La Cour suprême du Colorado juge que les policiers ont agi de bonne foi en demandant à Google une liste de personnes ayant recherché certains mots clés. La haute juridiction précise néanmoins que si des « problèmes dystopiques apparaissent, elle pourrait prendre des mesures ». Un « cas fascinant » estiment certains juristes, qui en inquiète d'autres, dont l’EFF. 

La Cour suprême du Colorado vient de juger que la police était dans son droit de réclamer à Google la liste des personnes ayant recherché tels ou tels mots-clefs, rapporte Bloomberg.

C'était la toute première fois qu'une Cour suprême états-unienne était amenée à examiner ce type de mandat, souligne l'EFF (Electronic Frontier Foundation, pionnière des ONG internationales de protection des libertés sur Internet), qui s'était « fortement impliqué dans l'affaire », et se dit « déçu » de cette décision.

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Cinq « suspects » remontés par Google

Suite à un incendie criminel ayant tué trois adultes et deux enfants en 2020, la police de Denver, qui ne parvenait pas à identifier de suspects, avait demandé à Google la liste des personnes ayant effectué, dans les 15 jours précédents, des recherches au sujet de variantes de l'adresse de la maison incendiée. 

D’après Denver7, Google aurait cherché de potentiels suspects un peu partout dans le monde, que les recherches soient faites dans le moteur de recherche ou dans Maps. 

Après s'être initialement montré réticent, le moteur de recherche lui fournit une liste d'une soixantaine de recherches effectuées par 8 comptes, avec les adresses IP associées. Cinq de ces adresses étaient basées dans le Colorado, ce qui permit à la police d'identifier trois adolescents comme suspects. 

Les avocats de l'un d'entre eux, Gavin Seymour, qui avait recherché l'adresse quatorze fois, ont depuis contesté le mandat, et réclamé que les requêtes de leur client, qui avait alors 16 ans, soient effacées du dossier.

Un « cas fascinant »

Pour Ian Farrell, maitre de conférence au Sturm College of Law de Denver (spécialiste du droit et des procédures pénales), c’est un « cas fascinant », comme le rapportent nos confrères de Denver7 :

« L’argument des défendeurs est que, parce que l’information a été obtenue en violation de leurs droits garantis par le quatrième amendement, le juge a commis une erreur en permettant qu’elle soit présentée.

C’est un exemple classique des défis auxquels on est confronté lorsqu’on s’appuie sur un texte écrit dans les années 1780 et 1790, et qu’on essaie de l’appliquer à la technologie numérique ». 

Dans une décision de 74 pages, la Cour suprême du Colorado juge que les policiers ont agi de bonne foi, tout en soulignant que ce type de mandat devait être strictement limité aux faits incriminés :

« Si des problèmes dystopiques apparaissent, comme certains le craignent, les tribunaux sont prêts à entendre les arguments sur la manière dont nous devrions freiner l’utilisation par les forces de l’ordre d’une technologie en évolution rapide. »

Selon plusieurs spécialistes, cette histoire pourrait aller jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays. 

Deux juges inquiets

Deux juges, Monica Márquez et Carlos Samour, ont émis une opinion dissidente, estimant que « les mandats d'arrêt par mots clés inversés deviendront rapidement l'outil d'enquête de premier recours », parce que « c’est un raccourci extrêmement simple pour générer une liste de suspects potentiels ».

Google a déclaré qu'il était « important » que le tribunal reconnaisse « les intérêts importants en matière de confidentialité et du premier amendement impliqués par les recherches par mots clés », et rappelé qu'il dispose d' « un processus rigoureux conçu pour protéger la vie privée de nos utilisateurs tout en soutenant l'application de la loi ».

Des craintes de dérives

ReadWrite relève que l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) craint que ce type de mandats de recherche inversée puisse, tout comme les mandats de géolocalisation (ou « geofencing »), être utilisé pour poursuivre en justice des femmes qui avortent dans les États où cela est illégal.

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L’EFF craint en outre que cela puisse aussi être utilisé pour identifier des personnes en recherche de soins relatifs à leur genre, ou encore des informations sur les drogues psychédéliques. Et ce, d'autant qu'une enquête de Bloomberg montre que la police se tourne de plus en plus vers les données de Google, même pour les crimes non violents.

Sur Twitter, Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique, souligne que ce type de problématique « reste à ce jour fort peu probable de ce côté-ci de l'Atlantique, dans la mesure où les intermédiaires techniques ont interdiction *absolue* de conserver les informations de navigation ».