En France, deux opérateurs toujours autorisés à facturer des frais d’itinérance supplémentaire

La liste se réduit au fil des années, mais Afone et Lebara peuvent toujours facturer des frais supplémentaires à leurs clients en roaming dans l’UE. D’autres comme Syma continuent de jouer avec le seuil de tolérance de l’Arcep. Des changements sont à prévoir au 1er janvier 2022.

Depuis le 15 juin 2017, il n’y a plus de frais d’itinérance dans l’Union européenne pour les usagers (dans la limite d’un usage raisonnable). Il s’agit en fait de roaming « comme à la maison », c’est-à-dire qu’un client français peut utiliser son smartphone (appel, SMS et data) lors de ses vacances en Allemagne ou en Italie par exemple.

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Les opérateurs continuent néanmoins de se facturer les uns les autres, dans la limite des tarifs de gros fixés par la Commission européenne. Dans le cas des forfaits « illimités » avec un fair use, ils doivent proposer à leurs clients une quantité minimum de data en itinérance, dont la formule est la suivante :

2 * (prix HT du forfait / tarif de gros HT du prix du Go)

Au 1er janvier, nouvelle baisse des tarifs de gros

Depuis le début de l’année, le tarif de gros est à 3 euros HT par Go, mais il passera à 2,5 euros HT le 1er janvier 2022. Cela va modifier le minimum qui devra être proposé. Ainsi, pour un forfait à 20 euros par mois (16,67 euros HT), on passera de 11,11 Go en roaming actuellement à 13,34 Go dès l’année prochaine.

Voilà pour la théorie. En pratique, certains opérateurs peuvent déroger à cette règle s'ils justifient de certaines conditions auprès de l’Arcep. 11 pouvaient facturer des frais supplémentaires à leurs clients mi-2017, puis seulement trois entre 2019 et 2021. Ils ne sont plus que deux… dont l’un est très probablement en sursis.

Euro-Information Telecom n’a plus de dérogation, quid de Afone ? 

Euro-Information Telecom était l’un des trois à avoir demandé et obtenu en 2019/2020 une autorisation de l’Arcep à facturer des frais supplémentaires à ses clients en roaming. Elle était valable jusqu’au 15 juin 2021.

Depuis, l’opérateur virtuel – qui dispose des marques Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Télécom et CDiscount Mobile – a été racheté par Bouygues Telecom et il n’a plus de dérogation. Nous ne savons par contre pas s’il n’en a pas fait la demande ou si elle lui a été refusée par l’Arcep. 

Les sites de NRJ Mobile et de Cdiscount Mobile permettent de se rendre compte que les offres proposent en effet une quantité de data en adéquation avec le minimum imposée par la Commission européenne. Le forfait NRJ de 100 Go à 19,99 euros par mois inclus par exemple 13 Go en roaming (11,11 Go selon le calcul de la CE).

Afone dispose d’une autorisation du régulateur des télécoms, qui a été renouvelée pour un an le 16 juin 2021. Pour rappel, cet opérateur virtuel était racheté par Altice France (SFR) en mai de cette année. Aux dernières nouvelles, le rachat n’a pas encore été finalisé, il est notamment soumis à un accord de l’Autorité de la concurrence.

Lors de la présentation de son bilan financier du second trimestre, le groupe tablait sur le troisième trimestre pour valider définitivement la procédure, mais cela prend visiblement plus de temps.

Réglo Mobile continue de facturer des frais supplémentaires

Afone est pour rappel co-détenteur avec le groupe E. Leclerc de la marque Réglo Mobile. Il profite encore aujourd’hui d'une dérogation comme nous avons pu le constater sur le forfait à 19,95 euros avec 100 SMS, 10 MMS et 10 Go de data seulement en roaming. Sans, les SMS et MMS devraient être illimités et la data d’au moins 11 Go.

Il faudra scruter les offres de Réglo une fois le rachat finalisé afin de voir si elles seront ou non modifiées pour coller aux minimums de la Commission européenne. La dérogation actuelle est valable jusqu’au 15 juin 2022 et c’est à ce moment-là que l’Arcep se penchera de nouveau sur le cas de l’opérateur, s’il demande encore à en profiter.

Enfin, Lebara France dispose aussi d’une autorisation de l’Arcep pour facturer des frais supplémentaires à ses clients. Il l’avait obtenu pour la première fois en 2019, elle a été prolongée il y a quelques semaines par l’Autorité. 

Prixtel ne joue plus sur les promotions

On se souvient que Prixtel jouait avec les promotions sur la première année pour proposer une quantité de data inférieure au minimum imposé si l’on considère le prix du forfait hors remise. Lors de notre dernière analyse, le palier le plus élevé du forfait Le grand posait en effet problème : il était à 29,99 euros (24,99 euros en promotion) par mois avec 15 Go de roaming dans l’UE, alors qu’on devrait avoir droit à 16,66 Go au minimum. 

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« Compte tenu de la structure de l'offre (avec un tarif plus bas pendant 12 mois) et de la date de lancement, aucun client Le Géant ne sera facturé 29,99 euros en 2021. Ce n'est qu'à partir de 2022 que ce tarif s'appliquera et avec le tarif de gros qui sera de 2,5 euros HT, l'enveloppe de data passera à 20 Go », nous expliquait l’opérateur.

L’Arcep nous avait confirmé qu’un opérateur pouvait « effectivement prendre le tarif de la promotion pour calculer l’enveloppement de la data en roaming. Une fois l’offre promotionnelle terminée, il doit re-calculer l’enveloppe data selon la règle ». C’est d’ailleurs valable pour l’ensemble des opérateurs.

Quoi qu’il en soit, les offres ont changé. Plutôt que d’augmenter la quantité de data en roaming, c’est le tarif qui est en baisse : il est désormais de 21,99 euros par mois, hors promotion. Cela nous donne donc 12,22 Go minimum cette année et 14,67 Go dès l’année prochaine, alors que le forfait propose 15 Go.

Syma reste dans le « seuil de tolérance »

Syma continue de jouer avec le « seuil de tolérance » de l’Arcep. Cet opérateur disposait pour rappel d’une dérogation jusque fin 2020, mais il n’avait pas demandé de prolongation.

Son forfait Le Neuf à 19,90 euros par mois pendant un an (puis 22,90 euros) inclus 11 Go en roaming, contre 11,055 Go avec le calcul de la Commission en prenant en compte le tarif réduit. Le régulateur nous avait confirmé que « les 0,055 Go font bien partie [de son] seuil de tolérance ».

Avec un minimum à 13,27 Go à partir du 1er janvier, Syma devra certainement revoir sa copie. 

Vers 10 ans de plus, avec de nouvelles règles

Du côté des institutions européennes, la relève se prépare puisque l’actuel règlement n’est valable que jusqu’au 30 juin 2022. La Commission souhaite une prolongation de 10 ans et propose de nouvelles règles au passage. Elle a été suivie par le Parlement avec une proposition du même acabit.

Il est notamment question que « la vitesse de réseau à laquelle [les clients] auront accès lorsqu'ils sont en itinérance ne devrait pas être inférieure, quel que soit le lieu où ces réseaux sont disponibles ». Par exemple, un opérateur ne peut pas se contenter de proposer de la 3G en itinérance et de la 4G sur son réseau national.

Des changements sont aussi annoncés pour l’accès aux services d’urgence.

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