J’ai pétitionné à la précédente occasion. Je vous livre les deux réponses que j’ai reçu plus bas.

On note deux style :

• le soumis qui est pour : ça pue le copier-coller de l’original issu des lobbies, ça pue la novlangue de bois.
  


• l’opposant : plus réfléchi, plus construit
  
  Je vous laisse voir par vous-même qui est qui :
  
  
  

1. 
   
   
   
   
   
   
   
   Chère Madame, Cher Monsieur,
   
   
   
   Merci pour votre email.
   
   
   
   Tout comme vous, je suis très attaché aux libertés et à internet. Je travaille sur le droit d’auteur depuis le début de mon mandat et j’ai participé aux négociations sur la Directive réformant le droit d’auteur. J’ai toujours défendu que consommateurs et auteurs ne sont pas ennemis, chacun a besoin de l’autre. C’est pourquoi j’ai œuvré pour que ce texte soit équilibré, pour répondre aux défis du numérique sans menacer les droits des citoyens.
   
   
   
   La réforme du droit d’auteur votée en commission des affaires juridiques a mon soutien plein et entier. Je renouvellerai avec conviction ce soutien lors de la prochaine session plénière. Internet doit rester libre, mais cela ne veut pas dire que les règles ne s’y appliquent pas. Les choses peuvent paraitres plus simples quand il n’y a pas de règles, mais elles ne sont jamais justes.
   
   
   
   De la taxation au droit d’auteur, les abus des plateformes sont généralisés. Elles ne rendent de comptes à personne et fonctionnent selon la loi du plus fort.
   
   
   
   Aujourd’hui ces plateformes manipulent une incertitude juridique pour se dire complètement irresponsables de ce qui se passe sur leurs services, tout en se servant activement du contenu comme d’un appât pour collecter des données personnelles et des revenus publicitaires. Elles refusent de négocier avec les auteurs dont elles exploitent le contenu ou leur imposent des rémunérations de l’ordre du pourboire.
   
   
   
   Il suffit de comparer la différence entre Spotify, qui passe des accords avec les auteurs, et Youtube, qui impose sa loi. Spotify, avec ses 70 millions d’abonnés, rémunère 20 fois plus les auteurs que Youtube, qui compte 1,5 milliards d’utilisateurs mensuels !
   
   
   
   C’est pourquoi l’Union européenne veut définir un cadre pour les relations entre les acteurs économiques que sont les plateformes et les auteurs, pour s’assurer que tous se retrouvent à la table des négociations et discutent d’égal à égal.
   
   
   
   Les plateformes conçues pour permettre à leurs utilisateurs de mettre en ligne du contenu protégé et qui optimisent ce contenu, notamment pour en tirer profit, devront accepter de passer des accords justes avec les auteurs. La Directive exclue spécifiquement les autres types de services, qui soit ont un rôle passif, soit sont de nature non-commerciale.
   
   
   
   L’immense majorité des services sur internet ne sera donc pas affecté par cette Directive, qui est parfaitement compatible avec la législation européenne et internationale, comme l’ont confirmé tous les services juridiques des institutions européennes ainsi que de nombreux experts et juristes reconnus.
   
   
   
   Les mesures demandées par la Directive n’obligent nullement les plateformes sur internet à se doter d’infrastructures de censure. Elle rend obligatoire pour les plateformes qui exploitent du contenu protégé de prendre des « mesures proportionnées » en coopération avec les ayant-droits. En pratique, ces mesures pourront prendre des formes très différentes, suivant les caractéristiques du service, les types de contenus concernés, etc.
   
   
   
   Ces mesures sont nécessaires en raison de la masse d’information (400h de nouvelles vidéos chaque minute sur Youtube), qu’il est impossible pour un humain de traiter sans assistance. Cette approche est la norme dans de nombreux domaines (protection des mineurs, lutte contre le spam, lutte contre la pornographie, etc.) et a largement prouvé son efficacité.
   
   
   
   La Directive indique clairement que les mesures devront respecter les droits de la Charte des Droits Fondamentaux (qui intègre aussi la protection du droit d’auteur) ainsi que les exceptions au droit d’auteur (citation, parodie, information, etc.) et interdit que ces mesures mènent à une surveillance généralisée.
   
   
   
   En effet, ces mesures ne pourront être appliquées uniquement pour des œuvres spécifiquement identifiées, et pour lesquelles les ayants-droit auront transmis les données détaillées aux plateformes. Une mesure ne rentrera en action que si un contenu correspond à 100% à l’œuvre fournie par l’ayant-droit. Et si une erreur survient, les consommateurs pourront utiliser un mécanisme simple permettant de faire rétablir leur contenu.
   
   
   
   La Directive n’impactera pas négativement l’économie européenne, bien au contraire. La culture est l’un des derniers secteurs dans lequel l’Europe est un leader mondial. Ce secteur représente plus de 7 millions d’emplois (dont 1 million en France), soit deux fois plus que le secteur automobile. Des centaines de milliers d’artistes, en particulier les plus petits, ne demandent qu’à pouvoir vivre de leur passion.
   
   
   
   Les obligations de la Directive devront être proportionnées et tenir compte de la taille des services concernés. On ne pourra donc pas demander la même chose à une PME qu’à Youtube. Les mesures sont déjà disponibles sur le marché, et continueront de se développer, le tout à des coûts très abordables pour les PME. Les auteurs ne sont pas satisfaits du monopole de fait des grandes plateformes, ils n’étoufferont donc pas les start-up européennes.
   
