Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Speedy Gonzales

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansInternet

28/03/2019
25
Directive droit d’auteur : la lettre de mission sur la reconnaissance des contenus

Next INpact diffuse la lettre de mission du CSPLA sur la reconnaissance des contenus. Annoncée hier par Franck Riester, elle préfigure l’application de l’article 13/17 sur le filtrage.

Anoncée par le ministre de la culture, cette mission qui mettra en commun les compétences du CNC du CSPLA et de la HADOPI a pour objectif de rendre applicable l’article 17 (ex-article 13) de la directive droit d’auteur.

La France a décidé d’avancer rapidement puisque cette mission a été annoncée le lendemain du vote au parlement européen. Nous reviendrons bientôt plus en détail sur son contenu.

25
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Technique contre marketing

17:36 Soft 3
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

Q-Doliprane sur demande

16:10 HardScience 3
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

De qui ? Quand ? Comment ?

12:00 DroitSécu 11

Sommaire de l'article

Introduction

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 3
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 3
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 11

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 15

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 25
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 8
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 6
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 68

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 22
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 20

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 96
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 6

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

44
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 21
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Station spatiale internationale 1998

Il y a 25 ans, l’assemblage de la Station spatiale internationale débutait

Science 2

Fusée Vega : Avio perd deux réservoirs et les retrouve… dans une décharge

Science 20

Drapeaux de l’Union européenne

RGPD : la Cour de justice de l‘UE précise les modalités des amendes

Droit 7

Amazon re:Invent

Les gênantes hallucinations et fuites d’information de Q, le chatbot d’Amazon

IA 4

Une table ronde de la réserve cyber de la gendarmerie consacrée aux cybermenaces pour le secteur agroalimentaire et les agriculteurs

Une exploitation agricole sur cinq victime d’une cyberattaque

ÉcoSécu 3

Commentaires (25)


oscarlito Abonné
Hier à 17h37

Demain, le rapport ?


Ami-Kuns Abonné
Hier à 17h58

Cela serait trop rapide pour les AD, faut leur laissé le week-end pour faire travailler leurs petites mains.<img data-src=" />


crocodudule
Hier à 18h17

La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.

Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !


crocodudule
Hier à 18h26

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Hier à 18h47

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;


crocodudule
Hier à 18h49






MarcRees a écrit :

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;




Vont dire que c'est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n'a pas fait tourner ^^


numerid Abonné
Hier à 19h40






crocodudule a écrit :

Vont dire que c’est une erreur de tampon que la secrétaire depuis 25 jours n’a pas fait tourner ^^&nbsp;


Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.



Cashiderme
Hier à 19h46






numerid a écrit :

Si je regarde les propriétés du pdf, il date du mardi 26 mars 2019 à 16h16. Il faudrait voir les propriétés du fichier d’origine pour en savoir plus, voire, dans le xml dudit document (en partant du principe qu’il n’a pas été fait avec Word 2003 ou antérieur ou Wordperfect). XML que ne fournit pas le format pdf.

Donc l’émission du fichier serait bien ultérieure au vote.



C’est un scan d’une lettre imprimée. La donnée que tu cherche est le tampon en haut de la lettre.



Ricard
Hier à 19h59

De là à dire que les majors/AD ont eux-même rédigé la directive, c’est un pas que je n’ose franchir… ou pas.


numerid Abonné
Hier à 20h08

Merci, j’avais compris cette histoire de tampon, mais ce sont les données du fichier source qui comptent et qui vont ou pas confirmer la date du tampon. Et ça, de toute façon, scan ou pas scan, le pdf ne les donne pas de toute façon (enfin, on n’a pas toutes les infos du document qu’on peut retrouver dans le xml).

Cela dit pour avoir le fichier informatique d’origine, il faudrait une bonne raison.


