Télécharger le rapport d'activité 2011-2012 de la Hadopi

Télécharger le rapport d’activité 2011-2012 de la Hadopi

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

17/10/2012 1 minute
30

Télécharger le rapport d'activité 2011-2012 de la Hadopi

La Hadopi présentait ce matin son rapport d’activité 2011-2012. En attendant nos prochains articles à paraître à propos de ce bilan annuel, nous vous proposons de consulter le document de la Haute autorité. 

hadopi logo

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (30)


je trouve la disponibilité du rapport sur RapidShare pour le moins ironique <img data-src=" />

je le lis dès que j’ai un moment.


Le rapport d’activité de la hadopi en téléchargement sur RS… J’adore <img data-src=" />


Vraiment ? On a le droit de télécharger ?



edit :

Dès l’édito ça commence fort :



La multiplicité et l’importance des travaux entrepris au cours des derniers mois traduisent la motivation et la force de travail dont ont fait preuve les équipes, méconnaissant ainsi le dénigrement systématique auquel l’Hadopi a été trop souvent confronté.


uniquement si il est protégé par un copyright <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



je trouve la disponibilité du rapport sur RapidShare pour le moins ironique <img data-src=" />

je le lis dès que j’ai un moment.





TPB aurait aussi été un bon choix.



106 pages j’ai pas tenu plus de 2 pour le moment…


Il n’y a plus d’attente sur RapidShare ?? <img data-src=" />








Gericoz a écrit :



106 pages j’ai pas tenu plus de 2 pour le moment…





j’ouvre le pdf… première page, premier truc visible en partant de la gauche : une photo de MFM <img data-src=" />

Il va me falloir du café… très fort et en grande quantité.



(ça leur aurait arraché la gueule de justifier leur texte… moi quand j’étais étudiant, c’était tout de suite 2 points en moins pour ce genre d’apparence <img data-src=" />)



edit 2 : ouf ! c’était juste la lettre de Françoise-Marie… j’ai eu peur



Moi j’aurais fait un hash torrent quitte à pousser le truc :)








WereWindle a écrit :



(ça leur aurait arraché la gueule de justifier leur texte… moi quand j’étais étudiant, c’était tout de suite 2 points en moins pour ce genre d’apparence <img data-src=" />)



edit 2 : ouf ! c’était juste la lettre de Françoise-Marie… j’ai eu peur







Tout justifier c’est vraiment le niveau zéro de la mise en page, seuls les amateurs font ça.

Ici au contraire la mise en page est très bien faite : il ne faut surtout pas justifier un texte comme cela, celui-ci est beaucoup trop court. La justification ne fonctionne que si il y a assez de texte pour former un bloc propre et sur une colonne assez large pour ne pas casser le gris typographique avec des lézardes.



Pour justifier ce texte il aurait fallu que Mme Marie-françoise Marais ait un niveau rédactionnel dépassant l’école primaire. Ce qui n’est malheureusement pas le cas vu qu’elle, comme beaucoup de gens ne sachant pas écrire, semble confondre phrase et paragraphe… <img data-src=" />



Ils ont repris la mise en forme des précédentes versions j’ai même cru au départ que c’était le même ici



(Attention en cliquant ça ouvre directement le pdf de 36 mo)








Yangzebul a écrit :



Tout justifier c’est vraiment le niveau zéro de la mise en page, seuls les amateurs font ça.

Ici au contraire la mise en page est très bien faite : il ne faut surtout pas justifier un texte comme cela, celui-ci est beaucoup trop court. La justification ne fonctionne que si il y a assez de texte pour former un bloc propre et sur une colonne assez large pour ne pas casser le gris typographique avec des lézardes.



