Les autorités accusées de restreindre l’accès aux données publiques de santé
Peine de sûreté
Le 28 janvier 2013 à 14h18
4 min
Droit
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Plusieurs acteurs du monde de la santé (médecins, représentants d’usagers, scientifiques, assureurs,...) viennent de publier un manifeste dénonçant la politique des autorités concernant les données publiques de santé, tels que les tarifs des professionnels, des produits de santé, etc. À travers cette initiative intitulée Transparence Santé, ces signataires réclament une ouverture de ces informations.
« Liberté pour les données de santé ! », tel est l’appel lancé par des médecins, des associations représentant les patients (60 millions de consommateurs ou l’UFC-Que Choisir par exemple), des chercheurs, des assureurs... Selon eux, les pouvoirs publics - l’Assurance maladie en tête -« détiennent une manne d’informations relatives à l’utilisation et au fonctionnement de l’offre de soins en France. Tarifs des professionnels, des produits de santé, des hôpitaux, informations relatives à la qualité et à la consommation des soins, rapports d’activité des caisses primaires d’assurance maladie, efficacité des médicaments, qualité de la prescription… ».
Problème : ces données, jugées indispensables à la bonne compréhension et à la bonne gestion du système de santé, s’avèrent la plupart du temps « inaccessibles aux acteurs du secteur souhaitant informer les usagers ». Critiquant ainsi la « confiscation » de ces informations publiques par l’État, les signataires de cet appel regrettent surtout que ce soit les patients qui se trouvent en fin de compte pénalisés. Pourquoi ? Parce que ces données permettent de mener des études, qui contribuent à veiller à ce que le système de santé soit performant et bien organisé. « Les pouvoirs publics auraient-ils des choses à cacher ou bien craignent-ils que leur inaction soit pointée du doigt ? Une chose est certaine, l’usager, le principal intéressé, ne dispose pour le moment que d’un aperçu du paysage : celui que les autorités veulent bien lui montrer ».
Le gouvernement rappelé à l'ordre sur l'Open Data
Rappelant les différentes promesses de l’actuel gouvernement au sujet du développement de l’Open Data, ces acteurs en appellent à un « partage plus large des données sur le système de soins ». Cette ouverture d’informations publiques améliorerait selon eux la transparence sur le fonctionnement et les performances de notre système de santé, tout en encourageant « le développement d’outils permettant à l’usager de comparer le coût et la qualité des services de santé ». Les signataires insistent en outre sur l’entêtement de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentée comme farouchement opposée à la diffusion de ces données auprès des acteurs de la société civile.
Une pétition en ligne a été lancée auprès du public. Elle aurait pour l'instant recueilli plusieurs centaines de signatures.
Des freins avant tout politiques
Plusieurs jeux de données sont pourtant déjà présents sur la plateforme Data.gouv.fr. Certains ont d’ailleurs été mis en ligne il y a à peine deux semaines. « Ce n’est qu’une partie de l’iceberg. Ces données sont beaucoup trop parcellaires » nous a répondu Cédric Musso, de l’UFC-Que Choisir. « Nous, ce que l’on veut, c’est que l’ensemble des données publiques en matière de données de santé soient possiblement délivrables à l’ensemble des intéressés ».
Notre interlocuteur nous a également appris que les signataires du manifeste avaient envoyé un courrier à la ministre de la Santé avant de lancer cette pétition. Aucune réponse officielle ne leur a été adressée à ce jour, mais ils ont pu rencontrer Henri Verdier, directeur de la mission Etalab (qui gère la plateforme data.gouv.fr). « Nous avons pu lui faire part de notre position. Aujourd’hui, on met le sujet sur la place publique ».
Cela nous amène à la question suivante : quels sont les freins à telle libération de données publiques ? Pour Cédric Musso, « c’est uniquement une question politique, parce qu’on nous objecte parfois le respect de l’anonymat, mais les données d’Open Data - surtout en matière de santé- sont des données qui sont totalement anonymes puisqu’on ne dit pas que c’est le docteur X ou Y qui pratique tel tarif ! Nous ce qu’on visait c’était de voir quel était le niveau de dépassement d’honoraires, combien de médecins le pratiquaient,... ».
Les autorités accusées de restreindre l’accès aux données publiques de santé
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Le gouvernement rappelé à l'ordre sur l'Open Data
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 28/01/2013 à 14h24
Une pétition en ligne a été lancée auprès du public. Elle aurait pour l’instant recueilli plusieurs centaines de signatures.
