Dans les coulisses de Foncier innovant, le détecteur de piscines du fisc

Dans les coulisses de Foncier innovant, le détecteur de piscines du fisc

Game of Crawl

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Pierre Januel

Publié dansDroit

06/10/2021
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Dans les coulisses de Foncier innovant, le détecteur de piscines du fisc

Cet été, le Canard enchaîné révélait que le fisc travaillait avec Google et Capgemini sur « Foncier innovant », destiné à comparer des images satellites au cadastre pour repérer extensions ou piscines non déclarées. Les syndicats critiquent une sous-traitance à Madagascar et des dessins d’IA dignes « d’un enfant de 4 ans ».

L’idée de « Foncier innovant » est simple : d’un côté de nombreuses extensions de maisons et piscines ne sont pas déclarées. Un oubli qui représente plusieurs millions de pertes pour les communes en taxe foncière et taxe d’habitation. De l’autre, le territoire français est dorénavant couvert par des photos satellites de qualité. En comparant ces photos aux plans du cadastre, il sera facile de repérer les resquilleurs.

Le fisc avait déjà fait des tests dans le passé, il s’agit maintenant de développer un véritable outil. C’est le recours à Google, qui a d’abord valu les critiques des syndicats des finances publiques. Le G de GAFAM a en effet conclu en 2019 un règlement d’ensemble de 465 millions d’euros pour solder un contentieux avec le fisc. Un repenti du fisc peut-il être prestataire des impôts ? Bercy a toutefois réagi rapidement en indiquant que Google n’était qu’un sous-traitant de Capgemini, et que les images proviennent de l’IGN. Google a en effet été utilisée pour muscler l’IA.

Le tout reste nébuleux. Pour en savoir plus, il faut regarder dans les contrats de financement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) qui vise à aider les administrations à se moderniser, en finançant près de la moitié de projets d’innovation. Les présents contrats ont été obtenus par le journaliste Émile Marzolf, via la CADA, et mis en ligne par Acteurs publics. À la page 469, on retrouve celui relatif à « Foncier innovant », signé avec la direction générale des finances publiques en octobre 2019.

Dans ce document, le fisc explique que la disponibilité des prises de vue aérienne de bonne qualité ainsi que les progrès récents en IA, lui ont fait sauter le pas de Foncier innovant. L’objectif n’est pas que fiscal, puisqu’à terme, l'outil doit aussi aider tous les utilisateurs du cadastre que l’IA mettra automatiquement à jour.

On y trouve les montants du projet : 24 millions d’euros entre 2019 et 2022 dont la moitié payée par le FTAP. On y apprend que Foncier innovant va aboutir d’ici 2022 à la suppression de 300 postes, qui représentent 7 % des agents du fisc affectés aux missions foncières et cadastrales. Un chiffre qui jusqu’ici n’avait jamais été mis en avant.

En 2019, le projet évaluait également les rentrées foncières additionnelles à 130 millions d’euros à horizon 2022 (des rentrées qui bénéficieront aux communes).

Des images traitées à Madagascar

Problème, le projet a pris un an de retard. L’expérimentation sur neuf départements (dont les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Maine-et-Loire et la Vendée), ne débutera que ce mois-ci, un an après le calendrier prévu. L’an prochain 45 départements devraient se rajouter. Il suscite également la colère de plusieurs syndicats, comme Solidaires et la CGT Finances publiques. La CGT en dit plus sur son fonctionnement :

« Capgemini a récupéré les photos de l’IGN, les aurait transférées à Google pour le retraitement des images puis s’est empressé de les envoyer à un sous-traitant à Madagascar pour qu’on apprenne à l’Intelligence Artificielle à dessiner et à détecter les fameuses piscines. Visiblement faire appel aux géomètres chargés de ces relevés ne leur est pas venu à l’esprit… »

