Le député Jean Christophe Lagarde vient de déposer une loi anti Google Street View. Ce dépot est en fait un copié-collé d'un précédent texte qu'il avait rédigé en 2009. Il reprend d'ailleurs les mêmes arguments pour exiger de Google l'autorisation préalable des propriétaires pour son service Street View. Problème, outre l'impossibilité pratique d'une telle autorisation, le web a un peu changé depuis.

Jean Christophe Lagarde vient de déposer une proposition de loi très courte - deux articles – mais d’importance. En effet, elle propose d’interdire par principe « de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés ». Seule exception : quand « les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. ».

Demander l'autorisation des propriétaires

Cette loi a été taillée contre Google Street View et ses vues un peu trop immersives. Elle revient à exiger de Google l'autorisation préalable des propriétaires dont les immeubles seraient pris en photo et traités pour Street View.

Dès les premières lignes de la proposition, le député explique qu’ « en France, divers moteurs de recherche (principalement « Pages Jaunes » et « Google Maps ») publient sur leur site internet les prises de vues qu’ils ont effectuées dans les rues des principales villes du pays afin d’en permettre des visites virtuelles à 360° aux internautes. Si les vues des « Pages Jaunes » ne peuvent pas être détaillées à l’extrême, celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision de l’image des personnes ou des véhicules se trouvant dans la rue au moment de la prise de vue qu’elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée ».

De plus, insiste le parlementaire (depuis peu Union des Démocrates Indépendants), depuis 2009, Google s’est armé de dangereux tricycles équipés de caméras, « capables de circuler et de photographier non plus seulement les parties visibles depuis la rue, mais également les intérieurs de propriétés non visibles par les passants. De ce fait, les risques d’atteinte à la protection des données personnelles et à celle relative à la vie privée sont démultipliés ». Et le parlementaire de se demander « on ne voit pas de plus pour quel motif les photographies d’espaces privés c’est-à-dire d’habitations, de clôtures de propriété, de véhicules, etc., seraient exposées sur « la toile » à la vue du monde entier sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant des lieux ».

De fait, le dépôt parlementaire de ce député n’a de nouveauté que le nom. Il repompe l’intégralité d’une ancienne proposition qu’il avait déposée en 2009 (notre actualité). On imaginait à l’époque Goole Maps faire du porte-à-porte pour requérir l’autorisation de prendre en photo ce que tout le monde voit depuis la rue... Cette proposition, qui vient remettre en cause une jurisprudence aujourd’hui bien établie, a d’autres lacunes. On se demande toujours pourquoi le texte ne requiert que l’autorisation des propriétaires, non des locataires.

2009 - 2012

Mais surtout, depuis 2009 - la préhistoire en temps-web - les lignes ont changé. Le député affirme que « si les vues des « Pages Jaunes » ne peuvent pas être détaillées à l’extrême, celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision (…) qu’elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée ». En réalité, ce n’est plus tout à fait vrai comme le suggèrent nos capture.

À Gauche, Mappy. À droite, Google. 

Pages Jaunes, et c'est tant mieux, s’est amélioré depuis. Il utilise l’outil développé par Mappy, l’une des sociétés du groupe. Urban Drive est un service lancé publiquement le 23 mars 2011, et rapidement qualifié d’équivalent à Street View. Certes les vues y sont encore un peu moins fines, mais on peut déjà espionner la résidence professionnelle des parlementaires ou l’un de leurs jardins, le tout confortablement installé derrière un écran.