Un membre de la Hadopi dévoile les raisons de sa démission

Un membre de la Hadopi dévoile les raisons de sa démission

De la gouvernance de la Hadopi

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/01/2013
39

Un membre de la Hadopi dévoile les raisons de sa démission

Exclusif. C'est la première fois depuis les premiers pas de la Hadopi que celle-ci est confrontée à la démission d'un de ses membres. Le départ de Jean Musitelli, l'ancien président de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) a été consacré par décret dimanche dernier. Ce même arrêté concerne également un membre suppléant, Emmanuel Giannesini (*). Jean Musitelli nous explique les raisons de sa démission.

http://static.pcinpact.com/images/bd/news/82277-jean-musitelli-hadopi.jpg

 

« J’ai fait le constat que je ne pouvais plus travailler utilement ou sereinement dans une institution déchirée par des tensions liées au contexte politique et à la campagne présidentielle mais aussi à des tensions internes avec des défaillances de gouvernance » nous confie ce membre du collège, présent depuis les premiers pas de la Hadopi. Jean Musitelli avait remis sa démission en août 2012 à la ministre de la Culture, soit près de cinq mois avant la publication du décret du 11 janvier 2013.

 

L'ancien président de l’ARMT, où siégeait également Marie-Françoise Marais, se souvient amèrement que « fin juillet, Aurélie Filippetti est intervenue pour dire en particulier que l’utilité de la Hadopi n’était pas avérée et ne remplissait pas les missions pour lesquelles elle a été faite ». Un désaveu politique sans nuance qui passe mal. « Je considère pour ma part que son bilan est une réussite sous l’égide de Mireille Imbert-Quaretta, spécialement dans la mise en œuvre de la réponse graduée. Elle l’a rendue politiquement acceptable alors que la volonté répressive était beaucoup plus évidente au début ». Un exemple parmi d’autres ? Le fait que la présidente de la Commission de  la protection des droits (CPD) ait ajouté un étage aux trois prévus dans la réponse graduée. Une mesure jugée fine pour adoucir davantage ce dispositif.

 

Mais quand les regards de Jean Musitelli se posent sur le collège de la Hadopi, présidé cette fois par Marie-Françoise Marais, les sourcils se froncent, comme en mai 2012. « Si je constate beaucoup d’intelligence politique au sein de la CPD, je n’en dirai pas autant de ce qui relève du collège ». Ambiance. Musitelli évoque ouvertement le faible bilan de la mission relative à l’offre légale, mais pas seulement. « Cela n’a pas fonctionné car l’institution est affectée de graves défauts constitutifs, y compris dans la façon est constitué son collège. Sa mission sur l’offre légale est également trop floue. »

 

Tandis qu’Aurélie Filippetti n’avait de cesse de critiquer le bilan de la Hadopi (un exemple), il fustige l’épais silence du collège de la Hadopi, pourtant Autorité Administrative Indépendante : « après le désaveu public cinglant, j’attendais une défense par les personnes qui avaient la compétence pour le faire. Je n’ai rien entendu ». Inversement, durant la campagne présidentielle, des membres de ce même collège ont été visiblement un peu trop bavards avec l’extérieur pour exposer leurs positions. « Il y a des difficultés politiques internes. Déontologiquement, les membres d’une AAI n’ont pas à s’exprimer au sujet d’une institution à laquelle ils appartiennent. »

 

Bref, pour Jean Musitelli, c’en est trop : « Je tire ma révérence. »

 

(*) nommé en 2012 au cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Commentaires (39)


Le 17/01/2013 à 07h 58

Les rats quittent le navire…


Le 17/01/2013 à 07h 59

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 07h 59

A mettre en parallèle avec le témoignage de tris pour les labs de l’hadopi qui reprend en creux certains des griefs (dont le devoir de réserve) :



http://www.hackersrepublic.org/cultureduhacking/la-face-cachee-des-Labs


sebtx Abonné
Le 17/01/2013 à 08h 02

Bah en tout cas ça a le mérite d’être clair….





De toutes façons, quand on voit ce que ça donne à l’extérieur, on comprend qu’à l’intérieur c’est le gros foutoir <img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 08h 03

L’utilité de la Hadopi n’est pas avérée et ne remplit pas les missions pour lesquelles elle a été faite.


Le 17/01/2013 à 08h 09



Une mesure jugée fine pour adoucir davantage ce dispositif.





Adoucir un dispositif en fait un dispositif plus inefficace donc au final sans intérêt.

