[MàJ] TAFTA : la France tape du poing pour protéger l’exception culturelle
À TAFTA sur mon bidet
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« L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » a assuré hier par voix de communiqué le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Les négociations - secrètes - entre l’Union européenne et les États-Unis s’agissant du Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) concerneront pourtant bien l’audiovisuel, au grand dam des ayants droit du secteur.
Cela faisait plusieurs semaines que les ayants droit redoublaient d’efforts pour que l’exception culturelle, et plus particulièrement l’audiovisuel, soient exclus des négociations entre l’UE et les États-Unis. Les inquiétudes se concentraient en effet autour du champ d’application de TAFTA, Bruxelles ayant donné le 12 mars dernier son feu vert pour que cet accord commercial se répande jusqu’au monde de l’audiovisuel. Les acteurs du secteur craignent surtout que l’on touche aux politiques de soutien dont ils bénéficient.
Menés notamment par Pascal Rogard de la SACD, les ayants droit de l’audiovisuel ont cependant pu bénéficier de soutiens de choix. En effet, l’exécutif a tout d’abord relayé leur souhait de voir l’exception culturelle exclue des négociations, que ce soit par la voix de François Hollande ou de Nicole Bricq et d’Aurélie Filippetti, respectivement ministres du Commerce extérieur et de la Culture. Dans un second temps, ce sont les députés qui s’y sont ralliés.
L’audiovisuel reste au menu
Tous ces efforts n’ont pas été vains, puisqu'hier la Commission européenne a voulu renverser la vapeur. « L’Europe ne mettra pas en péril l’exception culturelle par une négociation commerciale. Rien, dans l’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne pourra porter préjudice - ni même risquer de porter préjudice -à la diversité culturelle » a assuré le commissaire De Gucht. « L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » a-t-il abondé.
Seulement, l’intéressé a également indiqué que « les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l'Union européenne », dont l’audiovisuel « fait évidemment partie ». Même si l’audiovisuel reste manifestement au programme des négociations, Bruxelles explique que « les États membres qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subvention et de quotas ».
La SACD a réagi à cette annonce en dénonçant l’attitude et le « cynisme » du commissaire De Gutch. L’organisation considère que la Commission européenne se montre « prête à raboter et à porter gravement atteinte au cœur du soutien à la diversité culturelle », et ce afin de « complaire aux milieux d’affaires et aux américains » voulant remettre en cause « toutes les politiques de quotas et de subventionnement ».
Nous avons contacté le ministère de la Culture afin d'obtenir une réaction et attendons toujours un retour.
Commentaires (35)
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Abonnez-vousLe 23/04/2013 à 15h31
Le 23/04/2013 à 15h39
Le 23/04/2013 à 15h42
Le 23/04/2013 à 15h43
Le 23/04/2013 à 15h51
Le 23/04/2013 à 17h33
En quoi la France est une exception culturelle ? Elle l’était il y a quelques décennies, mais maintenant…
De plus, c’est bien ce principe là qui a détruit la culture, l’a empêché de se renouveler.
Le 23/04/2013 à 17h37
Le 23/04/2013 à 19h54
On va bouffer des OGM, détruire nos ressources en eau douce á l’aulne des gaz de shistes… mais on va sauver l’exploitation des gueux par la nomenclatura culturalis, et on va vendre nos armes de destruction massive des droits numériques des mêmes gueux
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Coupons une tête les gars, juste une. Après on prend le temps de réfléchir si c’est bien avant de continuer.
Le 23/04/2013 à 21h05
Je ne savais pas que l’on développai la culture en France si ce n’est celle du mauvais gout
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Le 23/04/2013 à 21h09
L’exception culturelle, c’est le doux euphémisme pour ne pas dire préférence nationale. Le show business donneur de leçon permanent aux Français qui ne votent pas bien, bénéficie de ce que ces Français veulent pour tous les emplois du pays. Pour sa pomme, il ne se bouche pas le nez, pour les autres, il crie à la Corée du nord, ou au HLPSDN…
Le 23/04/2013 à 21h40
Le 24/04/2013 à 12h43
Le 24/04/2013 à 12h54
Le 24/04/2013 à 12h56
le sous-tire a été changé lors de la màj? je ne l’avais pas vu…
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Le 24/04/2013 à 14h01
Soutenir la Culture….
