L'Autorité de la concurrence espagnole inflige une amende à Orange

L’Autorité de la concurrence espagnole inflige une amende à Orange

Deuxième cadeau de Noël en avance

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Nil Sanyas

Publié dans

Société numérique

21/12/2012
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L'Autorité de la concurrence espagnole inflige une amende à Orange

Une amende record a été infligée aux opérateurs mobiles espagnols par la Commission Nationale de la Concurrence hier. Parmi les opérateurs sanctionnés, nous retrouvons les trois grands opérateurs du pays, à savoir le leader Movistar (Telefónica), ainsi que ses deux principaux concurrents, Vodafone et Orange.

Orange Vodafone Movistar

L'une des plus fortes amendes en Espagne

Déjà sanctionné il y a quelques jours à hauteur de 117,4 millions d'euros par l'Autorité de la Concurrence en France suite à une ancienne plainte de Bouygues Télécom, Orange vient de subir une autre sanction de l'autre côté des Pyrénées. Une amende de 29,95 millions d'euros lui a ainsi été infligée pour abus de position dominante et tarifs excessifs sur le marché de gros des SMS et des MMS entre 2000 et 2009. Un marché de gros destiné aux MVNO.

 

Selon El Pais, Movistar et Vodafone ont pour leur part reçu une amende respective de 46,49 millions d'euros et de 43,525 millions d'euros. Au total, tous les opérateurs mobiles ont donc cumulé une amende de quasi 120 millions d'euros. D'après le quotidien ibérique, il s'agit tout simplement du record en la matière en Espagne, à égalité avec une amende infligée en 2009 à des sociétés d'assurances.

Des tarifs excessifs

Pour la Commission Nationale de la Concurrence, les grands opérateurs ont abusé de leurs licences mobiles en Espagne pour pratiquer des tarifs de gros abusifs aux opérateurs virtuels. Il faut dire que contrairement aux appels vocaux, les tarifs des SMS et MMS n'ont pas été réglementés. Résultat, les appels ont vu leur prix fondre de 70 % en dix ans, alors que les prix des MMS et des SMS sont restés stables durant des années. Les MMS ont même réalisé la performance d'être plus onéreux depuis 2007. « Cette tendance est identique pour les trois opérateurs et a été maintenue en dépit de l'augmentation du trafic » note El Pais.

 

Financièrement, les marges ont été colossales pour les grands opérateurs espagnols. Pour les SMS, selon la période, les marges ont oscillé entre 384 et 734 %. Quant aux MMS, elles ont atteint les 922 %.

 

Le géant Telefónica, qui détient l'opérateur numéro un Movistar, a estimé cette amende totalement injuste. Pour l'opérateur, la Commission a omit « la réalité de la concurrence sur le marché espagnol, et n'a pas tenu compte de l'évolution de Yoigo (le quatrième opérateur du pays, ndlr) et des MVNO, dont la croissance ne semble pas compatible avec un comportement prétendument abusif par les opérateurs de réseaux. »


Les opérateurs espagnols devraient faire appel de cette décision.

L'avenir de la CNC en danger ?

Enfin, pour l'Organización de Consumidores y Usuarios, l'équivalent espagnol de l'UFC-Que Choisir et de 60 millions des consommateurs, cette amende est accueillie favorablement. L'organisation estime en effet que les opérateurs espagnols ont abusé des millions d'Espagnols du fait de leur comportement durant les années 2000. L'OCU s'inquiète toutefois du futur de la Commission Nationale de la Concurrence (CNC), un projet de loi étant actuellement débattu quant à sa fusion avec d'autres régulateurs, ce qui pourrait bien arriver en France tôt ou tard. L'OCU craint une perte d'indépendance de la CNC si la fusion venait à avoir lieue.

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Écrit par Nil Sanyas

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Introduction

L'une des plus fortes amendes en Espagne

Commentaires (23)


Le 21/12/2012 à 14h 16

Orange vient en aide à l’état espagnol



et dire qu’il y en a qui ose critiquer l’agrume<img data-src=" />


Le 21/12/2012 à 14h 22

La faute à Free Mobile ? <img data-src=" />


Le 21/12/2012 à 14h 33







GoldenTribal a écrit :



La faute à Free Mobile ? Yoigo <img data-src=" />





<img data-src=" /> #done



Le 21/12/2012 à 14h 37

Je serais Orange :



Puisque c’est comme cela, on coupe le réseau du jour au lendemain et on laisse les abonnés dans la merde ! Vous voulez vous plaindre allez voir le gouvernement :)


Inny Abonné
Le 21/12/2012 à 14h 40







Thibault_K a écrit :



Je serais Orange :



Puisque c’est comme cela, on coupe le réseau du jour au lendemain et on laisse les abonnés dans la merde ! Vous voulez vous plaindre allez voir le gouvernement :)





Un coup pareil, l’état réagit par une nationalisation d’office, éjecte la direction à coups de pompes au fondement , et se fait des cojones en platine avec l’opérateur ainsi récupéré gratos.