Mais, alors que l’expérimentation sur le terrain va démarrer ce mois-ci, « les dessins de l’IA ressemblent à ceux d’un enfant de 4 ans qui travaille sans règle ». Pour les syndicalistes que nous avons interrogés, la qualité serait loin de celle attendue, surtout qu’il faut distinguer les piscines enterrées (taxables) de piscines hors sols (non taxables).

fisc piscine syndicatsfisc piscine syndicats

Nous avons interrogé l’administration sur ces critiques. Dans sa réponse, la DGFIP se veut rassurante. Même si elle va être déployée dans neuf départements ce mois-ci, l’IA est encore en phase d’expérimentation :

« Aucun résultat n'est disponible à date. Et, comme c'est le cas dans tous les projets de ce type, il y aura inévitablement des réglages à faire en cours de route, en s'appuyant sur les premiers constats. Il est donc prématuré d'en tirer des conclusions, quelles qu'elles soient. »

Interrogée sur le fait que les images aient été traitées à Madagascar, la DGFIP prend soin de ne pas répondre sur ce point. Ce marché s’inscrit dans son marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage  qui « permet de faire appel à des prestataires référencés, en fonction du type de besoins. Ces prestataires peuvent faire appel à des sous-traitants sur des besoins spécifiques pour mener à bien la mission qui leur est confiée ». On a connu démenti plus franc.

Mais Bercy se justifie : encore peu d’acteurs maîtrisent les technologies nécessaires. Dans cette phase expérimentale, « la DGFiP s'appuie sur les meilleurs d'entre eux (avec d’éventuels recours à sous-traitance) qui sont une référence dans ce domaine, où qu'ils se trouvent dans le monde ». Mais promis, « ce travail de recherche et expérimental piloté par la DGFiP a vocation à être intégré en interne à l'administration fiscale, qui le développera et l'exploitera de manière propriétaire ». Et si les meilleurs sont chez Google ou à Madagascar…

Les résultats décevants de l’intelligence artificielle fiscale

Si les syndicats sont si peu enthousiastes envers Foncier innovant c’est que pour l’instant les résultats de l’IA fiscale sont médiocres. Depuis deux ans, s’il est resté mutique, Bercy a beaucoup communiqué sur le fait que l’IA et le datamining sont l’avenir du contrôle fiscal. L'objectif est que ces solutions opèrent la moitié des contrôles. Mais, comme le notait un rapport sénatorial l’an dernier, les dossiers repérés par l’IA sont souvent de petits poissons.

Les résultats du contrôle fiscal ne cessent d'ailleurs de se dégrader depuis 2015. Même si l’an dernier fut marqué par le Covid, selon le rapport de la DGFIP, le fisc n'a notifié que 10,2 milliards d'euros en redressement fiscal et pénalité, contre 21,2 milliards en 2015. Dans cette période, le datamining est certes monté en puissance, mais si en 2020, il était à l’origine de 32,5 % des contrôles, il a représenté moins de 10 % des droits rappelés. Un tiers des contrôles, 10 % des montants rappelés. Un ratio médiocre.

Le datamining est amené à progresser à mesure que les outils se perfectionnent et les bases de données grossissent. Mais, pour l’instant, les agents subissent surtout les compressions d’emplois. L’IA va encore devoir faire ses preuves. C’est tout l’objet de cette expérimentation. Mais, pour les syndicats, chat échaudé craint l’eau froide.

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Écrit par Pierre Januel

Tiens, en parlant de ça :

De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Couic !

11:01Société numérique 3
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

Qui va fact-checker les bases de données ?

10:04DroitInternet 1

Le poing Dev – round 6

23:00Next 96

Sommaire de l'article

Introduction

Des images traitées à Madagascar

Les résultats décevants de l’intelligence artificielle fiscale

De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société numérique 3
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitInternet 1

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

0

Le poing Dev – round 6

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La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Sciences et espace 17
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Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

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The eyes and ears of the army, Fort Dix, N.J.

