Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les réserves de la CNIL
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Le 13 novembre 2018 à 09h37
3 min
Droit
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Gérarld Darmanin a révélé dans l’émission Capital que le fisc allait bientôt, au titre d’une expérimentation, analyser les publications sur les réseaux sociaux pour pointer d’éventuelles discordances avec les déclarations fiscales. Interrogée par nos soins, la CNIL rappelle plusieurs fondamentaux, non sans émettre de premières réserves.
Interrogée hier, la direction générale des finances publiques nous a indiqué que cette surveillance sera lancée dès 2019. Elle est destinée « essentiellement à détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) ».
Ces informations chalutées sur les profils Facebook, Instagram ou encore Twitter, permettront « d’enrichir les données fiscales déjà détenues par l’administration de données publiques, mises volontairement en ligne par les contribuables, pour détecter des cas de fraude potentielle ».
Selon la DGFiP, ces données ouvertes « ne serviront que d’indices qui, croisés avec d’autres données, peuvent conduire l’administration à ouvrir un contrôle ». Ainsi, « en aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, insiste la direction, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français ».
En somme, ces photos de maisons (pour la détermination de la résidence fiscale) ou de voiture de luxe (pour jauger les ressources d’un contribuable) permettront de mettre la puce à l’oreille des inspecteurs, non de constituer juridiquement un flot de preuves.
« D’importantes questions de proportionnalité »
Interrogée, la CNIL vient de nous confirmer qu’elle « n’a pas à ce stade été saisie officiellement » par Bercy. Néanmoins, elle tient à rappeler qu’ « une base légale claire et explicite est en tout état de cause nécessaire ». Un message adressé à Bercy qui sera ainsi bien inspiré de la saisir comme ce fut fait en 2017 à l’occasion de l’extension du « data mining » sur des dizaines de fichiers déjà à disposition des services.
La commission précise par ailleurs que « le fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée s’applique ».
Sur ce point, si « la lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, […] un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ».
Et l’autorité de s’interroger sur le « périmètre des sources ouvertes concernées », les types de fraudes visés, la liste des agents habilités à procéder à cette collecte, outre les durées de conservation des informations glanées sur les profils publics.
Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les réserves de la CNIL
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« D’importantes questions de proportionnalité »
Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 13/11/2018 à 10h50
Oh! la Cnil a dit quelque chose… Bon, pour être sérieux, la Cnil est totalement dépassée par l’automatisation des informations : radars de vitesse automatiques, vidéo-verbalisation, … Pourquoi le fisc n’abuserait pas des mêmes méthodes que la police de la route et la police urbaine ? D’ailleurs la douane (le bras armé du fisc) a bien plus de prérogatives que la police, alors…
Le 13/11/2018 à 10h53
A défaut de nouveauté dans son message, on peut saluer la gymnastique mentale qui lui a permis de le relier au sujet de l’article.
Concernant le fait de “sworder”, je pense qu’il n’y a pas de soucis à se faire, un utilisateurs un peu régulier de NXI découvre très vite le pot aux roses.
Le 13/11/2018 à 10h56
@darkbeast
Et vous vous saoulez à vouloir empêcher tout débat. La news sur l’envoi de gros bras gouvernementaux chez FB n’a pas été traitée par NextImpact à ma connaissance, et le parallèle avec les annonces fiscales est ici évident.
Ils n’ont même pas été assez fin pour décaler les deux annonces - tout le cynisme et l’amateurisme du pseudo-gouvernement actuel résumé !
Donc si vous n’aimez pas mes posts : passez les et restez dans votre caverne de Platon.
Je vous rappelle que comme moi, vous n’êtes qu’un simple internaute sur un forum public qui ne vous appartient pas. Donc si vous voulez jouer les petits dictateurs de LREM ou consoeurs, faites seulement votre forum à vous, où tout le monde sera d’accord avec tout ce que vous dites, et où vous pourrez sworder à loisir tous ceux qui ne pensent pas comme vous.
En attendant, je remarque toujours 0 argument de mes détracteurs. Dommage. Il me semble pourtant qu’un forum est d’abord un lieu pour débattre d’idées.
