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Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Speedy Gonzales

Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Le 28 mars 2019 à 17h22

Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.

Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.

La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.

Commentaires (24)

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Demain, le rapport ?

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Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.<img data-src=" />

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La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.



Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !

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Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />

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Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;

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MarcRees a écrit :



Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;






Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^

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crocodudule a écrit :



Vont dire que c’est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n’a pas fait tourner ^^&nbsp;





Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.



Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.


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numerid a écrit :



Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.



Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.







C’est un scan d’une lettre imprimée. La donnée que tu cherche est le tampon en haut de la lettre.


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De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.

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Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).



Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.

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Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.

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crocodudule a écrit :



Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />





Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />


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crocodudule a écrit :



La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.



Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !







Perso je ne lis pas une conclusion aussi arrêtée. Le document relève que le volontariat a des limites, rien de plus.







crocodudule a écrit :



Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />







Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.


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SebGF a écrit :



Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.&nbsp;

&nbsp;



Ce qui l’est (entre autre), c’est qu’on fait voter une loi imposant l’utilisation d’outils qui n’existent pas encore ; ou ne sont pas acceptablement&nbsp; efficaces (taux d’erreur…). C’est un peu comme une directive interdisant aux particuliers de prendre le volant et imposant l’utilisation exclusive de véhicules totalement autonomes. On se doute qu’un jour ce sera possible et que ça pourrait éviter bon nombre de morts. Mais les outils actuels ne le permettent pas. Ce serait largement prématuré. Exactement comme les outils actuels en matière de filtrage. Et visiblement c’était évident pour les partisans du texte.


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“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!




  • ah si…… ils pouvaient, AUSSI, mettre “le paquet” sur ‘certaines choses, ça nous arrangerait ! <img data-src=" />



    * CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça <img data-src=" />

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Les 3 mousquetaires de la culture.😅

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Ami-Kuns a écrit :



Les 3 moustiquaires de la culture.😅



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Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.

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Ami-Kuns a écrit :



Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Darmanin veut supprimer la redevance audiovisuel.





Correction.

https://www.francetvinfo.fr/politique/gerald-darmanin/gerald-darmanin-propose-de-supprimer-la-redevance-audiovisuelle_3255633.html


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megadub a écrit :



Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />






 Ca reste amusant, je doute que l'on lance en l'air une telle mission sans être quasi certain que les jeux sont faits et alors même que par le passé l'HADOPI avait stoppé la mission sur ce sujet (cf. news précédente de Marc).




Surtout ça illustre qu’à cette date l’objectif était déjà bien d’imposer “la reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes et contrairement aux discours des porteurs du projet jusqu’ici.


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Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.

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Ami-Kuns a écrit :



Les 3 mousquetaires de l’a inculture.😅









Patch a écrit :



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Pour les phobiques de l’administration sûrement.<img data-src=" />

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MarcRees a écrit :



Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;





C’est une GROSSE avance de phase, comme on dit dans certaines administrations&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

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