Le 21/12/2012 à 14h 54







Inny a écrit :



Un coup pareil, l’état réagit par une nationalisation d’office, éjecte la direction à coups de pompes au fondement , et se fait des cojones en platine avec l’opérateur ainsi récupéré gratos.









Bah si tu prends le soin de saborder les équipements et de faire fuir les capitaux au préalable, ce n’est pas un souci ^^



Le 21/12/2012 à 15h 03



Le géant Telefónica, qui détient l’opérateur numéro un Movistar, a estimé cette amende totalement injuste. Pour l’opérateur, la Commission a omit « la réalité de la concurrence sur le marché espagnol, et n’a pas tenu compte de l’évolution de Yoigo (le quatrième opérateur du pays, ndlr) et des MVNO, dont la croissance ne semble pas compatible avec un comportement prétendument abusif par les opérateurs de réseaux. »





C’est marrant, ils tiennent EXACTEMENT le meme discours que nos 3 mafieux a l’epoque ou la meme mesaventure leur etait arrivé… <img data-src=" />


Inny Abonné
Le 21/12/2012 à 15h 12







Thibault_K a écrit :



Bah si tu prends le soin de saborder les équipements et de faire fuir les capitaux au préalable, ce n’est pas un souci ^^





Comme les telecoms sont considérés comme une infrastructure liée à la sécurité nationale, ce serait du terrorisme / acte de guerre. Pas sûr que la France soutienne Orange sur ce coup-là. <img data-src=" />



linkin623 Abonné
Le 21/12/2012 à 15h 39



Financièrement, les marges ont été colossales pour les grands opérateurs espagnols. Pour les SMS, selon la période, les marges ont oscillé entre 384 et 734 %. Quant aux MMS, elles ont atteint les 922 %.







Selon El Pais, Movistar et Vodafone ont pour leur part reçu une amende respective de 46,49 millions d’euros et de 43,525 millions d’euros. Au total, tous les opérateurs mobiles ont donc cumulé une amende de quasi 120 millions d’euros.





Que dire


Le 21/12/2012 à 15h 47







Thibault_K a écrit :



Je serais Orange :



Puisque c’est comme cela, on coupe le réseau du jour au lendemain et on laisse les abonnés dans la merde ! Vous voulez vous plaindre allez voir le gouvernement :)







L’amende ne représente pas 10 jours de CA…. et même si dans l’hypothèse où c’était 10 ans de profit, ils doivent assumer et payer leurs fautes.quand on commet un délit et on peut pas mettre en prison une personne morale, on frappe là où ça fait mal ; au portefeuille..



Et franchement ils disent ça, illico le gouvernement nationalise ou exproprie dans l’heure. Pour revendre au plus offrant dans la journée. Et les candidats seraient nombreux..

Edit: Grilled



Le 21/12/2012 à 15h 51







Thibault_K a écrit :



Bah si tu prends le soin de saborder les équipements et de faire fuir les capitaux au préalable, ce n’est pas un souci ^^







Le dirigeant s’en fout de ce genre de considération qui le ménerait droit en prison pour déstruction de bien.. en plus de mettre fin à sa carrière. Mais j’imagine que ça pourrait bien marcher pour une petite entreprise où le dirigeant et actionnaire principal.



Le 21/12/2012 à 16h 50

Un peu effrayant ces commissions sans controle qui infligent des amendes a leur bon vouloir…

Bientot une amende pour avoir une sale gueule?


Le 21/12/2012 à 17h 10







Betise a écrit :



Un peu effrayant ces commissions sans controle qui infligent des amendes a leur bon vouloir…

Bientot une amende pour avoir une sale gueule?







Oui, c’est étonnant. D’autant plus quand on lit ça : “[…]les tarifs des SMS et MMS n’ont pas été réglementés.”



Comment et surtout sur qu’elle base juridique, on condamne ?



Le 21/12/2012 à 17h 52







Betise a écrit :



Un peu effrayant ces commissions sans controle qui infligent des amendes a leur bon vouloir…

Bientot une amende pour avoir une sale gueule?











Malesendou a écrit :



Oui, c’est étonnant. D’autant plus quand on lit ça : “[…]les tarifs des SMS et MMS n’ont pas été réglementés.”



Comment et surtout sur qu’elle base juridique, on condamne ?







Je ne connais pas les dispositions de loi espagnoles concernant ce problème mais, en France, c’est le Code de la Consommation qui s’applique.



Le délit d’abus de position dominante est très encadré, et un juge ne condamne jamais sans preuves. Et on ne peut pas condamner qui que ce soit, personne physique comme morale, pour un délit qui n’est pas défini par la Loi.



