Copie privée, offre légale…les autres pistes de la mission Lescure

Les premières pistes de la mission Lescure ne se concentrent pas seulement sur le maintien d’Hadopi et la suspension des procès. Libération cite d’autres idées qui pourraient être inscrites en dur dans les conclusions de la mission.

Pierre Lescure devrait d’abord maintenir temporairement le dispositif Hadopi. Malgré son coût (10M€ par an), l’arbitrage retenu pourrait être celui d’une circulaire adressée aux parquets. La Chancellerie leur recommanderait de ne pas transmettre les dossiers aux tribunaux de police. Voulue par l’industrie musicale, l’amende automatique de 140 euros resterait sur la table des négociations, activée pourquoi pas plus tard... 

D’autres pistes des conclusions de la mission Lescure ont été signalées par Libération. Les licences libres seraient valorisées, sans qu’on sache comment. Ensuite, le CSA se verrait confier la mission de l’offre légale et de l’ouverture des catalogues sur toutes les plateformes. Ce serait ici une forme de désaveu cinglant de la Rue de Texel, toujours attendue sur ce chapitre malgré ses labels PUR.

En phase d’arbitrage final, le secteur du cinéma ferait aussi pression pour que YouTube et Dailymotion soient considérés comme distributeurs. L’idée serait ainsi d’inciter les plateformes à contribuer au préfinancement du cinéma. Des négociations ont également lieu dans le secteur pour adapter la chronologie des médias.

Les questions du déréférencement, des actions contre les régies, les hébergeurs, etc. ne sont pas mentionnées pour l'instant, mais rien ne dit qu'elles ne seront pas posées dans les conclusions finales.

La copie privée, objet de toutes les attentions

Surtout, Lescure compte s'attaquer à un pavé puisque la copie privée pourrait être revue entièrement annonce Libé. Cependant selon nos informations rien n’est moins sûr. Des pressions sont actuellement exercées pour retirer ce sujet des mains de cette mission, les ayants droit voyant d’un mauvais œil toute remise en cause de cette manne (189 millions l’an passé, un peu moins cette année attendu). D'un autre côté, l'institution est menacée de tous les côtés.

Juridiquement, une pluie de procédures devant notamment les juridictions judiciaires, administratives et européennes sont en cours. Technologiquement, surtout, c'est le déclin des supports traditionnels et l'explosion des appareils connectés. Le CSPLA a justement planché sur l'assujettissement du cloud, au grand désespoir des éditeurs ou de Bercy.

Lors de ces travaux, nous avions rapporté comment les ayants droit anticipent le fait qu’on pourra, depuis la télévision connectée par exemple, réaliser des copies, tout en les stockant ailleurs. Dans le même temps, sur la partie accès, ils s’attendent à une confusion forte des nuages autour de l’abonnement, de la box ADSL - NAS domestique – et de la télévision. Toute la question sera de savoir si la copie privée 2.0 remplace ou vient en superposition de la version 1.0 sur les supports...