Un rapport de la Cour des comptes consacré à la fraude fiscale des particuliers se félicite de la « sophistication des méthodes de détection par l’usage de modèles statistiques issus de l’intelligence artificielle ». Il relève cela dit que leur efficacité reste « difficile à évaluer », sauf en matière de suppression d’emplois.
Sous-titré « Une incontestable modernisation des méthodes, des résultats encore insuffisants », le rapport analyse dix années d’évolution des outils de détection de la fraude fiscale depuis la création, en 2013, de la mission de « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR).
Cet « outil de modélisation et de visualisation des comportements susceptibles de constituer une fraude » a pour objectif de « mener des actions de prévention, de recherche, de constations ou de poursuite d’infractions en matière fiscale ».
Le CFVR utilise la méthode de « croisement de données en masse », laquelle consiste à étudier la divergence entre les déclarations des redevables et la réalité, estimée ou obtenue par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
CFVR est basé sur des « techniques d’exploration des données » et permet la « modélisation prédictive, l’analyse de risques, la recherche d’atypies ou d’incohérence » et de liens entre différentes personnes ou entités professionnelles. Pour autant, il ne « procède en aucun cas à la caractérisation d’une fraude fiscale mais constate simplement une anomalie ou une irrégularité possible ».
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La Cour des comptes rappelle que CFVR est développé par l’administration fiscale depuis 2016, avec pour objectif d’ « élever le niveau de qualité de son analyse des risques fiscaux ». Initialement déployé sur les déclarations des entreprises, CFVR a ensuite été élargi aux particuliers, d’abord à titre expérimental jusqu’en août 2019, puis pérennisé.
Commentaires (14)
Oof, satyre à balles réelles =)
puis un peu plus loin
On a donc 6 547 agents chargés de gérer 155 000 suggestions. Avec ce genre d’outils, le suggestions augmentent mais le nombre de personnes pour contrôler diminue …
Pour rappel, au-delà de l’affichage politique qui vise à réduire le nombre de fonctionnaire, les fonctionnaires des impôts sont l’un des rares métiers de la fonction public qui rapporte plus qu’il ne « coutent »
Moi ce qui m’inquiète c’est ça :
*CFVR signale toute divergence entre les déclarations des redevables avec les données détenues ou avec les estimations statistiques produites par l’administration fiscale (cf. 2 ci-dessous). *
=> Ca veux dire quoi ? Que tes choix de vie sont suspicieux si ils sont pas semblable à ceux de tous les autres membres de ta catégorie socio-pro et qu’il vaux mieux aller y voir de plus près … ?
Il me semble que c’est assez malsain comme manière de faire.
(Après je suis d’accord que ce n’est qu’un contrôle. Ceci dit, toute personne ayant vécu un contrôle fiscal un peu poussé sais à quel point ça peux être stressant, chronophage et culpabilisant).
Il faut aussi dire qu’on pourra développer toutes les IA possibles, leur apprentissage restera basé sur des méthodes déjà connues des services. Les fraudes qui coûtent le plus cher sont des fraudes assez récentes ou qui profitent d’une modification des lois, de règlements TVA etc. Et pour détecter ça je pense que seul un travail d’enquête, de fond peut faire le taf. Il faut donc des agents nombreux et compétents, et remplacer les départs à la retraite au lieu d’en profiter pour faire des économies.
Pour ce qui est du faible nombre de data-scientists et d’agents destinés à travailler sur des masses de données, mon petit doigt me dit que celui-ci augmente fortement actuellement, à petits pas car il faut réussir à attirer des gens compétents avec des salaires qui restent bas, la faute à des grilles qui sont les mêmes pour des agents administratifs vs informatique (sauf quelques primes à la marge).
Sauf à embaucher des contractuels mais dont le travail n’est pas forcément pérennisé puisqu’ils pourront plus facilement partir et seront moins sensibles au sens du service public.
Ce qui me fait “doucement rire” c’est qu’ils parlent beaucoup des fraudes liées aux non déclarations d’impôts, mais ce n’est au final qu’une goutte d’eau dans les montants de détournements d’argent liés à des infractions.