Un think tank propose d’autoriser les opérations de « hack back »

Sécurité 12

#LeBrief : Ariane 6 sur le banc de test, arrestation algorithmique, entraînement d’IA par des mineurs

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OpenAI : récit d’une semaine de folie

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Western Digital : scission en 2024, des HDD 24 To CMR et 28 To SMR dès maintenant

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Le OnePlus 12 sera présenté le 5 décembre

Hardware 26

Logo de Google sur un ordinateur portable

Des fichiers disparaissent mystérieusement de certains comptes Google Drive

Logiciel 15

Caméra camouflée dans un faux détecteur de fumée et quatre exemples d'utilisation (appartement, usine, magasin, restaurant

À la Samaritaine, des caméras camouflées en détecteurs de fumée

Droit 9

Rachat d’iRobot : la Commission détaille ses craintes à Amazon

Droit 9

Logo de FreeBSD sur fond rouge

FreeBSD 14 disponible en version finale

Logiciel 1

Commentaires (28)


yvan Abonné
Il y a 2 ans

L’arbre, l’ami du fraudeur :transpi:



Si ça peut aider à reboiser les zones pavillonnaires et leurs gazons dégueulasses, ça aidera au moins un peu la biodiversité…


alex.d. Abonné
Il y a 2 ans

yvan a dit:


L’arbre, l’ami du fraudeur :transpi:




L’arbre, tu le plantes sur le toit d’une construction non-déclarée, ou dans la piscine ?


yvan Abonné
Il y a 2 ans

A côté et tu achètes direct de quoi ramasser les feuilles en surface de l’eau :mdr:


wagaf Abonné
Il y a 2 ans

Si les syndicats sont si peu enthousiastes envers Foncier innovant c’est que pour l’instant les résultats de l’IA fiscale sont médiocres.




Ils seraient probablement encore beaucoup moins enthousiastes si les résultats de l’IA étaient satisfaisant !



Difficile de croire que le niveau de satisfaction des syndicats s’accroît avec les performances de l’IA : leur raison d’existence est de défendre les fonctionnaires et leurs emplois, pas les résultats du fisc. Du coup leur avis sur l’efficacité du système ne peut pas vraiment être objectif.


Krystanos
Il y a 2 ans

Vu le coût de la solution, pour les résultats actuels, si. Ils sont en mesure de critiquer. Surtout que cet argent est de l’argent en moins pour des agents/inspecteurs, qui sont surchargés, et pas augmentés depuis 2010.



Et leur argument qui est que seuls les petits poissons sont détectés est valable. Remplacer l’humain par ce système ne fera qu’aggraver l’évasion fiscale élevée.


foilivier Abonné
Il y a 2 ans

(quote:1905396:alex.d.)
L’arbre, tu le plantes sur le toit d’une construction non-déclarée, ou dans la piscine ?




Tu fais ton bassin de piscine en forme d’arbre vu de dessus, avec au fond une mosaïque imitant le feuillage d’un arbre … :transpi:
(peut-être un marché pour les fabricants de liner …)


Arcy Abonné
Il y a 2 ans

Mieux : et les piscines “naturelles” ? Elles sont enterrées mais sans construction, utilisent l’eau mais nettoyées par les plantes. Elles sont soumises à ce genre de chose ?


tpeg5stan Abonné
Il y a 2 ans

Arcy

Mieux : et les piscines “naturelles” ? Elles sont enterrées mais sans construction, utilisent l’eau mais nettoyées par les plantes. Elles sont soumises à ce genre de chose ?

Alors quand tu as un étang, c’est les écolos qui viendront t’embêter. Zone humide, espace naturel, tout le bazar. Crois-moi, tu préfères le fisc aux écolos :windu:


Jarodd Abonné
Il y a 2 ans

On y apprend que Foncier innovant va aboutir d’ici 2022 à la suppression de 300 postes, qui représentent 7 % des agents du fisc affectés aux missions foncières et cadastrales.