Je sais, la reculade ne fut pas facile…


Le 17/01/2013 à 08h 10

on savait déjà bien avant sont lancement que la hadopi ne servirai a rien et elle ne serre a rien a part pour le pauvre malheureux qui c’est fait choper alors qu’en plus ce n’était même pas lui mais sa femme qui télécharger, preuve que la loi et mal faite et qu’il et très facile soit d’utiliser un autre pc ou de ce connecté sur un wifi autre que le sien pour télécharger en toute impunité, vraiment tout ça c’est lamentable et on ne sait pas pourquoi, la gauche ne la supprime pas puisque la hadopi ne ramène aucun bénéfice, pire elle nous a coûter des milliards depuis sa création <img data-src=" />, chercher l’erreur <img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 08h 13

Pourquoi “ils” n’écoutent jamais les citoyens concernés ?



Les seuls à maitriser le sujet pourtant.








the_lxs a écrit :



Les rats quittent le navire…







c’est exactement ce que je me suis dit !

il part avant que cela n’explose en public.<img data-src=" />



Bha merde l’autre c… de l’hermite, faut qu’il vende vite ses actions alors! Rhooooo j’en pisse de rire tellement c’est grotesque…


Le 17/01/2013 à 08h 33

C’est quoi la Hadopi ?<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 08h 33



« fin juillet, Aurélie Filippetti est intervenue pour dire en particulier que l’utilité de la Hadopi n’était pas avérée et ne remplissait pas les missions pour lesquelles elle a été faite »



D’une part c’est vrai stricto sensu et il le dit lui-même (@offre légale mais on pourrait ajouter les spec d’un logiciel de protection de la PUReté), d’autre part, Mme Filippetti n’a absolument rien fait depuis (hormi une petite baisse de budget annoncée comme monstrueuse à l’origine puis ré évaluée à la hausse par la suite et qu’on peut aussi bien analyser comme une coupe de dépense en tant de crise).

Si un membre du système commence à croire aux promesses des politiques en campagne, où va-t-on ? <img data-src=" />





« après le désaveu public cinglant, j’attendais une défense par les personnes qui avaient la compétence pour le faire. Je n’ai rien entendu ».



Lesdites personnes existent-elles seulement ?


BankiZ Abonné
Le 17/01/2013 à 08h 40



J’ai fait le constat que je ne pouvais plus travailler utilement ou sereinement dans une institution déchirée par des tensions liées au contexte politique et à la campagne présidentielle mais aussi à des tensions internes avec des défaillances de gouvernance





Ah bah, au moins quelqu’un qui parle de manière spontanée et qui ne prépare pas du tout ses répliques.



[/ironie]


Le 17/01/2013 à 08h 44







Ricard a écrit :



C’est quoi la Hadopi ?<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







C’est ça. <img data-src=" />



Le 17/01/2013 à 08h 46

Il a dû se faire refuser sa commande au nom de la Hadopi pour une 2ème TV et un iPhone 5. Pour ça qu’il s’est barré. <img data-src=" />


dimounet Abonné
Le 17/01/2013 à 08h 46

La Hadopi, ça ne sert à rien. Preuve, de toutes les personnes que je connais qui téléchargent comme des bêtes, aucune n’a été appréhendée… De l’argent foutue en l’air (quoi de nouveau)…


Le 17/01/2013 à 08h 52







DarKCallistO a écrit :



C’est ça. <img data-src=" />





Manuel chinois en Pierre De Feu xD <img data-src=" />



Le 17/01/2013 à 09h 05

Un Exclusif de bon matin, ça vous va bien.


Le 17/01/2013 à 09h 29

:popcorn:



Toujours pas d’outil de sécurisation ?



Pour l’offre légale c’est vrai que le label PUR est un peu cosmétique… aucune obligation de résultat !

<img data-src=" />


Eagle1 Abonné
Le 17/01/2013 à 09h 37

mais si c’est utile hadopi ! plus personne ne télécharge de la musique sur Napster !!


Le 17/01/2013 à 09h 43







Cned a écrit :



L’utilité de la Hadopi n’est pas avérée et ne remplit pas les missions pour lesquelles elle a été faite.







FATALITY !!! FINISH HIM !!!



Le 17/01/2013 à 10h 00







gounzor a écrit :



FATALITY !!! FINISH HIM !!!







Flawless victory !!!

<img data-src=" />



Le 17/01/2013 à 10h 21

Opinion alternative:



Il a pas voulu s’engager sur la saisine, vu son passé à l’ARMT, et donc a fui…


Winderly Abonné
Le 17/01/2013 à 10h 48

Je sais pas si c’est seulement moi mais les compteurs de nouveaux commentaires sur la page d’accueil de pci sont devenus fous ce matin.

