TVA sur les ebooks : la France et le Luxembourg poursuivis par Bruxelles

Ça commence à sentir l’ebook cette histoire...

Le 21 février 2013 à 15h37

4 min

Droit

Cette décision était prévisible et attendue, elle est maintenant officielle : la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle allait traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison du taux de TVA réduit qu'appliquent ces deux pays aux livres numériques.

Malgré les multiples avertissements de Bruxelles, rien n’y a fait. Les autorités françaises avaient tout d’abord été mises en demeure début juillet, puis la Commission européenne avait adressé un avis motivé à Paris en octobre dernier. La France disposait d’un mois pour aligner son taux de TVA - alors de 7 %-à celui de la TVA normale, à savoir 19,6 %. Mais le temps imparti a été dépassé, et la France n’a pas bougé d’un iota. Au contraire, les pouvoirs publics ont appliqué au 1er janvier 2013 la promesse de campagne du candidat Hollande, faisant passer le taux réduit de TVA applicable aux livres numériques à 5,5 %.

Résultat des courses : Bruxelles est passée d’une procédure d’infraction à une procédure contentieuse. « La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France et le Luxembourg en raison de l'application d'un taux réduit de TVA aux livres numériques » a officiellement annoncé cet après-midi un communiqué. L’objet du litige reste le même : « La législation de l'Union européenne est très claire en ce qui concerne les biens et les services qui peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. La fourniture de livres numériques est un service fourni par voie électronique et l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue ».

Autrement dit, en vertu des règles de l’Union européenne, les ebooks devraient se voir appliquer un taux de TVA normal (donc de 19,6 % en France), et non un taux réduit. Comme le rappelle Bruxelles, les pratiques de la France et du Luxembourg génèreraient ainsi « de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des autres États membres de l'Union ». Le communiqué de la Commission précise en outre que plusieurs pays se sont plaints auprès de ses services. Il y a quelques jours, nos confrères des Échos expliquaient qu’il s’agissait des ministres des Finances du Royaume-Uni, de la Pologne et des Pays-Bas.

Maintenant, que risque la France ? Contactée, la CJUE nous a indiqué qu’elle n’avait pas encore été formellement saisie, et qu’il y avait régulièrement de nouvelles séries de pourparlers avant que le recours soit véritablement introduit, quand bien même Bruxelles aurait déjà annoncé son intention de saisir les magistrats. Quoi qu’il en soit, la France pourrait être potentiellement sanctionnée d’une amende si jamais il s’avérait qu’elle a violé les règles communes aux vingt-sept.

« Les États Membres doivent jouer franc jeu. La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale » a prévenu Algirdas Šemeta, commissaire européenne chargée de la fiscalité. L’intéressé a cependant reconnu que la Commission était en train de réexaminer les taux de TVA. « La Commission fera des propositions d'ici fin 2013 dans le cadre de la nouvelle stratégie TVA et l'entrée en vigueur des règles TVA sur les services électroniques à partir de 2015 mettront fin à la distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papiers » annonce d’ailleurs le communiqué.

Commentaires (40)

Industriality

Le 21/02/2013 à 15h40

Raison de plus pour pirater " />

dupain123

Le 22/02/2013 à 01h59

luxian a écrit :

Et si tu passes par un proxy ?

Il doit y avoir une reconnaissance de l’IP française et donc tu auras les mêmes prix.

Rien n’interdit à un allemand d’acheter un livre en allemand depuis son hôtel parisien … mais il devra logiquement payer la taxe française, pas la taxe allemande.

Je me vois mal effectuer un paiement bancaire en utilisant un proxy etranger, le phénomène de distorsion de concurrence des ebook due à la TVA est quand même marginal voir insignifiante dans le marché commun.

La TVA réduite pour la restauration en France a été aussi longtemps refusée par l’Europe à cause de la distorsion de concurrence, comme si des millions de gens allait passer la frontière juste pour aller prendre un café ou repas préparé

pti_pingu

Le 22/02/2013 à 04h13

wormidable a écrit :

J’adore, vraiment. Pour une fois que la France fait un effort et reconnait qu’un livre et un livre numerique, ca revient au meme… l’Europe vient nous dire que nous devons nous aligner sur la betise commune, et attendre 2015 pour que, peut-etre, on se decide a harmoniser les supports. (Ah oui, on va avoir “des propositions” en 2013… c’est pas encore gagne.)

