La semaine dernière, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique » dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi. Certains parlementaires ont pourtant tenté de s’y opposer, jugeant le dispositif trop orienté vers les contrôles.

« Le problème n'est pas tant dans la mise en place d'un journal de bord que dans la suspicion qui sous-tend cette proposition », s’est élevé le sénateur Jean-Louis Tourenne (PS), vendredi 13 juillet, dans l’hémicycle du Sénat. L’élu PS demandait la suppression pure et simple de l’expérimentation proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Sous couvert d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, l’exécutif voudrait en effet que les chômeurs de plusieurs régions soient tenus, à titre expérimental, de fournir chaque mois des renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ». Ceci lors de leur actualisation.

Un dispositif jugé stigmatisant par l'opposition

Aux yeux de Jean-Louis Tourenne, ce journal de bord permettra surtout à Pôle emploi de « vérifier que les recherches d'emploi ont été réelles ». Une mauvaise façon de prendre le problème selon lui. « Tout ce qui vient renforcer l'idée que le chômeur serait responsable de sa situation et qu'il ne ferait pas tous les efforts nécessaires pour retrouver un emploi augmente les difficultés et la perte d'estime de soi », a-t-il soulevé.

Le communiste Fabien Gay l’a rejoint : « Pointer du doigt les chômeurs et renforcer les contrôles à leur égard nous font oublier que le chômage est un droit, pas un cadeau accordé par l'État. » Le parlementaire a lui aussi regretté que cette expérimentation « vise à accroître le contrôle des demandeurs d'emploi, pourtant déjà très fort ».

« Ce n'est pas un outil de contrôle »

La rapporteure, Frédérique Puissat (LR), s’est toutefois opposée aux amendements de suppression déposés par les groupes socialistes et communistes. « Ce journal de bord n'est pas un outil de contrôle », a assuré la sénatrice. « Nous pouvons aussi appréhender les outils numériques comme permettant de faciliter le travail des conseillers de Pôle emploi », s’est-elle justifiée.

Sur le banc du gouvernement, Muriel Pénicaud a évidemment abondé. « L'expérimentation du journal de bord est à l'origine une suggestion des conseillers de Pôle Emploi, qui ont constaté que, durant leurs rendez-vous avec les demandeurs d'emploi, ils passaient énormément de temps à récapituler les démarches que ceux-ci avaient faites », a expliqué la ministre du Travail.

L’idée de l’expérimentation est donc que le demandeur d'emploi fournisse, avant son rendez-vous physique, les détails concernant ses démarches (envoi de CV, entretiens, etc.). « Une fois le journal de bord rempli, le conseiller référent pourra se concentrer sur les raisons pour lesquelles les démarches du demandeur d'emploi n'ont pas abouti, ce qui lui permettra d'individualiser la stratégie de recherche », a fait valoir Muriel Pénicaud.

L’intéressée entrevoit ainsi une « amélioration qualitative » de l’accompagnement des chômeurs, « qui permettra d'augmenter le temps utile tant du point de vue du demandeur d'emploi que de son conseiller ».

La ministre du Travail a par ailleurs laissé entendre que cette expérimentation pourrait remotiver certains demandeurs d’emploi :

« Sur les 300 000 contrôles réalisés par Pôle emploi durant les deux dernières années, 66 % des gens cherchaient très activement un emploi et 20 % n'en cherchaient plus, parce qu'ils avaient tout essayé et étaient découragés. On peut tout à fait comprendre que ces personnes aient baissé les bras, mais nous nous sommes rendu compte que les contrôles avaient finalement permis de remobiliser tant les demandeurs d'emploi eux-mêmes que les conseillers de Pôle emploi. »

Un « journal de bord numérique » aux contours encore très flous

Si la majorité sénatoriale a finalement maintenu l’expérimentation voulue par le gouvernement, celle-ci n'en demeure pas moins très vague.

Le texte précise simplement qu’elle sera « mise en œuvre pour une durée de dix‑huit mois à compter du 1er juin 2019 », « dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l’emploi ».

Le chômeur devra-t-il uniquement indiquer qu’il a envoyé des candidatures spontanées ou répondu à des offres d’emploi ? Devra-t-il fournir de nombreuses précisions (dates, noms des entreprises...), voire télécharger tous les justificatifs afférents ? Il faudra visiblement attendre le décret d’application de ce dispositif pour en savoir plus.

Au travers d’un rapport présenté fin juin en commission, la sénatrice Frédérique Puissat faisait d'ailleurs comprendre que les choses étaient encore loin d’être fixées. « D’ici juin 2019, Pôle emploi poursuivra sa réflexion pour élaborer un journal de bord aisé à remplir par les demandeurs d'emploi puis à exploiter par les services de l'opérateur public », écrivait ainsi l’élue LR.

À l’Assemblée, où le projet de loi « Avenir professionnel » a été adopté mi-juin, les rapporteurs ont insisté sur le fait que le journal de bord numérique serait « conçu avant tout comme un outil d’accompagnement des demandeurs d’emploi mieux adapté à la situation de chacun, et aucunement comme un outil de renforcement des contrôles ». De « nouveaux  dispositifs de suivi » devraient ainsi être de la partie, selon des indications fournies par Pôle emploi (voir ci-dessous).

Dans son étude d’impact, le gouvernement expliquait à cet égard qu’au moment de l’actualisation, « le journal de bord sera pré-rempli des actions déjà connues de Pôle emploi (à la suite d’une candidature en ligne par exemple) ; il pourra alors être simplement validé si les informations sont complètes, ou complété (par exemple pour indiquer l’envoi d’une candidature spontanée) ».

À défaut de mise à jour de son journal de bord, lors de l’actualisation mensuelle, le chômeur cessera d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. L’exécutif souligne toutefois que cette mesure ne relèverait pas d’une sanction administrative (telle qu’une radiation), « le demandeur d’emploi pouvant se réinscrire dès le jour suivant ».