Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.
Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.
La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.
Commentaires (25)
Demain, le rapport ?
Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.
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La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.
Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !
Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!!
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Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.
De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.
Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).
Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.
Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.
“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!
* CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça
Les 3 mousquetaires de la culture.😅
Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.
Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.
Pour les phobiques de l’administration sûrement.
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