Et avec ca, l’excuse, c’est qu’il faut “jouer le jeu” pour ne pas “deformer le marche unique”. Ils ont bien regarde l’etat du “marche unique” en question? J’aurais presque pu appuyer l’argument s’il etait realiste.

Euh, la je ne vois pas le rapport: la redevance copie privee s’applique sur des supports vendus par des entites privees, et est reversee a des entites privees. De meme pour la redevance cinema: j’en ai oublie le nom, mais on en paie une sur chaque place de cinema en faveur de la production francaise.

Donc, s’il n’y a pas de redevance sur les livres et magasines, c’est sans lien avec le fait qu’il s’agit d’entites privees. Cela les exclut seulement des beneficiaires de la redevance audiovisuelle elle-meme qui est reversee aux diffuseurs publics (France Television, parmi tant d’autres). Pour un “equivalent”, il va falloir verifier.

C’est justement pour cela que je dis si j’entend (mon cerveau n’associe le mot redevance que pour l’audiovisuel, le reste c’est taxe pour lui " />)

rafununu

Le 22/02/2013 à 07h00

HarmattanBlow a écrit :

Non : d’habitude nous avons une TVA élevée, donc nous n’avons pas le droit de fixer une TVA faible. Le Luxembourg, lui, a toujours une TVA faible donc pas de problème.

C’est beau l’UE.

c’était du second degré.

5h31k

Le 22/02/2013 à 08h53

Industriality a écrit :

Jamais payés de bouquins au cxollège, au lycée oui, mais pas au collège, je me souviens encore des séance de restitutions bien chiantes, j’étais dans un petit collège public de province .

J’ai fait toute ma scolarité dans le public. Je peux même rajouter que lorsqu’on était malade, on payais quand même la cantine à la fin du trimestre pour les repas non consommés.

Deep_INpact

Le 22/02/2013 à 09h16

pti_pingu a écrit :

…Le taux pour la presse est même de 2,1% (encore plus faible qu’un livre par ex)…

Pour la presse, c’est un peu logique, puisqu’elle conditionne l’opinion du public.

Ils ne vont quand même pas taxer une propagande détenue par des amis du pouvoir…

luxian Abonné

Le 22/02/2013 à 14h00

dupain123 a écrit :

Je me vois mal effectuer un paiement bancaire en utilisant un proxy etranger, le phénomène de distorsion de concurrence des ebook due à la TVA est quand même marginal voir insignifiante dans le marché commun.

La TVA réduite pour la restauration en France a été aussi longtemps refusée par l’Europe à cause de la distorsion de concurrence, comme si des millions de gens allait passer la frontière juste pour aller prendre un café ou repas préparé

+1

Surtout que d’un pays à l’autre, nous n’avons pas les mêmes goûts ni la même façon de manger.

le petit déjeuner, le repas du midi, le souper, sont sacrés pour les français.

les belges mangent leurs fichues tartines à midi (je croyais pas Astérix chez les belges, jusqu’à ma première mission dans ce pays).

les allemands prennent quasiment notre repas du midi à l’heure de notre petit déjeuner

… etc …

> Je me vois mal effectuer un paiement bancaire en utilisant un proxy etranger,

Avant d’effectuer un paiement bancaire, regarde déjà le prix qui est affiché. Tu peux simuler la transaction jusqu’au passage à la carte-bleue. Et là tu verras si oui ou non le prix est différent.

Enfin moi je dis ça … … de toute façon, j’achèterai jamais de film, musique, et encore moins livre par internet. Ou je télécharge gratuitement d’une manière ou d’une autre, ou j’achète le support physique. Ma dévédéthèque compte 7 étages de DVD/Bluray sur 70 cm de large.

methos1435

Le 23/02/2013 à 04h23

Industriality a écrit :

Et j’ai volé ma liseuse aussi, culture gratis " />

Ta liseuse fait vivre son fabricant, pas les auteurs des livres que tu télécharge illégalement " />

Deep_INpact

Le 21/02/2013 à 18h27

“à l’encontre du principe fondamental de l’UE de la concurrence fiscale loyale”

Que fait cette belle Europe pour traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne les pays européens de type “paradis fiscaux” qui entrainent une concurrence fiscale déloyale ?

Hipparchia Abonné

Le 21/02/2013 à 18h39

On est pas sortis de l’auberge.

On va lutter contre cette TVA (alors qu’un livre est un livre, même si dématérialisé), et pendant ce temps là je paye toujours moins cher des choses sur Amazon Allemagne, au Luxembourg, ou des écrans Dell en Belgique ou au RU.