Pour justifier ce texte il aurait fallu que Mme Marie-françoise Marais ait un niveau rédactionnel dépassant l’école primaire. Ce qui n’est malheureusement pas le cas vu qu’elle, comme beaucoup de gens ne sachant pas écrire, semble confondre phrase et paragraphe… <img data-src=" />





d’où mon edit indiquant que ce n’était que la lettre de MFM et que donc c’était bon <img data-src=" />



Question / Remarque :

Un lien rapidshare ? Sérieusement ??

Je sais pas, j’trouve que ça craint un peu non ce genre de lien…ça fait un peu amateur…



Bon sinon, je vais feuilleter ce rapport :) Juste pour rigoler un bon coup ^^


Trop cool ce rapport, j’y apprend p.45 que je peux modifier ma cle WEP en WPA2 auprès de mon FAI.



Vous contactez votre FAI pour changer de clef vous ?


Y a que moi qui trouve ça idiot que le rapport ne soit pas encore présent sur le site officiel de Hadopi.


Une bonne âme pour le partager avec la mule ?



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



RS passe au boulot, je vais pouvoir voir à quoi ressemble ce truc.



Pour la lettre de Mme Jabba le Hutt, je suis désolé mais la mise en page est à chier. C’est illisible car ça part dans tous les sens. J’ai refait la typo de toutes mes nouvelles pour moins que ça, et les césures, ça existe, bordak !


Envois des recommandations et lettres de notification:

• nombre de demandes d’identification : 2 636 990 ;

• nombre d’adresses IP identifiées : 2 081 971 ;

• nombre de recommandations envoyées : 764 781 ;

• nombre de premières recommandations envoyées : 682 525 ;

• nombre de deuxièmes recommandations envoyées : 82 256 ;

• nombre de dossiers examinés en troisième phase au 30 juin 2012 : 340.



Taux “de réussite” entre la demande d’identification et le passage par la case tribunal : 0,0128934884091331%

Tout cela pour un coût de fonctionnement de 13 millions d’euros <img data-src=" /><img data-src=" />

(infos page 55)



Avec de tels rendements dans le privé le service aurait déjà été fermé depuis longtemps…



Le logiciel de séucrisation n epeut pas être donné par la Hadopi, 2 ans de réflexions pour en arriver à ce constat, c’est un peu léger là (pages 55, 56 et 57).

Une mission de réalisation d’un moyen de écurisation « global » dépasse les limites des missions confiées et des moyens mis à disposition par le législateur.

Après deux années d’études, le Collège de l’Hadopi estime donc que les problématiques liées à la sécurisation de l’accès à Internet doivent s’inscrire dans une approche globale et ce dans l’objectif de simplifier et rationaliser le choix de l’utilisateur, et de donner la plus grande cohérence possible à l’action publique.



Le meilleur pour la fin :

C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Lab « Réseaux et Techniques » a réfléchi au développement d’un outil de contrôle polyvalent, capable d’accueillir des modules susceptibles de filtrer des contenus ne portant pas uniquement sur es œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle.



En gros, au b out de 2 ans, c’est pas possobile, mais on redemande de l’argent pour continuer à y réfléchir, je trouve cela assez navrant tout de même…





Dans la partie sur les moyens de sécu, ils disent qu’ils ont relancé un nouvel appel d’offre, et que suite aux labs, dans les préco ils indiquent “pas de DPI” (page 55 il me semble)



Mais au final, on ne les a tjs pas ces moyens de sécurisation.

Et puis même avec ce moyens “labelisés”, si on se fait choper, on a tord quand même ….








altruiste a écrit :



Y a que moi qui trouve ça idiot que le rapport ne soit pas encore présent sur le site officiel de Hadopi.





[mode thérie du complot]

c’est parce qu’ils ne veulent surtout pas que ça se sache !! <img data-src=" />

[/mode]









challenger a écrit :



Le meilleur pour la fin :

C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Lab « Réseaux et Techniques » a réfléchi au développement d’un outil de contrôle polyvalent, capable d’accueillir des modules susceptibles de filtrer des contenus ne portant pas uniquement sur es œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle.



