Le ministère de la Culture, accusé depuis plus de deux semaines de vouloir « privatiser » des œuvres appartenant au domaine public suite à la signature d'accords de numérisation avec des sociétés privées, vient de sortir de son silence. D'un revers de la main, la Rue de Valois a écarté les critiques, tout en ne donnant que des informations parcellaires.

Le 15 janvier dernier, le ministère de la Culture et la BNF annonçaient dans un communiqué commun avoir signé deux partenariats avec trois entreprises privées, en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles. Sauf qu’en fin de communiqué, il était précisé que « les revenus issus des partenariats seront réinvestis par la BnF dans de nouveaux projets de numérisation ». Cela signifiait qu’en vertu de ces accords, les prestataires désignés avaient dû mettre la main à la poche, et ce en échange de contreparties non précisées.

Expropriation du patrimoine commun

Seulement, en rapprochant ces partenariats avec des extraits d’un programme de commercialisation dévoilé par ActuaLitté, plusieurs organisations telles que Savoirs Com1 ou La Quadrature du Net sont montées au créneau pour dénoncer les conditions très inquiétantes et la « situation absurde » à laquelle devraient conduire ces accords. Philippe Aigrain, co-fondateur de LQDN, s’est ainsi alarmé dans un billet de blog (ou plus récemment dans une tribune à Libération co-signée par le bibliothécaire Lionel Maurel, la chercheuse Mélanie Dulong de Rosnay, ainsi que Daniel Bourrion, conservateur des bibliothèques) que le ministère de la Culture ait accordé un droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans à ces entreprises privées, et ce pour un patrimoine appartenant pourtant au domaine public.

Malgré nos sollicitations régulières (dont la dernière date de ce matin), la Rue de Valois est toujours incapable d'apporter la moindre information quant au contenu exact de ces accords. Néanmoins, suite à une question parlementaire du député Marcel Rogemont, datant d’octobre 2012, les services d’Aurélie Filippetti viennent d’apporter un début de réponse. « Dans le cadre des investissements d'avenir, la BnF a lancé un appel à partenariats auprès d'investisseurs privés en juillet 2011 puis, en avril 2012, a créé une filiale de droit privé (SAS), BnF-Partenariats, chargée de conclure des accords de partenariats de numérisation et de valorisation numérique avec des acteurs privés qui apporteront des financements complémentaires » commence par expliquer la Rue de Valois.

Il est ensuite indiqué que l’accord signé à ce titre le 25 octobre dernier avec la société ProQuest « respecte les durées d'exclusivité recommandées » par la Charte de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales (CENL). Notons cependant qu’il n’est ni fait mention du second accord (qui concerne les entreprises Believe Digital et Memnon Archiving Services), ni de la durée précise d’exclusivité dont il est question.

Pour Filippetti, l'accord avec ProQuest « ne porte pas préjudice au domaine public »

Quoi qu’il en soit, le ministère de la Culture assure que ce partenariat avec ProQuest « permet de réduire l'investissement public et prévoit la perception de revenus pour BnF-Partenariats. Cet accord prévoit également un accès gratuit au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat. Enfin, de plus larges possibilités de diffusion seront évidemment ouvertes à la BnF, une fois terminée la période d'exclusivité ».

Surtout, Aurélie Filippetti balaye les critiques qui ont été formulées ces dernières semaines, affirmant que « cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité ». Il est enfin précisé qu’une « information sur cet accord a été faite devant les instances de la BnF et de BnF-Partenariats » et qu’une communication à destination du grand public « est également prévue ».

Notons enfin que Bruno Racine, président de la BNF, a déclaré cette semaine sur France Culture que « ProQuest va exploiter la collection dans son ensemble, mais pour ceux qui parlent de privatisation du domaine public, ProQuest assume lui les deux tiers du coût de la numérisation de ces ouvrages et donc il est assez logique qu’en contrepartie, pendant une période donnée, ils puissent rentrer dans leurs frais ».