Abonnez-vous Connexion

Abonnez-vous

Nous suivre

À propos

Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Speedy Gonzales

Marc Rees

Publié dansInternet

28/03/2019

Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.

Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.

La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.

Télécharger la lettre de mission du CSPLA

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Technique contre marketing

17:36 3

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

Q-Doliprane sur demande

16:10 3

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

De qui ? Quand ? Comment ?

12:00 11

Sommaire de l'article

Introduction

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Le poing Dev – Round 7

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

Trois consoles portables en quelques semaines

Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Il y a 25 ans, l’assemblage de la Station spatiale internationale débutait

Fusée Vega : Avio perd deux réservoirs et les retrouve… dans une décharge

RGPD : la Cour de justice de l‘UE précise les modalités des amendes

Les gênantes hallucinations et fuites d’information de Q, le chatbot d’Amazon

Une table ronde de la réserve cyber de la gendarmerie consacrée aux cybermenaces pour le secteur agroalimentaire et les agriculteurs

Une exploitation agricole sur cinq victime d’une cyberattaque

Commentaires (25)

oscarlito Abonné

Hier à 17h37

Demain, le rapport ?

Ami-Kuns Abonné

Hier à 17h58

Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains." />

crocodudule

Hier à 18h17

La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.

Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !

crocodudule

Hier à 18h26

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! " />

MarcRees Abonné

Hier à 18h47

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE. 

crocodudule

Hier à 18h49

MarcRees a écrit :

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE. 
Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^

numerid Abonné

Hier à 19h40

crocodudule a écrit :

Vont dire que c’est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n’a pas fait tourner ^^ 

Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.

Cashiderme

Hier à 19h46

numerid a écrit :

Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.

C’est un scan d’une lettre imprimée. La donnée que tu cherche est le tampon en haut de la lettre.

Ricard

Hier à 19h59

De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.

numerid Abonné

Hier à 20h08

Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).

Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.

Xedios Abonné

Hier à 22h43

Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.

megadub

Hier à 06h15

crocodudule a écrit :

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! " />

Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant " />

SebGF Abonné

Hier à 06h29

crocodudule a écrit :

La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.

Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !

Perso je ne lis pas une conclusion aussi arrêtée. Le document relève que le volontariat a des limites, rien de plus.

crocodudule a écrit :

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! " />

Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.

apm

Hier à 07h02

SebGF a écrit :

Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant. 
 

Ce qui l’est (entre autre), c’est qu’on fait voter une loi imposant l’utilisation d’outils qui n’existent pas encore ; ou ne sont pas acceptablement  efficaces (taux d’erreur…). C’est un peu comme une directive interdisant aux particuliers de prendre le volant et imposant l’utilisation exclusive de véhicules totalement autonomes. On se doute qu’un jour ce sera possible et que ça pourrait éviter bon nombre de morts. Mais les outils actuels ne le permettent pas. Ce serait largement prématuré. Exactement comme les outils actuels en matière de filtrage. Et visiblement c’était évident pour les partisans du texte.

vizir67 Abonné

Hier à 07h45

“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!

ah si…… ils pouvaient, AUSSI, mettre “le paquet” sur ‘certaines choses, ça nous arrangerait ! " />

* CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça " />

Ami-Kuns Abonné

Hier à 08h05

Les 3 mousquetaires de la culture.😅

Patch Abonné

Hier à 08h40

Ami-Kuns a écrit :

Les 3 moustiquaires de la culture.😅

" />

Ami-Kuns Abonné

Hier à 08h55

Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.

Ami-Kuns Abonné

Hier à 09h06

Ami-Kuns a écrit :

Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Darmanin veut supprimer la redevance audiovisuel.

Correction.
https://www.francetvinfo.fr/politique/gerald-darmanin/gerald-darmanin-propose-de-supprimer-la-redevance-audiovisuelle_3255633.html

crocodudule

Hier à 11h09

megadub a écrit :

Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant " />
 Ca reste amusant, je doute que l'on lance en l'air une telle mission sans être quasi certain que les jeux sont faits et alors même que par le passé l'HADOPI avait stoppé la mission sur ce sujet (cf. news précédente de Marc).     
Surtout ça illustre qu’à cette date l’objectif était déjà bien d’imposer “la reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes et contrairement aux discours des porteurs du projet jusqu’ici.

Z-os Abonné

Hier à 12h09

Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.

lanoux Abonné

Hier à 18h29

Ami-Kuns a écrit :

Les 3 mousquetaires de l’a inculture.😅

Patch a écrit :

" />

" />

Ami-Kuns Abonné

Hier à 19h10

Pour les phobiques de l’administration sûrement." />

Vin Diesel Abonné

Hier à 07h36

MarcRees a écrit :

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE. 

C’est une GROSSE avance de phase, comme on dit dans certaines administrations   …   " />