Réforme constitutionnelle : les députés PS veulent introduire un « droit d’amendement citoyen »

Réforme constitutionnelle : les députés PS veulent introduire un « droit d’amendement citoyen »

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Xavier Berne

Publié dansDroit

06/07/2018
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Réforme constitutionnelle : les députés PS veulent introduire un « droit d’amendement citoyen »

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, les parlementaires PS proposent qu'à l'avenir, des « amendements citoyens » soient débattus par le Parlement (à condition d’avoir été soutenus par au moins 10 000 internautes). Une piste qui ne semble cependant guère emballer la majorité.

« Il y a beaucoup de sujets sur lesquels il faut batailler pendant cinq, dix ou vingt ans pour que les choses arrivent à leur terme. Le vrai sujet, c'est de ne jamais lâcher », nous confie le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

L’élu, qui plaidait déjà sous la précédente majorité pour l’introduction d’amendements dits citoyens, s’apprête à revenir à la charge à partir de la semaine prochaine – l’Assemblée débutant son examen, en séance publique, du projet de réforme constitutionnelle.

« Hélas, le seul objet de la réforme proposée par Emmanuel Macron, c’est de concentrer davantage de pouvoirs dans les mains d'un seul, là où il faudrait au contraire permettre au plus grand nombre de participer aux décisions », dénonce le député « Nouvelle Gauche ».

Afin de « créer un lien continu entre les parlementaires et leurs électeurs », Olivier Faure et ses collègues proposent « d'établir une démocratie collaborative », qui s’organiserait notamment autour d’amendements et de propositions de loi que les internautes pourraient proposer et/ou soutenir directement sur Internet.

Permettre aux citoyens de faire « irruption » dans les débats parlementaires

L’idée ? Que tout amendement réunissant un certain nombre de soutiens soit examiné en séance publique, de la même manière qu’un amendement « traditionnel ». Il faudrait également que ces propositions remplissent les conditions de recevabilité des amendements parlementaires (notamment sur le plan financier).

« Ce dialogue permanent n'a nullement vocation à remettre en question le principe du mandat représentatif », souligne Olivier Faure. Et pour cause, ce serait bien entendu les parlementaires qui resteraient libres d’adopter, ou non, chaque amendement citoyen. « La seule contrainte pour les élus sera donc d'avoir à se positionner et à justifier leur point de vue. »

Un seuil non plus de 45 000, mais de 10 000 soutiens

En 2015, le député PS tablait cependant sur un seuil de 45 000 signatures minimum (soit 1/1 000ème du corps électoral). Désormais, il propose que « les propositions d’amendements soutenues par au moins 10 000 citoyens » puissent être examinées par les assemblées.

« Les amendements citoyens ne doivent pas être anecdotiques mais au contraire habituels dans les débats parlementaires », fait valoir le locataire de la Rue de Solférino pour justifier ce seuil « relativement accessible ». L’objectif affiché : éviter une procédure « trop rigide », et dès lors susceptible de « créer de la frustration du côté des citoyens ».

L’amendement soutenu par le groupe Nouvelle Gauche ne s’avance toutefois guère sur les modalités exactes de mise en œuvre de cette réforme. Les « amendements citoyens » seraient en effet examinés en séance « selon les conditions fixées par les règlements des assemblées ».

Il appartiendrait ainsi à l’Assemblée comme au Sénat de choisir une procédure de sélection. Olivier Faure suggère néanmoins dans son exposé des motifs « la désignation d'un rapporteur ad hoc », qui serait chargé de présenter les différents amendements citoyens lors des débats dans l’hémicycle.

Pour les propositions de loi citoyennes, même concept. Le seuil serait cependant fixé à 100 000 électeurs. Le texte devra alors être inscrit à l’ordre du jour « au plus tard dans les deux mois suivant son dépôt ».

La majorité préfère miser sur le « Forum de la République »

Examinée en commission, vendredi 29 juin, la proposition du groupe Nouvelle Gauche a été balayée d’un revers de la main par la majorité.

