Les premières pistes de la mission Lescure ne se concentrent pas seulement sur le maintien d’Hadopi et la suspension des procès. Libération cite d’autres idées qui pourraient être inscrites en dur dans les conclusions de la mission.
Pierre Lescure devrait d’abord maintenir temporairement le dispositif Hadopi. Malgré son coût (10M€ par an), l’arbitrage retenu pourrait être celui d’une circulaire adressée aux parquets. La Chancellerie leur recommanderait de ne pas transmettre les dossiers aux tribunaux de police. Voulue par l’industrie musicale, l’amende automatique de 140 euros resterait sur la table des négociations, activée pourquoi pas plus tard...
D’autres pistes des conclusions de la mission Lescure ont été signalées par Libération. Les licences libres seraient valorisées, sans qu’on sache comment. Ensuite, le CSA se verrait confier la mission de l’offre légale et de l’ouverture des catalogues sur toutes les plateformes. Ce serait ici une forme de désaveu cinglant de la Rue de Texel, toujours attendue sur ce chapitre malgré ses labels PUR.
En phase d’arbitrage final, le secteur du cinéma ferait aussi pression pour que YouTube et Dailymotion soient considérés comme distributeurs. L’idée serait ainsi d’inciter les plateformes à contribuer au préfinancement du cinéma. Des négociations ont également lieu dans le secteur pour adapter la chronologie des médias.
Les questions du déréférencement, des actions contre les régies, les hébergeurs, etc. ne sont pas mentionnées pour l'instant, mais rien ne dit qu'elles ne seront pas posées dans les conclusions finales.
La copie privée, objet de toutes les attentions
Surtout, Lescure compte s'attaquer à un pavé puisque la copie privée pourrait être revue entièrement annonce Libé. Cependant selon nos informations rien n’est moins sûr. Des pressions sont actuellement exercées pour retirer ce sujet des mains de cette mission, les ayants droit voyant d’un mauvais œil toute remise en cause de cette manne (189 millions l’an passé, un peu moins cette année attendu). D'un autre côté, l'institution est menacée de tous les côtés.
Juridiquement, une pluie de procédures devant notamment les juridictions judiciaires, administratives et européennes sont en cours. Technologiquement, surtout, c'est le déclin des supports traditionnels et l'explosion des appareils connectés. Le CSPLA a justement planché sur l'assujettissement du cloud, au grand désespoir des éditeurs ou de Bercy.
Lors de ces travaux, nous avions rapporté comment les ayants droit anticipent le fait qu’on pourra, depuis la télévision connectée par exemple, réaliser des copies, tout en les stockant ailleurs. Dans le même temps, sur la partie accès, ils s’attendent à une confusion forte des nuages autour de l’abonnement, de la box ADSL - NAS domestique – et de la télévision. Toute la question sera de savoir si la copie privée 2.0 remplace ou vient en superposition de la version 1.0 sur les supports...
Commentaires (9)
#1
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Les licences libres seraient valorisées, sans qu’on sache comment.
C’est bien le problème ça…
En phase d’arbitrage final, le secteur du cinéma ferait aussi pression pour que YouTube et Dailymotion soient considérés comme distributeurs. L’idée serait ainsi d’inciter les plateformes à contribuer au préfinancement du cinéma. Des négociations ont également lieu dans le secteur pour adapter la chronologie des médias.
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Paye, paye paye, payons, payez…Bon ils ont oublié d’autres plateforme….
#2
Toute la question sera de savoir si la copie privée 2.0 remplace ou vient en superposition de la version 1.0 sur les supports…
On parie que ça sera beurre + argent du beurre ?
#3
Merci à The voice & Co (et pas qu’en France) qui viennent agrandir la famille artistique, mais qui fait diminuer le porte-feuille du citoyen, comme en augmentant de 50 à 70 ans cette redevance pyramidale exponentielle (je crois qu’il faudra couper ça un jour) (cette sorte de tour risque de tomber et faire plus dégats que le piratage)
Le citoyen obligé de construire cette pyramide brique par brique pour ces pharaons dont le lustre s’éteint petit à petit (seuls les meilleurs resteront) " />
#4
En phase d’arbitrage final, le secteur du cinéma ferait aussi pression pour que YouTube et Dailymotion soient considérés comme distributeurs.
Distributeurs je sais pas.
Mais à partir du moment où une plateforme ayant le statut d’hébergeur (donc de stocker uniquement des contenus) te propose de regarder telle où telle vidéo en rapport avec celle que tu regardes actuellement où que tu as déjà regardé, il n’est plus uniquement hébergeur (mais pas distributeur pour autant).
#5
En phase d’arbitrage final, le secteur du cinéma ferait aussi pression pour que YouTube et Dailymotion soient considérés comme distributeurs. L’idée serait ainsi d’inciter les plateformes à contribuer au préfinancement du cinéma. Des négociations ont également lieu dans le secteur pour adapter la chronologie des médias.
Mais ça va bien les nouvelles taxes sur le secteur numérique ! On n’a même pas encore de plateforme légale digne de ce nom pour la vidéo et les voilà déjà assujetties à une nouvelle taxe ! Attendons au moins dix ou vingt ans que le secteur se développe !
#6
Les licences libres seraient valorisées, sans qu’on sache comment.
-On pose le problème mais pour la solution…
-J’en ai une!
-Bin tu la gardes pour toi.
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#7
au lieu de reflechir a une offre légale interessante, on persiste a taxer …
on est dirigé par une bande de …. (mettez ici nimporte quel mot grossier)
#8
D’un autre côté, l’institution est menacée de tous les côtés.
Ca, c’est le moins qu’on puisse dire. Vu les “decisions” annulees depuis plusieurs annees, je m’etonne de voir que cette comission a encore le moindre droit de voter leurs “justes prix”.