Et après BLM va venir nous faire des discours sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale :roll:



Mais au moins on reste dans le thème de la startuffe nation et son solutionisme technologique.


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

Le plus simple aurait était de taxer tout le monde d’office, en leur laissant chaque année, 30 jours pour prouvé le contraire et de ne pas payer. :transpi:


Idiogène
Il y a 2 ans

Big mother avec du citron. :cap:
(vu le contexte…)



Pas game of crawl. Bien que tartuffe nacheum choque. :D



Bref… quand on taxera au mètre cube l’humanité aura progressé. Mais c’est pas nouveau… :transpi:


Nerg34
Il y a 2 ans

Ce qui me choque le plus dans cette histoire, c’est la sous traitance à l’étranger…


fofo9012 Abonné
Il y a 2 ans

j’ai du mal à saisir les polémiques :




  • “Sous-traité à Madagascar” : où est le pb ? la raison est peut-être qu’il est quasiment impossible de recruter en informatique (pas de main de d’œuvre), surtout sur des métiers autour de la data minning où il faut classer des photos (ça n’a aucune valeur ajoutée, donc salaire très bas. C’est en gros faire du captcha toute la journée…)

  • IA sous-traitée par Google : l’IA c’est particulier et il faut beaucoup de puissance de calcul : donc il n’ya pas vraiment d’alternative au 3 gros (Ms, Amazon, Google), quant aux photos de l’IGN envoyées à google, il suffit de signer un contrat : tout ce qui est utilisé par google ne lui appartient pas :)
    Et il me semble que la vue “satellite” de maps est déjà largement alimentée par des banques d’images locales (google n’a pas sa flotte d’avions pour prendre des photos aériennes) : Je viens de vérifier chez moi le copyright : CNES, Airbus, Landsat / copernicus, Maxar. A part le dernier tout est européen ou Fançais.

  • Dessins d’un enfant de 4ans : franchement qu’est ce que ça peut faire que le dessin sur la photo ne soit pas très bon, ce qui compte c’est que les piscines soient détectées avec un bon taux, le filtre pour lisser le trait il viendra plus tard, c’est absolument pas important !


sybylle
Il y a 2 ans

“Sous-traité à Madagascar” => On parle de Cap Gemini, c’est pas la petite PME sans aucun informaticien ou aucun spécialiste.
C’est juste pour faire plus de marge sur le contrat.



“Dessins d’un enfant de 4ans” => Difficile d’avoir une bonne évaluation de la fraude si déjà la mesure est partielle/aléatoire, qui demandera une réévaluation humaine après coup.



On est en droit d’être exigeant vu le tarif.


thomas.clavier Abonné
Il y a 2 ans

en 2020, il était à l’origine de 32,5 % des contrôles, il a représenté moins de 10 % des droits rappelés




Et si la majorité des piscines frauduleuses avait été détectées avant 2021 ? Et la peur du batton, maintenant que tout le monde est au courant que le fisc utilise des images vue du ciel, les gens déclarent plus :-)


janvi Abonné
Il y a 2 ans

IA + sous-traitant à madagascar : Turc mécanique ???



C’est peut être réellement des dessins d’enfant de 4 ans qui tracent des traits avec des bout de bois…. :mad2:


Dyfchris
Il y a 2 ans

Les toiles militaire type camouflage vont avoir le vent en poupe :mad2:


Vilainkrauko Abonné
Il y a 2 ans

Autre avantage : l’été ca fait en sorte qu’il y a moins chaud en dessous :D


aldwyr
Il y a 2 ans

(quote:1905444:Ami-Kuns)
Le plus simple aurait était de taxer tout le monde d’office, en leur laissant chaque année, 30 jours pour prouvé le contraire et de ne pas payer. :transpi:




Ca va être coton de prouvé que tu n’as pas de piscine dans ton 10 m2…x)
Et sans compter que la charge de la preuve est au fisc, pas au particulier. ^^


Dyfchris
Il y a 2 ans

Comment ça, la retenue d’eau sur le toit n’est pas une piscine ?