Le 13/11/2018 à 10h56
Le 13/11/2018 à 11h08
Le 13/11/2018 à 11h15
Le 13/11/2018 à 11h18
des contre arguments il y en a déjà eu dans d’autres post et sans aucun retour constructif, donc bon.
Autre rappel : c’est pas en insultant les gens qu’on les fait changer d’avis, au contraire ça ne fait que renforcer l’idée que toute la discussion ne repose que sur du vent.
Le 13/11/2018 à 11h33
La CNIL peut émettre des réserves, son avis est consultatif, et comme le décret du 1° août 2018 permet à l’Etat de faire ce qu’il veut dès qu’il peut rattacher le traitement à la “sécurité nationale, la défense nationale et la sécurité publique” (art.27 2°notamment en cas de violation), on mettra 10 ans à démontrer que le traitement est totalement disproportionné, avec étonnamment plein de fuites jamais signalée et avant qu’un texte vienne l’encadrer (formellement) comme pour le STIC.
Après, sans remettre en cause le caractère totale disproportionné du flicage, il n’en reste pas moins qu’il faut être sacrément bête pour étaler ses “signes extérieurs de richesses” sur FB (situation qui ne manque pas d’ironie pour Bercy qui va recourir à un outil dont on ne cesse de dénoncer qu’il ne règle pas ses impôts en France ^^ ).
Le 13/11/2018 à 11h41
tu prends de la drogue ?
si oui : arrête
si non : COMMENCE BORDEL !
Le 13/11/2018 à 11h46
Les arguments sont préférables aux INsultes… il est tout à fait dans le sujet " />
Le 13/11/2018 à 12h48
Interrogée, la CNIL vient de nous confirmer qu’elle « n’a pas à ce stade été saisie officiellement » par Bercy.
Il manque une info : doit-elle obligatoirement être saisie par Bercy ?
Le 13/11/2018 à 12h52
et c’est d’ailleurs parce-qu’il est un européen convaincu que Macron vient de gagner sa médaille : “c’est pas moi c’est la faute à l’UE”, que pour l’instant aucun politique de premier plan en France n’a réussi à éviter.
Et après ils s’étonnent que les gens ne votent pas aux européennes…
Mais au fait, c’est vrai… le rapport avec l’article…?
Le 13/11/2018 à 14h37
Pour certains, il serait bon de ne pas confondre lieu de débat, d’échanges et tribune de déclamation… surtout avec des éléments de langages si évidents
Le 13/11/2018 à 14h40
Le 13/11/2018 à 15h24
Le 13/11/2018 à 20h21
Le 14/11/2018 à 07h32
On peut toujours discuter des publications non restreintes sur facebook, mais je pense que la CNIL s’inquiète moins de ça que du croisement et de l’éventuel profilage qui risque d’être fait dessus.
Quand ça détermine si t’es contrôlé ou non, c’est normal de s’inquiéter du fonctionnement système ne serait-ce qu’au niveau de la pertinence et de la justesse des données traitées.
Le 14/11/2018 à 11h52
Ouf
Le calme ça fait du bien
" />
Le 14/11/2018 à 12h32
Le 14/11/2018 à 12h44
Le 14/11/2018 à 13h43
Le 14/11/2018 à 21h17
@OlivierJ
J’ai donné le lien sur les sbires envoyés chez facebook dans mon premier post. Que vous ne vous donniez pas la peine de lire est une chose. Que vous veniez renier des évidence en est une autre (vous auriez pu trouver l’info vous-mêmes via une simple recherche).
D’autre part, étant contributeur net, il est évident que le R.U. va récupérer du fric. C’est le mécanisme de base des vases communicants dans l’UE, et j’en profite pour rappeler que la France perd chaque année 9,5 milliards d’euros entre ce qu’elle donne au budget européen et ce qui lui revient. Rappelons le fameux “I want my money back” de Thatcher en 79, qui permis au R.U. de récupérer une bonne partie de sa contribution, là où la généreuse France est trop riche pour penser à ses ponts et chaussée qui auraient bien besoin d’argent frais. Donc oui : les britanniques vont récupérer du fric, et nous, nous allons continuer d’en perdre. Ensuite ce que les britanniques feront de leur argent ne regarde qu’eux. Pour le moment, le chômage a encore baissé au R.U., et vu le nombre d’industriels qui investissent outre Manche en ce moment, j’aurais bien du mal à comprendre que les britanniques regrettent ce choix éclairé.