Les rapporteurs préfèrent visiblement le système de pétitions en ligne qui s’esquisse au travers de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Renommé en « Forum de la République » (alors que le gouvernement proposait « Chambre de la société civile »), l’institution devrait pouvoir être saisie par voie de e-pétition, avant de faire « connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu’[elle] propose d’y donner ».

Emmanuel Macron avait en effet souhaité qu’à partir d’un certain seuil, « par exemple celui de 500 000 signatures », ce qu’on appelle parfois la troisième assemblée « puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale, pour y déclencher un débat ».

« Il existe une forte aspiration à la rénovation démocratique et à la participation citoyenne, et le CESE pourrait devenir un espace de dialogue au sein de la société civile organisé pour les citoyens, pour la démocratie participative, pour l’innovation, pour des débats citoyens, pour des jurys citoyens », s’est justifiée la rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM).

La réforme poussée par la majorité ne convainc toutefois pas Olivier Faure, qui y voit un « gadget ». « On va créer un filtre entre l'Assemblée et les citoyens, regrette-t-il. Alors qu'il me semble qu'on devrait au contraire rechercher un rapport plus direct, ce que permet l'amendement citoyen. »

Certains pourraient par ailleurs ajouter qu’un amendement a une portée normative, susceptible de conduire rapidement à une réforme. Ce qui n’est pas forcément le cas d’un simple débat organisé suite à une pétition.

Nombreux débats en perspective

Le groupe Nouvelle Gauche prévoit sans surprise de redéposer ses amendements. Il espère même arriver à convaincre quelques élus au-delà des bancs socialistes.

En mars dernier, une centaine de députés de la majorité s’étaient en effet déclarés favorables, au travers d’une tribune, à ce que les parlementaires aient dorénavant pour mission de « favoriser la participation citoyenne ». Pour l’heure, l’article 24 de la Constitution leur demande en effet « simplement » de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Initialement portée par Paula Forteza, cette réforme permettrait à chaque député ou sénateur de choisir les « outils » qui lui semblent le plus appropriés pour remplir cette nouvelle mission : consultations en ligne, ateliers en circonscription, ou même « amendements citoyens ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

C’est comme CVSS 5.0 mais en moins bien

18:17 Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Géotechnopolitique

16:37 Web 19
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

Il faudrait déjà généraliser la fibre

16:03 HardWeb 20

Sommaire de l'article

Introduction

Permettre aux citoyens de faire « irruption » dans les débats parlementaires

Un seuil non plus de 45 000, mais de 10 000 soutiens

La majorité préfère miser sur le « Forum de la République »

Nombreux débats en perspective

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

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Fibre optique

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Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (26)


Jarodd Abonné
Il y a 5 ans


« Ce dialogue permanent n’a nullement vocation à remettre en question le principe du mandat représentatif »


C’est bien dommage.


Wellit
Il y a 5 ans

quand on envoie des mails à la redaction et le support technique, il serait possible d’avoir une réponse ?

Vous ne répondez jamais !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! <img data-src=" />


CryoGen Abonné
Il y a 5 ans

C’est bien, ces propositions (forum, amendement citoyens…) montrent que le pouvoir est trop loin du peuple de nos jours.
Va falloir sérieusement penser à une 6eme république, bien plus décentralisée… mais là, on casse l’espèce de nomenklatura au pouvoir… c’est pas pour demain <img data-src=" />






Jarodd a écrit :

C’est bien dommage.


Tu t’es cru en démocratie ou quoi ?

semi- <img data-src=" />



Darnel Abonné
Il y a 5 ans

Marrant que ce genre de proposition émane toujours de l’opposition st soit systématiquement rejeté par la majorité et ce quelle que soit le parti dans la majorité. C’est comme pour Hadopi. Ca a été mis en place par le droite avec forte opposition de la gauche. Une fois la gauche au pouvoir ils l’ont renforcée….
Au final ce n’est pas le parti qui définit les idées mais le positionnement majorité / opposition.


js2082
Il y a 5 ans

Dommage…

Pourtant, ça donnerait un nouveau souffle à notre pays.

Pour ma part, je poserais un amendement essentiel à mes yeux: faire de Montcuq la capitale de la France.


Ricard
Il y a 5 ans


Une piste qui ne semble cependant guère emballer la majorité.