L’UE à raison, empêchons les gens de lire, ça fera oublier qu’on ne lutte pas contre l’évasion fiscale (parce que rien n’est harmonisé), ou contre les paradis fiscaux ou zones dites grises.

GG.

5h31k

Le 21/02/2013 à 19h02

Industriality a écrit :

Autant que je sache les livres sont gratuits jusqu’en 3ème…

Et puis maintenant il y a internet " />

J’ai toujours “payé” les livres de ma scolarités. Avant le lycée les livres étaient même loués à l’établissement. A partir du lycée j’ai été obligé d’acheter les livres et de tout mes livres (que je possède encore) seul le livre de mathématique m’as servis. Et ce n’était que pour faire des devoirs.

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 19h47

Au moins le ministère de la Culture Lux n’a pas long à faire pour se rendre au Kirchberg…enfin s’ils sont convoqués hors heure de pointe " />

Industriality

Le 21/02/2013 à 19h49

5h31k a écrit :

J’ai toujours “payé” les livres de ma scolarités. Avant le lycée les livres étaient même loués à l’établissement. A partir du lycée j’ai été obligé d’acheter les livres et de tout mes livres (que je possède encore) seul le livre de mathématique m’as servis. Et ce n’était que pour faire des devoirs.

Jamais payés de bouquins au cxollège, au lycée oui, mais pas au collège, je me souviens encore des séance de restitutions bien chiantes, j’étais dans un petit collège public de province .

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 19h50

@Xavier, pour info le taux de TVA normal au Lux est de 15% (alors qu’ils appliquaient le super taux réduit de 3%).

Juste comme ça, vous imaginer tout ce qui se voit affubler du super-taux réduit (le resto notamment).

2show7

Le 21/02/2013 à 20h13

pti_pingu a écrit :

Juste comme ça, vous imaginer tout ce qui se voit affubler du super-taux réduit (le resto notamment).

Il me semble que c’était un fiasco, ça a été éliminé, je crois " />

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 20h28

2show7 a écrit :

Il me semble que c’était un fiasco, ça a été éliminé, je crois " />

Euhhh, kézako? Qu’est-ce qui a été éliminé???? " />

2show7

Le 21/02/2013 à 20h32

pti_pingu a écrit :

Euhhh, kézako? Qu’est-ce qui a été éliminé???? " />

La TVA à +- 4% pour les restaurants (argent utilisé autrement que pour l’embauche d’un demandeur d’emploi)

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 20h44

2show7 a écrit :

La TVA à +- 4% pour les restaurants (argent utilisé autrement que pour l’embauche d’un demandeur d’emploi)

Euh, je sais pas d’où tu tiens l’info, mais pour le Lux, non c’est toujours le taux de 3% qui est appliqué (Par contre, le taux de 12% est appliqué si je me souvient bien pour ce qui est à emporter genre McDrive).

D’ailleurs voici la source pour 2013, la synthèse par la commission des taux européen

Check à la page 5

Par contre, accrochez vous pour la France, voici la révision des taux 2013 appliqué en 2014 pour la restauration promis par le gvt pour la contribution de crise

Résumé:

le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ;

le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 % ;

le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;

le taux réduit sera abaissé de 5,5 % à 5 %.

Et voici pour l’ensemble des secteurs

Et pour dernière info

En 2013, le taux réduit, qui était passé de 5,5 % à 7 % en 2012, est rétabli à 5,5 % pour :

les livres (support papier, audio, numérique) et les activités de location de livres,

la billetterie des spectacles vivants : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

Le taux normal de 19,6 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité.

Donc le taux de 5,5 pour le livre appliqué en 2014 se fait déjà attaqué par Bruxelles et certains types de livres/magazines pourrait se targuer de la décision de la commission pour non égalité de traitement, joli quoi " />

2show7

Le 21/02/2013 à 20h58

@ Pti_Pingu,

quand tu m’as répondu, je voyais ton étonnement me surprendre, je viens de comprendre que tu parlais du Luxembourg, alors que ce je disais se rapportait à ce que j’avais entendu en politique Française (que la réduction de la TVA pour engager, aiderait les restaurants dans leurs difficultés, mais que cet avantage n’a pas eu l’effet politique désiré en France, mais de là à dire si réellement ça a été retiré, je ne sais pas, mais la conclusion n’était pas favorable à cette diminution de TVA)