Vous pouvez également affabuler tous les scénarios du monde en bon européiste convaincu : le peuple britannique souverain a voté, et ceux qui ne respectent pas son vote ne mérite pas le qualificatif de démocrate. La reine a avalisé le vote, et dans 5 mois, le R.U. sortira de plein droit par l’article 50, que cela plaise ou non à la mafia de Bruxelles.
Enfin vous nous balancez gratuitement l’argument débile du replis solitaire en cas de Frexit : alors déjà, la Suisse, qui n’est pas dans l’UE, se porte très bien, et à des relations internationales parfaitement normales. D’autre part les grandes coopérations industrielles existaient bien avant Maastricht, pour ne parler que d’Airbus et d’Ariane. Idem pour erasmus : les échanges étudiants existaient bien avant l’UE, et continueront bien après. La question n’est donc pas de sortir de l’UE pour vivre dans un trou et s’isoler, bien au contraire : c’est l’UE qui nous isole du reste du monde, en se prenant pour un bloc qu’elle n’est pas, parce que les 27 pays qui la compose ont 27 visions du monde totalement différentes et incompatibles, d’où le bordel que l’on observe depuis 1992.
Mais puisque vous semblez pro-UE, je vous pose la question : où sont passées toutes les promesses qu’on nous faisait avant Maastricht :
le plein emploi, le retour de la croissance, une europe forte qui
allait imposer sa vision sociale au reste du monde ? Entre ce que nous a vendu et la réalité 26 ans après, il n’y a que les 1% de riches qui ont septuplé leurs capitaux qui sont contents de l’UE !
Enfin, et c’est un fait : l’euro est en phase terminale. Entre les conférences de Brousseau et les vidéos de Jovanovic, on en apprend beaucoup plus sur l’économie que dans toute la presse française, passée dans les mains des capitaines d’industrie proches du pouvoir, comme on a également pu le constater l’an dernier.
Le 15/11/2018 à 08h07
Tu connais l’UPR ?
Le 15/11/2018 à 18h38
On leur a demandé s’ils voulaient sortir de l’UE mais pas de l’EEE. Tant qu’à faire, ils auraient dû faire un référendum sur ces deux points.
Et donc expliquer la différence aux britanniques. " />
Le 15/11/2018 à 23h16
@Z-os
Attendons d’en savoir plus sur les modalités de l’accord en cours, mais je ne m’inquiète pas trop pour les britanniques : l’histoire a montré que ce sont d’excellents négociateurs. Maintenant il faut aussi garder à l’esprit que vous ne vous pouvez rien négocier sur le plan économique si vous n’avez déjà pas la main sur vos lois. Dans ce sens, le Brexit était de toute façon un préalable indispensable.
En tout cas pour en revenir à la news de base, ce n’est pas tant ce que font les britanniques qui m’inquiète que ce que font les français. Les dernières news de LQDN sont particulièrement alarmantes, avec notre gouvernement de pacotille qui s’emploie à favoriser encore plus les GAFAM, parce qu’il est plus facile pour eux de contrôler et de faire pression sur un gros poisson, plutôt que de devoir fliquer la petite friture dispersée et innombrable.
La police anti-fake news de macron chez facebook, c’est juste la rigolade qui continue - et il faudra bien un jour que les français comprennent que le présidu de l’élysée n’est rien d’autre qu’un exécutant des hautes œuvres, et que les véritables responsables se situent un cran plus haut.
Le 13/11/2018 à 09h47
Ce qui me chagrine la dedans et dans le reste des “loi macron” c’est qu’il y à un effet d’annonce fort accompagné d’aucun chiffre. Si l’annonce avait été “on va récupérer plusieurs milliard en dépensant quelques dizaines millier d’euros” peut être que la réaction serait différente. Pareil pour hadopi, le carburant et l’amende cannabis ou ça essaye de régler faussement un problème sans proposer de véritable solution.