D’un autre côté, on a jamais vu une majorité de droite s’enthousiasmer pour un projet de gauche. (et vice versa)


AncalagonTotof Abonné
Il y a 5 ans

Nuance : avec la gauche qu’on a eu, on avait pas besoin de droite …


thebcb Abonné
Il y a 5 ans

Oui m’enfin pour se faire il faudrait être au courant de la pétition et donc suivre les réseaux de manières assidues pour pouvoir agir en temps et en heure. Ce qui n’est pas le cas pour la majorité des gens. Déjà qu’une consultation sur le PLUm je ne l’ai appris qu’au détour d’un site et que mes collègues, informaticiens pour la plupart, c’est moi qui leurs est donné l’information. Alors pour la majorité des citoyens <img data-src=" />


anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f
Il y a 5 ans






Ricard a écrit :

D’un autre côté, on a jamais vu une majorité de droite s’enthousiasmer pour un projet de gauche. (et vice versa)


Pourtant le PCF est moribond depuis 1984 (gouvernement L.Fabius), et la social-démocratie (le PS) est moribonde depuis 1993 (Traité de Maastricht). La gauche se réveille pour un baroude d’honneur, en 2016, avec la France insoumise. <img data-src=" />



anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f
Il y a 5 ans






Wellit a écrit :

quand on envoie des mails à la redaction et le support technique, il serait possible d’avoir une réponse ?

Vous ne répondez jamais !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! <img data-src=" />


« Téléphone-moiiii… Rappelle-moiiii et dis-moiiii… » <img data-src=" />



Apone Abonné
Il y a 5 ans

“avis défavorable ?”
“anéfé”

“amendement rejeté”

&nbsp;10 secondes montre en main !
ça ne leur coûte pas grand chose cette petite carotte.


loser Abonné
Il y a 5 ans






CryoGen a écrit :

C’est bien, ces propositions (forum, amendement citoyens…) montrent que le pouvoir est trop loin du peuple de nos jours.&nbsp;&nbsp;&nbsp;
&nbsp;&nbsp;


ça montre que CERTAINES PERSONNES estiment que le pouvoir est trop loin du peuple de nos jours.
De plus je ne peux m’empêcher de remarquer que ces propositions viennent d’un parti qui a pris une claque aux dernières législatives. De là à penser&nbsp; qu’il espère récupérer par ce biais le pouvoir qu’il n’a pas obtenu par les urnes… <img data-src=" />



bingo.crepuscule
Il y a 5 ans

Exact, et il ne faut rien attendre du PS ni LR de toute façon, ils font semblant de se préoccuper du peuple quand ils sont dans l’opposition pour mieux nous bouffer ensuite, y’a qu’à voir les deux dernières présidences…
S’ils déposent ce genre d’amendements, c’est parce qu’ils sont sûr que ça sera refusé, mais les gens ne sont pas cons, ils apprennent et ne sont pas dupes sur ces petits jeux de leur part, désormais.


bingo.crepuscule
Il y a 5 ans

C’est exactement ça, c’est une carotte pour faire genre “on est vos copains votez pour nous”.
Sauf qu’on sait très bien ce dont ils sont capables (ou plutôt incapable), désormais.

C’est sûr les listes citoyennes/groupes qu’il faut compter, plus les partis.


Patch Abonné
Il y a 5 ans






bingo.crepuscule a écrit :

S’ils déposent ce genre d’amendements, c’est parce qu’ils sont sûr que ça sera refusé, mais les gens ne sont pas cons, ils apprennent et ne sont pas dupes sur ces petits jeux de leur part, désormais.

<img data-src=" />
Soit tu es un grand blagueur, soit tu es vraiment naïf. 6 mois après, quasiment tout est déjà oublié en politique. Surtout la merde.



Jarodd Abonné
Il y a 5 ans

Je pense plutôt qu’une fois râlé sur le moment, on oublie, et ensuite on “fait barrage”, comme s’il ne s’était rien passé avant. Nous verrons bien en 2022…


SebGF Abonné
Il y a 5 ans






Patch a écrit :

<img data-src=" />
Soit tu es un grand blagueur, soit tu es vraiment naïf. 6 mois après, quasiment tout est déjà oublié en politique. Surtout la merde.



