédente(s) d’un article de loi ou de décret, la refonte de Légifrance devrait faciliter cette mise en perspective, notamment par le biais de jeux de couleur.

Autre nouveauté : la possibilité de créer un compte utilisateur « permettant la gestion d’alertes (par exemple le signalement de la publication ou de l’entrée en vigueur d’un texte) ou la mémorisation de recherches ».

Une recherche simplifiée de type « plein texte » sera enfin introduite en direction du grand public. « Nous prenons garde à conserver les modes d'interrogations de Légifrance tels qu'ils existent aujourd'hui », précise néanmoins David Sarthou. Les fonctions de recherche actuelles (par exemple par « notice ») seront donc maintenues. S’y ajoutera simplement cette « recherche à la Google ».

« Les utilisateurs ne seront pas déroutés, puisqu’ils pourront continuer d’opter pour le mode de recherche qu’ils utilisent aujourd’hui », rassure-t-on au Secrétariat général du gouvernement. « Si leurs recherches ne donnent pas de résultats satisfaisants, ils auront toujours la possibilité soit de basculer sur la recherche experte (qui là aussi va être simplifiée, modernisée), soit de faire une recherche à la Google – laquelle pourra faire remonter des éléments de la loi, du décret, de la jurisprudence... »

Un projet qui accuse deux ans de retard

Doté d’un budget de deux millions d’euros, ce projet de refonte aurait pourtant dû être bouclé en 2017. Pourquoi tant de retard ? « Il n'y avait pas d'impératif, notamment de sécurité informatique », nous répond David Sarthou. « On a justement profité de cette absence de pression pour prendre le temps de la réflexion et faire quelque chose qui ne perturbe pas les utilisateurs, qui se rapproche au plus de leurs demandes d'évolution. »

Le Secrétariat général du gouvernement affirme concevoir la nouvelle version de Légifrance « en se basant sur les attentes des internautes et sur l’expérience des utilisateurs ». Un comité réunissant une cinquantaine d’utilisateurs (avocats, syndicalistes, notaires, élus locaux, fonctionnaires...) testerait ainsi régulièrement de nouvelles solutions.

Une version « bêta publique » est d’ailleurs attendue pour la « fin d’année », afin de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient être sollicités par les premiers utilisateurs. L’extinction du site actuel et l’ouverture du site Légifrance modernisé devraient suivre, « dans le courant du premier semestre 2019 ».

« On a pris un tout petit peu plus de temps que ce qui était annoncé initialement, mais avec l'idée d'en gagner après et d'avoir quelque chose qui soit au plus près de la demande », insiste David Sarthou. « On pourrait se dire que comme la fréquentation est croissante d'année en année, il ne faut rien toucher. Mais on a bien conscience que pour que ces consultations se maintiennent et que le besoin utilisateur soit satisfait, il faut aussi que le produit mis à la disposition du public évolue. »