Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire
Dernier mot aux députés
Le 08 janvier 2020 à 17h50
2 min
Droit
Droit
Les députés et sénateurs réunis en CMP n'ont pu s'entendre sur la proposition de loi Avia. Par le jeu procédural, les députés auront le dernier mot.
En cette fin de journée, la commission mixte paritaire a échoué. Elle n'a pu arbitrer entre la version votée par les députés et celle des sénateurs, intervenue après les critiques adressées par la commission européenne.
Selon nos informations, le texte sera ausculté en commission des lois à l'Assemblée la semaine prochaine puis en séance le 20 janvier. Il sera en commission au Sénat le 22 puis en séance le 30. Les sénateurs pourront alors voter une motion de rejet global ou bien tenter de réformer les dispositions taillées contre la haine en ligne.
L'Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. Elle pourra éviter les désidératas des sénateurs mais beaucoup moins les remarques adressées par la Commission européenne qui a fustigé notamment le filtrage généralisé, le délai de retrait en 24 heures et la mise en responsabilité trop directe des plateformes sur les contenus dénoncés.
Commentaires (14)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 10/01/2020 à 13h46
“la haine monte elle jaillit comme un bouquet de fleurs , force 6 ,7 sur l’échelle de faurisson”
Le 08/01/2020 à 18h14
« L’Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. »
Voilà. Tout est dit. Merci du rappel. On voit bien que les sénateurs pourront rejeter autant qu’ils voudront ce texte, ça ne servira à ni ne changera absolument rien : cette loi de m××de sera adoptée et appliquée telle que le veulent Avia et surtout Manu (donc la pire version possible).
Quant à la Commission européenne… LOL, LOL, LOL ET RE-LOL !!! Elle peut râler tant qu’elle veut, on voit bien avec des pays comme la Hongrie et la Pologne qu’elle pourra rien empêcher non plus.
Bon, allez, qu’on en finisse avec cette triste mascarade qui n’est plus drôle depuis longtemps…
Le 08/01/2020 à 19h31
Les contre-pouvoirs et l’opposition, c’est dépassé. Ils ont été élu pour tout ravager, ils le feront, en marchant au pas
" />
Le 08/01/2020 à 19h36
Et le délit de filmer les flics est inclus au final ? #Cédric
Le 08/01/2020 à 20h24
T’as cassé les commentaires !
Le 09/01/2020 à 01h04
L’anti-démocratie en marche!!
On est pas dans la merde…
Le 09/01/2020 à 05h07
Le 09/01/2020 à 06h20
Cassons le thermomètre !
Le 09/01/2020 à 07h54
On marche sur la tête et on est fier. Votez encore Macron !
Le 09/01/2020 à 07h55
voilà…pourquoi l’Élection présidentielle est importante !
" />
(les gens DEVRAIENT (très) réfléchir AV. de mettre “un-tel, ou un-tel” à la tête du Pays)
le reste n’est que mascarade : ‘va-et-vient’ entre l’AN.Sénat !
Le 09/01/2020 à 08h07
il faut supprimer ce Sénat qui ne sert à rien sinon faire des propositions ou des amendements qui finalement ne seront suivis qu’ au bon vouloir de l’ Assemblée Nationale . On ferait des économies .
Le 09/01/2020 à 09h00
Tu as raison, supprimons les contre-pouvoirs !
Le 09/01/2020 à 09h21
Tu prêches un converti
" />
Le 09/01/2020 à 16h55
Actuellement, le Sénat est l’un des seuls contre-pouvoirs qui existent en France (l’Assemblée nationale et le Gouvernement étant actuellement en majorité absolue favorables aux décisions du Président de la République). [représentation de la Nation et des territoires]
Faisons des économies : supprimons le Premier Ministre et l’AN. A quoi bon débattre et délibérer des lois ? La dictature n’est pas si mal. [ironie]