Hier, la ministre de la Culture était présente à la réunion solennelle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Dans son discours, elle a rendu hommage aux différents travaux en cours et a surtout précisé ce qu'elle attendait de la mission Lescure : des outils anti streaming et anti direct download.

Aurélie Filippetti (Photo MR, printemps 2012)

La ministre a ainsi penché son attention sur la mission portant sur le référencement des offres légales dans les moteurs de recherche.

Rendre le licite plus visible dans les moteurs

« Je suis certaine que le CSPLA peut apporter des réponses intéressantes sur les questions d’indexation des contenus et de visibilité plus ou moins grande des offres licites et illicites, dont l’actualité est particulièrement riche. » Hier, c’est en ces termes que la ministre de la Culture a salué les travaux des professeurs Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy sur les moteurs de recherche. Leur étude sur les outils de référencement des œuvres sur l’internet, estime la ministre, « permet de faire le lien entre les acteurs qui développent et produisent des œuvres protégées et ceux qui permettent d’y donner accès ». Cette mission, élaborée en collaboration avec la Hadopi rappelle que celle-ci va justement promouvoir le référencement dans son rapport contre le streaming ou le direct download illégal.

Cloud et copie privée

Aurélie Filippetti a tout autant rendu hommage à la commission sur l’infonuagique, celle étudiant spécialement le cloud computing et son sort au regard de la copie privée. « En donnant la parole aux exploitants de ces nouveaux services destinés aux consommateurs, [les membres de la commission] sont parvenus à dresser un panorama des offres existantes et à les analyser juridiquement pour déterminer de quels régimes juridiques elles devraient relever ». De fait, dans le pré rapport du CSPLA, il est dit que des auditions se sont bien déroulées avec Apple et Google, mais non Amazon, OVH ou Dropbox. Dans les versions antérieures de ce rapport salué par la ministre, les ayants droit préconisaient également de priver les services de « casiers » en ligne du statut d’hébergeur. Nous attendons les détails pour connaître l’éventail des mesures finalement préconisées.

La ministre a évidemment rappelé les travaux de la Mission Lecure. Une mission large qui « traite de tous les secteurs de la création : cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo et jeu vidéo. Le champ qu’elle embrasse correspond aux enjeux sur lesquels travaille le CSPLA, à savoir l’impact du numérique sur les politiques culturelles ».

La ministre a surtout souligné aux ayants droit, en surnombre au CSPLA, que le périmètre de la mission Lescure « comporte bien entendu la défense du droit d'auteur et de la lutte contre les atteintes qui lui sont portées au détriment des créateurs ». Et aux inquiets, elle glisse : « soyez assurés à cet égard que la défense du droit d'auteur est un combat pleinement d'actualité pour le Gouvernement. J’ai chargé la mission Lescure de formuler des propositions à ce sujet, car chacun connaît mes fortes interrogations sur le dispositif Hadopi, qui à mon sens n’a pas suffisamment contribué au développement de l’offre légale ».

Des pistes contre le streaming et le direct download

La ministre a ainsi précisé son attention : « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». » C’est exactement ce qu’avait souhaité Nicolas Sarkozy et Frédéric Mitterrand, ou les ayants droit dans l’affaire Allostreaming, ou le SNEP devant la mission Lescure lorsqu’il demande un système de déréférencement massif. Et c’est exactement ce sur quoi travaille la Hadopi aujourd’hui, puisque comme nous la confié Mireille Imbert Quaretta, un prochain rapport va proposer cette piste.

Comme nous le soulignions hier sur Twitter, la Hadopi recherche d’ailleurs un analyste programmeur J2SE. Celui-ci sera intégré au Département Recherche, Etudes et Veille (DREV), ce service qui a « pour rôle de remplir la mission d’observation de l’institution telle que confiée par le législateur, i.e. l’observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ». La mission du département, ajoute la fiche de poste, « comprend également la veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification et les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de filtrage ». Ce programmeur sera ainsi chargé « de concevoir une implémentation optimisée et évolutive en Java des différents protocoles d’expérimentation et de mesures élaborés par le chercheur en Informatique et mathématiques appliquées du Département. »

L'action de Google dans ses classements

Un peu plus loin dans son discours, la ministre de la Culture a pris soin de noter que Google a modifié son algorithme en août dernier, afin « qu’un internaute trouve plus facilement des œuvres de source licite ». Comment ? « Google prend désormais en compte dans son système de référencement les notifications de contenus illicites, de telle sorte que des contenus signalés à plusieurs reprises comme illégaux, apparaîtront moins facilement dans les résultats de recherche des internautes. »