Ami-Kuns Abonné
Il y a 2 ans

Des photos, constat huissier. :transpi: . La charge de la preuve peut sûrement être inversé avec une loi.


Bourrique
Il y a 2 ans

Faut demander à Copie-France, ils savent très bien faire payer la RCP de manière indue aux professionels et tout faire pour que la preuve de non copie privée soit impossible à apporter.


MoonRa
Il y a 2 ans

Avec 11 Trillions de $ du dernier leaks pandora papers, la grosse ristourne de l’amende de google, le mec avec son bac d’eau et les cryptos sont des sujets urgents….


plopl Abonné
Il y a 2 ans

“les dossiers repérés par l’IA sont souvent de petits poissons” ben ça arrange les copains du gouvernement.


Jodoigne
Il y a 2 ans

Je n’ai pas de piscine mais je trouve anormal cette rage de l’Etat à tout taxer.
Les gens qui habitent dans le Sud et qui veulent profiter du beau temps avec une piscine, c’est bien pour eux. Pourquoi alors ne pas taxer les gens qui habitent en ville et qui n’ont pas de jardin ou les gens qui n’ont pas de fosse sceptique ou encore de citerne d’eau de pluie de 10.000 litres. L’humain est content quand la taxe ne le concerne pas et emmerde son voisin.



Si je construisais une piscine chez moi, je mettrais le bâtiment annexe avec un toit plat et de l’herbe dessus et la piscine aurait une couverture en bois coulissante où l’on peut marcher dessus.



L’Italie & l’Espagne ont-elles aussi cette rage taxatoire ?


Sylvounet
Il y a 2 ans

Les mecs doutent de rien quand même…
Ce déploiement d’énergie, de technologie et de surveillance généralisée pour s’attaquer à des trucs assez marginaux… Incroyable…
J’adore le coup du “Un oubli qui représente plusieurs millions de pertes pour les communes en taxe foncière et taxe d’habitation”. La belle affaire. On a le don de s’attaquer à des dizaines de millions de foyers et de personnes de façon systématique pour récupérer “quelques millions”, sachant que ces dix dernières années, les taxes locales ont explosé.
C’est sans doute plus facile que de s’attaquer aux problèmes structurels…
Et personne n’est choqué en plus.


deathscythe0666 Abonné
Il y a 2 ans

Vouloir opposer les 32% de contrôles automatisés avec les 10% de recouvrements qu’ils ont rapporté est naïf : le fait est que l’automatisation permet d’analyser très rapidement un nombre très important de cas (inaccessibles à une analyse manuelle), avec un taux de retour qui va nécessairement diminuer lorsqu’on en augmente le volume (i.e. si vous contrôlez 100% des contribuables avec des programmes qui ciblent certains aspects des déclarations, vous aurez tous les fraudeurs sur ces aspects, représentant X < 100% de tous les fraudeurs au total, ça ne voudra pas pour autant dire que cette automatisation est inutile).



Ce qu’il faut surtout relever, c’est que l’IA est aussi un prétexte pour alléger les effectifs alors que ça ne se justifie pas (au contraire, il semble que les effectifs restants ne couvrent pas le besoin au vu de l’évolution des recouvrements).



À moins encore que l’évolution des recouvrements soit aussi due à d’autres facteurs.


deathscythe0666 Abonné
Il y a 2 ans

Sylvounet a dit:


C’est sans doute plus facile que de s’attaquer aux problèmes structurels… Et personne n’est choqué en plus.




Le fait que la fraude fiscale soit très généralisée dans la population est un vrai problème structurel pour le pays, c’est un délitement du principe de société où tout le monde va passer son temps à se chercher des excuses pour ne pas respecter les lois quand ça l’arrange.