T’es gentil, perso je dirais que la mémoire politique du français moyen c’est dans les 3 semaines.



Sigma42
Il y a 5 ans






bingo.crepuscule a écrit :

mais les gens ne sont pas cons, ils apprennent et ne sont pas dupes sur ces petits jeux de leur part, désormais.


Lol
J’aimerai bien mais la réalité nous montre le contraire
En soit je ne pense pas que le problème vienne des partis politiques
On a les politiques qu’on mérite…
Les français râlent beaucoup mais votent en fonction de leurs émotions plutôt qu’en fonction de leur analyse



Sigma42
Il y a 5 ans

En 2022 ?
Mais c’est une éternité
Je n’ai jamais compris cette manie qu’on a en France de sans cesse attendre les elections d’après
C’est un temps fou de perdu…
Il serait intéressant d’avoir un système comme au R-U, où l’on ne connait jamais la durée d’une legislature, ça éviterait ce genre de dérive…


Sigma42
Il y a 5 ans

L’adjectif correspondant à citoyen, c’est civique
Citoyen est un nom &lt;_&lt;


WereWindle
Il y a 5 ans

mouais dans son contexte, liste civique n’aurait pas de vrai sens. Quitte à corriger, je dirais qu’il manque un “de”, à la rigueur, puisque l’idée semble être de faire une opposition citoyens (non affiliés) vs partis.

(+1 million contre l’usage abusif de citoyen en tant qu’adjectif, cela étant. Ça commence à devenir saoûlant).


Jarodd Abonné
Il y a 5 ans

Si tu as des idées, propose les (puisque désormais on écoute le citoyen <img data-src=" />). Moi, en tant qu’électeur, je suis obligé d’attendre la prochaine. Comme tout le monde en fait (même ceux qui sont satisfaits de Macron).
Cela n’interdit pas de s’engager ou militer, de multiples façons. Mais pour les élections, à part attendre la prochaine, je ne vois pas ce qu’on peut faire d’autre.


athlon64
Il y a 5 ans

Un moyen de savoir si la France pourra construire son Étoile Noire ? <img data-src=" />

Ou ce n’est pas le même principe de pétition qu’E-U ?


Sigma42
Il y a 5 ans

Je ne comprend même pas comment on peut déjà penser à 2022
Personne ne sait comment sera la situation à ce moment là

Non, vraiment, j’ai l’impression que c’est typiquement français :
Limite c’est comme si depuis mai 2017 plus personnes n’était intéressé par le quotidien, mais par un hypothétique “grand soir la prochaine fois”
Et dans 5 ans, ce sera la même chose : Car si on ne s’intéresse jamais au quotidien, celui-ci se fait sans nous
&nbsp;
Pourtant, au quotidien, il y en a des débats politiques, et en 2022 il sera certainement trop tard pour se prononcer dessus :
Un peu comme l’état d’urgence : Il n’y a eu qu’une faible contestation sur le moment, du coup elle est maintenant entrée dans le droit commun et plus personne n’osera prendre le risque politique de vouloir le supprimer


Patch Abonné
Il y a 5 ans






Sigma42 a écrit :

Pourtant, au quotidien, il y en a des débats politiques

Qui servent à quoi, dans les faits? A part se faire bien (ou mal) voir, je n’ai pas encore vu de réelle utilité…



Jarodd Abonné
Il y a 5 ans

Si tu avais lu mon message jusqu’au bout, tu aurais lu ceci :


Cela n’interdit pas de s’engager ou militer, de multiples façons.

En quoi cela est “pas intéressé par le quotidien” ou “en attente du grand soir” ?

Je me sens bien plus utile et concerné par mon engagement militant/associatif. Mais même avec la meilleure volonté du monde, il est lié à la politique, surtout si tu travailles avec des services de l’Etat, ou que ton budget dépend en partie des politiques sociales. Et là il faut bien être conscient que rien ne changera pendant ce quinquennat, d’où l’espoir que cela évolue aux prochaines élections. Je ne vois pas en quoi c’est un mal d’espérer un changement.