Lien ? " />
Le 28/01/2013 à 14h26
Nous, ce que l’on veut, c’est que l’ensemble des données publiques en matière de données de santé soient possiblement délivrables à l’ensemble des intéressés
Autant je suis la plupart du temps d’accord avec l’ouverture à tout pour tous, autant sur le domaine de la santé (que je connais bien), je mettrai un bémol.
Par exemple dans ce collectif on a des assurances, et on parle ailleurs de “efficacité des médicaments, qualité de la prescription…”.
Ca c’est typiquement une info qui ne regarde pas les mutuelles.
Ouverture de ce type d’infos (qui sont quand même sensibles) aux professionnels qui le demandent, oui clairement, mais mise à dispo à tout le monde (dont les utuelles) : je tique un peu.
Le 28/01/2013 à 14h29
Le 28/01/2013 à 14h30
Le 28/01/2013 à 14h49
Le 28/01/2013 à 14h51
Le 28/01/2013 à 14h52
D’ici là, qu’un rapport sur le fameux “trou de la Sécu” ne finisse par apparaître, il n’y a qu’un pas.
Le 28/01/2013 à 14h55
Le 28/01/2013 à 15h02
Le 28/01/2013 à 15h11
Le 28/01/2013 à 15h14
Le 28/01/2013 à 15h22
Le 28/01/2013 à 15h25
Le 28/01/2013 à 15h30
Le 28/01/2013 à 15h32
L’Administration pratique la rétention d’info car informer les petits zenfants créerait un risque de trouble à l’ordre public (et, accessoirement, mettrait fin au règne de son omniprésence).
" /> La rétention d’info, c est pour not’ bien !
Le 28/01/2013 à 15h32
Le 28/01/2013 à 15h35
Le 28/01/2013 à 15h40
Le 28/01/2013 à 15h41
Le 28/01/2013 à 15h50
Le 28/01/2013 à 15h55
Le 28/01/2013 à 15h56
Le 28/01/2013 à 16h01
Le 28/01/2013 à 16h06
Lorsque la facture d’eau est trop élevée, on commence par vérifier les fuites !
Ça marche aussi avec l’électricité.
Ensuite on va voir le fournisseur d’eau - celui qui t’a vendu une canalisation percée ! - pour discuter du prix de son eau … .
Le 28/01/2013 à 16h07
Le 28/01/2013 à 16h11
“les données de santé” sont malheureusement très (trop) bien exploitées par les Assurances pour vous coller un tarif élevé lorsque vous faites un emprunt !
c’est de l’abus limité escroquerie, pour une omission de déclaration d’une simple ordonnance liée à une légère maladie n’ayant même pas occasionné un arrêt, c’est l’oubli qui est sanctionné; le tarif de l’assurance pour prêt augmente !
si vous avez un cancer , avoir un tarif avantageux, n’y pensez même pas … au prêt je veux dire …
Le 28/01/2013 à 16h18
Le 28/01/2013 à 16h18
Le 28/01/2013 à 16h19
Le 28/01/2013 à 18h15
Le 28/01/2013 à 20h31
Ce qui coute cher a la sécu c’est aussi les examens complémentaires:
Ça peut vite plomber le budget des hôpitaux quand on commence à faire ces examens à tout bout de champ pour être sûr de ne pas passer à coté de quelque chose.
Le 29/01/2013 à 10h00
ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentée comme farouchement opposée à la diffusion de ces données
Et après on va nous parler de transparence, de droit à l’information et on oublie que les données de l’Etat sont par définition des données publiques ou alors nous sommes en dictature.
Le 29/01/2013 à 14h28
On en lit des conneries ici!
On s’en fout que les actifs abusent car ils financent le système…
Dis-moi, la Sécurité Sociale existe depuis les 90’s? Il me semble que non! Car oui aussi étrange que cela puisse paraître, les “vieux” ont cotisé à leur époque!
Quand j’entends ensuite que l’Angleterre est un modèle qui tourne bien J’y habite actuellement et ça fait peur! Oui la consultation chez le généraliste est gratos, mais après ça douille!
Les médicaments sur prescription coutent £7.50 chacun (le reste est remboursé). Imaginons qu’un médicament coute en vérité £4, tu paieras £7.50!
Lorsque l’on rentre dans une pharmacie, on a l’impression d’arriver chez Sephora, avec des couleurs capillaires, du parfum, du déo, … et des vendeurs de supermarché!
Les dentistes fleurissent partout. Un vient d’ouvrir un cabinet dans une sorte de cave. Vive la confiance!
Oui notre système est assez régulé, mais c’est bien en comparaison de ce qui se fait autre part!
Par contre bien sur il faut ouvrir les données publiques de santé…
Lien de la pétition :
http://www.opendatasante.com/
Le 29/01/2013 à 17h55