En gros, au b out de 2 ans, c’est pas possible, mais on redemande de l’argent pour continuer à y réfléchir, je trouve cela assez navrant tout de même…





<img data-src=" /> dafuq ?









WereWindle a écrit :



[mode thérie du complot]

c’est parce qu’ils ne veulent surtout pas que ça se sache !! <img data-src=" />

[/mode]







ils ont trop honte de leurs résultats en fait.



44 % des internautes invoquent leur volonté de respecter les auteurs et les créateurs pour expliquer leur choix de se tourner vers l’offre légale.



Ça fait 56 % de gens qui s’en branlent de l’offre légale, si j’ai bien compté.



La réponse graduée : une procédure à finalité pédagogique



Les Khmers rouges disaient la même chose de leur politique…



A chaque étape, les abonnés peuvent, en application de l’article L331-25 du CPI, obtenir des informations sur les manquements qui leur sont reprochés.



Chiche ?



Que les faits constatés portent sur un ou plusieurs logiciels, ceux qu’on retrouve le plus souvent dans ces dossiers sont :

• eMule : 49 % ;

• µTorrent : 44 % ;

• bitTorrent : 8 % ;

• Limewire : 6 % ;

• Azureus : 4 % ;

• divers logiciels (1 %).



VPN = ? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Isère : plus de 10 000 recommandations envoyées. A mon adresse = 0.



Moralité : le blocage des IP de TMG par un pare-feu marche très bien.









Bill2 a écrit :



Dans la partie sur les moyens de sécu, ils disent qu’ils ont relancé un nouvel appel d’offre, et que suite aux labs, dans les préco ils indiquent “pas de DPI” (page 55 il me semble)



Mais au final, on ne les a tjs pas ces moyens de sécurisation.

Et puis même avec ce moyens “labelisés”, si on se fait choper, on a tord quand même ….







La labellisation des moyens de sécurisation

La sécurisation de la connexion à Internet a pour but d’éviter l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur.

Pour autant, l’usage de moyens de sécurisation labellisés par l’Hadopi n’est pas une obligation légale pour les usagers d’Internet.

Dans le cadre du dispositif de réponse graduée, la loi Hadopi 2 ne fait ainsi pas de lien entre la contravention de négligence caractérisée et l’installation d’un moyen de sécurisation labellisé. L’abonné a le choix des moyens à mettre en œuvre pour sécuriser son accès à Internet indépendamment des moyens labellisés par l’Hadopi.



En gros, la réponse est la suivante : rien n’est lié, on sait pas comment faire pour vous donner les options teschniques pour “sécuriser votre accès internet”, c’est à vous de vous débrouiller tout seul, la le fameux Lab en 2 ans avec de grands experts n’a rien pu trouver…



Si, on sait ce que les moyens de sécurisations ne doivent surtout pas faire :

• fonctionner au cœur des réseaux ouverts au public c’est-à-dire sur les infrastructures des fournisseurs d’accès et plus généralement d’Internet ;

• réaliser du « Deep Packet Inspection » inspection profonde des paquets de onnées IP)(58) dans les réseaux ouverts au public ;

• inspecter le contenu sémantique des fichiers téléchargés (par exemple des informations telles que le titre ou le contenu d’une vidéo) ;

• être sous la maîtrise de quelqu’un d’autre que le titulaire de l’abonnement.



Tout ceci, est bien respecté par TMG ? Car il me semble bien qu’ils font tout cela pour soit disant “repérer els dangereux pirates” non ?



Bon, la partie comptable, ça mérite un audit, je vais pas bâcler ça en dix minutes…



Après, pour la pédagogie dans les écoles, ça fait un peu “nous avons les moyens de vous éduquer” (à prononcer avec un accent prussien caricatural) à mon goût.



Le label PUR, pour “pur fail” ?