   
   
   La censure n’est pas et ne sera jamais une mesure proportionnée, pas plus qu’elle ne fait partie des valeurs européennes. L’Europe a toujours été un leader mondial pour défendre les droits numériques des citoyens, qu’il s’agisse de neutralité du net ou encore de protection des données personnelles. Jamais l’Europe ne créera un système de censure, que beaucoup de pays européens ont subi dans leur histoire récente.
   
   
   
   Les citoyens pourront donc librement continuer à s’exprimer, s’informer, créer et partager des mèmes, etc. L’internet libre restera libre. Mais grâce à cette réforme, il sera également plus juste car des centaines de milliers d’artistes auront enfin une chance d’être rémunérés pour l’usage de leurs œuvres.
   
   
   
   J’espère que ces éléments permettront de répondre à vos inquiétudes.
   
   
   
   Bien à vous,
   
   
   
   Marc Joulaud
   
   
   
   
   


2. 
   
   
   
   
   
   
   
   Vous êtes nombreux et nombreuses à nous solliciter afin de connaître notre position sur la réforme du droit d’auteur en cours de négociation au niveau européen. L’article 13 de ce texte provoque particulièrement l’inquiétude de beaucoup de citoyen.ne.s, à juste titre.
   
   
   
   Nous partageons les inquiétudes des citoyen.ne.s sur ce point. Nous, eurodéputé.e.s du groupe Verts/ALE, défendons d’ailleurs une position en ce sens dans le cadre des négociations en cours. C’est pourquoi nous avons voté contre ce dangereux article lors du vote en Commission JURI, mercredi 20 juin dernier.
   
   
   
   L’article 13 concernant le partage de contenus sur les plateformes en ligne est en effet l’un des points les plus controversés de la proposition de réforme du droit d’auteur. Notre groupe rejette fermement cet article qui introduit un système de filtrage pour toute mise en ligne de contenu. Pourquoi s’y opposer ? Car les technologies actuellement disponibles ne permettent pas de faire la distinction entre les contenus effectivement protégés par des droits d’auteur et les utilisations autorisées en vertu des exceptions et limitations existantes. Par conséquent, l’introduction de tels filtres pourrait dangereusement limiter la liberté d’expression et l’accès à la connaissance, mettant ainsi à mal nos droits et libertés fondamentales. Nous sommes donc déterminés à ne pas laisser passer le texte en l’état et à continuer à défendre nos propositions alternatives pour une juste rémunération des auteurs et créateurs qui ne remettent pas en cause notre liberté d’expression.
   
   
   
   Que peut-il se passer maintenant ?
   
   
   
   Le vote en commission JURI le 20 juin dernier était très serré et, malgré le résultat décevant, nous pouvons encore changer les choses lors de la session plénière début juillet ! Nous allons proposer un nouveau vote pour revenir sur le dangereux mandat voté le 20 juin. Si ce vote recueille une majorité, nous pourrons de nouveau amender le texte dans les mois à venir, afin de d’y intégrer nos propositions alternatives qui visent à protéger à la fois le droit d’auteur et nos libertés fondamentales.
   
   
   
   Merci pour votre mobilisation et soyez assuré.e.s que vous pouvez compter sur moi pour défendre vos droits.
   
   
   
   N’hésitez pas à consulter le site internet de la délégation Europe Écologie pour plus d’informations.
   
   
   
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   Écologiquement vôtre,
   
   
   
   Eva Joly
   
   
   
   You are many to express your concerns about the ongoing reform of copyright law at EU level and to ask us where we stand. Article 13 of this reform is of particular concern for most of you, and you are right.
   
   
   
   We fully share your concerns. We, Members of the European Parliament from the Greens/EFA group, are committed to defend your position during the negotiations. This is why we voted against Article 13 during the vote in JURI committee on 20 June.
   
   
   
   Article 13 is indeed one of the most controversial points of the Copyright reform proposal. It concerns the sharing of online content on digital platforms. Our group has a firm position on this article, rejecting the introduction of mandatory upload filters. The reasons for this is that automated technologies currently available on the market are unable to distinguish between copyrighted content and permitted legitimate uses allowed under exceptions and limitations to copyright. Therefore, it may have very dangerous consequences on freedom of expression and access to knowledge, thereby undermining our fundamental rights and freedoms. We are determined not to let this text pass as it stands.
   
   
   
   What may happen now?
   
   
   
   The vote in JURI committee on 20 June was very tight and, despite the disappointing result, we can still change it during the plenary session early July! We will ask for a new vote in plenary session in order to challenge the dangerous mandate that was adopted on 20 June. If we get a majority, we will be able to amend the text again in coming months, in order to improve it and make it protective of both rightholders and of our fundamental freedoms.
   
   
   
   Thanks a lot for your commitment and please be assured that you can count on us to protect your rights.
   
   
   
   Don’t hesitate to visit our webpage for more information :https://europeecologie.eu/
   
   
   
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   Ecologically yours,
   
   
   
   Eva Joly
   
   
   
   
   
   
   

Ça ne marche pas, CQFD :



European lawmaker writes post warning about dangers of automatic copyright filters, which is taken down by an automatic copyright filter (Boing Boing)