Le 13/11/2018 à 09h59
T’es trop gentil avec eux. C’est qu’un jeu d’annonces à destinations des petits vieux grabataires au mode de pensée obsolète a.k.a. les seuls qui votent encore. C’est à dire que « la répression fonctionne », « l’argent ruisselle sur les pauvres », « les radars empêchent les accidents », etc.
Je schématise… à peine.
Le 13/11/2018 à 10h11
Ceci est un message à ceux qui n’ont pas compris la manœuvre.
Le 13/11/2018 à 10h11
Pour les impôts, il faut bien un peu de répression. Il n’y a pas tant de monde qui paierait ses impôts volontairement s’il n’y avait aucune répression.
Le 13/11/2018 à 10h20
Le 13/11/2018 à 10h21
On apprend que tous les députés et sénateurs viennent de fermer leurs comptes sur les réseaux sociaux. " />
Le 13/11/2018 à 10h34
Le 13/11/2018 à 10h34
Le 13/11/2018 à 15h52
Vu que tu es hors sujet, tu auras plus de change d’obtenir un débat constructif sur un Forum dédiés…
Le 13/11/2018 à 16h37
Les anglais ne sont pas d’accord à 52% " />
Après le Brexit, pourquoi pas un Frexit ?
Le 13/11/2018 à 16h51
Le 13/11/2018 à 17h50
Sur ce point, si « la lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, […] un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ».
C’est pas pour être méchant, mais parler d’atteinte à la vie privée quand celle-ci est elle-même exhibée publiquement sur les machins sociaux par la personne en question ça me paraît un poil antinomique.
Pour la seconde réserve, c’est effectivement discutable vis à vis de la cible qui ne touchera que 3 couillons qui seront pas assez discrets. Cette mesure est un pur gadget inutile.
Le 13/11/2018 à 18h05
le mec qui parle de populisme cancer, avec un pseudo comportant bzh et un drapeau breton, c’est pas populiste ça ? mieux nationaliste
Le 13/11/2018 à 19h15
@Radithor
La signature du Traité de Maastricht est datée du 7 février 1992. Mais c’est un détail en effet.
@mopi56
On est bien sur un forum où l’on réagit à des informations. Sinon la censure des réseaux sociaux est tout sauf un hasard du calendrier électoral, et remettre les choses en perspective me paraît plus de l’éducation populaire que du prosélytisme. A chacun ensuite de croiser ses infos, et d’en retirer ce qu’il veut.
@odoc
Je n’ai pas encore vu de contre-argument signalant que l’élysée n’envoie pas ses sbires chez facebook faire le ménage. Si j’ai tort, alors prouvez le moi.
@anagrys
Le rapport est simple : d’un côté faire jaser sur bercy qui utilise sûrement déjà facebook depuis longtemps pour repérer les brebis galeuses, tandis qu’en parallèle, on pousse discrètement des flics du web chez facebook pour faire cette fois la chasse aux opposants politiques avec une élection majeur. Ça se nomme du détournement d’attention.
@Ricard
Au moins un commentaire qui m’a fait rire - merci !
@benfkasherbzh
Je n’ai pas souvenir que les britanniques aient tous mourrus et que la grande bretagne ait coulé dans les tréfonds infernaux. Est-ce que vous ne feriez pas du prosylétisme européiste ?
D’ailleurs pour info, les britanniques étant contributeurs nets au budget de l’UE, ils vont récupérer tout leur argent une fois sortis, tandis que nous, français, nous avons déjà commencé à payer le différentiel, via une augmentation d’un milliard et demi par an au budget de l’UE. Allez vous renseigner.
@dvr-x
Il n’y a rien de hors sujet à rapprocher deux news. Je suis d’ailleurs surpris que NextImpact n’ait pas sorti un autre article sur mon lien précédent, alors que la news non publiée me paraît bien plus importante que la news publiée. Mais bon, c’est leur journal.
Le 13/11/2018 à 20h02
@benflasherbzh
Quel dommage que n’ayez pas su lire les autres réponses de mon dernier commentaire. Vous vous seriez économisé 2 posts pour rien.