L’autorité en question se contente d’appliquer la loi après s’être vraisemblablement saisie de l’affaire, comme la loi le lui permet. Et a pris un jugement en fonction de la latitude que lui permet la loi. Ils n’ont pas fait ça en touristes, au petit bonheur la chance, et pour le plaisir de faire chier : c’est leur métier de faire appliquer les Lois, et un dossier de complaisance leur reviendrait vite dans la tronche, avec des dommages et intérêt pour procédure abusive le cas échéant.



De toutes façons, le fruit peut gagner en appel si la sanction n’est pas justifiée.



Le 21/12/2012 à 20h 47

à quand la suisse ? ya un hold up fénoménal la bas .. l’équivalent de FREE a 20€ c’est 100€ (vous avez bien lu)



pour le net l’équivalent a FREE c’est 80€, en revanche l’infrastructure est excellent, et les débit quasi 100% de ce qu’ils vendent (10 mb)


Le 21/12/2012 à 20h 47

Xavier Niel si tu me lit : monte FREE mobile Switzerland et fais les pleurer


Le 21/12/2012 à 22h 03







Inny a écrit :



Un coup pareil, l’état réagit par une nationalisation d’office, éjecte la direction à coups de pompes au fondement , et se fait des cojones en platine avec l’opérateur ainsi récupéré gratos.





Une nationalisation ce n’est pas “gratos” pour l’Etat… mais pas du tout. Elle doit en gros posséder plus de 50% du capital… et donc payer de sa poche les parts des autres.



Inny Abonné
Le 21/12/2012 à 23h 51







Lebaronrouge77 a écrit :



Une nationalisation ce n’est pas “gratos” pour l’Etat… mais pas du tout. Elle doit en gros posséder plus de 50% du capital… et donc payer de sa poche les parts des autres.





La nationalisation d’office est sans compensation. Elle a été largement pratiquée par l’ex-URSS et par Hugo Chavez et Evo Morales plus récemment.



Le 22/12/2012 à 06h 56







Superambre a écrit :



à quand la suisse ? ya un hold up fénoménal la bas .. l’équivalent de FREE a 20€ c’est 100€ (vous avez bien lu)



pour le net l’équivalent a FREE c’est 80€, en revanche l’infrastructure est excellent, et les débit quasi 100% de ce qu’ils vendent (10 mb)







Le niveau de vie en Suisse n’est pas le meme.

Ne serait-ce que l’alimentaire.

De plus les prix de Free sont artificiellement tenus vers le bas par l’effet de la regulation, ca se consolidera de la meme facon que l’adsl qui commence a couter la meme chose ici qu’ailleurs.



Le 22/12/2012 à 09h 41







Betise a écrit :



Le niveau de vie en Suisse n’est pas le meme.

Ne serait-ce que l’alimentaire.

De plus les prix de Free sont artificiellement tenus vers le bas par l’effet de la regulation, ca se consolidera de la meme facon que l’adsl qui commence a couter la meme chose ici qu’ailleurs.



<img data-src=" />A part les taxes successives qui tentent de faire monter le prix, l’adsl ne bouge pas chez Free.



Le 22/12/2012 à 10h 24







psn00ps a écrit :



<img data-src=" />A part les taxes successives qui tentent de faire monter le prix, l’adsl ne bouge pas chez Free.







+1.



Si les prix étaient intenables, la concurrence n’aurait pas suivi et aurait patiemment attendu que Free fasse faillite. Ce qui n’est pas le cas.



Le 22/12/2012 à 21h 23

Et pan !



L’agrume va se faire presser <img data-src=" />


Le 26/12/2012 à 12h 05







Thibault_K a écrit :



Je serais Orange :



Puisque c’est comme cela, on coupe le réseau du jour au lendemain et on laisse les abonnés dans la merde ! Vous voulez vous plaindre allez voir le gouvernement :)







Ils peuvent pas, c’est plus que probablement une violation des termes de leur licence….



Et si tu joues à ça, y a des chances que ce soit nationalisé dans les 2 mois suivant.



Sans parler du fait que l’opérateur a plus à perdre que l’Etat espagnol.



C’est partout pareil en Europe hein les abus des Opérateurs sur les SMS (sauf peut être au Royaume Uni/Autriche/Pays Bas, mais parce qu’ils ont une telle concurrence que c’est “prix plancher”), suffit de regarder en France par exemple….. c’était la même situation.



Il y a une raison pour laquelle il y a eu une réglementation Européenne mise en place (même si elle était blindée de trous que les Opérateurs Français exploitent, ce qui fait que c’est moins cher, avec un abonnement français, d’envoyer un SMS de l’étranger vers la France ou l’étranger, que de la France à la France :(), c’est qu’ils ont TOUS abusé et bloqué la concurence.



Amende plus que justifiée, à vrai dire elle est bien trop faible, et surtout il est URGENT de réglementer ça en 4e vitesse, histoire de calmer ces rapaces…