Ils comptent des nouveaux commentaires sur des news que j’ai pas lues, un 6 commentaires + 7 nouveaux sur la news #Adgate, bref du grand n’importe quoi.


John Shaft Abonné
Le 17/01/2013 à 10h 52







jb a écrit :



Opinion alternative:



Il a pas voulu s’engager sur la saisine, vu son passé à l’ARMT, et donc a fui…







C’est un fanatique des DRM ?



Winderly Abonné
Le 17/01/2013 à 10h 58



y compris dans la façon est constitué son collège



Je pense qu’il manque un mot.


Winderly Abonné
Le 17/01/2013 à 11h 02







lm28 a écrit :



on savait déjà bien avant sont lancement que la hadopi ne servirai a rien et elle ne serre a rien a part pour le pauvre malheureux qui c’est fait choper alors qu’en plus ce n’était même pas lui mais sa femme qui télécharger, preuve que la loi et mal faite et qu’il et très facile soit d’utiliser un autre pc ou de ce connecté sur un wifi autre que le sien pour télécharger en toute impunité, vraiment tout ça c’est lamentable et on ne sait pas pourquoi, la gauche ne la supprime pas puisque la hadopi ne ramène aucun bénéfice, pire elle nous a coûter des milliards depuis sa création <img data-src=" />, chercher l’erreur <img data-src=" />





Une phrase commence par une majuscule et se termine par un point, erreur trouvée.



Winderly Abonné
Le 17/01/2013 à 11h 06







Winderly a écrit :



Je sais pas si c’est seulement moi mais les compteurs de nouveaux commentaires sur la page d’accueil de pci sont devenus fous ce matin.

Ils comptent des nouveaux commentaires sur des news que j’ai pas lues, un 6 commentaires + 7 nouveaux sur la news #Adgate, bref du grand n’importe quoi.





C’est revenu à la normale (presque complètement), je comprend pas.



Le 17/01/2013 à 11h 14

Lisant le titre j’ai cru un bref instant à une prise de conscience: inutilité de la Hadopi, dégoût de l’anticonstitutionnalité, …

Mais non, <img data-src=" />



Décidément, je suis un doux rêveur…


Le 17/01/2013 à 11h 28







dimounet a écrit :



La Hadopi, ça ne sert à rien. Preuve, de toutes les personnes que je connais qui téléchargent comme des bêtes, aucune n’a été appréhendée… De l’argent foutue en l’air (quoi de nouveau)…





Je confirme son inutilité. En 4 ans j’ai téléchargé près de 2 To de données, et j’ai jamais bien reçu. Ils veulent que j’achète ? Moi je veux bien mais quand ça aura une qualité décente et quand je pourrai trouver des CD de Hocico, Combichrist, Psyclon Nine,etc… en vente en france, et ça c’est pas de demain la veille <img data-src=" />



Le 17/01/2013 à 12h 14

Au moins, nos militaire savent pourquoi et pour qui ils se battent …


Le 17/01/2013 à 13h 40



Je considère pour ma part que son bilan est une réussite



On ne doit pas constater les mêmes résultats alors !


Le 17/01/2013 à 16h 10

1 de moins, au suivant ! <img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 16h 48

Très bien, un de moins.



Mais bon, en admettant qu’hadopi ne soit pas bidon et que les block lists des clients p2p ne soient pas à jour… on s’en moque un peu, ceux qui sont intéressants sont les ingénieurs/techniciens qui bossent sur cette abomination, qu’ils se mettent en avant comme ce monsieur pour assumer leurs actes devant leurs paires…



<img data-src=" />



Hadopi est “harcelante” dans les news alors je me venge dans les commentaires!



<img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 17h 23







malrepast a écrit :



1 de moins, au suivant ! <img data-src=" />







Et les deux nouveaux; tu les a déjà occulté ? <img data-src=" />



Le 17/01/2013 à 18h 05

smells like a fir tree<img data-src=" />


Le 17/01/2013 à 21h 08







Granianski a écrit :



smells like a fir tree<img data-src=" />







Comme la dadvsi ? <img data-src=" /> (qui n’a jamais été démantelé, il me semble) <img data-src=" />



Le 18/01/2013 à 07h 18







the_lxs a écrit :



Les rats quittent le navire…





quand ils sentent qu’il va couler



Le 18/01/2013 à 14h 29

L’Hadopi avait étée crée pour faire rentrer de fric, elle en coute énormément <img data-src=" />