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 21h08

2show7 a écrit :

@ Pti_Pingu,

quand tu m’as répondu, je voyais ton étonnement me surprendre, je viens de comprendre que tu parlais du Luxembourg, alors que ce je disais se rapportait à ce que j’avais entendu en politique Française (que la réduction de la TVA pour engager, aiderait les restaurants dans leurs difficultés, mais que cet avantage n’a pas eu l’effet politique désiré en France, mais de là à dire si réellement ça a été retiré, je ne sais pas, mais la conclusion n’était pas favorable à cette diminution de TVA)

Ben même pour la France, il n’y a jamais eu de taux à 4%, mais à 5,5 qui va passer à 5. C’est ce qui est écrit dans mon post précédent qui sont les taux officiels à venir pour le 01/01/2014 pour la France (sauf qu’il y a un risque sur le taux à 7% pour les biens culturel de type livre), voilou " />

2show7

Le 21/02/2013 à 21h27

pti_pingu a écrit :

(sauf qu’il y a un risque sur le taux à 7% pour les biens culturels de type livre)

En tant que produit culturel, y a-t-il une redevance associée aux livres (et magazines ?) ? (" />j’ai utilisé de manière vague cette redevance, mais est-elle réellement applicable à ce type de culture dans la taxe associée de la TVA?)

pti_pingu

Le 21/02/2013 à 21h45

2show7 a écrit :

En tant que produit culturel, y a-t-il une redevance associée aux livres (et magazines ?) ? (" />j’ai utilisé de manière vague cette redevance, mais est-elle réellement applicable à ce type de culture dans la taxe associée de la TVA?)

Si tu entends au sens équivalent à redevance audiovisuelle, non, il n’y en a pas car la culture de type livre et magasine est produite par des entités ou personnes privées (contrairement aux programmes diffusés par les chaines public).

Maintenant il ne faut pas oublier le subventionnement qui permet d’afficher un prix élever avec un taux de tva réduit (ce qui reviendrait au même qu’un prix faible avec un taux normal) mais où une partie est remboursé. Le taux pour la presse est même de 2,1% (encore plus faible qu’un livre par ex) -voir page 11 du rapport de la commission-.

Sinon, liens intéressants:

-Aide à la presse par Slate

Par exemplaire diffusé, les aides se montent à 48 centimes pour L’Humanité, 29 centimes pour Télérama ou Le Nouvel Observateur, 27 centimes pour Libération, 23 centimes pour L’Express, 19 centimes pour Le Monde, 17 centimes pour Le Figaro, 16 centimes pour Les Echos et même 15 centimes pour Elle et 10 centimes pour Télé 7 jours! Et France Soir avant sa mort avait battu un record avec 50 centimes d’aide par numéro.

-Le projet de loi de finance 2013 pour la Presse par Owni

-Les aides étatiques

2show7

Le 21/02/2013 à 21h48

@pti_pingu,

Merci, très intéressant " />

wormidable

Le 22/02/2013 à 00h14

J’adore, vraiment. Pour une fois que la France fait un effort et reconnait qu’un livre et un livre numerique, ca revient au meme… l’Europe vient nous dire que nous devons nous aligner sur la betise commune, et attendre 2015 pour que, peut-etre, on se decide a harmoniser les supports. (Ah oui, on va avoir “des propositions” en 2013… c’est pas encore gagne.)

Et avec ca, l’excuse, c’est qu’il faut “jouer le jeu” pour ne pas “deformer le marche unique”. Ils ont bien regarde l’etat du “marche unique” en question? J’aurais presque pu appuyer l’argument s’il etait realiste.

pti_pingu a écrit :

Si tu entends au sens équivalent à redevance audiovisuelle, non, il n’y en a pas car la culture de type livre et magasine est produite par des entités ou personnes privées (contrairement aux programmes diffusés par les chaines public).

Euh, la je ne vois pas le rapport: la redevance copie privee s’applique sur des supports vendus par des entites privees, et est reversee a des entites privees. De meme pour la redevance cinema: j’en ai oublie le nom, mais on en paie une sur chaque place de cinema en faveur de la production francaise.

Donc, s’il n’y a pas de redevance sur les livres et magasines, c’est sans lien avec le fait qu’il s’agit d’entites privees. Cela les exclut seulement des beneficiaires de la redevance audiovisuelle elle-meme qui est reversee aux diffuseurs publics (France Television, parmi tant d’autres). Pour un “equivalent”, il va falloir verifier.

pandaroux

Le 21/02/2013 à 15h43

Industriality a écrit :

Raison de plus pour pirater " />

C’est vrai que tu payes pas la TVA quand tu pirates. Bien vu.

Industriality

Le 21/02/2013 à 15h44

pandaroux a écrit :

C’est vrai que tu payes pas la TVA quand tu pirates. Bien vu.

Et j’ai volé ma liseuse aussi, culture gratis " />

DUNplus Abonné

Le 21/02/2013 à 15h47

Pour un pays qui adores taxé, ce coup la est bizarre. " />

A5P1R1N3

Le 21/02/2013 à 15h48

Les États Membres doivent jouer franc jeu.

quand je vois ça et que je regarde le dumping fiscal, cela me fait sourire.

Après ilfaut savoir qu’il ne doit pas y avaoir plus de 10 taux de tva différents dans un pays dans une année, un truc comme ça. Donc si tu veux abaisser un taux il faut réaligner un autre. Donc si le gouvernement veut respecter les choses il est obligé d’attendre un an. or comme cet abaissement de taux qui va être challenger avec la tva social(“iste”). Ils vont privilégiées la seconde et préfèreront payer une amende sur la première.

En tout cas l’rgument de service au lieu de contenu est plutot bien joué.

Industriality

Le 21/02/2013 à 15h57

DUNplus a écrit :

Pour un pays qui adores taxé, ce coup la est bizarre. " />

Une chose est sûre tu n’aimais pas les cours de français, toi.

Elwyns

Le 21/02/2013 à 16h00

Industriality a écrit :

Une chose est sûre tu n’aimais pas les cours de français, toi.

La prix était encore trop élevé sur le livre de Français.

Industriality

Le 21/02/2013 à 16h07

Elwyns a écrit :

La prix était encore trop élevé sur le livre de Français.

Autant que je sache les livres sont gratuits jusqu’en 3ème…

Et puis maintenant il y a internet " />

rafununu

Le 21/02/2013 à 16h10

Francd et Luxembourg même combat !

" />

HarmattanBlow

Le 21/02/2013 à 16h24

rafununu a écrit :

Francd et Luxembourg même combat !

" />

Non : d’habitude nous avons une TVA élevée, donc nous n’avons pas le droit de fixer une TVA faible. Le Luxembourg, lui, a toujours une TVA faible donc pas de problème.

C’est beau l’UE.

durthu Abonné

Le 21/02/2013 à 16h24

Industriality a écrit :

Autant que je sache les livres sont gratuits jusqu’en 3ème…

Et puis maintenant il y a internet " />

Ah bon ?

Je me souviens avoir acheté des bouquins au collège… C’était peut être parce que j’ai fait une année ou deux en privée.

dimounet Abonné

Le 21/02/2013 à 16h26

Industriality a écrit :

Et j’ai volé ma liseuse aussi, culture gratis " />

Trop fort!" />

Industriality

Le 21/02/2013 à 16h27

durthu a écrit :

Ah bon ?

Je me souviens avoir acheté des bouquins au collège… C’était peut être parce que j’ai fait une année ou deux en privée.

Jamais acheté de bouquins scolaires, je les ai volés aussi " />

dupain123

Le 21/02/2013 à 16h28

Pourtant les prix des ebooks sur amazon.fr et amazon.de sont exactement les mêmes…

luxian Abonné

Le 21/02/2013 à 16h34

dupain123 a écrit :

Pourtant les prix des ebooks sur amazon.fr et amazon.de sont exactement les mêmes…

Et si tu passes par un proxy ?

Il doit y avoir une reconnaissance de l’IP française et donc tu auras les mêmes prix.

Rien n’interdit à un allemand d’acheter un livre en allemand depuis son hôtel parisien … mais il devra logiquement payer la taxe française, pas la taxe allemande.

DUNplus Abonné

Le 21/02/2013 à 16h54

Industriality a écrit :

Autant que je sache les livres sont gratuits jusqu’en 3ème…

Et puis maintenant il y a internet " />

Juste qu’a la 3eme, je vivais a Hong Kong, et j’étais dans une école qui n’enseigne pas le français, en plus les livres ne sont pas gratuit. " />

goom

Le 21/02/2013 à 17h25

Donc un livre c’est un livre mais un livre numérique c’est un service…

mouais…j’ai un peu de mal à comprendre quand même la logique

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