Si la Culture n’est pas capable de vivre sans qu’on soit obligé d’injecter régulièrement du fric (qui en plus, je pense, doit atterrir dans un nombre de poches limité) c’est que le système est mauvais et qu’il doit être changé.
Ca ne sert à rien de claquer du fric sur un truc aussi bancal…
Ya tellement de secteurs plus importants pour l’avenir, comme déjà mentionné plus haut.
Après attention je dis pas que la Culture c’est inutile. Loin de là. Elle à son importance mais elle devrait trouver son chemin toute seule, avec des personnes qui s’arracheraient les tripes pour la faire vivre plutôt que de se dire que de toute façon ya des subventions qui vont tomber …
Les aides financières tuent tout. Pourquoi s’emmerder à sortir quelque chose de bon ? Même avec de la merde, le fric tombe.
Le 24/04/2013 à 14h35
Le 23/04/2013 à 09h49
Même si l’audiovisuel reste manifestement au programme des négociations, Bruxelles explique que « les États membres qui le souhaitent resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subvention et de quotas ».
Warf Warf
Ils vont avoir du mal à s’asseoir après ça
Il faudra juste quelques procès à coup de trouzaines de millions de dommages intérêts pour que l’exception culturelle fiscale deviennent un secteur économique comme un autre.
Le 23/04/2013 à 09h49
Diversité culturelle à la téloche, ça doit rimer entre pop star et The Voice pour ces charognards.
Le 23/04/2013 à 09h52
1/ faudrait peut-être se pencher sur la qualité de nos productions culturelles : si elles étaient bonnes on n’aurait peut-être pas besoin de mettre des quotas/des aides en place pour la soutenir. La culture française s’exporterait de façon naturelle (et en interne elle garderait une place importante).
2/ au point où on en est, ne faudrait-il pas mettre nos efforts sur l’industrie, la recherche et développement, l’économie future plutôt que sur la culture/divertissement : ce n’est pas ça qui va nous assurer les emplois de demain en France!
Quand tu vois l’énergie sur ce domaine par rapport aux autres bien plus importants, ça me gave. Encore une fois, l’intérêt de quelques privilégiés avant celle du peuple.
Le 23/04/2013 à 10h03
vivement que ce soit le cas que ces princes perdent leur travail grassement rémunéré à la sueur de ceux qui travaillent.
Le 23/04/2013 à 10h21
Le 23/04/2013 à 10h50
Le 23/04/2013 à 10h58
1990: Martine va à l’école
2000 : Martine achète du pain
2010 : Martine apprend à nager
2020 : Martine buys a fuckin’ gun and blows your head, nigga!
Le 23/04/2013 à 11h03
Le 23/04/2013 à 11h25
Le 23/04/2013 à 11h50
De Gutch? c’est pas cet espèce de
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Les requins se tapent dessus ont dirait
Le 23/04/2013 à 12h04
TAFTA !!! ou ACTA c’est la même merde !
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il me semble que nos députés européen (pour les moins corrompus) ont dit “NON”
Alors faut vraiment nous prendre pour de cons !
Nous voyons bien que ceux sont les multinationales et banques qui gouvernent !
NON NON !
La Commission européenne et leur membres, n’ont pas été élus via le suffrage du peuple, ils ne sont donc pas à même de voter pour le peuple.
Pas de démocratie en europe voilà où nous en sommes
Le 23/04/2013 à 12h09
“L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle”
Je ne pense pas que ce soit une bonne nouvelle. Il y a beaucoup à redire sur notre “exception culturelle” !
Le 23/04/2013 à 12h15
Le 23/04/2013 à 12h25
Le protectionnisme - appelons un chat un chat - en matière audiovisuelle a porté ses fruits mais en période de crise, il faudra bien poser la question : qui paye ? le contribuable bien évidemment qui n’en peut plus de cette charge fiscale …
Le 23/04/2013 à 15h18
Le 23/04/2013 à 15h29
Le 23/04/2013 à 09h39
Rien, dans l’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne pourra porter préjudice - ni même risq…
Avoir le mot “libre-échange” et “pas de préjudice” dans la même phrase c’est priceless quand même
Le 24/04/2013 à 14h49
Le 24/04/2013 à 15h06