Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus
Speedy Gonzales

Le 28 mars 2019 à 17h22
1 min
Internet
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Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.
Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.
La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.
Commentaires (24)
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Abonnez-vousLe 28/03/2019 à 17h37
Demain, le rapport ?
Le 28/03/2019 à 17h58
Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.
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Le 28/03/2019 à 18h17
La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.
Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !
Le 28/03/2019 à 18h26
Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!!
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Le 28/03/2019 à 18h47
Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.
Le 28/03/2019 à 18h49
Le 28/03/2019 à 19h40
Le 28/03/2019 à 19h46
Le 28/03/2019 à 19h59
De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.
Le 28/03/2019 à 20h08
Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).
Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.
Le 28/03/2019 à 22h43
Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.
Le 29/03/2019 à 06h15
Le 29/03/2019 à 06h29
Le 29/03/2019 à 07h02
Le 29/03/2019 à 07h45
“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!
* CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça
Le 29/03/2019 à 08h05
Les 3 mousquetaires de la culture.😅
Le 29/03/2019 à 08h40
Le 29/03/2019 à 08h55
Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.
Le 29/03/2019 à 09h06
Le 29/03/2019 à 11h09
Le 29/03/2019 à 12h09
Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.
Le 29/03/2019 à 18h29
Le 29/03/2019 à 19h10
Pour les phobiques de l’administration sûrement.
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Le 30/03/2019 à 07h36