L’acte II de l’exception culturelle, dirigé par Pierre Lescure, est désormais représenté sur le web par un site dédié. Disponible via culture-acte2.fr et redirigé vers CultureCommunication.gouv.fr, le site comprend notamment des pages (vides) dédiées au calendrier des auditions et à leur retranscription, une page permettant aux internautes de donner leur avis (ouverte le 25 septembre), la composition de la mission, la lettre de mission envoyée par Aurélie Filippetti le mois dernier à Pierre Lescure et une interview de ce dernier.

Pierre Lescure. 

Lutter contre la contrefaçon commerciale

Envoyée à Pierre Lescure le 6 août dernier par la ministre de la Culture, quelques semaines après le lancement de la concertation sur le sujet, la lettre de mission d'Aurélie Filippetti rappelle à l'ancien dirigeant de Canal+ que l'Acte II de l'exception culturelle a pour principal but de « protéger l'exception culturelle » française, ceci en s'adaptant aux « évolutions majeures liées au numérique ». 

Le rôle de Pierre Lescure, selon la ministre, est ainsi de « formuler des propositions de dispositifs d'action publique » dans le but de :

• favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques
• assurer l'accès de tous à celles-ci
• soutenir la création et la diversité
• valoriser leurs retombées économiques pour la France
• lutter contre la contrefaçon commerciale

Les objectifs sont donc ici centrés plus sur le développement du secteur que sur un éventuel volet répressif. On notera de plus la précision du mot « commerciale » quant à la contrefaçon. Lescure ayant plusieurs fois expliqué qu'Hadopi ne serait pas supprimée, c'est finalement tous les échanges marchands ou non qui seront impactés en France. La ministre précise que les travaux de la mission devront prendre en compte la dimension internationale, et surtout européenne, afin de pouvoir partager les propositions avec nos voisins européens « et susciter leur adhésion ».

La pédagogie devra de plus être prise en compte, Aurélie Filippetti conseillant à Pierre Lescure de retenir son attention sur « l'appréhension de la réalité des usages de nos concitoyens, et en particulier des plus jeunes d'entre eux ».

Quid de la rémunération pour copie privée ? 

On notera toutefois que cette lettre de mission ne fait nullement référence au rôle de la copie privée, alors que l'UFC-Que Choisir avait pourtant invité la mission à se pencher sur le sujet via son site chere-copie-privee.org. Pour le moment, nous ne savons donc pas si la mission Lescure se penchera ou non sur ce secteur, ou bien si elle laissera son devenir entre les mains du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), où les ayants droit sont majoritaires.

Connu depuis juillet dernier, la ministre a de plus rappelé à Pierre Lescure le calendrier à venir, à savoir : 

• de juillet à septembre : diagnostic de l'existant et mise à plat des questions ; 
• d'octobre à décembre : auditions et débats contradictoires ; 
• de janvier à mars 2013 : synthèse et propositions.

Cette mission va donc réellement débuter le mois prochain, et l'acte 2 de l'exception culturelle ne prendra réellement forme que l'an prochain.

Pour Pierre Lescure, il faudra toujours des radars sur les autoroutes

Enfin, le site dédié à cet acte 2 a aussi mis en avant une interview de Pierre Lescure réalisée par Paul-Henri Doro, le rédacteur en chef et responsable du service culturel au sein du ministère de la Culture. Lors de cette entrevue, le directeur du théâtre Marigny estime « à titre personnel » précise-t-il, « qu'il faudra toujours des radars qui contrôlent les flux de circulation sur l’autoroute ». De là à penser qu'Hadopi et la riposte graduée ont de beaux jours devant eux, il y a un pas que l'on peut aisément franchir.

MegaUpload, un site payant et nuisible

Autre déclaration étonnante, Pierre Lescure fait remarquer que MegaUpload était un site payant. Le journaliste nous explique en effet que suite à la fermeture du site au début de l'année, les internautes se sont rendu compte « que les quelques dollars qu’il fallait débourser (car il fallait en débourser pour pouvoir se rendre sur ce site de téléchargement qui s’affichait comme gratuit), allaient directement remplir les poches de son initiateur, rien pour les créateurs et les ayants-droit et donc finalement aux dépens des usagers eux-mêmes. »

Rappelons que MegaUpload pouvait effectivement être payant si l'on désirait télécharger des fichiers volumineux, plus rapidement, sans temps d'attente, ni publicité, ou si l'on souhaitait uploader et stocker durablement ses fichiers. Le site était néanmoins totalement gratuit pour tous les internautes acceptant de s'infliger de la publicité, un débit plus limité et un temps d'attente de quelques secondes. 

Pierre Lescure rajoute lors de cette interview que des associations comme La Quadrature du Net auront « voix au chapitre ».

La mission aura un oeil à l'est et à l'ouest

Pour finir, l'ancien président de Canal+ juge que « les solutions avancées par nos voisins d’Outre-Rhin pour la défense des biens culturels sur Internet sont très intéressantes, différentes des nôtres et peuvent être complémentaires », sans plus de détails.

Plus intéressant encore, le chef de cette mission annonce que « d’autres projets sont dans les tuyaux » aux États-Unis, et qu'ils « concernent cette fois des solutions beaucoup plus dynamiques et offensives ». Toujours sans plus de détails.