Précisions, la suite de mon commentaire est basée sur un reportage vu il y a 2-3 ans, mais je doute que cela ait beaucoup bougé (en mieux s’entend…) depuis :
Le carrousel de TVA (expliqué via un document du gouvernement) était estimé, car non véritablement mesuré faute de moyens, à plusieurs milliards d’€.
À titre comparatif, on parle de millions d’€ avec les fraudes aux impôts.
Je ne rentrerais (volontairement) pas sur les +/- supposées liens +/- éloignés à la classe dirigeante, mais c’est risible de voir vers quoi les efforts pour “rattraper” de l’argent acquis par détournement se tourne → pas vers les points où les voleurs gagnent le plus…
Je pose ça ici aussi (cf. section « *Des exceptions pour les infractions “occultes”* »), histoire de souligner toute l’hypocrisie autour des délits liés au détournement d’argent…
Non :
Source : Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022
“montants mis en recouvrement” ne veut pas dire “montants recouvrés”. En général, le fisc français recouvre la moitié des sommes qu’il réclame seulement.
Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-les-controles-fiscaux-ont-fait-entrer-11-milliards-dans-les-caisses-de-letat-en-2021-1390825
Ce n’est pas parce qu’il y’a pire qu’il ne faut pas traiter ce problème, ce raisonnement est assez étrange. Qu’on utilise une IA pour détecter des piscines, bah c’est bien, ça laisse plus de temps aux humains pour traiter les cas complexes. Bon ensuite il faut quand même que ce soit rentable, pour les piscines, on parle de 26millions investis pour en récupérer seulement 10millions, j’ai l’impression que les impôts ont été rerouter directement dans la poche de Capgemini :-/
C’est 10 millions la première année 2022, soit une moyenne de 500 € par piscine. Il y a des rectifications qui peuvent remonter 3 ans en plus de l’année en cours.
Donc, en régime établi, ça devrait rapporter en plus 2,5 millions par an (plus le fait que les gens vont plus déclarer). Les dépenses seront amorties en 2029. Ce n’est effectivement pas forcément un bon investissement, mais pas un mauvais non plus. Par contre, ce devraient être les bénéficiaires des impôts locaux qui paient ces dépenses et pas l’État à qui ça ne rapporte rien.
Je ne suis pas convaincu, la première année l’algo détecte d’un coup toutes les fraudes historiques de la région, l’an suivant il ne va détecter que les fraudes des nouvelles piscines, donc un nombre forcément très faible, et des amendes très faibles également vu qu’il n’y a aucun arriéré à récupérer
Ceux qui ont été détecté la première année vont continuer à payer les années suivantes alors que sinon, ils n’auraient probablement jamais payé. Je ne compte que cela dans mon calcul.
En tout cas, j’ai bien fait de demander la régularisation de la piscine à mon vendeur avant mon achat. Ça évite les soucis.
Il faudrait recruter beaucoup de monde, surtout s’il y a des contrôles sur place ils devront être réalise par des agents du continent.
Suffit de regarder le boulot de U Levante
Puis bon il y a des domaines ayant beaucoup de pouvoir (via leurs relations)
https://www.leparisien.fr/faits-divers/en-corse-la-face-sombre-du-domaine-de-murtoli-le-paradis-des-stars-18-07-2019-8119272.php
L’article dit que ce qui a permis de récupérer 10 millions c’est une expérimentation dans seulement 9 départements. Donc il en reste encore plein des nouvelles piscines à découvrir dans les ~85 autres. Après application d’une règle de 3 ça paraît donc plus que rentable, même s’ils ont du viser en premier des départements où il y en a beaucoup.
Et ensuite chez les redressés la taxe tombe chaque année, plus les éventuelles déclarations spontanées chez ceux qui ont peur d’être redressés, et une baisse des nouvelles constructions non déclarées.
Je viens de découvrir que le siège social de la maison mère d’ONEY, la banque associée à Auchan, est à Malte.
C’est facile, ça coûte pas cher et ça peut rapporter gros… pas besoin de data mining, ça crève les yeux.