Megaupload : un rapport confirme la surveillance illégale de Kim Dotcom

Le rapport commandé par le Premier ministre néo-zélandais confirme que les services de renseignements ont bien surveillé Kim Dotcom illégalement. John Key a ainsi présenté ses excuses au fondateur de MegaUpload et aux habitants de son pays, promettant que cela ne se reproduirait plus.

Lundi, le Premier ministre néo-zélandais, John Key, annonçait avoir ordonné une enquête sur les services de renseignements de son pays. Ces derniers l’avaient informé le 17 septembre avoir agit illégalement dans le cadre de l’affaire ayant conduit à l’arrestation du fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom.

Ce rapport attendu (PDF) de l’Inspection générale du renseignement et de la sécurité a été remis aujourd’hui au Premier ministre. Résultat : il est expliqué que Kim Dotcom n’est pas un citoyen néo-zélandais, mais qu’il dispose néanmoins d’un visa de résident. Or le GCSB (les services de renseignements), n’avaient pas compétence pour surveiller cette catégorie d’individu. En raison des protections accordées à ce statut, « la collecte d’information n’était pas autorisée en vertu du GCSB Act, et était de ce fait illégale », conclut le rapport.

Réagissant à la publication de ce document, John Key a indiqué qu’il voyait deux principaux aspects à cette « erreur humaine ». Premièrement, le GCSB a selon lui suivi les indications de la police concernant le statut résidentiel de Kim Dotcom, sans effectuer de vérifications. Il apparaît deuxièmement que cette erreur a été aggravée « par une mauvaise interprétation de la loi », le rapport pointant une confusion concernant les effets d’une modification de la législation sur l’immigration, datant de 2009.

« Il est de la responsabilité du GCSB d'agir dans la légalité, a déclaré le Premier ministre, et il est extrêmement décevant de constater que ses actions sortaient du cadre légal dans cette affaire. Je suis personnellement très déçu que l'agence n'ait pas réussi à comprendre le fonctionnement de sa propre législation ». John Key a également indiqué que les services de renseignements allaient instaurer de nouvelles procédures afin que cela ne se reproduise plus. Le directeur du GSCB - qui n’occupait pas ce poste lors de ces actes illégaux, s’est excusé publiquement, reconnaissant des erreurs « inacceptables ». « Cela n'aurait jamais dû arriver » a-t-il conclut.

Kim Dotcom a réagi via Twitter aux excuses que lui a adressées le Premier ministre néo-zélandais en conférence de presse. Le fondateur de MegaUpload écrit qu’il accepte ses excuses, mais lui demande de prouver sa sincérité en demandant une « enquête complète, transparente et indépendante sur l’intégralité de l’affaire Mega ». Rappelons que l’audience d’extradition du fondateur de MegaUpload, initialement prévue pour le mois d’août, a finalement été repoussée à mars 2013.