Chronologie des médias : accord signé au ministère de la Culture

Un nouvel accord relatif à la chronologie des médias a été signé aujourd’hui, au ministère de la Culture. Objectif : revoir les règles de diffusion des films, notamment de leur sortie en salles à leur passage à la télévision.

Cette réforme, repoussée maintes fois faute d’entente entre les acteurs du secteur, vient dépoussiérer un texte qui n’avait pas bougé depuis 2009. La Rue de Valois explique que cet « accord pour le réaménagement de la chronologie des médias » a pu être conclu suite à « la signature récente des accords liant Canal+ et Orange OCS aux organisations professionnelles pour le financement du cinéma ».

Le texte (PDF) « entre immédiatement en vigueur », explique-t-on au ministère de la Culture. Il fera l’objet d’un « arrêté d’extension » dans « les tous prochains jours », afin de le rendre « obligatoire pour l’ensemble de la filière pour une durée de trois ans ».

Réforme timide

L’exécutif soutient que ce nouvel accord permettra de lutter contre le piratage « en rendant plus rapidement disponibles les œuvres ». Aucune révolution ne se dessine néanmoins, alors que les services en ligne de type Netflix contournent toujours le système classique, en esquivant toute sortie en salles.

La « fenêtre » pour la vidéo à la demande payante (VOD) reste maintenue à quatre mois, sauf dérogations (plus nombreuses désormais). Pour la « télévision payante » (comprendre Canal+), le délai d’attente est ramené à huit mois à compter de la sortie en salles, contre dix mois jusqu’ici. Pour les diffusions sur les chaînes gratuites, un délai de vingt-deux mois continuera à s’appliquer, sous réserve de certains financements.

Pour le ministère de la Culture, ce nouveau texte « consolide également le modèle de financement de la création française, en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés ». Aux yeux de Marc Le Roy, professeur spécialisé en droit du cinéma, cet accord n’apporte en réalité que des « évolutions limitées », « qui ne font que prolonger un système ancien » (voir son analyse détaillée sur InaGlobal).

« La VOD à l’acte connaît une avancée considérable avec le nouvel accord », note-t-il néanmoins suite à la suppression de la règle imposant la fin de la disponibilité en vidéo à la demande dix mois après la sortie en salles (hors dérogation).