Je n’ai pas vu un mot sur l’amélioration du rapport Q/P de l’offre légale, genre virer les DRM, étoffer le catalogue, arrêter avec les bridages géographiques ineptes, et cetera… j’ai peut-être pas bien lu…




La HADOPI, l’institution :



Membres titulaires : Marie-Françoise MARAIS - Présidente

Membres suppléants : Dominique GARBAN

Désignés par le premier président de la Cour de cassation

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 26 décembre 2009)



Membres titulaires : Jean MUSITELLI

Membres suppléants : Marie PICARD

Désignés par : le vice-président du Conseil d’État

Durée du mandat : 4 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Christian PHELINE

Membres suppléants : Emmanuel GIANNESINI

Désignés par : le premier président de la Cour des comptes

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 6 janvier 2012)



Membres titulaires : Anne-Élisabeth CREDEVILLE

Membres suppléants : Jean-Pierre DARDAYROL

Désignés par : le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 6 janvier 2012)



Membres titulaires : Jean BERBINAU

Membres suppléants : PAS DE SUPPLEANT

Désignés par : sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 26 décembre 2009)



Membres titulaires : Chantal JANNET

Membres suppléants : PAS DE SUPPLEANT

Désignés par : sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Durée du mandat : 4 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Jacques TOUBON

Membres suppléants : PAS DE SUPPLEANT

Désignés par : sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Durée du mandat : 4 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Franck RIESTER

Membres suppléants : PAS DE SUPPLEANT

Désignés par : le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Didier MATHUS

Membres suppléants : PAS DE SUPPLEANT

Désignés par : le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 6 janvier 2012)



La HADOPI, la Commission de protection des droits :



Membres titulaires : Mireille IMBERT-QUARETTA - Présidente

Membres suppléants : Jean-François MARY

Désignés par : le vice-président du Conseil d’État

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Jean-Yves MONFORT

Membres suppléants : Paul CHAUMONT

Désignés par : le premier président de la Cour de cassation

Durée du mandat : 4 ans (à compter du décret du 23 décembre 2009)



Membres titulaires : Jean-Baptiste CARPENTIER

Membres suppléants : Paul-Henri RAVIER

Désignés par : le premier président de la Cour des comptes

Durée du mandat : 6 ans (à compter du décret du 6 janvier 2012)







Ah, les braves gens !



C’est vrais qu’en compulsant le rapport annuel de la Hadopi, je pensais être en droit d’espérer trouver les rémunérations annuelles de tous ces braves gens. Et bien, “macache bézef” ! Je suis renvoyé dans mes buts bien que se soit avec mes impôts qu’ils sont payés !



Pourtant, ces personnels, certes de hauts niveaux, font partie de l’institution ?… A moins que les budgets finançant leurs rémunérations annuelles soient extérieures à l’institution elle-même… Ce serait quand même curieux !… Après tout, pourquoi ne pourrais-je pas, moi aussi, partager le gâteau avec eux ?



Parce que, pour 2012, le gâteau est de taille : 5,4 millions d’euros soit, à la “grosse” louche pour 71 salariés : une moyenne de 6338 euros bruts par mois ; une jolie rémunération mensuelle pour un cadre supérieur dans le privé… Je n’ose pas penser ce que doivent être les rémunérations des “dirigeants” de la Hadopi !









J’ai pas le temps de lire ça maintenant, mais à la lecture des commentaires ce rapport contient de quoi se marrer.


de toutes façons, ça ne peut être que bien.

Alors je ne vais pas perdre mon temps à lire ce torchon.


Il n’y a pas le hash MD5 du fichier sur le site de la Hadopi ???


OpenOffice fait des pdf ?



Et RS est bloqué par le proxy au boulot <img data-src=" />


Le rapport est disponible depuis le 1510 sur le site officiel :http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_activite2012Hadopi.pdf



Pourtant, il n’y a plus de système de rémunération sur RapidShare. <img data-src=" />