Xedios Abonné
Hier à 22h43

Dans la lettre il est écrit que la proposition de directive sera soumise “très prochainement au votre du Parlement européen”. Donc ce courrier ne se cache pas d’être antérieur à l’adoption du texte.


megadub
Hier à 06h15






crocodudule a écrit :

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />


Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />



SebGF Abonné
Hier à 06h29






crocodudule a écrit :

La lettre est parfaitement claire; les “outils de reconnaissance des oeuvres” ne peuvent plus être utilisés sur la base du “volontariat” mais doivent être imposés aux plateformes.

Et merci de nous rendre votre rapport avant l’été, si on peut on sable le champagne au 14 juillet !



Perso je ne lis pas une conclusion aussi arrêtée. Le document relève que le volontariat a des limites, rien de plus.



crocodudule a écrit :

Et Marc a raison, regardez la date sur la lettre !!!! Amitiés et big bisous !!! <img data-src=" />



Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.



apm
Hier à 07h02






SebGF a écrit :

Le contenu indique explicitement que la directive allait être soumise au parlement et donc aussi conscient que la mission est anticipée. En soit ce n’est pas choquant.&nbsp;
&nbsp;

Ce qui l’est (entre autre), c’est qu’on fait voter une loi imposant l’utilisation d’outils qui n’existent pas encore ; ou ne sont pas acceptablement&nbsp; efficaces (taux d’erreur…). C’est un peu comme une directive interdisant aux particuliers de prendre le volant et imposant l’utilisation exclusive de véhicules totalement autonomes. On se doute qu’un jour ce sera possible et que ça pourrait éviter bon nombre de morts. Mais les outils actuels ne le permettent pas. Ce serait largement prématuré. Exactement comme les outils actuels en matière de filtrage. Et visiblement c’était évident pour les partisans du texte.



vizir67 Abonné
Hier à 07h45

“3 Organismes* , pour être SÛR de ne rien louper” !!!




  • ah si…… ils pouvaient, AUSSI, mettre “le paquet” sur ‘certaines choses, ça nous arrangerait ! <img data-src=" />

    * CNC + CSPLA + Hadopi, rien que ça <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Hier à 08h05

Les 3 mousquetaires de la culture.😅


Patch Abonné
Hier à 08h40






Ami-Kuns a écrit :

Les 3 moustiquaires de la culture.😅

<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Hier à 08h55

Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Damarin veut supprimer la redevance audiovisuel.


Ami-Kuns Abonné
Hier à 09h06






Ami-Kuns a écrit :

Je sais pas si c’est un poisson d’avril, mais le ministre Darmanin veut supprimer la redevance audiovisuel.


Correction.
https://www.francetvinfo.fr/politique/gerald-darmanin/gerald-darmanin-propose-de-supprimer-la-redevance-audiovisuelle_3255633.html



crocodudule
Hier à 11h09






megadub a écrit :

Je ne comprends pas… c’est normal de préparer une lettre à l’avance en ayant peu de doute sur les résultats du vote. Je ne vois pas bien ce qu’il y a de surprenant et encore moins d’hilarant&nbsp;<img data-src=" />




 Ca reste amusant, je doute que l'on lance en l'air une telle mission sans être quasi certain que les jeux sont faits et alors même que par le passé l'HADOPI avait stoppé la mission sur ce sujet (cf. news précédente de Marc).     



Surtout ça illustre qu’à cette date l’objectif était déjà bien d’imposer “la reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes et contrairement aux discours des porteurs du projet jusqu’ici.



Z-os Abonné
Hier à 12h09

Il est à fond dans les annonces, il propose aussi la fin de la décaration de revenus pourcertaines catégories de personnes.


lanoux Abonné
Hier à 18h29






Ami-Kuns a écrit :

Les 3 mousquetaires de l’a inculture.😅




Patch a écrit :

<img data-src=" />


<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Hier à 19h10

Pour les phobiques de l’administration sûrement.<img data-src=" />


Vin Diesel Abonné
Hier à 07h36






MarcRees a écrit :

Oui j’ai vu…25 jours avant le vote au PE.&nbsp;


C’est une GROSSE avance de phase, comme on dit dans certaines administrations&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />