Alors que la mission Lescure peaufine encore ses propositions sur l’avenir de la Hadopi, Jacques Toubon vient de militer pour que l’institution soit « dotée de véritables pouvoirs » de régulation des œuvres distribuées par voie numérique. L’actuel membre du collège de la Haute autorité aimerait que la Rue du Texel obtienne de nouvelles prérogatives : capacité d’auto-saisine, pouvoir de décision, de mise en demeure et d’injonction, etc.

Jacques Toubon, membre du collège de la Hadopi en charge du chantier « Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins », vient d’expliquer dans La Semaine Juridique (Édition Générale n°16, 15 Avril 2013, 457) que si l’instauration de nouvelles exceptions ne lui paraissait « pas être prioritaire », il lui semblait en revanche bien plus utile « de répondre à la demande, non généralisée, mais certaine, d'assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d'exercice des exceptions, notamment par rapport aux nouveaux usages ». L’ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur fait ainsi valoir que l’usager « peut se trouver perdu : face à des possibilités techniques démultipliées, il ne distingue plus clairement ce qui est permis et ce qui est interdit ».

Et pour remédier à ce problème, l’intéressé met en avant une solution bien précise : doter la Hadopi « de véritables pouvoirs ». L’idée est de faire de l’institution un « véritable régulateur du droit d'auteur et, au delà, des oeuvres distribuées par voie numérique ». Un régulateur un peu à l’image de l’ARCEP pour les télécommunications ou du CSA pour l’audiovisuel. La Rue du Texel devrait obtenir selon les vœux de Jacques Toubon de nouvelles prérogatives : « instruction des saisines pour avis et des règlements des différends, mise en demeure et injonction, pouvoir de décision,... ».

Un « régulateur Hadopi » aux pouvoirs renforcés

D’après lui, « il faut élargir la saisine pour avis introduite par les lois Hadopi ». Pour l’heure, ce sont les ayants droit bénéficiaires d’exceptions au droit d’auteur qui peuvent saisir la Haute autorité. Jacques Toubon milite aujourd’hui pour que les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, etc.) puissent également saisir ce « régulateur Hadopi ». Il veut au passage que l’institution soit autorisée à s'autosaisir, et ce « pour protéger les intérêts du public ».

« Il conviendrait, à mon sens, de doubler le pouvoir règlementaire d’instruments de droit souple, se traduisant par des guides de bonnes pratiques ou des recommandations, plus adapté à ce domaine très technique et mouvant », plaide ensuite le membre de la Hadopi. Selon lui, « de tels instruments ne pourraient évidemment être élaborés qu'en étroit dialogue avec les parties prenantes, en particulier les ayants droit ».