Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne
CSA INside
Le 14 mars 2019 à 16h36
2 min
Droit
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Next INPact diffuse la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia (LREM). Le texte entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook.
Selon la présentation du texte, « cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet ».
L’article 1 impose aux plateformes dépassant un seuil de connexion de retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Elles devront retirer ces contenus en 24 heures après notification.
Il est important de noter que ce retrait se fera « sans préjudice des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ». En clair, seuls les contenus manifestement illicites devront faire l’objet d’un tel nettoyage. Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou d’une paire de ciseaux.
Le CSA sera bien l’autorité compétente pour adresser une mise en demeure à ces intermédiaires. Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de retrait d’un contenu, l’utilisateur à l’origine de la publication pourra contester la décision prise par la plateforme. L’auteur du signalement pourra, lui, contester le maintien de ce contenu.
On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n'y figurent pas, du moins expressément. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux. Les plateformes devront par contre mettre en place un bouton d’alerte uniformisé.
Nous reviendrons plus en détail sur chacun des articles.
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 14/03/2019 à 17h15
“On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n’y figurent pas. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux ou encore à la mise en place d’un bouton d’alerte commun à l’ensemble des plateformes.”
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On est d’accord, tout ce cinéma et ces annonces tonitruantes et liberticides pour ça !
Je suis déçu, moi qui était à deux doigts de lancer la charge sur les réseaux, même comme autoritaire il est nul Giscard 2.0
Le 14/03/2019 à 17h15
Le 14/03/2019 à 17h18
cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet
Et il ne lui est pas venu à l’idée de demander à l’État de prendre lui aussi ses responsabilités en appliquant les lois existantes avant d’utiliser des entités privées comme auxiliaires de police ?
Que font les forces de l’ordre, les procureurs puis les juges contre ces manifestations de haine sur Internet ?
Le 14/03/2019 à 17h18
Le 14/03/2019 à 17h18
Le 14/03/2019 à 17h26
Le texte entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook.
Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé.
Le 14/03/2019 à 18h18
Le 14/03/2019 à 19h12
Le 14/03/2019 à 19h20
Le 14/03/2019 à 19h21
Pas assez nombreux pour appliquer tout les nouvels lois qui sortent à la chaîne.
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Le 14/03/2019 à 19h40
Le 14/03/2019 à 19h43
Le 14/03/2019 à 19h46
Le 14/03/2019 à 19h55
Le 15/03/2019 à 08h09
Le 14/03/2019 à 17h05
Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial
Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?
Si quelqu’un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l’hôpital pendant 1 semaine, qu’est-ce qu’il se passe ?
Le 14/03/2019 à 17h10
Le 14/03/2019 à 17h15
Tu ne fais pas d’auto-hébergement, tu t’exprimes uniquement via les canaux autorisés qui auront survécu à la directive droit d’auteur et au règlement antiterroriste. Ou carrément tu ne t’exprimes pas, t’inscrivant dans la volonté exprimée par le Président Emmanuel Macron, champion de la terre (et accessoirement “l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise” )
Il faut lutter contre le racisme, mais une fois de plus on préfère toucher à la charge de la preuve, la procédure, les intermédiaires, la présomption d’innocence et la liberté d’expression qu’aux racistes eux-mêmes.
Le 15/03/2019 à 08h24
Au risque de me répéter… l’État, il en est pas fou-fou, Emmanuel.
Le 15/03/2019 à 08h35
Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou
d’une paire de ciseaux
il y-a”modération…..et, modération” !!!
Le 15/03/2019 à 09h27
Le 16/03/2019 à 09h31
c’est un bouton tout bleu avec un icône de képi